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La SACD et l'ARP déplorent les déclarations de Madame Ségolène Royal en faveur de la licence globale


La SACD et l'ARP ont pris connaissance avec stupéfaction des déclarations de Mme Ségolène ROYAL en faveur de l'instauration d'une licence globale forfaitaire pour rémunérer les auteurs d'œuvres disponibles sur Internet.
Déplorant cette annonce en faveur d'une proposition qui, concernant le cinéma, avait fait l'objet d'un rejet unanime à l'Assemblée nationale comme au Sénat, la SACD et l'ARP rappellent que l'ensemble des députés et des sénateurs, ainsi que les partis politiques, avaient clairement reconnu que la spécificité du financement du cinéma, reposant sur l'acquisition de l'exclusivité des droits, ne pouvait se conjuguer avec la mise en œuvre d'une licence globale.

Elles regrettent d'autant plus cette déclaration qu'elle a été prise en dehors de toute concertation et discussion avec les professionnels du cinéma, et qui, si elle devait être mise en oeuvre, pourrait détruire la chronologie des médias et mettre en danger la diversité culturelle et le financement du cinéma en France.

Aussi, la SACD et l'ARP dénoncent cette déclaration hâtive qui ne tient compte ni de l'intérêt des auteurs et de la création ni de l'attachement historique de notre pays à la propriété intellectuelle et au droit d'auteur.

A l'inverse de cette méthode peu respectueuse des pratiques de concertation, la SACD et l'ARP font part de leur souhait qu'une réflexion approfondie puisse se poursuivre, au-delà du projet de loi sur le droit d'auteur actuellement débattu au Parlement, pour définir à long terme un modèle de régulation des échanges sur Internet qui n'exclue pas les professionnels du cinéma et de l'audiovisuel et qui ne gomme pas d'un trait de plume le soutien de la France à sa création audiovisuelle et cinématographique.


http://www.mass-media.fr/guide/news_details.php?ref=060522092651NHSLS


Trois propositions pour réconcilier artistes et Internet.
Le dernier débat sur la DADVSI a opposé les intérêts de certains artistes - connus pour la plupart - aux internautes alors que le débat sur la licence globale a monopolisé le terrain des solutions alternatives au tout répressif en appelant encore le consommateur à sortir le porte-monnaie, le mettant donc de facto en conflit d'intérêts avec les professions artistiques.


D'autres approches plus pragmatiques ont été totalement écartées alors que des solutions simples auraient permis de dégager un consensus sur le mode gagnant/gagnant.
L'Etat, dans sa grande lâcheté contemporaine, n'a pas eu le courage politique de ses ambitions: celui de donner aux artistes une chance de jouer la partition Internet sans faire de fausses notes.

Qu'est-ce qui manque, au fait, aux artistes dans ce nouveau monde numérique? La possibilité de gagner leur croûte sur le réseau, et être protégé de la prédation copieuse en leur garantissant, faute de pouvoir enrayer une copie facile - qui participe qu'on le veuille ou non à une véritable démocratisation de la culture - une compensation qui leur permette de l'oublier.

la LGO - la licence globale optionnelle - voulait atteindre cet objectif, mais en pénalisant le prix de l'accès à Internet, donc le prix de l'accès à l 'information, jouant finalement contre une démocratisation du savoir, vu que la taxe, logiquement, touchera plus durement les revenus modestes.

La solution du gouvernement, elle, est tout simplement stupide, car elle dresse des murs législatifs franco-français contre un réseau mondial qui est taillé pour les éviter facilement.

Pourtant, il existait quelques mesures qui auraient pu laisser aux artistes la possibilité de s'exprimer, en vivant de leur art, sans se mettre à dos la communauté internaute.

Je vous propose trois mesures pour lancer la réflexion:

etc...


http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=9827


DADVSI: L'interopérabilité mise à mal par le Sénat


Cédant aux pressions des multi-nationales de l'informatique du disque et du cinéma, le Sénat a sérieusement réduit la place de l'interopérabilité dans la loi française sur les droits d'auteurs.

Le feuilleton de la loi sur les droits d'auteurs dans la société de l'information continue de plus belle avec l'adoption par le Sénat d'un projet remanié sur plusieurs points importants.

Suite à l'adoption par l'assemblée nationale du projet DADVSI, qui, s'il était loin d'etre totalement réaliste, avait le mérite de l'innovation, en obligeant les vendeurs de musique en ligne a rendre leurs titres compatibles avec tout matériel, le constructeur américain Apple avait fait son entrée sur la scène politique française en déclarant que les députés légalisaient une “culture du piratage”.

