News P2p

Des infos sur le monde de

la Technologie avant Et après le Projet de loi  DADVSI.

Une nouvelle espèce pour les DVD

Mis au point par la société Horizons numériques, le contenu de ces DVD peut être actualisé en ligne, à la manière de podcasts.

On recense habituellement plusieurs espèces de DVD : les DVD-Vidéo, les DVD-Rom et les DVD-Audio. La jeune société de production audiovisuelle Horizons numériques combine les genres. Elle propose des DVD qui sont à la fois vidéo, pour consultation sur une platine de salon, et Rom, pour utilisation sur un Mac (ou un PC). Mieux : la partie DVD-Rom est actualisable via Internet.

Quel que soit le type de communication concerné (catalogue, formation, promotion institutionnelle, publicité, etc.), le message peut ainsi évoluer après la distribution du support. De quoi permettre à l'utilisateur d'afficher des tarifs, des programmes, toujours à jour, sans qu'il ait à se soucier de se rendre à telle ou telle autre adresse Internet.

Un jukebox intégré

Sur Mac, les fichiers actualisés, téléchargés à la manière de podcast, sont stockés dans un répertoire du dossier Préférences. L'interface de pilotage du DVD se charge automatiquement de les afficher. Le guide officiel Imagina, salon des images de synthèse qui s'est tenu à Monaco au début du mois de février, était par exemple construit sur ce principe.

Etc ..

http://www.01net.com/editorial/307531/multimedia/une-nouvelle-espece-pour-les-dvd/

Baladodiffusion : des maisons de disques font le saut

Toujours aussi luxuriante, la jungle de la baladodiffusion a rapidement captivé les entreprises, médiatiques ou autres. Elles ont vu dans ce nouveau mode de diffusion un excellent coup de pub. Ainsi, il est étonnant de constater que si peu de maisons de disques se donnent la peine de produire du contenu à cette fin. Une situation sans doute appelée à changer.

Ainsi, en France, Polydor vient de sauter dans l'arène. Tous les 15 jours, elle produira un document audio sur un de ses nouveaux artistes, comprenant extraits audio et entrevues. Polydor rejoint ainsi Labels (déjà trois clips) et les disques AZ dans le jeu de la baladodiffusion. Aux États-Unis, les compagnies qui se donnent la peine de faire des baladodiffusions sont encore peu nombreuses. Ici, Bonsound est l'un des rares exemples de structure professionnelle ancrée dans la scène musicale québécoise à avoir mis en ligne un clip, celui qu'a produit le groupe Prototypes il y a quelques mois. On attend la suite! Les clips de Polydor, Labels et AZ sont offerts par tous les bons agrégateurs, iTunes y compris.

> www.bonsound.com/blog
> www.labels.tm.fr/
> rss.universalmusic.fr/podcast/

Etc...

http://www.cyberpresse.ca/article/20060306/CPARTS03/603060719/5020/CPARTS03

Aucune porte arrière dans Windows Vista

Microsoft a déclaré que son nouveau système d'exploitation Windows Vista ne contiendra aucune porte arrière (back-door) permettant aux services policiers de pouvoir consulter les informations encryptées sur un ordinateur qu'ils ont saisi, selon ce qu'a indiqué un porte-parole de la compagnie au webzine Silicon.com.

Microsoft a ainsi répondu à un reportage de

la BBC (British Broadcasting Corporation) qui suggérait, en février dernier, que la compagnie avait discuté avec le gouvernement britannique d'une porte arrière qui permettrait aux services policiers d'accéder aux données de n'importe quel ordinateur muni du nouveau système d'exploitation de Microsoft, même si certains fichiers seraient encodés par un logiciel de Microsoft nommé BitLocker Drive Encryption.

Niels Ferguson, un employé de Microsoft qui travaille sur ce système d'encodage, a aussi démenti dans son blogue la semaine dernière ce qu'avance le reportage de

la BBC. Selon lui, il n'est pas question de collaborer avec les gouvernements pour créer des portes d'accès de la sorte aux fichiers codés. «Ces rumeurs de portes arrières pour consulter les données encryptées par BitLocker Drive Encryption sont sans fondement», a souligné Ferguson. «De toute façon, personne dans mon équipe ne voudrait installer de telles portes d'accès aux données personnelles», a ajouté l'informaticien.

http://www.branchez-vous.com/actu/06-03/10-172702.html

Thomson et le piratage industriel

On le sait, les fichiers audio ou vidéo disponibles sur les réseaux P2P avant leurs sorties dans le commerce sont souvent le fait de fuites internes aux chaînes de production. Pour sécuriser ces transferts, Thomson proposera en avril un système de « gestion de droits et de contenus numériques destiné aux professionnels du cinéma » baptisé NexGuard.

