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Le fantôme de la licence globale revient hanter les sénateurs


Après son adoption par les députés, le projet de loi sur le droit d"auteur et les droits voisins dans la société de l"information (DADVSI) sera examiné à partir du 4 juin par les sénateurs. A quelques heures de la reprise des débats et de l"examen des amendements déposés, toutes les parties concernées jettent leurs dernières forces dans la bataille pour tenter d"influencer les parlementaires.

L"Alliance Public-Artistes, (une organisation qui regroupe sociétés d"artistes, musiciens, interprètes, et des associations de défense des intérêts des consommateurs et des internautes) revient à la charge en faisant une dizaine de propositions au titre desquelles on retrouve « la sauvegarde de la copie privée pour tous les supports », et « la rémunération des ayants droit et de la création artistique pour les téléchargements d"œuvres effectuées actuellement de manière gratuites » par les internautes.

En clair, l"argumentaire de l"Alliance Public-Artistes ressemble à un baroud d"honneur en faveur de la fameuse « licence globale » (soit le paiement dans l"abonnement à Internet d"une somme supplémentaire pour avoir le droit au téléchargement sans crainte de sanction). Cette disposition controversée avait été, dans un premier temps, adoptée par les députés à la fin 2005, avant d"être enterrée par l"Assemblée nationale en mars 2006. Aujourd"hui, dans les travées du Sénat, l"expression « licence globale optionnelle » n"a plus officiellement droit de cité.

Malgré tout, un amendement déposé par l"Union centriste, et présenté par la sénatrice de Seine-Maritime, Catherine Morin-Desailly et par le sénateur d"Ille-et-Vilaine Philippe Nogrix, en reprend l"esprit même. Ce texte prévoit d"assujettir les fournisseurs d"accès à Internet au paiement de la rémunération pour la copie privée. L"idée étant de « les faire participer au financement de la culture », au titre des copies privées d"œuvres effectuées par leurs abonnés « sur tout support, quelle qu"en soit la source », donc téléchargement sur Internet compris.

Engager la responsabilité civile des éditeurs de peer to peer

Cette disposition inquiète fortement les représentants de l"industrie du disque, à commencer par le Snep (Syndicat national de l"édition phonographique), qui regrette de n"avoir pas pu être reçu par l"Union centriste et, donc, de ne pas avoir pu faire entendre ses arguments auprès d"une des forces politiques pivots du Sénat. Le lobbying a parfois des ratés.

Pour le reste, au Snep, le ton est à la sérénité. « A l"Assemblée nationale, certains députés ont volontairement pratiqué l"amalgame entre le droit d"auteur, les droits voisins et les droits des internautes et des consommateurs », souligne Christophe Lameignere, vice-président du Snep (et PDG de Sony-BMG France). « Mais au Sénat nous repartons sur des bases saines ». « Le Sénat a fait un travail de qualité dont nous sommes globalement très satisfaits », ajoute Hervé Rony, le directeur général du Snep.

Parmi les points positifs avancés par les éditeurs de disques le fait que le respect de l"interopérabilité (la possibilité de lire sur n"importe quelle machine un CD ou une vidéo) vue par les sénateurs ne réside plus dans la possibilité de « cracker les DRM » (les systèmes de protection numériques) mais consiste à obliger les industriels à fournir les données permettant sa pleine mise en œuvre. Le Snep salue également un amendement présenté par le sénateur UMP de la Meuse, Gérard Longuet qui, pour « rendre applicables les sanctions contraventionnelles » concernant le téléchargement illégal d"une œuvre sur Internet, vise à mettre en cause directement le titulaire de l"abonnement Internet pour « éviter d"alourdir la procédure avec des enquêtes parfois intrusives ».

En clair, dans une famille classique les parents seraient automatiquement désignés comme responsables des téléchargements effectués par leur progéniture. « Payer une amende, cela a une valeur à la fois pédagogique et dissuasive », estime Christophe Lameignere. Considérant qu"il reste encore quelques bastilles à prendre, le Snep fait aussi pression pour que soit engagé la responsabilité civile des systèmes de peer to peer, qui ne ferait pas le nécessaire « pour protéger les internautes de l"accès à des œuvres », dont le téléchargement gratuit est illicite.

Voir notre blog sur l"examen par le Sénat du projet de loi DADVSI.

