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Union européenne: projet d'un député pour taxer courriels et SMS


Un député du Parlement de l'Union européenne (UE), Alain Lamassoure, propose de taxer les courriels et les SMS («Short message service») pour accroître les revenus de l'organisation internationale regroupant 25 pays.

Le député, membre du Parti populaire européen, considère qu'en prélevant une taxe sur l'envoi de messages numériques, que ça soit par le biais d'Internet ou de téléphones cellulaires, l'Union européenne pourrait sensiblement accroître ses revenus.

Alain Lamassoure propose dans un rapport sur la réforme du financement du budget de l'Union de prélever 5 cents par SMS et 0,00001 cent par courriel envoyé sur le territoire européen.

Par exemple, Alain Lamassoure a expliqué que, lors du jour de l'An de 2005, «plus d'un milliard de textos ont été échangés entre Européens. En France, les opérateurs les facturaient alors 15 cents, pour un prix de revient quatre fois inférieur. Un prélèvement d'un demi-centime aurait rapporté 5 millions d'euros en un jour».

Pour lui, il est possible pour les fournisseurs de réduire le coût de leurs services, tout en appliquant une taxe, ressemblant à celle d'un timbre postal.

L'idée lancée par le député risque de faire plusieurs mécontents, tant chez les fournisseurs de messagerie numérique que chez les consommateurs. D'autant plus qu'Alain Lamassoure n'a aucunement spécifié comment il compterait gérer la taxation des courriels. Certaines personnes s'inquiètent que le député propose de mettre en place un système de surveillance des courriels sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne.

Le projet d'Alain Lamassoure devra toutefois faire l'unanimité de 25 représentants des États européens avant d'être soumis au vote général des 732 membres du parlement de l'Union européenne.


http://www.branchez-vous.com/actu/06-05/10-217303.html

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« Il faut réfléchir à une taxe sur les SMS et les e-mails pour financer l'Europe »

http://www.01net.com/editorial/317383/politique/-il-faut-reflechir-a-une-taxe-sur-les-sms-et-les-e-mails-pour-financer-l-europe-/



Vives réactions contre la licence globale de S. Royal


La rédaction , 01net., le 29/05/2006 à 15h03


Ce qu'il y a de bien avec la licence globale, c'est qu'on peut faire parler de soi à peu de frais. Depuis que Ségolène Royal s'est prononcée pour ce système de rémunération (téléchargement autorisé en échange d'une augmentation des forfaits Internet), rejeté par les députés et les sénateurs lors du débat sur la loi droit d'auteur, les réactions de sociétés d'auteurs pleuvent. La SACD (cinéma) a été la première à réagir, « [regrettant] que [cette déclaration ait] été prise en dehors de toute concertation et discussion avec les professionnels du cinéma. » Même indignation de la part de la Sacem, qui déclare souhaiter « rencontrer au plus tôt Madame Ségolène Royal afin d'engager sereinement et de manière responsable une réflexion de fond sur ce dossier majeur » .

Le Snep (éditeurs phonographiques) formule le même voeu tout en saluant la réaction de Anne Hidalgo, secrétaire nationale chargée au Parti socialiste de la culture et des médias. Celle-ci a en effet désavoué, au nom du parti, l'initiative de la présidente du conseil régional de Poitou-Charentes. Finalement, et comme attendu, l'Alliance Public-Artistes et la seule à se réjouir des propos de Ségolène Royal, pas seulement parce qu'elle est pour la licence globale, mais parce qu'elle soutient l'idée d'une « coexistence entre plusieurs modes de rémunération et de financement ».



http://www.01net.com/editorial/317331/droit-d-auteur/vives-reactions-contre-la-licence-globale-de-s.-royal/




Vivendi INTÉRESSÉ PAR BMG MUSIC PUBLISHING



Vivendi serait intéressé par le rachat de BMG Music Publishing, la société d'édition musicale mise en vente par Bertelsmann, révèle La Tribune. Valorisée entre 1,1 et 1,3 milliard d'euros, pour un chiffre d'affaires de 372,4 millions d'euros, la vente de la division permettrait en effet à Bertelsmann de rembourser une partie des 4,5 milliards d'euros qu'elle s'apprête à lever pour racheter la part de son propre capital détenue par l'homme d'affaires belge Albert Frère.

Bertelsmann détient 100% de BMG Music Publishing, contrairement à Sony BMG, dont le groupe familial détient 50% des parts aux côtés du spécialiste de l'électronique japonais. En acquérant l'entreprise, Vivendi rachèterait ainsi 12,5% du marché, ce qui lui permettrait de compter pour 25% des parts mondiales de l'édition musicale. Les accords conclus lors de la création de Sony BMG interdisent en effet aux propriétaires de la maison de disque de céder leurs parts avant 2009.

Dès lors, " tout dépend du prix " a-t-on déclaré à La Tribune chez Vivendi. Mais tandis que EMI et Warner Music, déjà engagés dans des négociations en vue d'un rapprochement, ne devraient pas s'immiscer dans le dossier, les fonds d'investisseurs pourraient se montrer plus offensifs.

