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Comment la musique se réinvente

Les plaintes contre les internautes téléchargeurs ne font pas tout. Longtemps immobile, l'industrie de la musique multiplie les expérimentations depuis quelques mois, du livre avec codes iTunes au disque double face. Et assiste à l'émergence de phénomènes Internet comme les Arctic Monkeys ou les KDC poussés par Yahoo!. Tour d'horizon en images des initiatives des - plus ou moins gros - acteurs du secteur.


http://www.01net.com/


Starzik lance le téléchargement multiformat


Site indépendant de téléchargement de musique, Starzik propose la moitié de ses titres en plusieurs formats. Les utilisateurs d'iPod, de PC Windows ou Linux y ont donc tous accès.

Julie de Meslon , 01net., le 21/06/2006 à 19h05


Les sites de téléchargement légal de musique ont beau se développer, ils restent encore soumis à la loi des formats propriétaires. WMA (Windows media audio), le format de Microsoft, règne en maître sur la plupart des grands portails musicaux, comme Virgin Mega ou FnacMusic. Impossible donc pour un utilisateur du baladeur iPod d'Apple d'y télécharger un album protégé, même s'il est prêt à l'acheter ! Même problème pour ceux qui souhaitent télécharger sur le site musical d'Apple (un iPod ou le logiciel iTunes sont indispensables) ou sur le site Connect de Sony : un logiciel spécifique est requis et seuls les baladeurs de marque Sony acceptent sans souci les fichiers transférés.

C'est là qu'intervient Starzik, un site français de téléchargement de musique et de sketches. Ouvert il y a un an, ce portail propose plus de 350 000 titres payants et parfois gratuits, fournis par soixante labels et par des producteurs indépendants. Depuis le 21 juin, 50 % de ces titres sont disponibles en plusieurs formats, selon la configuration de l'internaute : AAC (le format choisi par Apple pour son iPod), WMA, MP3, Ogg Vorbis (pour les utilisateurs de Linux) et Flac (format professionnel pour une restitution sonore maximum).

Bien sûr, les chansons disponibles en « multiformats » ne proviennent pas des Majors de l'industrie du disque. « 90 % d'entre elles nous sont fournies par The Orchard, un agrégateur qui distribue des labels indépendants. Le reste vient de producteurs indépendants français, comme Le Maquis ou Caracal , précise Jérôme Giachino, directeur de Starzik. Tous ces labels ont fait le choix de l'interopérabilité, sachant que notre système respecte en plus le droit des artistes et rétribue toute la filière du disque. Quant à l'internaute, il télécharge en toute légalité des fichiers garantis sans virus, et avec le choix du format. Tout le monde est gagnant ».

Ouvert mais non protégé

De leur côté, les grandes maisons de disques ont accepté de distribuer des titres sur Starzik, mais en conservant leurs formats habituels, pour appliquer à leurs fichiers un système de protection (Windows DRM pour WMA, la DRM d'Apple pour ACC AAC, la DRM Sony pour Atrac...). Pour le reste, « on peut télécharger sur sa clé USB/MP3 tout ce qui n'est pas protégé ». Quant à savoir pourquoi aucun autre site de téléchargement généraliste n'a pensé à cette diversité de format, le directeur de Starzik répond : « c'est certainement parce que nous sommes indépendants et une petite structure réactive... ».

Toutes les chansons fournies par Starzik sont payables à l'unité (environ 1 €), par album (à partir de 9 €, et 6,99 € jusqu'au 15 juillet) ou au forfait ; quelques-unes sont fournies gratuitement par de jeunes artistes. Pied de nez au projet de contraventions pour téléchargement illégal, Starzik propose des forfaits « Tranquillité » à 38 € (42 titres) et « Sérénité » à 150 € (170 téléchargements), c'est-à-dire le prix exact des amendes prévues par le projet de loi, en ciblant les parents inquiets : « Ils préféreront peut-être payer un forfait à leurs enfants plutôt que de payer une amende s'ils se font prendre pour piratage ! » .

Chaque téléchargement sur Starzik donne droit à cinq gravures et sept transferts, au titre de la copie privée, avec l'accord des maisons de disques. Parallèlement à son site, Starzik fournit sa plate-forme en marque blanche (à Tele2 ou Free pour l'instant).


http://www.01net.com/editorial/319865/musique/starzik-lance-le-telechargement-multiformat/


Les disques durs audiovisuels en route vers la taxe
Présents dans les baladeurs audio ou les enregistreurs vidéo, les disques durs pourraient financer la redevance pour copie privée par l'intermédiaire d'une taxe de 23 à 70 euros.