Le marché cible de l'entreprise française sont les maisons de postproduction, premières à avoir en main les rushes et autres copies originales. Ces DRM (Digital Right Management ou Gestion des Droits Numériques) permettront en fait que le contenu soit toujours transmis de manière cryptée. Seules les personnes autorisées pourront y avoir accès, avec possibilité d'enregistrer leurs manipulations.

En pratique, l'employé de l'entreprise équipée d'un tel système, disposera de ses droits à l'intérieur d'une clé USB. Il devra la connecter pour accéder à une autorisation stockée sur une base de données centrale. Ainsi, ce procédé peut se voir appliqué au sein d'une seule ou d'un groupement d'entreprises. On pourra bien entendu transposer cette technologie à l'industrie musicale.

Thomson présentera ses tarifs et la liste de ses premiers clients au NAB 2006, grand-messe des professionnels des médias électroniques.

http://www.presence-pc.com/actualite/piratage-industriel-thomson-15175/

M6 Mobile passe à la vitesse 3G

La marque lancée avec Orange s'aligne à NRJ Mobile

C'est la guerre sur le front des offres mobiles musicales pour jeunes. Après la bataille des chiffres entre NRJ Mobile (MVNO avec SFR) et M6 Mobile (marque lancée par Orange et M6), ce dernier lance une nouvelle offensive en proposant désormais la 3G. De nouveaux mobiles seront diposnibles, ainsi que de nouveaux services comme la télévision en streaming ou la visiophonie, les deux stars de l'UMTS. Les prix n'ont pas encore été détaillés.

Avec ce lancement, M6 Mobile calque sa stratégie sur celle de NRJ Mobile qui depuis son lancement, propose la 3G. Pour autant, NRJ Mobile, qui est un véritable MVNO à la différence de M6 Mobile, compte trois fois moins d'abonnés que son concurrent: 100.000 contre 300.000. Universal Mobile est le leader de ce segment avec 400.000 clients.

http://www.silicon.fr/articles/14129/M6-Mobile-passe-a-la-vitesse-3G.html

La SACEM libère (un peu) la musique de (certains de) ses sociétaires

En ce début d'année, l'actualité de

la SACEM est dense.

Il y a d'abord son combat contre la proposition de licence globale (1), auquel les médias donnent un large écho, le sujet étant particulièrement brûlant.

Il y a aussi l'ouverture par

la Commission européenne d'une procédure pour entente prohibée (2) à l'encontre de l'ensemble des sociétés d'auteurs européennes et de

la Confédération Internationale des Sociétés d'Auteurs et de Compositeurs (CISAC) (3).

Et il y a eu la libération - moins médiatisée mais non moins intéressante - de la musique de certains de ses sociétaires depuis le 23 janvier 2006.

Désormais, il est en effet possible aux auteurs et/ou compositeurs membres de

la SACEM qui n'ont ni producteur, ni éditeur, de faire la promotion de leur(s) œuvre(s) depuis leur site Internet.

Pour ce faire,

la SACEM les autorise gratuitement (4) à offrir aux internautes la possibilité d'écouter leurs oeuvres à la demande, sans possibilité de téléchargement, depuis leur site personnel. Par ailleurs, elle répertorie les sites des intéressés dans un annuaire permettant au public de venir à leur rencontre.

Ainsi, les auteurs peuvent-ils assurer la promotion de leurs œuvres tout en gardant leur maîtrise puisqu'elles ne peuvent être téléchargées; sauf bien sûr contournement des mesures techniques assurant leur diffusion en streaming.

Cette initiative semble être une réponse aux attentes des membres de

la SACEM qui souhaitent diffuser de manière libre certaines de leurs œuvres afin, notamment, d'en faire la promotion.

En effet, avec le développement des licences dites « libres » permettant la circulation de tout type d'œuvres, le plus souvent de manière gratuite, des auteurs membres de sociétés de gestion collective ont désiré y recourir pour permettre au plus grand nombre d'accéder à leurs créations.