Vivendi est en recul de 1,12% à 28,15 euros.


http://www.investir.fr/conseils/societe/detail_infos_societe.phtml?symbole=1rPEX&id=9801&nom_table=av



Les sites MP3 russes, talon d'Achille du DADVSI Code(adaptation d'un article rédigé pour le magazine professionnel Musique Info Hebdo et paru dans le n° 392 du 26 mai 2006)

Plusieurs sites MP3 russes qui bradent la musique à 10 centimes le titre profitent d'une brèche dans leur législation pour gagner des parts de marché à l'Ouest, en toute impunité.

Si le dernier Red Hot Chili Peppers, « Stadium Arcadium », s'affiche à 2,52 dollars dans une version MP3 à 224 kbps et sans DRM, c'est bien parce que c'est un double album. « We Shall Overcom », dernier opus de Springsteen, ne coûte que 1,17 dollar, de même que le dernier album éponyme de Pearl Jam. Le « 10,000 Days » de Tool, le « Oral Fixation » de Shakira ou le « Eyes Open » de Snow Patrol se bradent quant à eux à 0,99 dollar pièce, soit le prix d'une chanson sur iTunes. A quelques rares exceptions près (l'album des Enfoirés, par exemple, n'est pas disponible), n'importe qui peut s'offrir le Top 50 européen des ventes d'albums en téléchargement pour un peu plus de 50 dollars, sur une de ces plateformes russes qui ont pignon sur rue, comme Legalsounds.com ou Allofmp3.com.

Il y a quinze jours, la firme anglaise XTN, qui interroge tous les mois un panel représentatif de 1000 acheteurs de musique britanniques, indiquait que le site russe Allofmp3.com, qu'elle introduisait pour la première fois dans son étude de marché, se classait en deuxième position au mois d'avril dernier (14 % de la musique achetée en ligne en Angleterre), derrière iTunes (44 %) et devant Napster (8 %), Wippit (6 %) ou MSN (6 %). La même semaine, plusieurs commentateurs faisaient le lien entre une déclaration de Vladimir Poutine en faveur du respect de la propriété intellectuelle et le fait que le site Allofmp3.com était inaccessible depuis trois jours.

Des vitrines pseudo-légales

etc...


http://blogs.zdnet.fr/index.php/2006/05/29/allofmp3-mp3-dadvsi/



Internet: mesures en Chine contre le téléchargement illicite


La Chine, deuxième marché au monde pour l'internet derrière les Etats-Unis avec plus de 111 millions d'internautes, a annoncé lundi des mesures destinées à lutter contre le téléchargement illégal de films, vidéos et musique, afin de mieux protéger les droits d'auteur.

Ce règlement, qui entrera en vigueur à partir du 1er juillet et a été publié lundi sur le site internet du Conseil d'Etat (gouvernement), prévoit des amendes allant jusqu'à 100.000 yuans (12.500 dollars) et la confiscation du matériel.

A partir du 1er juillet, toute personne téléchargeant des films, des vidéos, de la musique ou des textes "pour les mettre à disposition, les copier ou pour toute autre utilisation devra obtenir l'autorisation des détenteurs des droits et payer la somme correspondante", selon le texte.

Les nouvelles règles interdisent la production, l'importation et l'utilisation de logiciels permettant le contournement des mesures techniques de protection.

Selon un responsable des affaires légales du Conseil d'Etat, cité par l'agence officielle Chine qui ne donne pas son nom, les règles visent à concilier les droits des auteurs, des fournisseurs internet et des internautes.

etc...


http://www.20minutes.fr/articles/2006/05/29/high_tech_Internet_mesures_en_Chine_contre_le_telechargement_illicite.php


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Internet: mesures en Chine contre le téléchargement illicite

http://solutions.journaldunet.com/actualite/depeche/28/174101/internet_mesures_en_chine_contre_le_telechargement_illicite.shtml

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Des mesures contre le téléchargement illicite

http://permanent.nouvelobs.com/multimedia/20060529.OBS9461.html



"Syriana": la Warner rejette l'accusation de plagiat


Le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris se prononcera le 19 juin sur la requête en contrefaçon déposée par une scénariste française contre le réalisateur du film "Syriana", la Warner Bros., et les producteurs, dont George Clooney.
Les avocats des sociétés américaines ont rejeté l'accusation de plagiat, affirmant que le scénario de "Syriana" était écrit et le film tourné lorsque Stéphanie Vergnault a adressé son manuscrit, intitulé "Oversight", à un groupe canadien proche de la Warner.
Stéphanie Vergnault estime que "Syriana", réalisé par Stephen Gaghan, produit par la Warner Bros., Section Eight, la société de production de George Clooney et Steven Soderbergh, n'est qu'un "plagiat" de son scénario.
Elle souhaite la désignation d'un expert ainsi qu'un acompte provisionnel de 2 millions d'euros de dommages et intérêts.


http://permanent.nouvelobs.com/culture/20060529.FAP9488.html



Téléphonie sur internet: 250 millions de clients en 2011



La téléphonie sur internet (VoIP) comptait 25 millions d'abonnés dans le monde en 2005 et en comptera 250 millions en 2011, selon une étude publiée lundi par l'Institut de l'audiovisuel et des télécoms en Europe (Idate).

