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MC Solaar condamné à 20.000 euros de dommages-intérêts pour contrefaçon


MC Solaar a été condamné par le tribunal de grande instance (TGI) de Paris à verser 20.000 euros de dommages-intérêts à l'auteur d'une chanson qu'il avait contrefaite sur son album "Cinquième as", a-t-on appris mardi auprès du tribunal.

Gérard Layani, auteur de la chanson "La marchande d'allumettes" déposée à la SACEM (société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) le 8 décembre 1967, avait assigné devant le TGI de Paris MC Solaar en décembre 2004 après avoir entendu à la radio la chanson "La, la, la, la" du rappeur qui constituait, selon lui, une contrefaçon de son oeuvre.

L'auteur, qui a également écrit des chansons pour Johnny Hallyday ("Requiem pour un fou"), Petula Clark et Marie Laforêt, s'appuyait sur une analyse musicale effectuée par la SACEM sur sa chanson et celle de MC Solaar.

Il résulte de l'analyse, rappelle le jugement rendu le 27 avril par la 3e chambre du TGI, que "les deux mélodies comportent de nombreuses notes communes".

Sur quatre mesures formant "une boucle musicale", précise la décision, "ont été relevées près de 28 notes semblables sur les 31 notes que comporte la mélodie de Monsieur Layani et sur les 30 notes de celle de MC Solaar".

"Les deux phrases musicales présentent de fortes réminiscences d'un point de vue mélodique" et "sur le plan rythmique, les deux mélodies utilisent une écriture proche", selon l'analyse de la SACEM.

Selon le jugement, "il résulte de ces éléments non contestés qu'une partie de l'oeuvre dont M. Layani est auteur a été incorporée dans la chanson "La, la, la, la" dont MC Solaar est l'auteur et l'interprète sans autorisation préalable de celui-ci".

MC Solaar devra verser 20.000 euros de dommages-intérêts à M. Layani en réparation de son préjudice moral. Le jugement lui interdit également "la poursuite de ces agissements sous astreinte de 1.500 euros par jour", un mois après la signification du jugement.

Selon l'avocate de M. Layani, Me Isabelle Wekstein, cela signifie que les albums contenant la chanson incriminée doivent être retirés de la vente.


http://fr.news.yahoo.com/02052006/202/mc-solaar-condamne-20-000-euros-de-dommages-interets-pour.html


Apple va-t-il doper iTunes avec BitTorrent ?


Selon le site Internet spécialisé dans l'univers de la marque à la pomme, MacOSRumors, Apple pourrait bien introduire le support du BitTorrent dans «Leopard», le futur OS de la pomme.


L'ambition de la firme de Cupertino serait d'anticiper sur la sortie de son service de téléchargement de vidéo et par l'intermédiaire du BitTorrent, de doper considérablement les débits de téléchargement.

Bien que ce ne soit qu'une rumeur, cette idée a quelque peu enflammé l'imaginaire de pas mal de lecteurs du site. Nos p2pistes en herbe pensent que les utilisateurs d'iTunes pourront télécharger des vidéos sur la plate-forme dédiée à cet usage, mais aussi sur les disques durs d'autres utilisateurs ayant déjà téléchargé des films...

Hors, nos macophiles semblent oublier que l'intégration des dernières solutions issues du P2P, sera toujours soumise au diktat des DRM (Digital Right Management), et ce n'est pas le projet de loi sur les droits d'auteurs et droits voisins (DADVSI) qui va changer la donne, bien au contraire.

Apple ne va donc certainement pas autoriser cet échange entre utilisateurs, mais plutôt utiliser le BitTorrent comme un vecteur d'accélération des débits plutôt que comme un outil permettant le partage entre utilisateurs.

MacOSRumors cite des «sources anciennes et fiables» d'Apple. Reste que le mystère est entier puisque l'on ne sait si le code BitTorrent sera intégré dans l'application ou s'il sera proposé séparément de Mac OS X 10.5.

De même, on ne sait pas si Apple va utiliser le BitTorrent pour accélérer la distribution de ses mises à jour, quoi qu'il en soit, l'on peut estimer que ce système sera dans un premier temps limité à des contenus étiquetés Apple.


etc ...


http://technaute.lapresseaffaires.com/nouvelles/texte_complet.php?id=81,12399,0,052006,1265302.html&ref=lapresseaffaires

ou

http://www.silicon.fr/articles/14987/Apple-va-t-il-doper-iTunes-avec-BitTorrent.html