En effet, tout citoyen, dans cette première version, pouvait demander au Tribunal de Grande Instance une injonction envers les fabricants de mesures techniques de protection (Microsoft et Apple notamment) pour obtenir les informations nécessaires à l'interopérabilité sur différents matériels.

Le Sénat allège grandement cette obligation, puisque le suivi de l'interopérabilité est désormais confié à une autorité administrative indépendante (la haute autorité de régulation des mesures techniques) qui pourra “susciter la conciliation”.

Rappelons que l'achat d'un document électronique protégé par une telle mesure technique s'apparent plus à une location qu'à un achat au sens strict du terme.

Une stratégie de rente privilégiée par les majors de la culture, qui se sont employées ces dix ou vingt dernières années à concentrer l'essentiel des droits intellectuels sur la musique et le cinéma entre quelques mains.

La criminalisation des outils d'échange de fichiers est également toujours de mise dans la version de la loi adoptée par la Sénat avec notamment l'ajout d'une disposition permettant au Tribunal de Grande Instance d'obliger l'éditeur d'un logiciel principalement utilisé pour la mise à disposition d'oeuvre protégée à prendre “toutes mesures nécessaires à la protection des droits”.

En résumé, le recours au tribunal est supprimé pour les citoyens mais conservé pour les majors du disque.

etc...

http://www.secuobs.com/news/23052006-dadvsi_interoperabilite.shtml



DADVSI / Intermittents pas c'est Jojo Mr Donnedieu ? :

Intermittents : le bide du protocole patronal

http://www.liberation.fr/page.php?Article=384134

Renaud Donnedieu de Vabres salue la "vitalité" du cinéma français

Le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, a salué la "vitalité et le dynamisme" du cinéma français, lundi au festival de Cannes lors de la présentation du bilan annuel du Centre national de la cinématographie (CNC).

"La production cinématographique française a connu l'année dernière un nouveau record, avec 240 films agréés par le CNC, dont 187 d'initiative française", a souligné le ministre dans son discours, rappelant que "sur 240 films français agréés, près de la moitié sont des coproductions internationales".

"Ces chiffres attestent de la vitalité de notre production, de la qualité des relations entretenues par les producteurs français avec leurs homologues étrangers pour le cofinancement des oeuvres, ainsi que de l'ouverture de notre système", a-t-il ajouté en y voyant un "gage de diversité".

A ce titre, il a rappelé l'importance de la Convention sur la protection de la promotion de la diversité des expressions culturelles de l'Unesco, adoptée en octobre dernier et en cours de ratification par l'Union européenne, ainsi que du crédit d'impôt pour le cinéma, récemment validé au niveau européen.

Il a évoqué la problématique de la numérisation, estimant que "l'arrivée de nouveaux acteurs de la télécommunication ne doit pas déstabiliser l'équilibre économique général et au contraire doit profiter à la création cinématographique".

Il a également indiqué qu'il serait "vigilant" au sujet de l'opération de fusion entre Canal+ et TPS, car "le rôle de la télévision payante dans le financement du cinéma est devenu essentiel".

Enfin, évoquant la loi sur le droit d'auteur, M. Donnedieu de Vabres a signalé qu'il réunirait "dans les jours prochains un groupe de suivi" comprenant des professionnels, afin notamment de discuter des contraventions envers les internautes qui mettent un grand nombre d'oeuvres à disposition gratuitement.

"La loi qui sera votée créera les conditions pour que se développent des offres légales de films, qui seront attractives, sécurisées, de qualité et diversifiées", a-t-il dit.


http://www.linternaute.com/actualite/depeche/26/171518/renaud_donnedieu_de_vabres_salue_la_vitalite_du_cinema_francais.shtml


Coup de filetgéant en Allemagne


130 domiciles de personnes soupçonnées d'avoir téléchargé gratuitement de la musique en ligne ont été perquisitionnés mardi en Allemagne.



Un coup de filet géant a été entrepris, mardi 23 mai, en Allemagne autour de l'échange de musique sur internet. "Il s'agit de la plus importante procédure jamais réalisée en Allemagne contre l'échange illégal de titres musicaux sur Internet", a déclaré le parquet de Cologne.
Les enquêteurs ont perquisitionné 130 domiciles dans toute l'Allemagne et identifié 3.500 personnes soupçonnées d'avoir proposé jusqu'à 8.000 titres sur le peer-to-peer (logiciel pour échange des morceaux de musique) "eDonkey". Une information judiciaire a été ouverte.

