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La Sacem réplique aux Arguments de l'Adami . J'espère qu'elle fera de même à la solution qu'apporte Le PS . Car elle ne tient pas du tout la route .

SACEM VS ADAMI

1) La légalisation des échanges tuera les recettes du disque et des plateformes payantes

Adami :
A chaque changement technologique, les mêmes craintes apparaissent. Et pourtant, la télévision n'a pas tué le cinéma, comme les studios hollywoodiens l'avaient pourtant assuré à l'époque de sa création, ni la radio les disques, encore une fois, malgré les prédictions cataclysmiques des producteurs !
Ce sera pareil pour internet et le peer to peer : ils ne pourront pas répondre à tous les besoins culturels du public. L'industrie du disque, par les ventes traditionnelles et en ligne, a encore de beaux jours devant elle.

D'abord, il est possible de fixer des limites à la licence globale, pour assurer un avantage concurrentiel aux plateformes payantes. Il revient ensuite à l'industrie du disque de proposer des produits qui offrent une valeur ajoutée, pour pouvoir se développer. L'explosion du marché des sonneries musicales téléphoniques prouve que le consommateur est disposé à payer, si on lui propose les services qui répondent à ses attentes.

Sacem :
La licence globale légaliserait certes les échanges pirates d'aujourd'hui, mais au prix d'une braderie de la création pour une poignée d'euros...Cette entrée dans la légalité se ferait au détriment de milliers de créateurs, de manière absurde et intolérable.

Si les changements technologiques ne se sont pas traduits jusqu'à présent par des conséquences destructrices sur la création, c'est en particulier parce que des sociétés d'auteurs se sont battues avec toute leur énergie pour faire en sorte que ces évolutions se transforment en chances pour les créateurs et l'ensemble des professionnels de la musique. Si elles avaient opté pour de pseudo-réponses comme la licence globale, l'avenir serait sombre pour la musique française.

La radio n'a pas tué le disque, notamment parce que le droit d'auteur peut s'y s'exercer normalement. En France, le fonctionnement des principales radios permet une rémunération pour chaque œuvre et chaque ayant droit, ce que la licence globale interdirait.

La télévision n'a pas non plus tué le cinéma parce qu'elle a bénéficié d'un contexte législatif adapté. Là aussi, les mécanismes mis en place rendent possible une rémunération d'une grande précision (à la seconde...).
La télévision contribue de plus, de façon importante, au financement du cinéma. Est-ce que les fournisseurs d'accès et opérateurs Internet sont prêts à contribuer à une telle hauteur au financement de la création ?

Concernant Internet, c'est la première fois dans l'histoire qu'existe un moyen de cloner des œuvres et de les mettre à la disposition du monde entier, en quelques clics. Internet induit des changements considérables. Sa structure technique et les pratiques qui en découlent entraînent un puissant impact sur la culture, qu'il s'agit d'évaluer avec réalisme et de maîtriser. Or la licence globale n'est qu'une fausse solution, paresseuse, démagogique et étroitement hexagonale.

Affirmer qu'avec la licence globale l'industrie du disque a encore de beaux jours devant elle est une contre-vérité (et ce serait pire pour les créateurs...) quand on sait qu'il s'agit d'offrir pour quelques euros l'accès illimité à toutes les créations et production mondiales. Imaginer un seul instant que l'industrie puisse financer et faire naître de nouveaux talents dans ces conditions relève du non-sens. Aucun service payant en ligne n'a le moindre avenir face à ce système.

L'exemple des sonneries musicales reste limité. La téléphonie mobile, contrairement à Internet, ne permet pas aujourd'hui le piratage généralisé, ce qui explique son succès commercial alors même que le prix en est très élevé. Mais qui peut prétendre que le marché de la téléphonie mobile sera demain à l'abri des téléchargements P2P, si cette licence globale devait voir le jour ?

Un consommateur accepte de payer trois euros pour une seule sonnerie téléphonique de quelques secondes, et pour seulement le double de cette somme il aurait accès pour un mois à tout le répertoire mondial ? Soyons sérieux !

Enfin, que veut dire : « fixer des limites à la licence globale » ? Ce système apparaît toujours davantage comme une sorte de pâte que l'on tire dans tous les sens : limitée, optionnelle, modulable, pourquoi pas en promotion, en soldes, en paquet-cadeau ? Ces réajustements et approximations démontrent l'incertitude complète dans laquelle évoluent les promoteurs d'une licence globalement floue.
Et les promoteurs de cette idée font prudemment l'impasse sur toute explication relative aux moyens de contrôle et de répression qu'il faudrait malgré tout développer dans un régime, optionnel, qui n'élimine en rien la piraterie, mais qui la segmente.