DADVSI : bras de fer entre le Ministre de la Culture et Apple


Le Ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres s'en prend au couple iPod + iTunes qu'il accuse de ne pas respecter les dispositions prévues par la loi DADVSI (Droits d'Auteurs et Droits Voisins dans la Société de l'Information) actuellement examinée au Sénat. Les fichiers musicaux téléchargés sur le portail musical d'Apple sont exclusivement destinés à l'iPod et ne correspondent pas aux exigences d'interopérabilités prévues par la loi. Le Ministre de la Culture se défend d'un protectionnisme déguisé et Apple menace de quitter le marché français.


http://www.journaldunet.com/breve/france/2399/dadvsi-bras-de-fer-entre-le-ministre-de-la-culture-et-apple.shtml

Com : Et si Apple s en va rien ne Prouve que les Majors continueront a maintenir la même tarifications de 0.99 conclusion : qua mr le ministre parle de RECONCILIATION la j'ai un peu de mal et ce n'est pas Apple Qui me dira le Contraire .. ...




DADVSI : un rapport sénatorial attaque l'interopérabilité

A la veille du passage au Sénat du projet de loi DADVSI, le sénateur Thiollière, rapporteur du projet de loi au nom de la commission des affaires culturelles, remet en cause les mesures sur l'interopérabilité.


Le rapport Thiollière
La polémique Apple est passée par là. Quelques semaines après que des distributeurs de musique, dont l'éditeur du service iTunes, ont crié au scandale après le vote le 21 mars dernier de la loi DADVSI par les députés français (lire l'article du 23/03/06), le Sénat semble vouloir donner au texte une orientation plus favorable aux "ayants droit", et aux distributeurs. C'est en tout cas ce qui ressort du rapport du sénateur de la Loire Michel Thiollière, de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi. Le Sénat examine le texte à partir de du jeudi 4 mai.

Première victime de ces propositions, l'interopérabilité, qui permet la lecture d'oeuvres sur différents supports. Une notion apparue dans la loi pour contrebalancer l'imposition des DRM, ces outils de protection des droits d'auteur. L'interopérabilité a été la mesure la plus critiquée dans les pays anglo-saxons, avec notamment Apple parlant de "culture officielle du piratage". Selon la version actuelle de la loi DADVSI, les fichiers téléchargés sur le site iTunes devront pouvoir être lus sur d'autres appareils que l'iPod.


Dans les propositions de la commission des affaires culturelles du Sénat, les mesures destinées à promouvoir l'interopérabilité sont systématiquement remises en cause. Par exemple, l'alinéa obligeant la mise à dispositions des informations permettant l'interopérabilité effective disparaît, tout comme celui autorisant toute personne à rechercher ces informations. La commission du Sénat supprime aussi la disposition prévoyant la saisine du Tribunal de Grande Instance en référé pour obliger le fabriquant du DRM à fournir les informations permettant l'interopérabilité.

Le rapport limite par ailleurs les exceptions à la copie privée prévues par le texte. Il supprime ainsi l'alinéa autorisant les personnes morales et organismes de santé, "qui utilisent les supports d'enregistrement à des fins d'imagerie médicale", de bénéficier de cette exception. Disparaissent également l'exception pour les logiciels destinés au travail collaboratif. Il précise aussi que les exceptions pour copie privée ne doivent pas entraîner de préjudices "injustifiés" aux ayants droit.

Autre victime du rapport Thiollière : le collège des trois médiateurs, censé notamment arbitrer les litiges entre consommateurs et ayants droit. Le rapport propose à la place la création d'une "Autorité de régulation des mesures techniques", formée de sept membres (un président, un magistrat, des conseillers d'Etat et à la cour des comptes, ainsi que des spécialistes des technologies de l'information, de propriété industrielle et de propriété "littéraire et artistique".

Dossier Musique en ligne
Contrairement au collège qu'il remplace, les conditions de saisine de cette autorité ne semblent pas inclure les particuliers. En revanche, les différents bénéficiaires des exceptions pour copie privée peuvent la saisir, tout comme les éditeurs de logiciels ou exploitants d'un service souhaitant améliorer l'interopérabilité. Il revient à cette autorité de préciser les conditions de délivrances des "informations essentielles" permettant l'interopérabilité, et de veiller au respect des exceptions pour copie privée. Ses décisions peuvent être contestées devant la cour d'appel de Paris.



http://www.journaldunet.com/0605/060503-dadvsi.shtml


Com : A vôtre avis ? ca va finir Comment cette histoire ??





Les chansons d'iTunes Music Store maintenues à 99 cents l'unité

Les maisons de disques américaines n'ont pas réussi à faire plier Apple sur la tarification du service de téléchargement iTunes Music Store.

Les maisons de disques américaines n'ont pas réussi à faire plier Apple sur la tarification du service de téléchargement iTunes Music Store. «Nous avons renouvelé nos accords avec les majors, et nous sommes heureux de continuer à offrir à nos clients des chansons à 99 centimes tirées d'un catalogue de plus de 3 millions de titres», a expliqué un porte-parole du groupe informatique.

