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DADVSI : des associations critiquent les travaux du Sénat



Ce qu'on redoutait se confirme entre les murs du Sénat. Plusieurs associations, proches du Libre, viennent de publier un communiqué, pour exposer leurs analyses sur les travaux actuels de la Commission des Affaires culturelles L'attention porte spécialement sur l'article 7 du projet de loi DADVSI garantissant l'interopérabilité (mesure adoptée le 16 mars en seconde délibération à l'unanimité par les députés) :


« Les licences de développement des Mesures Techniques de Protection sont accordées aux fabricants de systèmes techniques ou aux exploitants de services qui veulent mettre en œuvre l'interopérabilité, dans des conditions équitables et non discriminatoires, lorsque ces fabricants ou exploitants s'engagent à respecter, dans leur domaine d'activité, les conditions garantissant la sécurité de fonctionnement des mesures techniques de protection qu'ils utilisent. »


Or, les amendements au projet de loi DADVSI adoptés par la commission des affaires culturelles du Sénat ce 13 avril 2006 ont dénaturé le travail des députés, estiment l'April et les autres associations. « Cet article 7 faisait [pourtant] de la France le premier pays d'Europe à véritablement défendre activement l'interopérabilité. Il garantissait la libre concurrence sur des marchés stratégiques et la sécurité de développement du logiciel libre dans notre pays. » Une mesure saluée outre-Atlantique par certaines sources, mais aussi et surtout âprement critiquée par Apple, Microsoft et l'administration Bush.

Du coup, prêtant l'oreille et courbant le dos, la commission des affaires culturelles a décidé de revenir sur le texte. Elle soumet « la fourniture des informations essentielles à l'interopérabilité à des licences dites « équitables et non-discriminatoires », qui ne sont pas sans rappeler les licences RAND ("raisonnables et non-discriminatoires") pour les brevets » indique le communiqué. Or, poursuit-on, « lors du débat concernant la directive européenne sur les brevets logiciels, des milliers de PME ont (...) témoigné que ce type de licence est hors de leur portée financière et n'était avantageux que pour les grandes entreprises en situation de quasi-monopole ».

De même, alors que dans sa version rédigée par les députés, les citoyens pouvaient saisir le tribunal de grande instance pour faire valoir leur droit à l'interopérabilité, le Sénat « innove ». Il préfère la création d'une « Autorité de régulation des mesures techniques de protection ». Pourquoi une telle défiance du système judiciaire ?

Cette autorité pourra en tout cas interdire la publication d'un code source « pour peu qu'elle estime que sa publication porte atteinte à l'efficacité ou à l'intégrité d'une mesure technique », explique-t-on. On pronostique dès lors que « les auteurs de logiciels libres pourraient ne plus avoir le droit de divulguer un simple logiciel lecteur de DVD sous prétexte que ses utilisateurs pourraient exploiter l'oeuvre à des fins illicites. C'est confondre, une nouvelle fois, l'outil et l'usage qui en est fait ».

Bien pire encore, le Sénat par la voix du rapporteur Thiollère, envisage d'ouvrir une brèche juridique sur la brevetabilité des mesures de protection, alors que la porte avait été fermée au stade de l'Assemblée nationale ! Les débats risquent donc d'être à nouveau tendus lors de la reprise des discussions. Le projet de loi sera examiné par les sénateurs dès le 4 mai prochain. En attendant, on pourra trouver une copie des dispositions proposées sur cette page.

http://fr.news.yahoo.com/18042006/308/dadvsi-des-associations-critiquent-les-travaux-du-senat.html

com perso : Cette loi Tuera les Droits d'auteurs j en suis sur .. Elle ne va pas dans le sens qu'il faudrait . Les Seules Beneficiaires : Les Majors , Prods et l'etat !!!! les logiciels libres ..et bien dans le même sac .. vous etes des Pirates.. Apple il est trop dangeureux .. Bon ben on mets en place les Drm Et hop en revoir .. La presse ah oui elle nous fait c... donc on va la censurer Bref ... J'arrête avec mon coup de Gueule du reste on s'en fiche mais ca fait du bien alors Pour rappel je suis contre la licence Global mais je ne suis pas un partisant d'une loi qui va contre la democratie , completement stupide et surtout surtout qui ne protège en rien Les Auteurs et Compositeurs. Du reste des Rapports non contestés tels que la CRIAA et BSA etxplique que le P2P n'est pas si fautif que ça .. 2 Le marché en ligne pourquoi est t'il en Augmentation ? pourquoi les Sonneries Téléphoniques font -elles un Carton alors que celle-ci sont Hors de prix alors l'on peux les avoir Gratuitement grâce en autre au Bluetouch . etc ......