2) La licence globale aura un rendement ridicule et ne pourra pas financer la création

Adami :
Au contraire, son produit est estimé à environ la moitié du chiffre d'affaires annuel de l'industrie du disque. De plus, un quart de son montant servira à financer, comme le font aujourd'hui les redevances sur les CDs vierges, les festivals, les orchestres, les compagnies, les disques et notamment les répertoires rares ou exigeants

Sacem :
De deux choses l'une : ou bien les choses ont un prix et alors il est logique que le public l'acquitte, pour faire vivre la musique qu'il aime et la création. Ou bien l'accès à la musique est presque donné, et la rentabilité de tout investissement s'effondre. Comparer le montant d'une ressource potentielle telle que la licence globale avec le chiffre d'affaires d'un secteur économique entier relève de l'approximation la plus fantaisiste, ou alors il faut le faire sérieusement, chiffres à l'appui.

De surcroît, dans un système où le revenu des ayants droit serait déjà minoré, ne serait-il pas encore plus inéquitable que le quart du revenu des auteurs et compositeurs (dont c'est la seule ressource et qui n'ont aucun régime d'assurance-chômage) soit ponctionné pour financer les artistes-interprètes ou productions de spectacles. Ce qui est justifié pour une ressource secondaire et marginale comme la rémunération pour copie privée doit-il maintenant toucher le revenu premier des auteurs, compositeurs et éditeurs, alors que les salaires ou cachets des artistes-interprètes et les profits des producteurs de spectacles seraient épargnés ?

Etc...

Les autres questions

3) Pourquoi ces sociétés sont-elles opposées à la licence globale ? Pourquoi propager de telles contrevérités ?

4) Disparition de la copie privée : quels effets sur les artistes et leurs revenus ?

5) Et l'Adami termine par :

http://sacem.fr/portailSacem/jsp/PORTL/home/actualite.htm

Débat public le 4 février 2006

Pour une société de la culture et de la connaissance partagées
Débat public le 4 février 2006 à 14h, à la bourse du Travail (Salle Croizat) - 3 rue du Chateau d'Eau à Paris.

"La révolution numérique constitue, à l'instar de celle de Gutenberg ou encore celle des mass medias, un nouveau bouleversement dans les modes de création, de diffusion et d'appropriation des oeuvres de l'esprit.

Elle est bien sûr une chance pour la culture et le savoir en ce qu'elle facilite l'accès, le partage et l'échange de l'information et des oeuvres. Ouvrant des perspectives inédites pour un accès universalisé aux oeuvres de l'esprit, ces nouvelles technologies ne doivent pour autant pas remettre en cause le droit moral et la juste rémunération des artistes, des journalistes et des auteurs.

Au contraire, dans un contexte de marchandisation croissante des oeuvres de l'esprit, elles devraient constituer un point d'appui, à la fois pour renforcer ces droits et démocratiser l'accès à la culture.

Le projet de transposition en droit français de la directive EUCD sur les droits d'auteur et les droits voisins a fait naître de nombreux débats : pour dénoncer le caractère liberticide du projet de loi, pour souligner l'urgence de mettre un terme à la gratuité des échanges d'oeuvres protégées, pour s'inquiéter de la domination croissante de quelques industriels des médias et de la culture,...

Ces questionnements ont, le plus souvent, été posés de manière contadictoire, opposant par exemple les intérêts des artistes et des auteurs avec ceux du publics, parfois de manière caricaturale."

"Pour dépasser ces contradictions qui pourraient n'être qu'apparentes, et dans un contexte d'urgence parlementaire limitant le débat public, nous proposons de débattre ensemble des questions qui sont posées:

- Quelles solutions pour l'internet de demain?
- Comment éviter le verrouillage des flux et de l'accès aux contenus?
- Partager, échanger : sous quelles conditions?
- Artistes, public : où est le point d'équilibre?
- Quelles rémunérations nouvelles pour les artistes et les auteurs?...

Déjà des premières participations à ce débat ont été annoncé et notamment:

- l'Alliance Public-Artistes
- la SACEM
- la SACD
- le SNJ-CGT
- le SNAC
- EUCD.info
- Parti Communiste Français
...

http://216.239.39.104/translate_c?hl=fr&u=http://mymusic.typepad.com/&prev=/search%3Fq%3Dweblogs%2Bp2p%26start%3D10%26hl%3Dfr%26lr%3D%26sa%3DN

Un film plastique moins cher pour les écrans plats

Des chercheurs de l'Université de Keio et la Japan Science and Technology Agency (JST) ont développé conjointement un nouveau film polymère pour les télévisions à cristaux liquides (LCD).