Valérie Quélier , Micro Hebdo, le 21/06/2006 à 16h38


Même si les fameux outils de gestion de droits numériques (DRM) tendent à restreindre les possibilités de copier à titre privé une chanson ou un film sur un support vierge, la redevance pour copie privée reste, elle, bien vivace. Instaurée par la loi Lang du 3 juillet 1985, elle visait à compenser les pertes engendrées par les copies de musique diffusée à la radio ou de films à la télévision, réalisées par les particuliers sur cassettes audio ou VHS. La commission d'Albis, qui détermine le niveau des rémunérations prélevées sur les supports vierges - visant à financer le droit à la copie privée - est sur le point de modifier une fois de plus ses critères.

L'an passé, elle avait consenti à baisser le tarif moyen de la redevance sur les DVD vierges, à la demande des associations de consommateurs. Mais, en contrepartie, elle souhaitait taxer tous les supports hybrides spécialisés dans le stockage de fichiers musicaux et vidéo (une clé USB dotée d'un lecteur de fichier MP3, par exemple), ainsi que les supports de stockage de plus de 80 Go, comme les disques durs externes. Cette redevance n'a, à ce jour, pas encore été appliquée. Seuls sont taxés pour l'instant les supports comme les baladeurs numériques d'une capacité inférieure à 40 Go. Mais cela va sans doute changer.

Les organismes chargés de collecter les redevances pour la copie privée sonore et audiovisuelle (Sorecop et Copie France) viennent de proposer un barème à la commission d'Albis. Il prévoit une taxe de 28 euros pour un disque dur de 40 à 80 Go, tel un baladeur audio. Pour les disques durs d'une capacité de 80 à 120 Go, utilisés par exemple par les décodeurs enregistreurs vidéo, la redevance pourrait être de 30 euros, voire de 70 euros si la capacité du disque dur est de 360 à 540 Go. Enfin, une redevance de 23 euros serait prélevée sur les appareils hybrides (audio/vidéo) d'une capacité de 40 à 80 Go. Rien n'a filtré concernant les clés USB. Et les prochaines réunions prévues début juillet valideront ou non ce barème.


http://www.01net.com/editorial/319846/multimedia/les-disques-durs-audiovisuels-en-route-vers-la-taxe/

Téléchargement illégal: un internaute condamné à Strasbourg


Un homme de 33 ans a été condamné mardi par le tribunal correctionnel de Strasbourg à plus de 1.470 euros d'amende pour avoir mis à la disposition des internautes, via internet, près de 900 fichiers musicaux téléchargés, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.

Le jeune homme, démasqué par la gendarmerie à la suite d'une plainte déposée par la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), téléchargeait gratuitement de la musique à l'aide du logiciel de partage de fichiers (peer-to-peer, ou P2P en abrégé) KaZaa et mettait ses fichiers, 870 au total, à la disposition des autres utilisateurs.

Me Eric Ravinetti, l'avocat de la SCPP, a estimé que "les internautes qui utilisent des logiciels d'échange doivent considérer qu'ils peuvent être poursuivis. C'est une infraction".

"A partir du moment où vous ne justifiez pas que les ayant-droits ont donné l'autorisation de diffuser leurs productions, le téléchargement devient illicite", a-t-il ajouté.

L'internaute a été condamné à 873 euros de dommages et intérêts ainsi qu'à 600 euros d'amende.


http://www.radiofrance.fr/chaines/france-info/depeches/detail.php?depeche_id=060621174322.bifg6fo7


com : Les Soldes se terminent et oui

1470 euros pour 970 fichiers au lieu de

970 * 38 = 36870 euros pour l'etats et rien aux Ayants Droits terrible cette loi ...


Articles : DADVSI : l'assaut final


Alors qu'une commission mixte paritaire chargée de clore le dossier DADVSI doit se réunir demain à 9h30, les appels directs ou indirects à la sagesse à destination des élus qui y siègeront se multiplient. Après l'UFC Que Choisir hier, c'est au tour de douze députés UMP de demander que « la philosophie qui supporte l'idée du droit à l'interopérabilité et du développement en France du logiciel libre » soit pleinement préservée.

