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la Tempête ?

Suisse : non aux DRM, oui à la taxe sur la copie privée

Alors qu'en France, le débat fait rage entre partisans de la licence globale en complément de la taxe sur la copie privée et les pro-DRM, nos amis suisses ont déjà choisi leur moyen de lutter contre le peer-to-peer.

Suite à une proposition de leurs sociétés de gestion des droits d'auteurs que sont SUISA, SUISSIMAGE, SWISSPERFORM, ProLitteris et SSA,

la Commission arbitrale fédérale pour la gestion de droits d'auteur et de droits voisins a approuvé un nouveau tarif de redevance en faveur des auteurs et autres ayants droit.

Les bénéficiaires de cette décision prise le 17 janvier dernier, seront les artistes, les interprètes, les producteurs de phonogrammes et vidéogrammes et les organismes de diffusion.

Cette annonce sera effective à partir du 1er mars 2006 rendant compte ainsi de l'essor croissant du téléchargement de fichiers musicaux sur les réseaux pair-à-pair. Une taxe sur la copie privée sera donc appliquée sur les baladeurs MP3, iPod et autres magnétoscopes vidéo munis d'un disque dur, appareils manquant à la liste des appareils déjà taxés en Helvétie.

Selon le communiqué, ce seront les producteurs et autres importateurs de ces produits qui seront taxés, les consommateurs ne subissant aucune conséquence perceptible sur son porte-monnaie " car les prix des appareils ne cessent de baisser vu l'accroissement du volume des ventes et la concurrence sur le marché. "

A titre d'exemple, un iPod sera taxé de 0,469 Franc Suisse par Gigaoctet de mémoire, soit 30 centimes d'euros et 1,20 € pour un iPod Nano 4 Go, actuellement en pénurie dans nos contrées.

Suisa, dont la partialité peut être engagée étant elle-même une société suisse de droits d'auteur, explique:

" En fixant les redevances,

la Commission arbitrale a tenu compte du fait que les consommateurs payent déjà quelques choses lorsqu'ils téléchargent des œuvres à partir de sites Internet légaux. Le tarif n'est pas applicable aux disques durs d'ordinateurs personnels, aux mémoires des téléphones mobiles ou à celles des agendas électroniques. "

Un recours sera tout de même discuté pour discuter de certains points de cette décision de

la Commission Fédérale.

Enfin, les ayant-droits suisses semblent contre les DRM dans une grande majorité car, selon eux, ce n'est " pas une solution appropriée qui leur permettrait d'obtenir un dédommagement pour la copie privée de leurs œuvres et prestations ". De plus, " les DRMS sont souvent incompatibles entre eux ".

Les ayants droit, les maisons de disques et le ministre de la Culture français auront-ils la même opinion ? ( J'allais dire lucidité mais je ne voudrais pas vous influencer... )

En tous cas, la tendance semble à la taxe sur la copie privée dont les industriels sont plus que lassés, autrement appelée " redevance " chez nos amis suisses.

http://www.generation-nt.com/actualites/12142/suisse-drm-copie-privee

Comment le projet de loi DADVSI consacre Microsoft seul garant de l'exception pour copie privée

On pourrait passer des heures à souligner les incohérences du projet de loi DADVSI, notamment en ce qui concerne la difficile cohabitation de l'interdiction de contourner les mesures techniques de protection (MTP) et de l'exception pour copie privée. Il me vient à l'esprit un exemple assez parlant : si cette exception pour copie privée n'est pas étendue à la notion d'accès privé, ce que j'appelle de mes voeux dans une note précédente, il ne sera plus possible de convertir les pistes d'un CD audio protégé contre la copie aux formats AAC ou MP3 pour les transférer sur un baladeur iPod, sauf à s'acquitter d'une double taxe pour copie privée.