Ordinateurs confisqués

Les perquisitions ont débuté au même moment sur tout le territoire allemand, coordonnées conjointement par le parquet de Cologne et la police du district de Rhein-Erft, en Rhénanie-du-Nord-Westphalie (ouest). De nombreux ordinateurs ont été confisqués.
L'échange de données musicales via l'Internet est considéré en Allemagne comme un délit, dès lors que le droit d'auteur a été violé. La justice et la police sont déjà intervenues plusieurs fois contre des personnes titulaires de pages Internet ou de serveurs ayant violé les droits d'auteur.



http://permanent.nouvelobs.com/multimedia/20060523.OBS8801.html



867 films disponibles sur les sites français de vidéo à la demande


867 films ayant fait l'objet d'une exploitation en salles sont disponibles en mai 2006 sur les sites français de vidéo à la demande (VOD), selon une étude de l'institut GfK/NPA Conseil sur la disponibilité des oeuvres sur les sites Internet français de VOD publiée mardi.

La publication de cette étude est intervenue à l'occasion de la signature de la Charte sur le Film en ligne dans le cadre du 59e festival de Cannes.

Ces 867 films représentent environ 30% de l'offre totale de programmes payants disponibles sur les 8 plates-formes étudiées.

"L'élargissement des catalogues sur chaque site, mais aussi l'accroissement du nombre d'acteurs en exploitation expliquent l'augmentation rapide de l'offre (près de 100 titres par mois)", selon l'étude.

Outre les comédies dramatiques et comédies qui représentent près de la moitié de l'offre disponible, les genres les plus présents sont les films d'action (environ 15%), les films policiers (12%) et les films d'horreur ou de science fiction (plus de 10%).

Les sites pris en compte par l'étude sont les suivants : ArteVod, Canalplay, France Télévisions vod, M6video, TF1vision, TPSvod, Virginmega, Wanadoo 24/24 vidéo (hors films X).

Parmi les catalogues disponibles en ligne, on compte 364 films nord-américains (42%), 320 français (37%), 74 européens non nationaux (9%), et 70 asiatiques (8%).

39 productions venant du reste du Monde (Afrique, Océanie, Amérique du Sud et non identifiés) représentent 4% de l'offre de films.

61,3% des films disponibles en VOD sont parus en DVD en 2003 ou avant. 15,3% ont fait l'objet d'une sortie vidéo en 2004, 20,3% en 2005. Les nouveautés DVD du début d'année 2006 (films sortis au cinéma au cours du troisième trimestre 2005) comptent pour 3,1% de l'offre VOD à fin avril.

Au 15 mai, 17 des 45 films ayant réalisé plus d'un million d'entrées en 2005 étaient disponibles sur l'une au moins des plates-formes, dont le n°3 (Brice de Nice), le n°4 (Charlie et la chocolaterie), le n°7 (Million Dollar Baby), le n°8 (Mr & Mrs Smith) et le n°9 (Les Poupées Russes). 8 de ses films étaient français.

Si l'on se réfère aux ventes vidéo, 3 des 10 meilleures ventes DVD du début d'année sont aujourd'hui disponibles en VOD, alors qu'on ne trouve aujourd'hui sur les plates-formes qu'un seul des 10 films les plus vendus en 2005.


http://fr.news.yahoo.com/23052006/202/867-films-disponibles-sur-les-sites-francais-de-video-la.html



Signature d'une "Charte européenne du cinéma en ligne"


Pour ne pas se laisser dépasser par le développement d'Internet et lutter contre le piratage, les pouvoirs publics européens et les professionnels du cinéma s'organisent.

Les principaux représentants de l'industrie du cinéma et du contenu, des fournisseurs de services Internet et des opérateurs de télécommunications de l'Union européenne et des Etats-Unis ont signé mardi à Cannes la "Charte européenne du cinéma en ligne" qu'ils ont élaborée conjointement sous les auspices de la Commission européenne.

Cette charte, qui constitue une première mondiale, "détermine les conditions préalables que les fournisseurs de contenu et d'infrastructures doivent remplir pour faire des services de cinéma en ligne une réussite commerciale", souligne la Commission européenne dans un communiqué. En outre, elle "servira de référence à de futurs accords commerciaux ainsi qu'à une politique plus large de la Commission européenne sur le contenu en ligne".