Ces députés dont le vice-président de l'Assemblée, Yves Bur, ont publié une lettre envoyée à Bernard Accoyer, le président du groupe UMP. Ils pointent les menaces pour la liberté du consommateur et la libre concurrence qui découleraient d'un texte construit autour des propositions du Sénat. Ils s'inquiètent de l'insécurité juridique que créeraient les amendements Vivendi. Ils demandent à M. Accoyer d'être informé « dans les meilleurs délais de la position qui sera finalement défendue par le groupe pour [leur] permettre de voter en conscience. »

Dans le même temps, le responsable stratégie « Technologies de Sécurité » de Sun Microsystems, Gilles Gravier, pointe « la discrimination par l'ignorance » des sénateurs et considère que « le risque, pour la France, c'est que les éditeurs de tels logiciels [libres] se retrouvent dans des pays plus raisonnables, comme la Norvège, au détriment de l'industrie du logiciel en France. Tout le monde y perdra : les consommateurs de biens culturels, les auteurs de logiciels libres - moteurs de l'innovation technologique dans le monde des technologies de l'information. Et cela pourquoi ? Pour avoir cédé aux pressions de quelques industriels craignant que les changements technologiques mettent en péril leur marche. »


UFC : l'interopérabilité est un droit légitime ! (33 hits)
Lettre des douze députés UMP (33 hits)
Position de GIlles Gravier (SUN) (21 hits)
DADVSI : la dernière illumination de Villepin (tribune) (86 hits)
Pour agir (conseils EUCD.INFO) (23 hits)
Composition de la CMP (23 hits)
> Lire l'article (1 commentaire, moyenne: 3).


http://linuxfr.org/2006/06/21/20990.html




A lire car cet article est tres interessant sur le comportement des personnes qui téléchargent


DADVSI : la dernière illumination de Villepin


Dominique de Villepin a t-il perdu la raison ? Son aveuglement sur le projet de loi relatif au Droit d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information (DADVSI) est tel qu'on peut se poser la question. En signant la lettre convoquant une commission mixte paritaire (CMP) chargée de clore ce dossier législatif, le Premier Ministre semble avoir décidé tel Klaus Kinski l'aurait fait dans «Aguirre ou la colère de Dieu».

Dans ce classique du cinéma allemand, Klaus Kinski incarne Aguirre, un conquistador parti en Amazonie à la recherche du mythique Eldorado. Officier autoritaire aveuglé par une mégalomanie grandissant au fur et à mesure qu'il s'enfonce dans la jungle, Aguirre refuse de voir qu'il entraîne ses hommes et lui-même vers une mort certaine. Dans la scène finale, Klaus Kinski, dernier survivant de l'expédition, dérive au milieu de l'Amazone sur un radeau de fortune en hurlant les yeux fous «je suis la colère de Dieu», avec pour seul public les cadavres de ses hommes et les cannibales tapis dans la jungle prêts à le dévorer. Or, en refusant d'admettre que la levée de l'urgence sur le DADVSI est devenue incontournable, Dominique de Villepin se comporte bel et bien en capitaine illuminé, en Aguirre matignonesque.

En convoquant la CMP, Dominique de Villepin démontre d'une part qu'il reste un adepte de l'autoritarisme sans aucune considération pour le rôle du Parlement. Il nie la nécessité d'une navette parlementaire pour que les élus puissent légiférer en conscience, dans l'interêt général.

Comme l'ont démontré les débats à l'Assemblée les enjeux du DADVSI sont multiples, ils dépassent largement la question de la rémunération des artistes à l'ère du numérique. L'intervention du Secrétaire d'État au commerce américain suite à l'adoption par les députés français d'un article visant à mettre un terme aux pratiques anti-concurrentielles d'Apple et Microsoft le démontre ; l'adoption d'un article instaurant une possibilité de contrôle des «mesures techniques de protection des oeuvres» par le Secrétariat Général de la Défense Nationale à des fins de prévention de l'espionnage industriel le confirme. On est loin du droit d'auteur et cela mériterait sans aucun doute qu'on s'y attarde.

D'autre part, en choisissant le passage en force, le Premier Ministre met les députés du groupe UMP dans une position intenable. Désormais, ils ont le choix entre se mutiner pour réaffirmer la souveraineté de l'Assemblée, ou s'exposer aux foudres des électeurs en votant un texte qui ne peut pas être rééquilibré en CMP.