Se plaignant depuis de nombreux mois de la position d'Apple, les majors du disque voulaient instaurer un système de tarification différenciée selon les titres, leur notoriété ou leur ancienneté.

Dans leur esprit, les nouveautés auraient été facturées plus cher, quand les morceaux anciens du catalogue auraient pu tourner aux alentours de 99 cents. Mais elles n'ont pu s'imposer devant le poids d'iTunes Music Store aux Etats-Unis, qui représente plus de 80% du marché.



http://fr.news.yahoo.com/02052006/7/les-chansons-d-itunes-music-store-maintenues-99-cents-l.html




M. Charasse dénonce les intégristes du logiciel libre


Comme d'autres, le sénateur socialiste Michel Charasse a déposé aujourd'hui de premiers amendements au projet de loi DADVSI. Loin de défendre la ligne progressiste de ses collègues députés, le sénateur du Puy-de-Dôme dénonce "les intégristes du logiciel libre" et défend les lobbys industriels.


L'échiquier politique sur le projet de loi DADVSI reste totalement illisible deux jours seulement avant l'examen du texte au Sénat, et à quelques jours de la grande manifestation anti-DADVSI organisée le dimanche 7 mai à Paris. Ce qui est sûr ce soir c'est que les socialistes, qui avaient montré leur unité contre le projet du ministre Renaud Donnedieu de Vabres (RDDV), vont perdre des points de popularité dans le coeur des internautes.

Michel Charasse, sénateur socialiste et maire de Puy-Guillaume, a déposé une série d'amendements renforçant le pouvoir des lobbys industriels et allant contre l'intérêt des internautes et surtout du logiciel libre. Le plus symbolique de ces amendements sera le 73, qui propose la suppression pure et simple de tout le dispositif voté en faveur de l'interopérabilité par l'Assemblée Nationale. "N'en déplaise aux intégristes du logiciel libre et aux associations de consommateurs, ce n'est pas en violant le droit de propriété, base du droit français et du droit européen, que nous défendrons notre place ni dans l'univers de la culture ni dans celui du numérique", dénonce le sénateur dans les motivations de son amendement. Michel Charasse juge les dispositions de l'article 7 sur l'interopérabilité "absurdes et absconses".

"C'est absolument scandaleux", s'étrangle Christophe Espern, membre actif du collectif EUCD.info qui se bat pour défendre la place du logiciel libre dans le projet de loi. "C'est à croire que Michel Charasse n'a aucune connaissance de l'économie du logiciel, et en particulier du logiciel libre", nous confie-t-il.

M. Espern rappelle que Sun Microsystems, avec ses 31.000 employés et ses 11,1 milliards d'euros de chiffre d'affaires, est à la fois l'un des plus gros groupes de l'industrie logicielle au monde et un fervent défenseur de l'article 7 voté par l'Assemblée Nationale en faveur de l'intéropérabilité. "Peut-on dire de Sun qu'ils sont des intégristes ?", demande Christophe Espern. La semaine dernière, les membres du Consortium ObjectWeb (qui compte entre autres Bull, France Télécom, Thales, Dassault Aviation, l'INRIA, le CNRS...) ont envoyé une lettre ouverte aux sénateurs. Le président du Consortium, Jean-Pierre Laisné, met en garde le législateur s'il modifie l'article 7 voté par les députés. L'adoption d'amendements contraires "serait de nature à placer la France dans une position délicate et à affaiblir encore un peu plus son industrie du logiciel, déjà en difficulté".

Renaud Donnedieu de Vabres attendu après ses déclarations

De son côté, le ministre de la culture RDDV s'est prononcé dans le International Herald Tribune en faveur de la défense de l'interopérabilité. "Nous attachons beaucoup, beaucoup, beaucoup d'importance au logiciel libre", clame Donnedieu de Vabres au quotidien international. Se faisant presque le défenseur d'un article de loi auquel il avait pourtant donné un avis défavorable, le ministre explique dans l'IHT qu'il souhaite "casser avec cette loi toute main-mise qu'une technologie peut avoir sur une oeuvre". "Quand j'achète une musique ou une vidéo sur Internet, ça devrait être comme avec un CD ou un DVD, je devrais pouvoir la lire sur n'importe quelle machine", défend RDDV, qui confesse posséder un iPod et avoir acheté des chansons sur iTunes. Le ministre préféré des internautes est donc bien au courant des problèmes d'interopérabilité...

etc...

http://www.ratiatum.com/news3084_M_Charasse_denonce_les_integristes_du_logiciel_libre.html