Cette signature est intervenue à l'issue de la traditionnelle "Journée de l'Europe" qui a réuni les ministres de la Culture des 25 pays de l'UE réunis autour de leur commissaire européenne Viviane Reding. Celle-ci a estimé que "les services en ligne faciliteront considérablement l'accès au cinéma européen dans toute sa diversité et favoriseront sa diffusion dans l'Union européenne et sur les marchés internationaux".

Cette charte "vise à encourager le développement et l'adoption du cinéma en ligne en Europe. Ses signataires pensent que les services de cinéma en ligne ouvrent, en raison de leur potentiel économique et culturel, de vastes perspectives pour une diffusion plus grande des films européens", ajoute le communiqué.

Parmi les premiers signataires de la charte figurent notamment le CNC (Centre national de la cinématographie), la BBC, Belgacom, Gaumont, Tele2, Telecom Italia Media, Thomson, Time Warner, Vivendi ou Zentropa Productions. Les responsables européens espèrent de nombreuses autres signatures dans les semaines à venir.

La charte recense quatre éléments indispensables à l'essor du cinéma en ligne: "un large éventail de films attrayants; des services en ligne conviviaux; une protection adéquate des droits d'auteur; et une coopération étroite dans la lutte contre la piraterie".

La charte dresse en outre une liste des meilleures pratiques en matière de distribution en ligne de contenus audiovisuels via des services licites et conviviaux. AP

Sur le Net: http://ec.europa.eu/culture/eac/index_fr.html

http://fr.news.yahoo.com/23052006/5/signature-d-une-charte-europeenne-du-cinema-en-ligne.html



Google se lance dans la pub vidéo non intrusive


Au cours des prochains jours, le réseau publicitaire de Google commencera à afficher des messages «non intrusifs» sous forme de vidéos.

Selon Google, ces vidéos publicitaires ne seraient pas intrusives car l'internaute aura un «contrôle complet» sur celles-ci. En effet, une image fixe apparaîtra lors du chargement des pages Web et, s'il est intéressé par la vidéo proposée, le visiteur pourra lancer la lecture d'un simple clic de souris.

D'après ce billet du blogue Inside Adwords, qui fournit d'ailleurs un exemple de ces nouvelles publicités, l'internaute pourra également modifier le niveau sonore des vidéos ou faire une pause pendant la lecture.

Comme dans le cas des annonces actuellement affichées dans le réseau publicitaire de Google, les annonceurs du service Adwords pourront choisir d'afficher ces vidéos sur des sites particuliers ou sur des pages dont le contenu est relié aux produits et services qu'ils désirent promouvoir.

Dans un premier temps, ce service de vidéos publicitaires sera proposé aux annonceurs des États-Unis, du Japon et du Canada, mais Google compte rapidement l'étendre à d'autres pays.


http://www.branchez-vous.com/actu/06-05/10-216104.html


Le site de Sony Music Europe piraté


Agrandir la photo Un certain Lucky Luke aura eu raison du site de SonyMusicEurope.com. Pendant plusieurs heures, nous a signalé un lecteur, le portail principal de la major a été pris d'assaut et quelque peu relooké. Signé des « Muslim Turkish Hackers », le défacement n'a rien à voir avec les positions de Sony en matière musicale ni sur son business modèle, à première vue. Son orientation est plutôt d'ordre politico-économique, quoiqu'« intikam » signifie Vengeance dans la langue méditerranéenne. A moins qu'il ne s'agisse peut-être que d'un coup d'éclat pour exposer le savoir-faire de certains ?

En tout cas, depuis quelques heures le site en question a retrouvé sa morphologie habituelle, comme si de rien n'était.

Toujours dans le chapitre du défacement, on notera que celui de nos confrères Quebecmicro.com connaît actuellement une aventure similaire et regrettable. Réduit au silence, le site a été piraté par un certain Fallenangel, lequel n'a pas hésité à accompagner son acte de quelques notes de musique. Avec « I own you » ou « noobs » et autres joyeusetés en guise de texte de haute voltige...


http://fr.news.yahoo.com/23052006/308/le-site-de-sony-music-europe-pirate.html


La justice américaine valide l'accord amiable entre Sony BMG et ses clients

La maison de disques Sony BMG a reçu l'aval d'un juge américain pour sa proposition d'accord à l'amiable, qui vise à mettre fin à la plainte collective déposée contre elle par les acheteurs de 20 millions de ses CD. Des CD équipés d'une technologie de protection contre la copie qui a installé un cheval de Troie sur leur ordinateur, à leur insu.