Ces couches minces de plastique sont habituellement utilisées afin de protéger les films polarisants, éléments essentiels du téléviseur. Leurs propriétés optiques ont également une influence sur l'angle de vision. L'inconvénient est que l'alignement et l'espacement des chaînes de polymère de ces films plastiques doivent être parfaitement maîtrisés au moyen d'un coûteux procédé, sans quoi l'image apparaît déformée.

Le nouveau matériau, composé d'une résine polycarbonate ainsi que de particules de carbonate de strontium d'environ 50 nanomètres, conserve toutes les caractéristiques requises tout en pouvant être produit en quantité industrielle au moyen d'une extrudeuse classique.
Les chercheurs estiment que le coût de fabrication des films s'en trouve réduit de 90%, abaissant celui des téléviseurs de 10 à 20%.

http://www.techno-science.net/?onglet=news&news=2320

Virus: Kama Sutra aurait commencé son oeuvre de destruction

Prévu pour s'activer ce vendredi, le ver serait déjà passé à l'action en détruisant des fichiers de PC dont le calendrier est en avance

Nyxem-D, également nommé Blackmal-E ou Kama Sutra sera-t-il la star des virus de ce début d'année ? Pour les éditeurs de sécurité, la réponse est clairement oui.

Pour Sophos, Nyxem-D a connu une forte progression au cours du mois de janvier et occupe désormais la quatrième place de son Top Ten avec 3,6% des signalements.

Surtout, les spécialistes indiquent que la propagation de Nyxem-D est très rapide. D'après F-Secure, qui se base sur son système de surveillance du réseau, Nyxem avait déjà contaminé des centaines de milliers de PC dans le monde, sans que ce chiffre soit vérifiable.

Mais si sa diffusion est massive, le ver est en sommeil. Son code a programmé un réveil brutal pour chaque troisième jour du mois. Il devrait donc s'activer ce vendredi.

Et contrairement aux vers actuels à vocation commerciale, Kama Sutra a des ambitions de destruction massive de fichiers (comme au bon vieux temps...) Il est conçu pour supprimer les fichiers présents sur le disque dur, et il s'attaque en particulier aux documents de la suite bureautique Office (Word, Power Point, Excel) mais aussi aux PDF, aux fichiers compressés.

Aujourd'hui, l'inquiétude grandit car certains éditeurs comme F-Secure déclarent avoir déjà reçu des rapports d'attaque. Le ver se serait activé dans des PC dont le calendrier a un jour d'avance. Et des fichiers ont bel et bien été détruits. L'information est à prendre avec des pincettes mais pourrait être un avant-goût d'un vendredi noir...

Rappelons que Kama Sutra impacte les PC sous Windows et se diffuse en pièce jointe à un mail proposant des images pornographiques. Il se diffuse aussi sur les réseaux de P2P.

Les anti-virus à jour permettent de le supprimer. F-Secure et Symantec ont également mis en ligne un petit outil gratuit permettant de le localiser et de le détruire. Il est donc encore temps de nettoyer son système...

http://www.silicon.fr/getarticle.asp?id=13639

P2P :

la RIAA engage une enième salve d'attaques  

Nouvelles salves contre les usagers du P2P par

la RIAA. Dans une nouvelle annonce, qui ressemble traits pour traits aux précédentes,

la RIAA joue à nouveau les gros bras. Elle prévient de 750 nouvelles plaintes individuelles contre X (procédure dite contre « John Doe »). La justice américaine interdit aux fournisseurs d'accès Internet de communiquer directement, sans autorisation, les coordonnées des utilisateurs, forçant la représentante américaine des majors à agir sur ce terrain. En sus de ce round, elle signale 112 plaintes contre des personnes nommément désignées. Les plaintes ont été déposées en Californie, Floride, Iowa, dans l'Indiana, dans le Massachusetts ou encore dans l'Etat de New York et au Wisconsin. Aucune action extraterritoriale n'est à dénombrer.