Trois questions à Michel Thiollière, sénateur UMP et rapporteur de la loi droit d"auteur

01net : Le texte voté par les députés arrive ce 4 mai au Sénat. Y a-t-il des divergences entre les propositions du Sénat et le texte voté par l"Assemblée nationale ?
Michel Thiollière : La création d"une autorité administrative, à la place du collège des médiateurs, en est une. Une chose importante qui a provoqué le débat à l"Assemblée, c"est l"interopérabilité et les mesures de protection. Nous avons préféré dissocier les deux problèmes. La protection des mesures techniques est de toute façon dans la directive européenne.
En revanche, l"interopérabilité non. D"où la création d"une autorité administrative, un peu à l"image du CSA, qui permettra dans le temps de garantir l"interopérabilité, car on sait très bien que dans l"univers numérique, tout change très vite. En même temps, cela protégera le droit d"auteur et la propriété intellectuelle. Car il ne faut pas obliger l"industriel à dévoiler ses secrets de fabrication [le code source de ses logiciels, NDLR]. Mais si un industriel refuse de pratiquer l"interopérabilité, l"autorité administrative pourra prononcer des injonctions et des astreintes à son encontre.

Le volet des sanctions reste-t-il le même ?

Il y a toujours les 38 euros d"amende si on est un internaute ordinaire qui télécharge illégalement. Et à l"article quater, que j"ai souhaité réécrire pour des raisons juridiques, la responsabilité civile des éditeurs de logiciels [de peer to peer, NDLR] est établie lorsque, à l"évidence, il est fait commerce de l"usage illégal des logiciels. Enfin, il y aura la mise en place d"un registre qui permettra à l"internaute de savoir si ce qu"il télécharge est une oœuvre protégée, par qui, comment, pour combien de temps, etc.


http://fr.news.yahoo.com/03052006/44/le-fantome-de-la-licence-globale-revient-hanter-les-senateurs.html





Le marché du disque est entré de nouveau dans une spirale de baisse


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PARIS (AFP) - Le marché du disque est reparti sensiblement à la baisse au premier trimestre 2006, une chute qui n'a été que très partiellement compensée par la progression pourtant nette des ventes en téléchargement, selon les chiffres rendus publics par le Syndicat national de l'édition phonographique (Snep).

Ce bilan, présenté mercredi à la presse, est "assez décevant", a reconnu le directeur général du Snep Hervé Rony, qui évoque une "spirale très mauvaise" pour les "ventes physiques" (singles, albums et vidéo musicale).

Le chiffre d'affaires en France (gros hors taxe) du marché physique a baissé de 12% par rapport au premier trimestre 2005. Cette chute, qui survient après une année 2005 charnière (baisse modérée, -2,6%), a été "très peu compensée" par le triplement des "ventes numériques" (téléchargements et téléphonie mobile), a précisé M. Rony lors d'un point de presse.

Le Snep invoque plusieurs facteurs pour expliquer ces mauvais chiffres, dont l'examen au Parlement du projet de loi DADVSI (droits d'auteur et droits voisins dans la société de l'information) et le mouvement contre le CPE (contrat première embauche).

"Le débat sur la loi DADVSI a eu un gros impact sur les consommateurs, qui ont beaucoup téléchargé (illégalement, NDLR) à ce moment-là, comme s'ils se disaient: +dépêchons-nous avant la fin+", a avancé Christophe Lameignère, vice-président du Snep et président de Sony-BMG France.

En outre, "c'est une intuition, mais on peut penser que pendant la crise du CPE, les jeunes ont eu autre chose à faire que d'aller acheter des disques", a ajouté le producteur.

Au 31 mars 2006, le marché numérique, qui concernait beaucoup plus les sonneries et les titres pour mobiles (63%) que les téléchargements sur internet (37%), ne représentait que 5% des ventes de gros (11,2 millions), contre 95% pour le marché physique (208,1 millions).

Le repli des ventes physiques se décompose en -6% pour les singles, -12% pour les albums et -29% pour les vidéos musicales, ce dernier segment étant revenu à son niveau de 2003.

A ce propos, le SNEP note que "le marché de détail en magasins s'est fortement déconcentré: les volumes des 200 meilleures ventes d'album ont chuté de 44% en trois ans, soit deux fois plus fortement que l'évolution globale du marché des albums (-21%)".

"Sur le haut du classement, les gros volumes que l'on pouvait faire, on ne les fait quasiment plus jamais", a souligné M. Lameignère, citant les ventes de "première semaine" des derniers albums de Patrick Bruel (environ 100.000) et Florent Pagny (40.000). "Ce sont des records historiques vers le bas", a ajouté le vice-président du Snep.