Le ministre de la culture avait donné sa parole à plusieurs reprises en hémicycle au nom du gouvernement qu'il ferait lever l'urgence en cas de divergences fondamentales entre les deux chambres, une CMP ne pouvant aboutir à un consensus sur des textes fondamentalement divergents. Or les positions de l'Assemblée et du Sénat sont radicalement différentes sur plusieurs dispositions clés. Le Sénat a gravement porté atteinte aux quelques équilibres que les députés avaient su trouver. Plusieurs députés UMP, dont certains ayant porté ou soutenu nombre de dispositions votées à l'unanimité, contrairement à celles du Sénat les remplaçant adoptées à une très courte majorité, n'hésitent pas à parler de positions irréconciliables sur la question cruciale de l'interopérabilité et ont émis d'importantes réserves quant à leur soutien à ce texte si la version de l'Assemblée ne primait pas.

On pourrait ajouter pour illustrer pleinement la fatuité de l'acte du Premier Ministre (et à l'inverse la cohérence des élus qui refusent de délibérer au pas de charge) que les motifs qui ont déclenché la déclaration de l'urgence ont disparu. Le motif avancé de poursuites par la commission européenne en cas non transposition rapide de la directive est caduque : la directive européenne de 2001 que le projet de loi transpose va être réexaminée dans les prochains mois tant elle va à l'encontre de ses objectifs d'harmonisation et est préjudiciable aux consommateurs.

Face à une directive mal rédigée, les États membres ont transposé avec un grand éclectisme. La plupart des États dont la France ont ainsi conservé ou crée des redevances sur les supports vierges, au nom d'une copie privée qu'on ne peut plus réaliser à cause justement des «mesures techniques». Il en résulte une distorsion de concurrence pour les fabricants de supports et un double paiement pour les consommateurs des États concernés. Or une directive marché intérieur ne peut pas balkaniser le marché et on ne peut pas demander au public de payer pour un acte devenu impossible. La commission européenne, consciente de ce problème, envisage de supprimer les redevances, ce qui déclenche des réactions paniquées des organisations d'artistes, mais aussi des élus qui savent que 25% de la redevance est utilisée pour financer le spectacle vivant dans leurs communes et régions.

Quel créateur voudrait troquer une rémunération sûre (la redevance) pour une chimère sécuritaire rejetée par le public et qui ne garantit finalement les revenus que de Microsoft et d'Apple ? Quel élu informé endosserait la responsabilité de la diminution simultanée des revenus des auteurs, des droits du public et des subventions pour les festivals organisés dans sa circonscription ?

En ne respectant pas la parole donnée de ne pas passer en force, Dominique de Villepin donne raison à ceux qui le dépeignent comme un technocrate autoritaire déconnecté. Obsédé par son image de conquérant inflexible, inconscient des dommages que son attitude entraîne, il en vient à oublier son rôle de gardien de l'interêt général. Il alimente la détestable image d'une loi faite pour quelques-uns. Il nuit à lui-même, à la France et à la majorité parlementaire qu'il met nouvelle fois au pied du mur.

Les députés UMP devraient bien réfléchir. Les internautes sont aussi des électeurs et aucun processus législatif hormis celui sur le traité constitutionnel n'a généré autant d'échanges politiques sur le web que le DADVSI. La pétition «NON au projet de loi DADVSI» a récolté plus de 165 000 signatures de particuliers validées et celles de près de 1 000 organisations dont plus de 230 entreprises opérant principalement dans le secteur des nouvelles technologies. C'est un record en matière de pétition électronique. Des syndicats de musiciens et des sociétés d'artistes (ADAMI, SPEDIDAM), les associations de consommateurs (UFC,CLCV), de familles (UNAF), d'internautes (ODEBI), d'utilisateurs de logiciels libres dénoncent tous un texte déséquilibré rédigé par des industriels précis pour leurs seuls interêts. Le fait que certaines dispositions aient été appellés amendements Vivendi en l'hémicycle par des députés de tous bords en est une preuve flagrante.

Pour les centaines de milliers de Français qui ont suivi le débat, parfois en temps réel, il est donc évident que l'adoption du DADVSI ne permettra nullement de rémunérer justement les créateurs ; aucun pays ayant adopté des dispositions comparables n'en a d'ailleurs tiré un tel bénéfice. Les atteintes aux droits du public, les pressions exercées pour les obtenir, et le ridicule de certaines dispositions au regard de l'état de la technique sont par contre désormais clairement identifiés, tout comme les risques stratégiques afférents.

L'adoption du DADVSI démontrerait l'incompétence de la majorité, sa porosité à l'influence des lobbies, son mépris des demandes émanant des citoyens, et alimenterait indéniablement l'image de godillot inconséquent qui colle aux députés UMP. Voter un 30 juin après une débat bâclé et expédié un texte aussi polémique et complexe que le DADVSI revient à suivre Aguirre dans son délire funeste.



http://www.itrmanager.com/54065-dadvsi,derniere,illumination,villepin,christophe,espern,co,fondateur,eucd,info.html


Création du PPF, le parti des pirates français

Sus aux droits d'auteur !