"L'année 2005 voit les premiers développements à grande échelle de la VoIP", relève l'étude, selon laquelle "la VoIP transforme fondamentalement les modèles économiques des services de téléphonie: baisses tarifaires importantes grâce à des forfaits, apparition d'offres couplées, irruption de nouveaux acteurs de l'internet et de l'informatique, fragilisation des opérateurs historiques".

Ce marché est actuellement dominé par l'Asie et la majorité des clients sont des clients grand public, tandis que le marché entreprises est plus attentiste, note aussi l'Idate.

Selon l'Institut, ce succès de la VoIP est lié à une conjonction de facteurs favorables: le succès du haut-débit et du dégroupage, la possibilité de réaliser des économies sur les communications et les abonnements téléphoniques, le coût relativement faible des équipements, etc.

Toutefois, la VoIP ne se développe pas à la même vitesse selon les pays: ainsi les Etats-Unis, qui misent plus sur le câble, ne comptent que 4,5 millions d'abonnés à la téléphonie sur internet, alors que le Japon est très en avance, avec 10,6 millions de lignes, notamment grâce à ses bas tarifs.

La France, quant à elle, est en plein "décollage", se classant à la troisième place mondiale en nombre d'abonnés, grâce au succès des offres triple play (internet, téléphonie et télévision) et à la dynamique de dégroupage.

La VoIP (Voice over internet protocol) est un procédé qui permet de téléphoner en utilisant le réseau internet, à des prix bien inférieurs à ceux pratiqués par les opérateurs historiques.

Cette option est de plus en plus incluse directement dans les abonnements à l'ADSL (internet haut-débit) et comprend des communications illimitées au niveau local, national et même international pour certains opérateurs.



http://www.20minutes.fr/articles/2006/05/29/high_tech_Telephonie_sur_internet_250_millions_de_clients_en_2011.php




Quatre opérateurs allemands proposent la TV sur téléphone portable

Quatre opérateurs de téléphonie mobile allemands ont présenté lundi à Berlin leur nouveau projet de télévision par téléphone portable qui sera testé dans quatre villes jusqu'au 31 août.

A partir de maintenant, quelques centaines de clients de T- Mobile, Vodafone, O2 et E-Plus peuvent recevoir sur leur téléphone mobile 16 programmes de radio et télévision à Berlin, Hambourg, Munich et Hanovre, grâce à la version mobile de la technologie TNT (télévision numérique terrestre).

Les utilisateurs peuvent recevoir, outre les deux chaînes publiques ARD et ZDF qui retransmettront la plupart des matches du Mondial, les programmes conçus spécialement par les télévisions privées.

L'abonnement mensuel coûte entre 5 et 15 euros selon le nombre de canaux choisis, a précisé le directeur financier de T-Mobile Allemagne, Raphael Kübler.

Une mise sur le marché de ces nouveaux appareils est prévue l'année prochaine. A terme, les portables pourront recevoir jusqu'à 50 chaînes, selon les opérateurs.

Les quatre opérateurs devront mettre en place un consortium chargé de la création d'une plateforme de diffusion des programmes et du financement du réseau, avant de mettre en activité cette nouvelle génération de télephones, ont indiqué les opérateurs. Le montant des investissements n'a pas été détaillé mais il représentera "plusieurs centaines de millions d'euros", selon M. Kübler.

Debitel, un autre opérateur de téléphonie mobile allemand, proposera en milieu de semaine prochaine son propre programme de diffusion télévisé sur portable dans cinq grandes villes allemandes avec quatre chaînes.



http://www.20minutes.fr/articles/2006/05/29/high_tech_Quatre_operateurs_allemands_proposent_la_TV_sur_telephone_portable.php






A propos du support du HD-DVD dans Vista

Lors du WinHEC qui s'est tenu la semaine dernière à Seattle, Microsoft est revenu sur le HD-DVD. Ce format de disque, concurrent direct du Blu-ray, est largement soutenu par la firme de Redmond. Bien que présentant une capacité moindre de 15Go (30Go pour le double-couche), ces disques coûtent également moins cher à la production car les lignes de fabrication actuelles de disques DVD peuvent être adaptées, contrairement au Blu-ray qui nécessite des usines neuves.

Le HD-DVD sera géré nativement au sein de Windows Vista. Ce n'est pas une nouveauté en soi, mais Microsoft est revenu sur le sujet pour expliquer un peu mieux cette intégration. Le système pourrait donc pleinement lire et écrire les données sur ces disques, ce qui inclut les films achetés dans le commerce. A noter cependant que bien que ces fonctions soient présentées, un logiciel dédié possèdera toujours davantage de fonctionnalités.