Du point de vue des répertoires, la variété francophone perd du terrain (-23%). Mais la variété internationale frémit (+6%) tandis que le classique se redresse fortement (+24%, une hausse qui, de surcroît, n'intègre pas les labels distribués par Abeille Musique, donc les plus de 100.000 exemplaires vendus de l'intégrale Mozart de Brilliant Classics).

Globalement, le Snep espère que ces chiffres trimestriels ne seront qu'un "accident conjoncturel". Les producteurs parient sur la numérisation croissante de leurs catalogues pour enrayer la crise: quelque 765.000 titres étaient délivrés aux plateformes à la fin mars 2006, soit un coefficient multiplicateur de 2,5 sur 15 mois.



Com : Pile poil au bon moment ...

- 12 % ENTRE LE CPE et le Téléchargement A GOGO Ca me pourrais pas SI ENORME QUE CELA..

Bon les supports physiques Baissent mais ca va Continuer au profits de la musiques en Lignes .

TIENS J ai une Question .. Qu'est ce qui ce vend le plus

LES REPRISES ou LES CREATIONS ?



http://fr.news.yahoo.com/03052006/202/le-marche-du-disque-est-entre-de-nouveau-dans-une.html




La DADVSI : de grands industriels français disent non !


Alors que la DADVSI va bientôt passer devant les sénateurs et que de nouveaux amendements présentés par Michel Thiollére - rapporteur de la Commission culturelle - ont comme objectif de revenir sur les notions d'interopérabilité, de grands industriels français sortent de leur réserve et appellent ouvertement à barrer la route à la DADSVI au Sénat.


Dans une lettre ouverte publiée par Object Web - consortium industriel produisant des logiciels libres, comprenant Atos Origin, Bull, France Telecom, Thales, Dassault Aviation, etc.-, adressée aux sénateurs, il y est précisé que les amendements (présentés par la commission culturelle du Sénat) :

-17, 18, (qui annulent le travail fait à l'Assemblée en faveur de l'interopérabilité dans l'article 7)

- 20, (qui soumet la copie privée au bon vouloir de la "Haute autorité de régulation des mesures techniques)

- 23 et 24 (qui suppriment toute possibilité de contournement de mesures techniques à des fins de recherche ou d'interopérabilité)

seraient de nature à exposer ObjectWeb et ses membres à des risques juridiques importants, pouvant aller jusqu'à remettre en question son existence ou sa localisation en France.

Les responsables du consortium industriel précisent également qu'ils sont "très inquiets" au sujet des articles "Vivendi-Universal" et qu'ils "peuvent entraîner la mise en cause de logiciels ou de leurs auteurs, en raison des usages qui en seraient faits par des tiers."

Ils rappellent de plus que des organismes de recherche dont l'INRIA, le CNRS, le CEA sont susceptibles de publier des travaux relatifs aux mesures techniques de protection et d'utiliser des projets open source ObjectWeb pour les illustrer.

Or, si la notion d'interopérabilité venait à disparaître du texte de loi, la diffusion d'une version open source d'une mesure technique pourrait être considérée comme une mise à disposition d'un dispositif permettant d'altérer la protection d'une oeuvre et de ce fait, être pénalement sanctionnée en tant que pratique de contournement.


Sur le P2P, la position des industriels est claire : ils affirment qu'il est techniquement impossible de distinguer une utilisation licite d'une utilisation illicite d'un logiciel, et qu'il est manifeste que tout logiciel de partage de données, même détourné pour des emplois illicites, reste aussi utilisable pour des applications parfaitement licites.

Nous voyons donc que la position de ces grands industriels sur la DADVSI rejoint celle de multiples organismes de recherche, des entreprises informatiques françaises, d'une partie de la classe politique, du PC à l'UMP, et des internautes dans leur ensemble( La pétition EUCD.info a été signée par près de 170 000 internautes).

La question qui est sur le bout des lèvres de tout le monde est donc la suivante : pour qui, et pour quoi est donc faite cette loi ?


http://www.agoravox.fr/


Com : Si vous jetez un oeil Sur la pétition "il faut aller sur le Lien et oui" , Vous risquez d'etre surpris par quelques noms de certaines Entreprises qui s'opposent a cette loi Ridicule .....