Toutefois, ces licences sont, pour l'instant et pour la plupart, incompatibles avec la gestion collective des droits d'auteur telle qu'elle est prévue en France (5).

Etc...

http://www.juriscom.net/actu/visu.php?ID=800

Canada : champion du téléchargement illégal de musique?

L'Association de l'industrie canadienne de l'enregistrement annonce que les ventes de musique sont reparties à la baisse en 2005, après une brève stabilisation en 2004.

En 2004, le nombre de disques vendus a progressé de 5%, mais les montants recueillis n'ont crû que de 1% à cause d'une baisse du coût moyen des CD. Cette faible remontée rompait un cycle de six années consécutives marquées par un déclin du chiffre d'affaires des producteurs de disques.

Pour l'an dernier, l'industrie du disque annonce une reprise de la tendance à la baisse avec une chute de 4% des ventes, ce qui représente un déclin de 23 millions $, indique un communiqué de l'IFPI.

Le responsable? On pointe du doigt le piratage de musique dans les réseaux d'échange de fichiers. Environ 1,6 milliard de pièces musicales auraient ainsi été téléchargées en 2005, selon une étude de Pollara.

Et les représentants des maisons de disque ajoutent que ce piratage est favorisé par «une loi sur le droit d'auteur désuète, incapable de protéger correctement la propriété intellectuelle à l'ère numérique».

Le rapport 2005 indique également que les ventes de musique numérique représentent moins de 1% du total au Canada, alors que cette proportion atteint maintenant 6% à l'échelle mondiale.

http://www.branchez-vous.com/actu/06-03/10-172705.html

Portable musical ou iPod téléphonique?

Apple a beau profiter de la popularité sans précédent du iPod, elle ne devrait pas s'asseoir sur ses lauriers pour autant. La prochaine vague à déferler sur l'industrie des lecteurs musicaux portables pourrait bien être causée par un engin tout simple: le téléphone sans fil.

Rien de nouveau? Pas si sûr. C'est que les ventes de téléphones cellulaires permettant l'archivage et l'écoute de fichiers musicaux ne cessent de grimper. Une indication qui assurerait la croissance des Sony Ericsson et Motorola de ce monde.

Comme l'explique le vice-président de la division asiatique de Motorola, la tendance est au tout-en-un. «Parler, prendre des photos et écouter de la musique au moyen d'un seul appareil: le côté pratique de la chose comporte un potentiel énorme.»

Peter King, analyste chez Strategy Analytics, prédit que les ventes de téléphones sans fil de type tout-en-un exploseront d'ici les prochaines années. De 94 millions d'unités cette année, à 796 millions en 2010. Les ventes de simples lecteurs musicaux continueraient quant à elles de progresser — de 58 à 176 millions — sans toutefois connaître l'expansion fulgurante des dernières années.

Un essor qui culminerait en Asie, où le statut social que procure le téléphone cellulaire à son détenteur fait partie intégrante de la culture. «En matière de téléphonie sans fil, les Asiatiques n'y penseraient pas à deux fois pour mettre la main sur le modèle dernier cri de 500 ou 600 $ US. Mais ils ne paieraient pas 200 ou 300 $ US pour un lecteur MP3.»

Etc ..

http://www.branchez-vous.com/actu/06-03/10-172103.html

Six plateformes de musique assignées pour contrefaçon

La Spedidam vient d'intenter une action en contrefaçon des droits des artistes-interprètes contre la plupart des plateformes de téléchargement légal. L'assignation vise les six principales plateformes commerciales de vente de musique en ligne en France : « Depuis plusieurs années, les sites d'Apple iTunes, E Compil, Fnac Music, OD2, Sony, Connect et Virgin Mega mettent en vente par téléchargement quantité d'enregistrements sans avoir recueilli l'autorisation des artistes-interprètes pour cette nouvelle forme d'exploitation » affirme l'organisme.