Plus précisément, Vista supportera les commandes MMC-5 utilisées par le système de protection AACS, ainsi que le système de fichiers UDF dans sa version 2.5. Au niveau des codecs, en plus des éternels classiques, Vista pourra lire le VC-1 ainsi que la MPEG-2. L'interactivité est assurée par l'iHD, un ensemble de technologies dont le modèle est fondé sur le XML pour tout ce qui concerne la présentation des images, des boutons ou des objets vidéos. L'iHD utilise également les CSS pour la disposition, les couleurs ou encore les polices, ainsi que le SMIL (Synchronized Multimedia Integration Language, norme du W3C) pour la synchronisation de l'ensemble.

Microsoft, ainsi que l'ensemble des supporters du HD-DVD, estiment que l'interactivité permise par l'iHD sera bien meilleure que celle offerte par que le BD-J du Blu-ray. Dès les premiers films HD-DVD, les utilisateurs pourront par exemple utiliser une fonction nommée PIP (Picture-In-Picture) leur permettant de prendre des captures d'écran pendant le visionnage du film, tout en incrustant la capture dans un coin de l'écran pour vérifier si elle correspond aux attentes.



http://fr.news.yahoo.com/29052006/308/a-propos-du-support-du-hd-dvd-dans-vista.html


La ruée sur le téléchargement d'Office 2007


Téléchargeable gratuitement, la version « bêta 2 » de Microsoft Office 2007 suscite la curiosité. Selon le site BetaNews, la suite bureautique (Word, Excel, Access, Outlook...) aurait été téléchargée 200 000 fois dans les 24 heures qui ont suivi sa mise en ligne. Cette bêta 2 restera gratuite jusqu'au 31 janvier 2007. Sa version finale, annoncée comme la mise à jour la plus importante de la suite bureautique depuis Office 97, n'est pas attendue avant janvier pour le grand public.


http://www.01net.com/editorial/317378/bureautique/la-ruee-sur-le-telechargement-d-office-2007/

Infos du 25 au 28 mai



Allemagne : 3.500 utilisateurs de logiciels P2P font face à des accusations criminelles


Les services policiers allemands ont procédé cette semaine à la plus grande opération de son histoire pour débusquer les utilisateurs de logiciels d'échange P2P qui proposent illégalement de la musique aux internautes. 3.500 personnes font maintenant face à des accusations criminelles.

La police visait principalement à attraper les pirates qui rendent accessible aux internautes «un nombre important de chansons» de façon illégale.

Des 40.000 adresses IP étudiées lors de l'enquête qui a duré deux mois, les policiers auraient particulièrement porté attention aux pirates qui proposaient plus de 500 chansons aux internautes de façon illégale. Ces pirates pourraient faire face à des peines d'emprisonnement variant entre un an et cinq ans.

L'International Federation of the Phonographic Industry (IFPI), l'organisation internationale représentant les intérêts de l'industrie du disque, a félicité les services policiers allemands pour cette opération d'envergure. «Le piratage de musique nuit considérablement à notre industrie. En Allemagne, les ventes de CD ont diminué de plus du tiers en cinq ans à cause de ce problème», explique un communiqué de presse de l'IFPI.

Selon l'IFPI, plus de 400 millions de fichiers ont été téléchargés illégalement sur le territoire allemand en 2005 seulement.

Depuis les trois dernières années, 7.000 pirates allemands ont été emmenés devant les tribunaux. Ces pirates ont généralement évité la prison, en déboursant toutefois des amendes d'une moyenne de 2.500 euros (plus de 3.500 dollars canadiens).



http://www.branchez-vous.com/actu/06-05/10-216702.html








Vivendi candidat au rachat de l'édition de BMG

Presse payante mais si ca vous interresse voici le lien

http://www.latribune.fr/HighTech.html

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Bertelsmann paie le prix fort pour garder son indépendance

Pour le groupe allemand Bertelsmann, l'indépendance a un prix et non des moindres : le numéro un européen des médias va débourser 4,5 milliards d'euros pour racheter les parts détenues par le Belge Albert Frère et céder une filiale.


Autant de manoeuvres qui lui permettent d'éviter la mise en Bourse tant redoutée.

Trois jours seulement après voir fait savoir qu'il était prêt à négocier avec l'homme d'affaires belge et sa holding Groupe Bruxelles Lambert (GBL), le groupe allemand a annoncé jeudi avoir bouclé l'affaire, mettant fin à plusieurs mois de conjectures.

Le propriétaire de RTL, Random House et Prisma Presse va donc mettre 4,5 milliards sur la table, bien plus que les chiffres qui circulaient jusqu'à maintenant. La presse allemande avait affirmé que Bertelsmann évaluait les 25,1% de son capital détenus par GBL à environ 3,5 milliards, mercredi encore des »sources bien informées» croyaient savoir que le groupe irait jusqu'à 4 milliards.