On notera que

la RIAA est décidément séduite par la constance des chiffres. L'association annonçait fièrement 751 plaintes contre X (ou contre des adresses IP) et 105 plaintes contre des personnes désignées. Début septembre, même topo : 754 plaintes contre X et 150 plaintes vers des individus connus. En juillet, on atteignait 765 plaintes « anonymes », et 175 contre les individus. Les chiffres des actions contre X s'élevaient encore de 784 en juin et 717 en janvier.

On notera que si les chiffres des plaintes sont d'une stabilité remarquable, le nombre de solutions de P2P a connu quelques pertes. En septembre,

la RIAA toujours, envoyé un lot d'injonctions de « Cease and Desist » aux grands acteurs du secteur. Cette injonction les menaçait de plainte imminente si elles n'acceptaient pas de revoir de fond en comble leur système, afin de protéger les droits des majors. Limewire, WinmX, Imesh, Grokster, et sur Internet2, I2Hub, ont depuis soit fermé leurs portes soit accepté de collaborer docilement.

http://fr.news.yahoo.com/02022006/308/p2p-la-riaa-engage-une-enieme-salve-d-attaques.html

Une nouvelle façon de voir la musique sur Radiolibre.ca, la baladodiffusion

C'est vendredi prochain le 3 février que Radiolibre.ca inaugurera son service de baladodiffusion. La première émission sera en ligne dès 00 h 01 vendredi le 3 février. Il s'agit de la première partie du spectacle du lancement de Radiolibre.ca. Vous y « verrez » la musique de Champion et les G-Strings, The Lovely Feathers, Atach tatuq, Comme un homme libre et Yesterday's Ring.

Radiolibre.ca prévoit mettre en ligne un nouveau « podcast » à tous les vendredi. Les inscrits à l'essai libre de 30 jours et les abonnés de Radiolibre.ca peuvent voir les podcasts. Tous les podcasts seront archivés.

À venir au cours des prochaines semaines : Dobacaracole, la deuxième partie du show de Radiolibre.ca. Surveillez la section nouveauté de Radiolibre.ca pour connaître les sujets et l'horaire exacts des émissions du service de baladodiffusion de Radiolibre.ca.

Radiolibre.ca est un nouveau service personnalisé d'écoute et de découverte musicale sur Internet offert en français et en anglais par Astral Media. Radiolibre.ca permet aux amateurs et aux mélomanes de découvrir une nouvelle gamme de styles musicaux n'appartenant pas uniquement au répertoire de la musique dites commerciale. C'est avec détermination que Radiolibre.ca s'engage fermement à promouvoir les artistes d'ici.

http://www.branchez-vous.com/actu/06-02/10-151902.html

Le nouveau logiciel P2P iMesh lancé au Canada

Les Canadiens peuvent désormais s'abonner iMesh, un service de téléchargement P2P légal qui est approuvé par l'industrie du disque.

Dès ce jeudi 2 février 2006, les internautes canadiens peuvent se connecter au nouveau réseau Imesh, un service de téléchargement de musique proposé selon deux formules: par abonnement mensuel (8,95 $CA) et paiement à l'unité (1 $CA).

Pour inciter les internautes à tester son service, Imesh offrira toutefois un essai gratuit de 30 jours.

Dans son site Web, Imesh soutient que son logiciel d'échange de fichiers est dépourvu de tout logiciel espion ou publicitaire, et qu'il n'affiche pas de fenêtre «pop-up» ni d'autre forme de publicité. En outre, son réseau offrirait l'accès à plus de 15 millions de pièces musicales et vidéos.

Parmi les fonctionnalités offertes par le logiciel Imesh, on remarque notamment la possibilité de graver les chansons téléchargées sur CD, la synchronisation de la librairie de pièces musicales avec d'autres PC (jusqu'à cinq) et la compatibilité avec les lecteurs Plays for Sure. Autres détails dans le communiqué.

http://www.branchez-vous.com/actu/06-02/10-151905.html

Droits d'auteur: "la prohibition ne fait que générer la pègre"

La députée UMP Christine Boutin, partisane de la licence globale pour la diffusion d'oeuvres sur internet, a déclaré jeudi, à l'issue d'une réunion avec des spécialistes du droit d'auteur, que "la prohibition ne fait que générer la pègre".

"J'ai entendu les arguments des partisans de la licence globale, j'ai entendu les arguments de ses adversaires mais ceux qui y sont opposés ne proposent rien", a déclaré Mme Boutin à l'AFP, après cette réunion avec une vingtaine de spécialistes notamment des représentants d'associations de consommateurs, de producteurs, et d'auteurs.