Et la Spedidam, Société de Perception et de Distribution des Droits des Artistes-interprètes de la Musique et de

la Danse, de préciser qu'une autorisation écrite de chaque artiste-interprète est nécessaire pour les utilisations de leurs morceaux enregistrés. Avec, dans le cas contraire, une peine de contrefaçon à la clef. L'organisme, que l'on sait favorable à la licence globale, entend ainsi jouer ici son rôle en faisant respecter les droits de ses 27 000 adhérents

Pour l'heure, quelques dizaines d'albums d'artistes français représentatifs sont visés par ces actes (la liste sera connue sous peu). : « Il y a une liste d'une vingtaine d'artistes français principaux » nous a indiqué

la Spedidam. La procédure choisie se fait au fond, et non sous la voie de l'urgence. En tout, « il y a quatre assignations pour des sociétés exploitées à Paris ou en région parisienne et dont les assignations seront remises aujourd'hui. Deux autres assignations contre Apple et Sony, qui n'ont pas leur siège social en France, se feront dans les prochains jours. » Le montant initial des dommages-intérêts réclamé est de 3,5 millions d'euros.

La Spedidam menace d'étendre son action à l'ensemble des enregistrements où l'autorisation fait défaut, si aucune régularisation n'intervenait.

« Il apparaît donc que les plates-formes poursuivies, promptes à se qualifier de sites “légaux” et à taxer le téléchargement sur les réseaux peer-to-peer de “piraterie”, se rendent elles-mêmes coupables de contrefaçon massive et encourent à ce titre les sanctions réservées aux “pirates”. » Alors que la loi DADVSI, en discussion cette semaine au parlement, veut favoriser les solutions légales et payantes http://fr.news.yahoo.com/06032006/308/six-plateformes-de-musique-assignees-pour-contrefacon.htmlplutôt que la licence globale, l'action tombe à la fois bien ou mal... suivant l'angle.

http://fr.news.yahoo.com/06032006/308/six-plateformes-de-musique-assignees-pour-contrefacon.html

Réaction d'Universal à la plainte de

la Spedidam

La Spedidam, qui défend bec et ongle la licence globale optionnelle, a assigné en contrefaçon la plupart des plateformes de téléchargement légal en France (voir notre actualité). « Depuis plusieurs années, les sites d'Apple iTunes, e-Compil, Fnac Music, OD2, Sony, Connect et Virgin Mega mettent en vente par téléchargement quantité d'enregistrements sans avoir recueilli l'autorisation des artistes-interprètes pour cette nouvelle forme d'exploitation », exposait

la Société de Perception et de Distribution des Droits des Artistes-interprètes de la Musique et de

la Danse. Dans la plainte, plusieurs dizaines d'albums d'artistes français seraient ainsi diffusés sans autorisation écrite. « Il y a une liste d'une vingtaine d'artistes français principaux » nous a précisé

la Spedidam, contactée. Le montant initial des dommages-intérêts sollicités est de 3,5 millions d'euros.

Mis en cause, Universal Music On Line, propriétaire d'e-Compil, vient de réagir à l'assignation reçue cet après-midi : « le jour n'est évidemment pas choisi par hasard à 24 heures du débat au Parlement sur la transposition de la directive sur le droit voisin et les droits d'auteur » indique la filiale d'Universal Music France. Celle-ci conteste purement et simplement le défaut d'autorisation : « Universal souligne qu'elle a obtenu auprès de tous les artistes concernés le droit de proposer le téléchargement de leurs albums ». Alors que

la Spedidam n'avait pas listé les artistes concernés, le groupe en dit un peu plus sur les artistes en cause : « tous les artistes interprètes vivants à l'exception d'un seul que vise l'assignation de

la Spedidam, sont contre la licence globale », précise la plateforme.

Et le gestionnaire d'e-Compil de citer des artistes Universal (Bashung, Arthur H, Maxime Le Forestier, Eddy Mitchell, Michel Sardou) ou liés à d'autres sociétés (Patrick Bruel, Julien Clerc, Etienne Daho, Johnny Hallyday, Jacques Higelin,Patricia Kaas, Serge Lama, Pascal Obispo, Renaud, Véronique Sanson, Alain Souchon). Et Universal d'insister : « Tous ces artistes donc, dont les albums sont visés par l'assignation de

la Spedidam (il n'y en a pas d'autres à l'exception de ceux des défunts) ont signé l'appel contre la licence globale des œuvres culturelles sur Internet publié le jeudi 2 mars 2006 dans la presse (...)Chacun appréciera le procédé utilisé ».