Le prix finalement convenu est »adéquat», ne se lassaient pas de répéter jeudi lors d'une conférence téléphonique le patron de Bertelsmann, Gunter Thielen, et son directeur financier, Thomas Rabe : »il correspond à la valorisation de la société», a ainsi fait valoir M. Rabe.

etc...


http://www.tageblatt.lu/edition/article.asp?ArticleId=49638



EMI triple ses ventes digitales aux Etats-Unis


La major du disque EMI a dévoilé ses résultats avec notamment un bénéfice net imposable en hausse de 20 %, qu'elle explique par le succès d'artistes tels que Coldplay. EMI affiche une marge nette de 169 millions de dollars (131 millions d'euros) pour un chiffre d'affaire de 3,9 milliards de dollars en hausse de 3,9 % à la clôture de son exercice fiscal au 31 mars 2006. Les ventes de la branche numérique ont largement contribué au succès avec des ventes qui s'établissent à 211,14 millions de dollars contre 88,34 millions un an plus tôt. Aux Etat-Unis les ventes numériques ont presque triplé sur un an et les ventes sur mobile ont été multipliées par 9 sur la même période.


http://www.journaldunet.com/breve/international/2851/emi-triple-ses-ventes-digitales-aux-etats-unis.shtml






RIAA : quand le coût du piratage dépasse le PIB mondial


Voilà des recherches intéressantes menées par ce blogger. Face aux chiffres souvent démesurés avancés par la RIAA lorsqu'il s'agit d'évoquer les ravages économiques des contrefaçons, l'intéressé a mené sa petite étude.

Lorsqu'il s'agit d'attaquer un internaute, l'association des majors américaines indique souffrir d'un préjudice de 150 000 dollars par morceaux de musique. On peut le voir encore avec la récente affaire XM Satellite. La RIAA part du principe, contesté, que chaque morceau téléchargé est un morceau qui n'est pas acheté. Et l'organisme d'estimer que le piratage lui cause 300 millions de dollars par an de dommages, rien qu'aux États-Unis (voir ce communiqué). Ce qui fait plus ou moins 2000 morceaux téléchargés annuellement, chiffre pour le moins problématique.

Pour son étude, le blogger a rédigé un petit logiciel pour connaître le vrai coût du piratage, version Riaa. Sa création scrute les liens .Torrent disponibles en janvier 2006 sur le site ThepirateBay.org. En janvier 2006, donc, il y aurait eu selon lui 2370 liens torrents vers des fichiers musicaux postés. En tenant compte du nombre moyen de morceaux par albums, du nombre de personnes ayant téléchargé ces liens .Torrent, il obtient 76 272 931 violations des droits, pour seulement un mois. En tenant compte du préjudice subi par la RIAA au regard de chaque morceau « piraté », ce n'est pas moins de 11 440 939 650 000 dollars qui partent en fumée, là encore chaque mois.

Si l'on analyse la situation à l'échelle de l'année, la planète(*) enregistre un PIB de 44 433 002 millions de dollars pour 2005. Une somme qui serait ridicule par rapport aux pertes enregistrées par la RIAA sur l'année. Avec « un morceau = 150 000 dollars de coûts », elles dépasseraient de loin le PIB global de tous les pays de la terre cumulés. On sait que les .Torrent finissent dans les océans, mais l'expression « que d'eau que d'eau » sonne parfois bien juste.


http://fr.news.yahoo.com/25052006/308/riaa-quand-le-cout-du-piratage-depasse-le-pib-mondial.html

Site du Blogger

http://donnysblog.com/one-month-of-torrents-is-worth-more-than-the-gdp-of-france-riaa-rant.php

dans le même esprit

PIratage : chiffre record de 21 549 sites défacés

http://fr.news.yahoo.com/26052006/308/piratage-chiffre-record-de-21-549-sites-defaces.html

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La MPAA accusée de piratage et d'espionnage par TorrentSpy


La MPAA, qui représente les intérêts des studios d'Hollywood est actuellement accusée d'avoir embauché un pirate-espion pour fouiller les méandres du site TorrentSpy, spécialisé dans les liens .Torrent. Des accusations (PDF) repoussées par la MPAA, dans un entretien à Cnet qui évoque plutôt un coup de procédure pour cacher les vraies activités du site.

Selon le cabinet d'avocats Rothken Law Firm, défenseur des intérêts de Valence Media et Justin Bunnell, gestionnaires du site, la MPAA aurait pourtant eu indirectement des accès illégaux aux ordinateurs et aux comptes email du site. Des copies d'écrans, la liste des fichiers stockés, des factures internes, etc. auraient été récoltées. Et dans sa quête, la MPAA aurait embauché un individu (non identifié) pour mener ces basses besognes. Toujours selon le cabinet d'avocats, la MPAA l'aurait payé 15 000 dollars à ce titre. « Nous nous fichons de la façon dont vous les aurez » aurait-elle dit... Un pacte avec le mal pour combattre le mal ?

etc.....


http://fr.news.yahoo.com/26052006/308/la-mpaa-accusee-de-piratage-et-d-espionnage-par-torrentspy.html



http://donnysblog.com/one-month-of-torrents-is-worth-more-than-the-gdp-of-france-riaa-rant.php





Revente de CD vierges sur eBay : la SACEM guette

Dans une série de recommandations publiées en novembre 2005, le Forum des droits de l'internet soulignait les risques du commerce en ligne lorsque l'on est particulier. Des « acteurs économiquement faibles et souvent mal informés sur leurs droits et obligations, pouvent créer une certaine insécurité juridique » indiquait le Forum. Vis-à-vis des vendeurs, on rappelait ainsi la nécessité de respecter « des règles fiscales et sociales pour les particuliers dont le niveau d'activité de vente en ligne s'assimile à celui d'un professionnel de la vente à distance » et l'obligation de s'identifier clairement. Mais d'autres lois sont à suivre suivant son domaine d'activité.