L'examen de la loi DADVSI (droits d'auteur et droits voisins pour la Société de l'Information) n'en finit pas de créer la polémique. Alors que doit se dérouler ce jeudi, la fameuse Commission mixte paritaire censée trouvé un texte équilibré entre celui des députés (sévère) et celui des sénateurs (très sévère), le ton monte de plus en plus.



Associations de consommateurs, certaines associations d'artistes, politiques, réclament tous une seconde lecture. Ils exigent surtout la confirmation de certains droits comme l'interopérabilité ou l'exercice de la copie privée qui risquent de passer à la trappe.

Manifestations, pétitions circulent sur le Net ou ailleurs. Et aujourd'hui, on apprend la création du Parti Pirate Français. Un parti qui visiblement annonce la couleur !

Selon un communiqué, le PPF explique être "un groupe composé d'internautes actifs engagés dans leur vie personnelle et professionnelle pour le libre accès à la culture. Il est indépendant de tout parti politique et de toute association existante. Il a comme but premier la banalisation de la philosophie du partage et son corollaire qui est l'anéantissement de tous les systèmes parasites qui empêchent Internet de se développer sans contraintes.

Il rejette les mainmises étatiques dans les processus autour d'internet tout comme les actions de contrôle lancées par quelques grands groupes internationaux".

En clair, le PPF veut "anéantir", les droits d'auteur, les DRM et autres obstacles au libre-échange des oeuvres sur le Web... Et d'appeler les Français "à la résistance numérique".

Il constate en effet "que le droit d'auteur n'est plus qu'un prétexte servant de cheval de troie aux législations les plus répressives que la France ait connue depuis plusieurs décennies ". Et d'exiger "l'abrogation de toutes les lois relatives au droit d'auteur". Radical ! Mais pour le remplacer par quoi ? Qui paiera les artistes ?

Le PPF explique que les droits d'auteur devront être remplacés par "un système plus juste prenant en compte la spécificité d'internet. Actuellement nous sommes passés avec la DADVSI d'une protection du consommateur à une protection unique des ayants droits contre les consommateurs. Nous trouvons cette façon d'envisager le droit d'auteur comme parfaitement contraire aux intérêts des internautes"

Un système plus juste, mais pas la licence globale, le parti la rejette aussi... "Le parti pirate demande de légaliser tout les échanges via les réseaux P2P qui ne sont pas à but commerciaux et refuse la mise en place de tout système de compensation (taxe sur les abonnements en particulier) pénalisant l'internaute".

Il réclame également "la gratuité totale pour les accès à Internet".

Le PPF veut organiser la résistance en encourageant "les internautes à utiliser massivement les moyens de cryptologie mise à leur disposition en utilisant intensivement les réseaux alternatifs".

On ne sait pas si le parti des Pirates Français compte se présenter aux prochaines élections législatives. Ni qui se cache derrière cette initiative plus médiatique que politique.

En tout cas, elle n'est pas sans rappeler le parti des pirates suédois qui entend bien se présenter aux prochaines élections du pays. Leur programme politique tient en quelques lignes: l'abolition de la propriété intellectuelle et la décriminalisation du partage de fichiers sur internet. On imagine la réaction des Majors en cas de victoire...

Com : Heu ... Un créateurs il a bien le droit de vivre non ?? Si je suis contra la Dadvsi et la license global .. la c'est le Ponpon . Maintenant apres la Suède il est normal que ce style de Propagande arrive en France .. lien : http://www.silicon.fr/articles/15694/Creation-du-PPF-le-parti-des-pirates-francais.html


Redevance pour copie privée : Bruxelles voudrait une baisse


Selon le quotidien The Financial Times cité par les Echos, Bruxelles souhaiterait publier une recommandation en matière de rémunération pour copie privée. Une ponction que la Commission souhaiterait « rationaliser ». Pour mémoire, cette rémunération est acquittée par les fabricants et les importateurs, mais répercutée sur le dos des consommateurs. Elle atteint 1,2 milliard d'euros en 2005, contre plus de 500 millions en 2001. Voilà qui tombe bien puisque plusieurs groupements, dont la BSA, se sont réunis en avril autour de la Copyright Levies Reform Alliance (CLRA). Ils militent activement pour une réforme de cette taxe qu'ils estiment injuste et opaque.