Si Universal dit vrai, la remarque aura son poids médiatique, mais pas forcément juridique, l'autorisation écrite restant nécessaire dans toutes hypothèses. Après cet échange d'amabilité, le débat lié à cette procédure va maintenant se déplacer sur le terrain de la preuve en justice, mais nul doute que les communiqués croisés seront autant de cartouches lors des débats sur la loi DADVSI au Parlement.

http://fr.news.yahoo.com/06032006/308/reaction-d-universal-la-plainte-de-la-spedidam.html

DADVSI : la licence globale soutenue par une étude américaine

Selon la société BigChampagne, il est parfaitement possible de mesurer les contenus échangés sur Internet

"La licence globale optionnelle permet bien une rémunération de tous les artistes, producteurs et auteurs concernés fondée sur l'audience précise des œuvres échangées, sans invasion de la sphère privée des internautes." A la veille de la reprise de l'examen à l'Assemblée nationale de la loi sur le droit d'auteur et droit voisin dans la société de l'information (DADVSI), les partisans de la licence globale poursuivent leur mission d'information.

L'Alliance Public-Artistes, regroupement d'associations de consommateurs, familiales et d'artistes-interprètes, revendique une fois encore la faisabilité et les vertus de la licence globale optionnelle qui vise à légaliser les échanges non commerciaux en ligne de contenus culturels en contrepartie d'un forfait supplémentaire à l'abonnement Internet (voir notamment édition du 14 février 2006). Une solution que les députés avaient adoptée en partie en votant un amendement lors des premières discussions de la loi (voir édition du 21 décembre 2005) mais que le gouvernement entend remettre en cause (voir édition du 3 mars 2003).

Plusieurs méthodes d'identification

Cette fois, l'Alliance appuie son argumentaire sur une étude américaine de la société BigChampagne spécialisée dans la mesure d'audience en ligne. Selon l'Alliance, qui ne dévoile pas le contenu de l'étude ni sa date, il ressort que "l'identification des œuvres circulant sur les réseaux ainsi que les mesures d'audience de celles-ci peuvent être effectuées sans grandes difficultés techniques et sans collecte d'informations personnelles sur les utilisateurs".

Voilà qui tordrait le cou aux arguments des anti-licence globale estimant impossible la juste répartition des sommes récoltées auprès des internautes par manque d'identification des titres circulants sur les réseaux peer-to-peer (P2P). La solution proposée par BigChampagne propose plusieurs méthodes d'identification des morceaux musicaux, notamment par l'analyse des métadonnées (les informations descriptives du contenu stockées dans l'entête du fichier numérique) et de mesure de trafic des réseaux.

Parmi celles-ci, BigChampagne évoque un système de sondage auprès d'un large panel d'utilisateurs. Solution qui rejoint, dans l'esprit, la méthode utilisée par

la Sacem pour calculer la répartition des droits d'auteurs à ses membres. Au delà de ces différentes méthodes, BigChampagne précise que "l'internet fournit une exactitude et une efficacité de mesure autrefois inaccessibles et actuellement sans égales".

Entre 320 et 590 millions

L'Alliance en profite pour rappeler que la licence globale ne viendrait pas se substituer aux sources de revenus déjà en place. Ce serait alors entre 320 et 590 millions d'euros annuels qui seraient redistribués "à tous les ayants droit concernés", aussi bien artistes et auteurs que producteurs.

Indépendamment des argument de BigChampagne, l'Alliance Public-Artistes vient de recevoir le soutien indirect de Nicolas Curien, membre de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), professeur au CNAM (Conservatoire national des arts et métiers) et membre de l'Académie des technologies. Dans une note publiée dans Le Figaro du 4 mars et rédigée en janvier dernier dans le cadre de travaux réalisés au Laboratoire d'économétrie du CNAM en collaboration avec François Moreau, Maître de conférences, Nicolas Curien estime que "rejeter [la licence globale] par principe et sans examen, c'est donc ignorer du même coup certains des 'fondamentaux' de l'économie numérique". Notamment une consommation "la plus large possible de la musique" avec un prix du téléchargement "proche de zéro" et financé "à l'aide de prélèvements eux-mêmes forfaitaires, du type taxe ou majoration d'abonnement". Même si la licence globale "se heurte à certaines difficultés de mise en œuvre".

http://www.vnunet.fr/actualite/tpepme_-_business/vie_publique/20060306006

Droit d'auteur: retrait de l'article légalisant le téléchargement pour usage privé

Le gouvernement a annoncé lundi soir à l'Assemblée nationale le retrait de l'article du projet de loi controversé sur les droits d'auteur qui légalise le téléchargement sur internet pour usage privé.