Deux internautes, un père et un fils, viennent de comparaître devant le tribunal correctionnel de Forbach. A l'index, leur activité sur ebay, qui était de vendre des CD vierges sans paiement de la redevance pour copie privée à Copie France et à la Sorecop. Leur montage était basique : profitant de la proximité frontalière, ils achetaient des supports vierges en Allemagne pour les revendre sur le site d'enchères. Le prix oscillait entre 0,33 et 0,35 € pièce, indique Benoit Tabaka, sur son blog sur le e-commerce, lequel révèle cette affaire. Dès septembre 2002, une enquête judiciaire était ouverte. La SACEM s'est fait passer pour un acheteur fantôme afin d'identifier les deux importateurs présumés. Des petites affaires qui auront duré selon les premiers éléments du 1er janvier 2001 au 30 juin 2004. On ne connaît pas à ce jour le montant exact du préjudice, mais sur un seul trimestre, qui pourra servir de base par extrapolation, plus de 24 000 CD furent vendus. En guise de défense, les vendeurs indiquent que dès l'ouverture de la procédure en 2002, les ventes furent réalisées depuis l'Allemagne. Aux acheteurs en conséquence de déclarer et s'acquitter de redevance pour copie privée


etc...

http://fr.news.yahoo.com/25052006/308/revente-de-cd-vierges-sur-ebay-la-sacem-guette.html





Adoption de la Charte du cinéma en ligne

L'Europe vient de faire signer « une charte du cinéma en ligne » par les principaux acteurs du secteur (BBC, Belgacom, CNC, Constantin Film AG, EMI Music, Fastweb S.p.A., France Telecom Group, Gaumont, On Demand Group Ltd., SACD, Tele2 AB, Telecom Italia Media, Thomson, Time Warner, Tiscali S.p.A., UK Film Council, Vivendi, Zentropa Productions)

Les représentants de l'industrie du cinéma et du contenu, des fournisseurs de services Internet et des opérateurs de télécommunications tentent ainsi de fixer un cadre pour favoriser l'essor du cinéma en ligne. La charte en question devrait servir en outre de fondement pour de futurs accords commerciaux sur le contenu en ligne.

Le document élaboré dès mai 2005, arrive donc à un stade définitif. Il recense quatre éléments jugés indispensables à l'essor du cinéma en ligne : « Un large éventail de films attrayants, des services en ligne conviviaux, une protection adéquate des droits d'auteur et une coopération étroite dans la lutte contre la piraterie. » Une forme de consensus basé autour de principes économiques ou juridiques.

Par exemple, les fournisseurs de services en ligne s'engagent à ne pas diffuser en connaissance de cause « des publicités émanant d'entités participant, ou s'adonnant intentionnellement, à des activités de piratage. » Techniquement, la charte qui n'engage que ceux qui le veulent bien expose en outre que « les technologies promues devront reposer, si possible, sur des normes ouvertes et être sûres, rentables, robustes et interopérables sur de multiples plateformes et appareils. » Une mesure en belle dissonance avec le projet de loi DADVSI qui, pour transporter la directive européenne, a cru bon reléguer l'interopérabilité à une seconde zone !

Autres mesures, la charte invite à multiplier les collaborations sur la disponibilité des services de cinéma en ligne, elle souligne la nécessité pour les producteurs, les titulaires de droit et les distributeurs en ligne de se mettre d'accord sur la fenêtre de mise à disposition des œuvres en ligne (chronologie des sorties de films en salle, en DVD et en ligne), etc. Elle insiste également sur les mesures incitatives pour éduquer les consommateurs sur les bonnes pratiques à suivre sur le net.

Autre point notable,

etc...

http://fr.news.yahoo.com/24052006/308/adoption-de-la-charte-du-cinema-en-ligne.html

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Pdf

http://ec.europa.eu/comm/avpolicy/other_actions/content_online/index_en.htm



VirginMega.fr ouvre un rayon vidéo


Alors que la vente de vidéos sur Internet est le sujet du moment, le site VirginMega.fr annonce ce mercredi 24 mai l"ouverture officielle de sa rubrique « vidéo », jusque-là accessible pour un bêta-test en toute discrétion. Le catalogue est actuellement constitué de 750 vidéos, des films en majorité, mais aussi une centaine de vidéo-clips, une quinzaine de documentaires, quelques spectacles et séries comiques (Albert Dupontel, Cartouche et quatorze épisodes de la série courte Samantha Oups de France 2). Le site compte également proposer des concerts, mais aucun n"est encore disponible.