Cet accord prévoit, d'une part, que les plaignants recevront une copie du CD acheté dépourvu de toute mesure technique de protection et, d'autre part, qu'ils pourront opter pour l'une des deux options de dédommagement proposées par Sony: soit un avoir en cash, soit plusieurs titres gratuits à télécharger.


http://www.zdnet.fr/actualites/informatique/0,39040745,39351440,00.htm


Les éditeurs de logiciels pointent la progression du piratage en France

Entre 2004 et 2005, le taux de piratage des logiciels a augmenté de 2% en France pour atteindre 47%, selon la Business Software Alliance (BSA). Cet organisme a été créé en 1988 par les éditeurs de logiciels pour lutter contre le piratage de leurs produits.

La France dispose d'un «taux largement supérieur à la moyenne européenne», déplore la BSA. «Les résultats constatés en France tiennent pour partie à la nature de son économie, qui compte un grand nombre de petites entreprises, secteur où l'on constate un taux de piratage plus élevé que dans les moyennes et grandes entreprises», précise l'organisme. «Par ailleurs, l'augmentation de 30% des accès haut débit entre 2004 et 2005 a également favorisé la croissance du piratage.»

Au niveau mondial, 35% des progiciels installés sur des PC en 2005 n'avaient pas de licence. Un chiffre en stagnation par rapport à 2004 où, pour la première fois depuis 2000, le piratage de logiciels avait reculé. Il était de 36% en 2003.

La région d'Europe centrale demeure celle où le piratage est le plus élevé avec 69% de logiciels illicites en 2005. Elle est suivie par l'Amérique Latine (68%), la zone Moyen-Orient/Afrique (57%), l'Asie-Pacifique (54%), l'Europe de l'Ouest (35%) et l'Amérique du Nord (22%).


http://www.zdnet.fr/actualites/informatique/0,39040745,39351438,00.htm




Epilogue dans l'affaire des rootkits Sony BMG


Agrandir la photo Le sombre épisode dit des Rootkits vient enfin de se refermer pour Sony, judiciairement parlant en tout cas Pour rappel, Mark Russinovich, informaticien de Sysinternals.com, démontrait en 2005 comment Sony utilisait des rootkits pour contrôler le verrouillage de ses CD. Un procédé quelque peu hasardeux, déjà utilisé par des pirates et pouvant provoquer des plantages sérieux, voire offrir un pont pour des attaques sur la machine hôte. Un comble pour un procédé destiné à assurer la sécurité des droits. Plus de cinq millions de CD musicaux furent vendus, complexifiant un peu plus la situation d'autant que le verrou souffrait d'une faille de sécurité. Comme à chaque fois, en face d'un problème d'ampleur aux Etats-Unis, Sony BMG se voyait attaqué par une action collective (class action). C'est donc cette action qui vient de trouver sa conclusion.

Suite à l'accord de la justice américaine, tous les acheteurs nationaux pourront recevoir un CD non protégé, en sus de pistes librement téléchargeables et quelques dollars de compensation (7,5$ selon la protection concernée). Les CD musicaux concernés par l'accord sont listés sur cette page : Art Blakey, Alicia Keys, Britney Spears, Celine Dion, Dido, les Foo Fighters, ou Gerry Mulligan sont quelques-uns des artistes concernés (toujours outre-Atlantique). Outre les droits des consommateurs à l'échelon individuel, c'est surtout l'image des verrous qui aura souffert dans cette affaire. L'Electronic Frontier Foundation, par la voix de sa directrice juridique Cindy Cohn, estime qu'un message fort a été envoyé à Sony BMG et autres labels : « Réfléchissez à deux fois avent d'enfermer les pistes audio dans un système DRM. »

Le site de défense des libertés individuelles a mis en place une page complète pour accompagner les requêtes d'indemnisation. Le système de la class action semble décidemment le moyen idéal pour assurer ce genre de combat. Rapelons qu'une proposition de loi vise justement à instituer en droit français, le système de la class action, mais le texte est toujours en discussion au Sénat.



http://fr.news.yahoo.com/23052006/308/epilogue-dans-l-affaire-des-rootkits-sony-bmg.html