+ de lien :

Loi DADVSI : un article controversé
http://technaute.lapresseaffaires.com/nouvelles/texte_complet.php?id=81,12399,0,042006,1261288.html&ref=lapresseaffaires

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Dadvsi: les défenseurs du logiciel libre s'inquiètent des amendements du Sénat
http://technaute.lapresseaffaires.com/nouvelles/texte_complet.php?id=81,12399,0,042006,1261288.html&ref=lapresseaffaires

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Manifestation anti-DADVSI le 7 mai
http://www.ratiatum.com/news3038_Manifestation_anti-DADVSI_le_7_mai.html

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Les sénateurs attisent la colère des anti-Dadvsi
http://www.lexpansion.com/art/32.0.142225.0.html



Qui bénéficie de la DADVSI ?


Une esquisse de la structure des groupes de médias en France, et des intérêts et conflits d'intérêt en jeu derrière la DADVSI.


Plusieurs articles sur ce site ont montré que la loi DADVSI ne favorise ni les créateurs, ni les interprètes, ni les consommateurs, mais uniquement des intermédiaires. On pourrait au moins espérer qu'elle favorise des intermédiaires français. Mais il n'en est rien.


Pour l'édition musicale, il y a quatre sociétés: EMI, Warner, Sony/Bertelsmann et Universal MG, filiale Vivendi. Malheureusement, Vivendi n'est pas français. 90% de son capital est public et appartient en majorité à des fonds d'investissement.




Pour l'édition cinématographique, la majeure partie est réalisée par le groupe Canal+, filiale de Vivendi, et par TPS. TPS appartient à 66% à TF1, qui appartient à 43% à Bouygues SA, le reste étant public. Le groupe Bouygues appartient à 18% à la SCDM de la famille Bouygues, et à 7% à Artemis de la famille Pinault. Elles n'ont à elles deux que 31% des droits de vote. De plus, il y a à l'heure actuelle un projet de fusion CanalSat/TPS dans lequel Vivendi prendrait la majorité de l'ensemble, Lagardère prenant 20% de Canal+. Lagardère n'est pas plus français que Vivendi. La famille Lagardère en détient 7% et 90% sont publics, avec une majorité de fonds d'investissements étrangers. Une fois cette fusion réalisée, la quasi-totalité de la production française sera faite par une société étrangère monopolistique, et il est peu probable qu'elle maintienne longtemps cette activité.




Pour l'édition audiovisuelle, on trouve 17 sociétés dans le groupe Lagardère , 4 dans le groupe Bouygues, 21 dans RTL Group et 3 dans sa filiale M6. RTL Group est une filiale de la société allemande Bertelsmann.




Pour la distribution sur Internet, nous retrouvons les mêmes: Virginmusic et Europe 2 (Lagardère), E-compil (Vivendi), Sonyconnect et M6music (Bertelsmann), E-tf1 (Bouygues), Numéricable (fonds d'investissement anglais Cinven), etc. Les mesures techniques de protection sont fournies par Apple (i-tunes) et Microsoft (virgin...).


Pour la distribution télévisée, nous avons bien sûr les mêmes: TF1 (Bouygues), M6 (Bertelsmann), Canal+ (Vivendi), etc.


Qui va finalement bénéficier de cette loi? Ce seront des fonds d'investissement,par exemple Fidelity Investment Ltd. Ce fonds est situé aux Bermudes, comme Microsoft. Il appartient à la famille américaine Johnson, 4e fortune mondiale, et gère 1000 milliards US$ de placements. C'est le premier actionnaire d'Omnicom, premier groupe de publicité mondial (CA 9,7 milliards US$), et le deuxième actionnaire de Lagardère (deuxième éditeur de livres mondial, après Bertelsmann), d'IPSOS, 6e groupe d'études marketing mondial au CA de 700 millions d'euros, et de Havas (6e groupe de publicité mondial, ex-Vivendi), et de tant d'autres...