« Nous avons vocation à récupérer tous les contenus possibles, affirme Julien Ulrich, directeur général du site. « Les clips marchent bien, à notre bonne surprise d"ailleurs, car le catalogue est encore limité. » VirginMega.fr ne passe par aucun intermédiaire et négocie directement avec les ayant-droits. Ce qui lui permet notamment d"avoir la main sur son modèle économique. Et en la matière, le site multiplie les formules de consommation.

D"abord la location. L"internaute achète la vidéo et a trente jours pour la regarder. Une fois qu"il l"a fait, ou qu"il a commencé de visionner, il lui reste quarante-huit heures pour la terminer, ou la revoir autant de fois qu"il le souhaite. Les prix varient selon le contenu : 49 centimes pour un épisode d"une série courte ; 3,99 euros pour un film de fond de catalogue ; 4,99 euros pour un film récent.

Cinq transferts possibles

Seconde option : la vente. La vidéo coûte alors entre 99 centimes et 15,99 euros. Mais dans ce cas, l"internaute la garde définitivement, sur son ordinateur. Il peut même la transférer cinq fois sur un autre disque dur, comme celui d"un baladeur vidéo numérique portable, mais pas la graver. Les initiatives les plus récentes, celle d"Arte ou Canal Plus en matière de vidéo à la demande sur Internet, ne concernent que de la location. « Nos vrais concurrents, ce sont les pirates. Ou alors les vidéoclubs, mais pas la vente de DVD », estime encore le directeur général du site.

etc...

http://fr.news.yahoo.com/24052006/44/virginmega-fr-ouvre-un-rayon-video.html



Campagne anti-DRM


La Fondation pour le Logiciel Libre vient de lancer à Seattle sa campagne internationale anti-DRM intitulée «DefectiveByDesign.org» («Défectueux à dessein») [1]. A cette occasion, la FSF France a écrit au Premier ministre pour que celui-ci recoive Richard Stallman, président de la FSF, avant de prendre toute décision sur le projet de loi DADVSI. Richard Stallman sera en effet présent à Paris début juin 2006 pour diverses actions publiques autour des DRM et du projet de loi DADVSI.

Le terme DRM s'entendait à l'origine comme «gestion de droits numériques», mais aujourd'hui il s'entend surtout comme un dispositif qui contrôle les actes d'un utilisateur (Dispositif de Contrôle d'Usage). L'objectif de cette campagne est de sensibiliser les utilisateurs d'ordinateurs sur les risques associés aux DRM pour leur liberté d'utilisation et de mettre en garde les fabricants contre la mise à disposition de produits équipés de DRM.

«Les DRM sont conçus pour être dangereux et il est fondamental pour la liberté individuelle de mettre fin aux dispositifs de contrôle d'usage» déclare Loïc Dachary, vice-président de la FSF France.

En France, le coeur du projet de loi DADVSI est de verrouiller juridiquement les DRM, or «le gouvernement ne peut ignorer que les dispositifs de contrôle d'usage donnent un droit de contrôle inacceptable aux constructeurs de matériels et de logiciels sur les ordinateurs personnels.» poursuit Loïc Dachary. Ce verrouillage a été dénoncé notamment par le député Pierre Lasbordes (UMP) dans son rapport au Premier Ministre sur la sécurité des systèmes d'information.

La FSF France rappelle sa demande faite au Premier ministre et au Ministre de la Culture de respecter leurs engagements concernant la loi DADVSI et d'organiser une navette supplémentaire pour permettre notamment aux députés de discuter et d'améliorer les propositions du Sénat [2].

«Les positions du Sénat et de l'Assemblée sont irréconciliables. Or le ministre s'est engagé en hémicycle au nom du gouvernement à ce qu'une deuxième lecture ait lieu dans ce cas là. Le Premier ministre doit donc lever l'urgence et rouvrir le débat, vu l'écart entre les deux textes, les enjeux sous-jacents et la parole donnée.» déclare Christophe Espern, responsable des relations institutionnelles pour la FSF France.

Références
etc..


http://www.zataz.com/news/11329/La-Fondation-pour-le-Logiciel-Libre-lance-sa-campagne-anti-DRM.html



Interview : Louis Choquel (ZSlide, créateur de P2P)


Louis Choquel dirige la société ZSlide, spécialisée dans la distribution de contenus numériques, en particulier dans le monde du jeux-vidéo. Il nous détaille ses projets en matière de P2P et révèle un accord important avec l'éditeur Atari, qui mise sur le peer-to-peer pour diffuser des contenus de haute qualité.


ZSlide est une société importante en France dans la distribution des contenus sur Internet. C'est notamment elle qui a créé le lecteur multimédia du service de vidéo à la demande (VOD) de Wanadoo. Elle prévoit, nous indique son PDG Louis Choquel dans cette interview, de sortir vers la fin de l'année un "logiciel similaire pour télécharger des jeux en ligne, et synchroniser les contenus vers une PSP". Appelé ZSlidePlayer, le logiciel (que l'on voit dans la deuxième partie de l'interview vidéo) cherche à concurrencer iTunes en réalisant une intégration de tous les appareils autour de tous les médias : vidéo, musique et jeux-vidéo. Mais le gros chantier auquel s'est attaché ZSlide, c'est le peer-to-peer.