Evoquant la période de prohibition de l'alcool aux Etats-Unis, Mme Boutin a considéré que "la prohibition ne fait que générer la pègre, ce sera la même chose si l'on reste dans cette philosophie au niveau d'internet".

"Compte-tenu des enjeux il faut prendre le temps", a dit Mme Boutin, en doutant que le projet puisse être réexaminé "dès la première semaine de mars".

"Il n'y a rien dans le point d'étape du ministre de

la Culture. Apparemment, selon les participants la réponse graduée est remise en cause", a-t-elle précisé.

Une deuxième réunion aura lieu début mars à l'issue de laquelle Mme Boutin entend faire des propositions sous forme d'amendements au projet de loi.

Mardi soir, Renaud Donnedieu de Vabres (Culture) a réuni des parlementaires UMP pour faire le point sur son texte sur les droits d'auteurs. Selon une source parlementaire, un consensus pourrait se dégager pour ménager à la fois les internautes et les artistes, de sorte que le projet puisse venir en séance en mars.

http://fr.news.yahoo.com/02022006/202/droits-d-auteur-la-prohibition-ne-fait-que-generer-la.html

DADVSI : le PS remet les droits d'auteur au centre du débat, mais accouche d'une usine à gaz

Au moins le projet de licence globale défendu par l'Adami a-t-il la vertu d'être clair. Son objet : faire passer sous le régime de l'exception pour copie privée le téléchargement d'oeuvres musicales sur les réseaux peer-to-peer et mettre en place une gestion collective de leur mise à disposition sur ces mêmes réseaux, en contrepartie d'une rémunération équitable perçue de manière forfaitaire et optionnelle par l'intermédiaire des fournisseurs d'accès, qui serait ensuite répartie aux différents ayant droit. Que ses modalités de mise en oeuvre et ses implications directes ou indirectes soient aussi claires, c'est une autre question. Mais ce projet aura eu au moins une autre vertu, celle d'ouvrir en France un véritable débat public sur le projet de loi DADVSI, que le gouvernement pensait pouvoir faire passer en catimini à la veille de Noël, dans une version à la fois répressive et liberticide, répondant essentiellement aux desiderata des producteurs de phonogrammes.

Quelques députés UMP ayant participé à la mise en échec de cette stratégie gouvernementale, en votant un amendement ouvrant la voie à la licence globale avec un certain nombre de leurs homologues socialistes, le président de leur parti et par ailleurs ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, a jugé opportun de convoquer une table ronde pour entendre toutes les parties, à laquelle j'ai été invité à participer et dont j'ai déjà rendu compte. A l'heure qu'il est, la feuille de route qui devait voir le jour à l'issue de cette réunion est toujours dans les limbes, et je n'ai reçu aucune proposition de texte final pour approbation. Pour ce que j'en sais, les représentants d'EUCD.Info, consultés en premier lieu malgré leur silence assourdissant pendant la réunion - mais était-il opportun de mettre sur la table des questions très techniques face à une cohorte de représentants de l'industrie culturelle remontés à bloc ? -, ont refusé de ratifier les différentes propositions de rédaction qui leur ont été faites, ce qui a probablement fait capoter ce projet de texte directeur.

Une volonté de redonner la primeur au droit d'auteur

Je m'inquiétais par ailleurs que le Parti socialiste n'ait pas tenté de mener le même genre de concertation. Il semble que ce soit aujourd'hui le cas, avec la diffusion massive, depuis le début de la semaine, d'un rapport établi par sa section Culture, porteur d'un certain nombre d'analyses et de propositions et rédigé par Franck Laroze - poète, performeur, dramaturge, essayiste et critique - avec l'assistance juridique d'Antoine Gitton - avocat à la cour et chargé de cours de droit d'auteur à l'Université Paris X. “Ce n'est pas la position officielle du parti mais des éléments de contribution à la réflexion”, m'a confié une porte-parole du secrétariat national à

la Culture du PS au téléphone. Il semble que ce rapport, qu'évoquait Estelle Dumout, journaliste à ZDNet, dans un article récent, sème la panique dans le milieu du disque. D'autant qu'il se double d'une proposition d'amendement qui vise à remettre les droits d'auteur - le droit moral et le droit patrimonial - au centre du débat, et qui remet en cause la cession contractuelle - jugée abusivement systématique - des droits patrimoniaux “annexes” des auteurs, portant sur l'exploitation de leurs oeuvres sur d'autres supports que celui prévu à l'origine, aux producteurs de phonogrammes.

http://blogs.zdnet.fr/index.php/2006/02/02/dadvsi-parti-socialiste/