Projet Dadvsi: les sénateurs prêts à débattre de l'interopérabilité et du peer-to-peer

À la veille de l'examen au Sénat du projet Dadvsi, les parlementaires n'ont pas entendu ses opposants. Ils n'envisagent pas de supprimer les sanctions contre les éditeurs de logiciels P2P et pourraient alléger les dispositions sur l'interopérabilité.

Le projet de loi Dadvsi (*) arrive devant le Sénat. Les parlementaires examineront ses dispositions à partir du 4 mai. Au cœur des discussions: les mesures techniques de protection et leurs conséquences sur la copie privée; l'obligation d'interopérabilité de ces mesures avec les différents supports; et les sanctions réservées à ceux qui contourneraient de tels dispositifs. Autre point qui promet d'être âprement débattu: les sanctions contre les éditeurs de logiciels peer-to-peer.

La tension qui a accompagné l'examen du texte à l'Assemblée nationale il y a deux mois semble être retombée. En tout cas, en surface. Les opposants au texte, comme le collectif Stop DRM, les membres de l'Alliance Public Artistes ou EUCD.info ont tenté d'entamer un dialogue avec les sénateurs pour faire part de leurs revendications. Mais aucun parlementaire ne s'est présenté au rendez-vous fixé mardi 2 mai, dans un parc à proximité du Palais du Luxembourg, à Paris. Ils avaient pourtant tous été invités par courrier, selon les organisateurs de la manifestation, le collectif Stop DRM.

D'autres opposants, rompus aux arcanes parlementaires, comme les membres de l'Alliance Public Artistes, reconnaissent qu'il leur a été très difficile d'entrer en contact avec les sénateurs pour expliquer leur position. Qui peut se résumer ainsi: maintien des mesures relatives à l'interopérabilité, et suppression des amendements pénalisant les éditeurs de logiciels P2P.

Une nouvelle autorité administrative indépendante

Or le rapport rédigé par le sénateur Michel Thiollière (radical de droite) au nom de la Commission des affaires culturelles du Sénat ne va pas dans ce sens. D'abord, il propose de maintenir les dispositions sur la définition et l'interdiction de contournement d'une mesure technique de protection (MTP).

Mais il modifie sensiblement les mesures relatives à l'interopérabilité entre ces MTP et les différents supports de lecture (baladeurs, lecteurs multimédias...). Le rapporteur préfère la création d'une Autorité de régulation des mesures techniques de protection, «véritable autorité administrative indépendante». Elle viendrait se substituer au collège des médiateurs, envisagés par les députés pour déterminer les conditions d'exercice de la copie privée.

Cette Autorité pourrait être saisie par les éditeurs de logiciel, les fabricants de système technique ou les exploitants de service pour «obtenir du titulaire des droits sur la mesure technique les informations essentielles à l'interopérabilité».

En clair, puisque cette mesure vise en priorité Apple et son iTunes Music Store, tout concurrent comme Fnacmusic ou Virginmega pourrait recourir à l'Autorité, pour qu'elle détermine si leurs exigences en terme d'interopérabilité avec les DRM d'Apple sont légitimes. Sa décision aurait une force exécutoire et pourrait être contestée en appel devant la cour d'appel de Paris.

Michel Charasse dénonce les «intégristes du logiciel libre»

Tel qu'il a été adopté par l'Assemblée nationale, le texte actuel est beaucoup plus direct. Il enjoint aux «fournisseurs de mesures techniques de donner l'accès aux informations essentielles à l'interopérabilité», et précise qu'un tribunal de grande instance peut forcer un éditeur à s'y plier. Depuis Apple a menacé de quitter le territoire français si ce dispositif venait à être validé.

Une menace qui ne sera sans doute pas exécutée si l'amendement déposé par le sénateur PS Michel Charasse est voté: il propose purement et simplement de défaire le travail des députés, en supprimant toute référence à l'interopérabilité. Selon lui, si des problèmes interviennent dans ce domaine, c'est au Conseil de la concurrence de trancher.

Michel Charasse affirme que les mesures introduites par l'Assemblée nationale pourraient avoir des «conséquences catastrophiques»: «N'en déplaise aux intégristes du logiciel libre et aux associations de consommateurs, ce n'est pas en violant le droit de propriété, base du droit français et du droit européen, que nous défendrons notre place ni dans l'univers de la culture ni dans celui du numérique», martèle-t-il dans son argumentaire.