"Le P2P c'est l'avenir d'internet", nous assure Louis Choquel. C'est le "protocole le mieux adapté à la diffusion de contenus lourds de haute qualité". Deux projets sont déjà sur le marbre. La société ouvrira d'abord dans quelques jours le bêta-test privé de ZSlideMail, un logiciel qui doit venir "booster votre e-mail". Basé sur l'architecture BitTorrent, ZSlideMail "veut complètement débrider le système pour envoyer des fichiers de taille arbitraire" à un nombre quelconque de destinataires, par e-mail. Les inscriptions au bêta-test sont encore ouvertes quelques jours, pour ceux qui souhaitent essuyer les plâtres sur une première version qui devrait encore beaucoup évoluer. ZSlide est d'ailleurs à la recherche d'ingénieurs et de stagiaires développeurs pour travailler notamment sur les versions Mac et Linux du logiciel (les candidatures sont à adressées ici). Gratuit dans sa version de base, ZSlideMail sera complété d'une version payante avec "livraison plus rapide, garanties de sécurisation, d'accusés de réception...". Le prix sera au volume, de l'ordre d'un SMS surtaxé pour 1 Go envoyé.


etc...


http://www.ratiatum.com/news3138_Interview_Louis_Choquel_ZSlide_createur_de_P2P.html




Le patron de Microsoft n'exclut pas un nouveau report pour Vista

La version grand public de Windows Vista sera lancée début 2007, mais peut-être pas en janvier comme prévu, a indiqué Steve Ballmer.

La version grand public de Windows Vista sera lancée début 2007, mais peut-être pas en janvier comme prévu, a indiqué Steve Ballmer. Selon la nature des retours générés par la dernière version bêta, «nous confirmerons ou déplacerons de quelques semaines» la date de sortie de Vista a indiqué le P-DG de Microsoft, cité par l'AFP qui s'exprimait lors d'une conférence à Tokyo le 24 mai.

Quelques jours auparavant, Ballmer déclarait à Reuters qu'il n'anticipait aucun nouveau report suite à l'attaque en justice de Symantec. Ces avocats lui ont peut être suggéré d'être une peu plus prudent.

L'éditeur de logiciels antivirus attaque en effet Microsoft pour violation de sa propriété intellectuelle concernant des technologies intégrées notamment dans Vista. La plainte de Symantec comporte clairement une injonction pour bloquer la commercialisation de Vista.


http://fr.news.yahoo.com/24052006/7/le-patron-de-microsoft-n-exclut-pas-un-nouveau-report.html


Les exigences du CSA sur la fusion entre TPS et Canal+
L'AVENIR de la télévision payante en France se joue dans les deux prochaines semaines. Hier, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a rendu son avis et ses préconisations aux autorités de la concurrence sur la fusion de Canal+ et de TPS.

Il clôt ainsi la longue consultation qui, durant près de deux mois, a mobilisé tous les acteurs du secteur, depuis les producteurs jusqu'aux chaînes en passant par les concurrents potentiels du nouvel ensemble. Chaque acteur a dressé, à travers ce document de près de deux cents questions serrées, ses doléances et ses espoirs.

Hier, les dix sages du Quai de Javel, qui ont voté à l'unanimité leur texte, ont tenté de ménager l'obligation de garantir l'existence d'une concurrence future et la volonté de sauvegarder le «système Canal+», sur lequel repose l'essentiel du financement de la production hexagonale, notamment cinématographique.

Pour en savoir plus lire l'article sur [ Le Figaro ]

http://www.dslvalley.com/news/news.php?id=834&page=archive.php



Baisse de 19% du bénéfice d'exploitation 2005/2006 de Nintendo


Nintendo fait état d'un bénéfice d'exploitation de 93,35 milliards de yens (650 millions d'euros), en baisse de 19% pour l'exercice 2005/2006, affecté par le ralentissement de la demande pour la console de jeux GameCube.
Le bénéfice net ressort toutefois en hausse de 12,5% à 98,38 milliards de yens, grâce à un effet de change positif.

Ces résultats n'ont pas surpris : le fabricant de jeux vidéos avait révisé à la baisse sa prévision de résultat le mois dernier.

Pour l'exercice qui a démarré le 1er avril, Nintendo vise un bénéfice d'exploitation de 110 milliards de yens, alors que les 17 analystes du consensus Reuters attendent 113,74 milliards de yens.

Le cours de Bourse de Nintendo a progressé de 50% au cours de l'exercice écoulé, soit un peu plus que l'indice Nikkei. Nintendo perdait 7,4% à 17.570 yens jeudi en fin de séance à la Bourse de Tokyo.


http://fr.news.yahoo.com/25052006/290/baisse-de-19-du-benefice-d-exploitation-2005-2006-de.html