Heureusement, nous pouvons compter sur la presse pour rendre compte clairement de cette situation, par exemple sur:


- Libération (17% Pathé et 40% Rothschild)


- Le Monde (19% Lagardère et bientôt 49%)


- Le Figaro (82% Dassault, actionnaire de Nagra, fabricant des décodeurs canal+)


- Le Parisien (25% Lagardère)


etc.


Le fait que Lagardère ne soit plus français rend d'autant plus ironiques, avec le recul, les fusions Aérospatiale-Matra et Hachette-VivendiPublishing, faites toutes les deux sous le prétexte de conserver une activité sous "pavillon" français. Il ne reste qu'un grand groupe de médias dans ce cas, la Financière Pinault. Mais les médias n'en représentent qu'une petite partie. Les pouvoirs publics ont de manière constante et déterminée favorisé la concentration des médias, jusqu'à ce que ceux-ci leur échappent complètement.


Même en cherchant bien, on ne peut trouver aucune justification à la loi DADVSI. Peut-être est-ce une simple contrainte européenne? Ses aspects les plus contestables proviennent de la directive "IP enforcement" déposée par la députée Janelly Fourtou, épouse du deuxième président de Vivendi Universal, Jean-René Fourtou. La loi a été déposée par le ministre de la Culture Jean-Jacques Aillagon, qui avait la tutelle du secteur quand M.Fourtou a été nommé patron de Vivendi Universal. M.Aillagon a été ensuite exercer d'autres fonctions dans la holding Artemis, filiale de Financière Pinault et propriétaire de la FNAC.


http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=8923




La loi DADVSI et l'open source

Macworld (en) explique dans un article assez long les conséquences directes de la loi DADVSI sur le monde de l'open source, loi qui sera débattue le 4 mai au Sénat.

En effet, si VLC (un lecteur vidéo lisant des DVD protégés et des formats propriétaires) semble être visé directement par l'interdiction de décrypter un DRM sauf via le logiciel propriétaire, l'article explique que les conséquences sont bien plus larges.

Ainsi, Apache, le serveur Web le plus utilisé, peut être visé puisque les termes de la loi ne sont pas précis. Et en cas de tentative de procès, les projets open source n'ont pas les moyens financiers nécessaires pour se défendre. Donc ils préféreront retirer leur distribution en France.

Si ce futur paraît lointain, OVH a déjà annoncé le retrait du projet emule de ses miroirs SourceForge.

En clair, énormément de projets open source sont menacés en France. Prenons l'exemple du noyaux de Linux. Il contient de quoi naviguer sur TCP/IP, protocole utilisé par les "pirates". Linux est donc attaquable grâce à l'article 12bis de la loi DADVSI !

Pour une loi qui veut défendre l'intérêt des artistes, elle met directement en danger jamendo, un site qui propose la distribution de musique libre de droits et qui base son modèle économique sur les dons des clients et hors des majors et des réseaux de distribution classiques.

Le seul argument du gouvernement est que c'est une directive européenne, mais la France est le dernier pays à adopter ce type de loi en Europe et c'est le seul à y introduire des articles liberticides.

Paradoxalement, la France utilise le même argument (nous sommes le dernier pays à appliquer la directive) pour utiliser des procédures d'urgences.

Que penser d'une république qui utilise de tels procédés en temps de paix ?


http://www.mactouch.com/breve.php?id_breve=1575



Les seniors et la musique : les deux-tiers ne peuvent pas s'en passer

L'enquête « Votre vie en musique » réalisée par la TNS Sofres pour le compte de la Sacem, met en évidence le goût prononcé des seniors pour la musique, la relation vivante qu'ils entretiennent avec elle et leurs goûts éclectiques : ils chantent, vont au concert, aiment le jazz, l'opéra et la chanson française. Cependant, une césure semble séparer les 50-64 ans, catégorie encore en majorité active, et les 65 ans et plus, retraités.

Si pour les moins de 50 ans, la musique se distingue nettement en tant qu'art indispensable, sans lequel on ne pourrait vivre, les seniors mettent quasiment au même niveau musique et littérature : presque les deux-tiers (65%) des plus de 50 ans déclarent ne pas pouvoir se passer de musique et 62% de littérature.