Dès l'ouverture des travaux lundi soir sur le projet de loi sur les OPA, le président de séance Jean-Luc Warsmann (UMP) a annoncé la décision du gouvernement "de retirer l'article 1er du projet de loi sur les droits d'auteur". Suspendu fin décembre, son examen doit reprendre mardi après-midi à l'Assemblée.

C'est sur cet article que deux amendements identiques du PS et de l'UMP légalisant le téléchargement à usage privé contre rémunération avaient été adoptés, contre l'avis du gouvernement, au mois de décembre. Cet amendement ouvre la voie au système de "licence globale" qui permettrait à tout internaute contre quelques euros de télécharger de la musique.

Ce vote a modifié toute l'architecture d'un texte qui vise à contrôler le téléchargement en légalisant les mesures techniques de protection (MTP ou DRM en anglais, pour Digital Rights Management), amenant alors le gouvernement à faire aussitôt "réserver" l'article premier, pour pouvoir le modifier plus tard.

Le retrait de l'article 1er, sur lequel il restait encore 28 amendements à examiner, a été finalement préféré à une deuxième délibération en fin d'examen.

Le gouvernement a déposé un article additionnel pour remplacer l'article premier, avec pour objet d'instituer "quatre exceptions au droit d'auteur, pour tenir compte de l'environnement nouveau de la société de l'information", a-t-on indiqué de source parlementaire.

Etc..

http://fr.news.yahoo.com/06032006/202/droit-d-auteur-retrait-de-l-article-legalisant-le-telechargement.html

L'article premier du texte sur les droits d'auteur sera réécrit

Le gouvernement français a décidé de retirer le premier article du projet de loi sur les droits d'auteur, qui devrait être entièrement réécrit, annonce le président de séance en ouvrant les travaux à l'Assemblée.

Le 21 décembre dernier, le ministre de

la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, avait dû suspendre l'examen de ce projet de loi par les députés après l'adoption, contre son avis, de deux amendements sur l'article premier qui légalisaient le téléchargement sur internet pour usage privé en contrepartie d'une rémunération forfaitaire pour les auteurs, la "licence globale".

Le gouvernement, a-t-on appris auprès de la commission des Affaires culturelles, va déposer un amendement visant à réécrire entièrement l'article premier du projet de loi sur les droits d'auteur.

Les députés doivent reprendre mardi après-midi l'examen de ce projet de loi.

A la différence du gouvernement, les groupes socialiste, communiste et une partie du groupe UMP sont favorables à la licence globale.

http://actualite.free.fr/actu.pl?doc=france/3_2006-03-06T225406Z_01_CHE677072_RTRIDST_0_OFRTP-FRANCE-DROITS-DAUTEUR-ASSEMBLEE-TOP-20060306.XML

Droit d'auteur: le gouvernement paralyse le parlement

Le député Christian Paul, orateur socialiste sur le projet de loi sur les droits d'auteur, a vivement protesté contre le retrait lundi soir du premier article du texte estimant que le gouvernement "paralyse le parlement".

"Le gouvernement vient d'utiliser un grossier artifice de procédure pour paralyser le parlement et balayer l'article premier du projet de loi sur les droits d'auteur", a déclaré le député à l'AFP.

"L'amendement qui avait rassemblé une majorité contre le gouvernement sera effacé purement et simplement sans deuxième délibération", ajoute-t-il.

"Quelques semaines après l'usage du 49.3 sur le CPE, le gouvernement fébrile piétine le premier droit du parlement, celui d'écrire la loi", poursuit-il.

"Les socialistes refusent cette procédure car la démocratie sous

la Vème république est désormais réduite à un médiocre simulacre", dit le député.

Pour lui, "des millions d'internautes et des dizaines de milliers d'artistes voient leurs droits bafoués".

Le gouvernement a annoncé lundi soir à l'Assemblée nationale le retrait de l'article du projet de loi controversé sur les droits d'auteur qui légalise le téléchargement sur internet pour usage privé.

http://fr.news.yahoo.com/06032006/202/droit-d-auteur-le-gouvernement-paralyse-le-parlement.html

La SACD favorable au nouveau projet relatif au droit d'auteur

La Société des Auteurs-Compositeurs dramatiques (SACD) se déclare "favorable" lundi à la nouvelle mouture du projet de loi relatif au droit d'auteur.