Le Snep inquiet pour l'amendement Vivendi

Second point sur lequel les débats s'annoncent difficiles: les sanctions infligées aux éditeurs de logiciels peer-to-peer, décrites dans l'amendement baptisé Vivendi. Le rapporteur Michel Thiollière, dans ses propositions, maintient les sanctions pénales qui visent «l'auteur ou le fournisseur d'un logiciel manifestement destiné à des usages illicites et qui le publie en toute conscience de ses caractéristiques»

En revanche, il demande la suppression des sanctions civiles qui visent ces mêmes personnes ou sociétés, et qui sont censées les tenir responsable «des usages illicites que font les utilisateurs» d'un logiciel P2P.

Plusieurs autres amendements, déposés notamment par des sénateurs Verts et communistes, exigent la suppression de toutes ces sanctions. Une exigence qui fait réagir l'industrie du disque, inquiète d'une éventuelle disparition d'une mesure phare qu'elle soutient depuis plusieurs mois. «Cette disposition est un élément crucial de la mise en place d'un cadre légal approprié pour l'exploitation de la musique», rappelle dans un communiqué le Syndicat national de l'édition phonographique (Snep).

Enfin, le régime de contraventions, mis en place pour les internautes pris en flagrant délit de téléchargement et de mise à disposition de fichiers, est soutenu par le rapporteur du texte. Des contraventions qui doivent ensuite être précisées par décret.



http://fr.news.yahoo.com/03052006/7/projet-dadvsi-les-senateurs-prets-debattre-de-l-interoperabilite-et.html



Piratage : 6,1 milliards de pertes en 2005, selon la MPAA


Mardi dernier, La MPAA (Motion Picture Association of America) a dévoilé les résultats de son étude des effets du piratage sur le cinéma américain. Le rapport évalue à 6,1 milliards de dollars les pertes des principaux studios américains, un chiffre apocalyptique révélé par la firme LEK Consulting, qui a réalisé l'étude.

Ces 6,1 milliards de dollars incluent non seulement le piratage, mais aussi toute la contrebande de DVD pirates et autres copies illégales. Les studios auraient perdu un total de 2,3 milliards de dollars rien que dans le téléchargement sauvage sur les différents réseaux, P2P ou autres.

Pour entrer dans le profil du pirate moyen, dressé par l'étude en question, il faut avoir entre 16 et 24 ans, habiter en ville de préférence, et être un homme, un vrai, poilu, agressif, et borgne pour les plus nostalgiques.

Les chiffres accablent particulièrement l'Europe, qui représenterait près de 50 % des pertes totales dues au piratage. SEK Consulting évalue les pertes à 1,3 milliard de dollars pour le territoire américain uniquement, et 4,8 milliards de dollars pour le reste du monde.

Au centre de la cible, on retrouve les pires cancres du milieu : la Chine, la Russie, le Royaume-Uni, l'Espagne, le Brésil, l'Italie, la Pologne, le Mexique, et bien sûr... la France ! N'est pas champion du monde qui veut...


http://fr.news.yahoo.com/03052006/308/piratage-6-1-milliards-de-pertes-en-2005-selon-la.html





Piratage de films : c'est pire qu'on croyait
D'après une étude dont certains résultats viennent d'être dévoilés par le Wall Street Journal, les pertes dues au piratage de films seraient 75% plus élevées qu'on l'estimait précédemment.

Les studios d'Hollywood et la MPAA estimaient auparavant que le manque à gagner annuel attribuable au piratage de films sur CD ou DVD s'élevait, à l'échelle mondiale, à 3,5 milliards de dollars américains par année.

Mais une étude réalisée par LEK Consulting révise à la hausse l'ampleur de ces pertes qui, en incluant les téléchargements de films sur Internet, se chiffreraient plutôt à 6,1 milliards de dollars américains par année dans le monde, indique un article du Wall Street Journal.

Le Wall Street Journal explique que cette étude était prête depuis la fin de l'an dernier, mais que la MPAA hésitait à les publier, notamment à cause des possibles répercussions sur la valeur de l'action des studios hollywoodiens concernés.

Le journal américain a toutefois pu obtenir les premières statistiques de cette étude. En plus du montant total des pertes mondiales, il publie également la liste des huit pays (sur les 28 qui ont été étudiés) où ces manques à gagner sont les plus élevés: les États-Unis se classent au premier rang (1,3 milliard $US), suivis par le Mexique, la Russie, l'Espagne, la Chine, l'Italie, la Thaïlande et... le Canada qui occupe une huitième position peu enviable avec une perte annuelle de 118 millions $US.


http://www.branchez-vous.com/actu/06-05/10-212105.html