Selon ces enquête de la Sofres, la chanson française reste le style de musique préféré des seniors à 71% (69% pour les 50 à 64 ans, 72% pour les 65 ans et plus). Certains styles plus élitistes obtiennent des niveaux de réponses supérieurs à ceux des plus jeunes, tels que la musique classique aimée par 34% des 50 ans et plus, le jazz (par 21% des 50-64 ans) et l'opéra (par 10% des seniors). Mais là encore, précise la Sofres, les goûts diffèrent selon l'âge : les plus de 65 ans se distinguent de la moyenne par un goût plus fréquent pour l'opérette et les musiques traditionnelles et régionales, alors que c'est chez les 50-65 ans que l'amour du jazz culmine.

Les 50-64 ans ont une approche beaucoup plus « active » de la musique que leurs aînés. Ils sont 83% à chanter fréquemment ou occasionnellement, alors que les 65 ans et plus ne sont que 62% à le faire. Comme beaucoup d'actifs sur le chemin de leur travail, les 50-64 ans continuent à chanter dans leur voiture (15%) et/ou généralement seuls, ils fredonnent (54%). .../...


Un tiers (32%) des 50-64 ans assistent à des concerts contre 22% chez les 65 ans et plus, ce qui les situe à la moyenne des personnes interrogées (33%). Ils privilégient la chanson française (46% des 50-64 ans ayant assisté à au moins un concert au cours des douze derniers mois déclarent en avoir écouté lors d'un concert), mais ils sont plus nombreux que la moyenne à assister à des spectacles de musique classique (32%) et d'opéra (15%). De fait, leur spectre musical est large, ils sont ouverts et peuvent apprécier des styles tels que la pop-rock (18% contre 3% des 65 et plus) et la variété étrangère (15% contre 5% chez les 65 ans et plus).

Les plus de 65 ans ont un rapport plutôt calme et dépassionné à la musique. Ils ne sont ainsi que 7% à dire que la musique est vitale pour eux, alors que ce chiffre est de 16% en moyenne. A l'inverse, ils sont plus nombreux à déclarer que c'est surtout une façon de se détendre (28%, trois points de plus que la moyenne) ou un passe-temps (12%, trois points de plus).

Leurs pratiques sont en accord avec cette attitude générale. Ils chantent nettement moins que les plus jeunes (62% le font, alors que c'est le cas de 83% en moyenne). Ils écoutent plutôt moins de musique, plutôt chez eux, majoritairement à la radio (pour 62% d'entre eux), sur leur chaîne hi-fi (47%) et plus qu'en moyenne à la télévision (37% contre 27% pour l'ensemble des Français).

Ils ne vont quasiment pas voir de concerts (moins d'un concert par an) et ils privilégient ceux de musique classique (pour 54% des 65 ans et plus ayant assisté à au moins un concert au cours des douze derniers mois) aux concerts de chanson française (29%). La musique a eu une moindre présence dans leur vie que pour les plus jeunes : ainsi, ils sont 53% à n'associer aucun moment de leur vie à un air particulier, soit huit points de plus que la moyenne.

Sondage TNS Sofres / Sacem réalisé les 23 et 24 mai 2005 et les 30 et 31 mai 2005. Échantillon national de 2110 personnes représentatif de l'ensemble de la population âgée de 15 ans et plus, interrogées en face-à-face à leur domicile par le réseau des enquêteurs de TNS Sofres. Méthode des quotas (sexe, âge, profession du chef de ménage PCS) et stratification par région et catégorie d'agglomération.

http://www.senioractu.com/Les-seniors-et-la-musique-les-deux-tiers-ne-peuvent-pas-s-en-passer_a5581.html

Com : les deux-tiers ne peuvent pas s'en passer oui mais si la musique est trop chère ils ne peuvent pas l'acheter donc ils téléchargent . Conclusion avec cette loi "Stupide" on se dirige droit vers des réseaux Parallèles comme il en existe déjà en Espagne ..





Michael Eisner investit dans la TV en ligne

L'ancien patron de Disney a investi dans une petite société, dont le projet est de créer un système de télévision sur Internet

Tomante Co., la société d'investissement de Michael Eisner, s'est associée au fonds Spark Capital et à Time Warner pour investir 12,5 millions de dollars dans Veoh Networks.

Le projet de cette start-up est de fournir des programmes de qualité, courts métrages, films ou shows télévisés, autant aux particuliers qu'aux professionnels des médias, via une technologie en 'peer-to-peer' (échange de fichiers de poste à poste).