LA SACD "apporte son soutien à la nouvelle version du projet présenté et défendu par le gouvernement" alors que l'Assemblée nationale doit reprendre le 7 mars ses travaux autour du projet.

La SACD est notamment satisfaite des garanties qui ont été apportées par le ministre pour renforcer l'exercice de la copie privée, sans en modifier pour autant le périmètre, et pour permettre la mise en place de sanctions justes et proportionnelles aux infractions au code de la propriété littéraire et artistique.

"Grâce à ses ajustements et ses corrections,

la SACD considère que les conditions existent pour que ce projet de loi, qui tient compte des préoccupations et des interrogations formulées par de nombreux parlementaires, permette de définir un modèle d'accès aux oeuvres à l'ère numérique qui soit juridiquement valide, économiquement fiable, politiquement juste et culturellement cohérent".

http://fr.news.yahoo.com/06032006/202/la-sacd-favorable-au-nouveau-projet-relatif-au-droit-d.html

DADVSI, retour et critiques de l'amendement Vivendi

« extrait »

Un article L. 336 précise lui qu'« engage sa responsabilité toute personne éditant un logiciel, ou mettant sciemment ce logiciel à la disposition du public, sans faire toutes les diligences utiles, compte tenu de la destination principale de ce logiciel, pour en éviter l'usage pour la mise à la disposition du public non autorisée d'œuvres ou d'objets protégés par un droit voisin, lorsque ce logiciel est manifestement utilisé de manière massive pour un tel usage. » Enfin, à tout moment, le Président du Tribunal de Grande Instance, en procédure d'urgence, pourra à la  demande des ayants droit, ordonner, sous astreinte, toutes les mesures jugées nécessaires pour protéger les droits. Et par exemple empêcher ou limiter l'usage illicite autant qu'il est possible. « Ces mesures ne peuvent toutefois avoir pour effet de dénaturer la destination initiale du logiciel », indique-t-on simplement.

En clair, tous les logiciels permettant « manifestement » la diffusion de fichiers protégés pourraient se voir imposer une obligation de filtrage préventif sur les futures utilisations. Le texte ne visera pas le P2P uniquement, et pourra concerner un grand nombre de solutions logicielles dès lors qu'elles permettront un échange de données sans aucune contrainte (IRC, messagerie, FTP, etc.). A l'auteur de deviner ces utilisations à venir ou à apposer des verrous en cas de risque. Pour le milieu de l'édition, la solution va devenir complexe. Sera également interdit de la même manière, le fait de donner des indications pour inciter ou provoquer au partage. Est-ce que les documentations sur l'utilisation d'un logiciel P2P seront assimilées à une provocation ? Nul ne le sait.

et

Dès lors, est soulevée par G. Gravier la problématique du logiciel libre : comment le texte qui vise « l'éditeur » va faire face à un « groupe multinational d'individus qui contribuent chacun à différentes parties du logiciel » ? Comment faire pour imposer des verrous dans le monde libre lorsque l'usager a accès aux sources et peut donc déverrouiller sans peine ? « En fait, pour que l'amendement (...) soit techniquement réaliste, il conviendrait d'interdire à l'ensemble de la planète de créer des logiciels open source permettant le partage de fichier. »

Cette interdiction donnerait quelques sueurs froides à certaines sociétés bien établies, estime-t-il. « Par exemple, Vivendi Universal, qui est pourtant à l'origine de l'amendement [en cause] ne réalise sans doute pas que leur plus grand succès commercial en matière de jeux : World of Warcraft utilise le protocole BitTorrent pour distribuer les mises à jour critiques pour leur jeu. Or ce protocole est un protocole P2P régulièrement utilisé par les internautes s'échangeant des oeuvres protégées. Est-ce que Vivendi souhaiterait mettre en péril un jeu qui lui rapporte 12 € par mois de la part de chacun de ses plus de 5 millions d'abonnés ? Peu probable. Plus probable... Ils ne réalisent pas le risque. »

http://fr.news.yahoo.com/06032006/308/dadvsi-retour-et-critiques-de-l-amendement-vivendi.html