En France, la redevance pour Copie Privée a été instituée pour répondre au préjudice causé aux ayants droit (artistes-interprètes, auteurs et producteurs) du fait de l'expansion de la copie des œuvres sonores et audiovisuelles. La redevance est déterminée dans son assiette (les supports concernés) et dans ses taux par une commission spéciale. Les montants sont alors perçus pour le compte des ayants droit par la Sorecop (musique) et Cope France (audiovisuelle).

Le mouvement actuel semble pourtant éloigné de celui annoncé par le Financial Times : le modèle actuel semble se satisfaire du paradoxe de l'extension de la redevance, dans un monde où les mesures de restrictions de la copie privée vont bon train. Les dernières discussions concernent d'ailleurs la rémunération sur les gros disques dur, suivra ensuite et en temps utiles celle sur les HD-DVD et les Blu-Ray.

On notera que le projet de loi DADVSI prévoit dans son article 5bis que le montant de la rémunération pour copie privée tient « compte du degré d'utilisation des mesures techniques définies (...) et de leur incidence sur les usages relevant de l'exception pour copie privée ». Une mesure déjà prévue dans des termes voisins, au sein de la directive EUCD (point 39) que cette loi tente de transposer en France.



http://fr.news.yahoo.com/21062006/308/redevance-pour-copie-privee-bruxelles-voudrait-une-baisse.html



Téléchargement illégal: "Les Choristes" perdent face aux annonceurs


PARIS (AFP) - Le réalisateur des "Choristes", Christophe Barratier, a perdu mercredi le procès pour "l'exemple" qu'il avait intenté contre six gros annonceurs qu'il accusait de financer le piratage en faisant de la publicité sur des sites de téléchargement illégal.

Auteur du plus gros succès cinématographique français de l'année 2004, M. Barratier avait entamé une procédure judiciaire contre Neuf Telecom, AOL France, Telecom Italia France, Voyages-sncf.com, Finaref et La Française des Jeux pour complicité de contrefaçon en raison de la présence de leurs encarts publicitaires sur des sites illégaux d'échange de vidéos.

"Le principe de cette action n'est pas d'obtenir une réparation financière, mais quelque chose qui serait plutôt de l'ordre de l'exemple, du symbole", avait affirmé le cinéaste en janvier 2006.

Lors du procès, se faisant "le porte-parole" de la profession cinématographique qui emploie "300.000 personnes en France", il avait expliqué vouloir ainsi "montrer qu'un bien culturel n'est pas gratuit" et que "l'économie du cinéma est une économie fragile", mise en danger par un téléchargement illégal qui pourrait conduire à une plus grande "précarisation" des métiers du cinéma.

Tout en reconnaissant effectivement le caractère illégal des sites de téléchargement dénoncés par M. Barratier et les producteurs du film "Les Choristes", le tribunal n'a pas fait droit à leur demande de condamnation des annonceurs.

La "mise à disposition industrielle du public par les sites +peer to peer+ d'oeuvres illicitement téléchargées dont notamment le film +Les Choristes+ est manifestement constitutive du délit de contrefaçon", relève ainsi la décision.

Mais s'il est "plausible de supposer que les annonceurs aient toléré leur présence sur ces sites qui attirent plusieurs millions d'internautes chaque jour et constituent des supports publicitaires particulièrement attractifs", "force est de constater que ces déductions ne reposent que sur des vraisemblances et des hypothèses", estime le tribunal.

"Aucun élément probant ne démontre leur intention de commettre l'infraction qui leur est reprochée", conclut-il.

Le tribunal a notamment relevé que rien n'établissait que les encarts publicitaires des grands groupes poursuivis ne faisaient pas partie des plans de communication initialement établis par eux.

Interrogé par l'AFP, Christophe Barratier s'est dit "déçu" de cette décision car il pensait avoir utilisé une voie "originale" pour évoquer le problème du piratage.

Il a indiqué qu'il se réservait le temps de la réflexion pour décider ou non de faire appel du jugement.

Cependant, a-t-il déclaré, "depuis notre action, ces pratiques (des annonceurs, ndlr) ont disparu, c'est déjà pas mal". "A défaut d'avoir été condamnés, les annonceurs prendront désormais garde que cela ne se reproduise pas", a-t-il estimé.


http://fr.news.yahoo.com/21062006/202/telechargement-illegal-les-choristes-perdent-face-aux-annonceurs.html