Veoh serait actuellement en discussion avec plusieurs réseaux de médias pour distribuer leurs programmes en ligne. Elle se contente pour le moment de proposer des programmes TV et des films libres de droits.

Après son départ peu glorieux de Disney, où il a été placé en minorité par ses actionnaires, Michael Eisner ne pouvait manquer de rebondir dans les médias. Sa présence au capital de Veoh Networks est un atout pour la jeune société, qui lui apporte une forte crédibilité, surtout s'il lui ouvre son portefeuille de contacts.


http://www.silicon.fr/getarticle.asp?id=14798





Apple poursuivi pour un brevet sur le téléchargement

Burst.com poursuit Apple pour la violation d'un brevet concernant le transfert audio-vidéo « Faster Than Real Time » (plus rapide que le temps réel). Le service iTunes, ainsi que l'iPod et le logiciel Quictime violeraient tous les trois, le brevet de la société, explique la plainte.

L'année dernière, Apple et Burst.com avaient pourtant entamé des négociations afin de conclure un accord de licence sur le sujet, mais les discussions ont échoué. Apple considère désormais que ce brevet n'est pas valide. La société a d'ailleurs ouvert une action en justice pour faire reconnaître l'absence de toute violation de brevets dans ses différents services et produits.

« Nous espérions éviter le litige en négociant le paiement de droits pour le brevet, mais ce sont les actions d'Apple qui nous forcent la main. Nous cherchons maintenant un juge pour réaffirmer les droits de Burst en tant qu'inventeur, ainsi que le juste paiement de notre large contribution à l'industrie » explique le PDG de Burst.com.

En 2005, la société a déjà pu faire payer 60 millions de dollars de licence à Microsoft pour la même technologie, au terme d'un accord l'amiable avec la firme de Redmond. C'est donc maintenant Apple que vise Burst.com, en toute confiance.

http://fr.news.yahoo.com/18042006/308/apple-poursuivi-pour-un-brevet-sur-le-telechargement.html






AnyDVD casse une protection anticopie des CD audio !

SlySoft a annoncé récemment que la dernière version de leur logiciel réputé de copie de DVD, AnyDVD, peut dorénavant casser la protection anticopie Macrovision CDS-300.

Cette protection CDS-300 peut être trouvée seulement sur certains CD audio et le mécanisme de protection anticopie est très semblable au root kit XCP de Sony. AnyDVD peut enlever le CDS-300 des CD Audio et permet de prévenir toute installation de protection anticopie similaire sur l'ordinateur qui utilise AnyDVD.

D'ailleurs un reponsable de Slysoft déclare "La plupart des consommateurs ne savent pas qu'AnyDVD ne s'occupe pas seulement que des films sur DVD, il permet aussi d'enlever toutes les restrictions contre les copies de CD audio. En plus il protège votre système d'installations indésirables de pilotes comme le rootkit de Sony ou l'Alpha DVD de Settec."

http://sospc-en-ligne.com/actualites-news-818.html
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Source : www.afterdawn.com/news/archive/7469.cfm

Com : Et demain on le retire du Marché DADVSI oblige ....


Blu-Ray: TDK est pret à vendre des DVD enregistrables de 25Giga

Ces DVD peuvent contenir 25 Giga Octets d'informations par rapport à un DVD simple couche traditionnel qui ne contient que 4.7 Giga Octets de données. Ces nouveaux médias enregistrables s'appeleront les BD-R pour les inscriptibles et BD-RW pour les réinscriptibles.

Le lancement de ces nouveaux médias pourrait débuter au mois de juin. Toutefois il faudra encore attendre un peu pour voir sortir les médias doubles couches capables de contenir 50Giga Octets de données. Ils seront disponibles un peu plus tard cette année, ils seront vendus à 47,99 USD(environ 39€) pour l'inscriptible et 59,99 USD(environ 49€) pour le réinscriptible.
Le simple couche, quant à lui, sera vendu au alentours de 19,99 USD(environ 16€) pour l'inscriptible et 24,99 USD(environ 20€) pour le réinscriptible.

http://sospc-en-ligne.com/actualites-news-817.html
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www.afterdawn.com/news/archive/7457.cfm

com : 25 Go .. mais pourquoi faire ??? donc ca ne sert plus a rien ...