En effet, le seul moyen de parvenir à ses fins sera de copier la version WMA de ces pistes sur son disque dur, de graver ensuite un CD audio à partir de ces fichiers WMA, de “ripper” ce CD audio au format MP3 ou AAC, et enfin de transférer les fichiers MP3 ou AAC ainsi obtenus sur son iPod. En dehors du fait que c'est mettre de multiples bâtons dans les roues de la copie privée, cela revient à exiger du consommateur qu'il s'acquitte d'une double taxe pour copie privée : lors de l'achat de son baladeur iPod et lors de l'achat du CD vierge nécessairement mis à contribution. Il en sera de même lorsque le même album aura été acheté en téléchargement sur une boutique en ligne proposant exclusivement des fichiers au format WMA.

http://blogs.zdnet.fr/index.php/2006/02/16/dadvsi-copie-privee-2/

Complément d'enquête sur DADVSI : pressions anti républicaines et amal

L'émission « Complément d'enquête » de France 2 lundi 13 février était consacré au thème « Musique, CD, Internet : un marché en guerre ». L'occasion de voir un parlementaire évoquer des pressions anti républicaines de certains lobbies et un « avocat spécialisé dans les problèmes Internet » visiblement en mission commandée pour assimiler logiciels de P2P et logiciels libres

Pressions anti républicaines

L'un des reportages montre l'audition par des députés UMP de représentants de l'industrie du disque. Sont présents : Bernard Carayon (député UMP), Murielle Marland-Militello (députée UMP) et Christian Daviot (collaborateur de Bernard Carayon) reçoivent Hervé Rosny (SNEP), Frédéric Goldsmith (SNEP) et un troisième que je n'ai pas identifié. L'ambiance était apparemment tendue. Le commentaire de la journaliste est

« Ce jour-là le débat est tout de même resté dans des limites courtoises mais ce n'est pas toujours le cas. Selon Bernard Carayon et son collaborateur (Note : il s'agit de Christian Daviot) d'autres adversaires de la licence globale utilisent des arguments plus radicaux. »

A l'issue de la réunion, la journaliste interroge Bernard Carayon et Christian Daviot. Les propos sont éloquents :

Christian Daviot :

« Quand un président d'organisme menace des parlementaires de leur supprimer des subventions pour des festivals c'est du lobbying. Voilà. »

Bernard Carayon :

« C'est plus que du lobbying. »

Christian Daviot :

« C'est anti républicain »

Bernard Carayon :

« Voilà, exactement. Lorsque s'exerce du chantage, on n'est plus dans l'influence. On n'est plus dans l'argumentation. On est dans un rapport de forces. Ca évidemment c'est inacceptable. Mais lors du débat au parlement nous aurons l'occasion évidemment d'éclairer l'opinion publique sur les conditions de ce débat. »

La journaliste :

« De telles pressions sont habituelles ? Qu'il y ait des pressions sur des parlementaires on le sait. Mais là apparemment c'est ... au départ c'est un débat sur la musique. »

Bernard Carayon :

« Mais les enjeux financiers sont considérables. Et, les enjeux financiers, parfois, justifient pour certains des méthodes que la morale réprouve. »

Ainsi donc, un député de la majorité nous apprend qu'une partie de la redevance copie privée (les fameux 25% destinés à la création artistique) est utilisée comme chantage par au moins un représentant d'une société civile de perception et redistribution de droits. Cette information mérite un complément d'enquête pour avoir tous les détails.

Amalgames entre logiciels de P2P et logiciels libres

Une telle émission ne pouvait se passer d'un juriste ou avocat spécialisé. Olivier Cousi, « avocat spécialisé dans les problèmes Internet », est soit incompétent soit en mission commandée. En effet, à plusieurs reprises il a très clairement assimilé logiciels de P2P et logiciels libres.

Par exemple :

« C'est vrai que l'outil qu'est le logiciel de peer to peer, ce que l'on a appelé les logiciels libres, est un outil qui peut permettre de faire de la copie sur une grande échelle et qui ensuite est susceptible d'être revendue dans des qualités ou en tout cas avec des niveaux de qualité qui sont tout à fait ceux des standards du disque. »

Etc..

http://paris.indymedia.org/article.php3?id_article=51422

14% des français téléchargent gratuitement sur internet

Une enquête réalisée par TNS Sofres montre que près de huit millions de français pratiquent de loin le téléchargement gratuit des fichiers, ceux qui passent par des plateformes commerciales étant encore bien minoritaires...

Une enquête réalisée par TNS Sofres montre que près de huit millions de français pratiquent de loin le téléchargement gratuit des fichiers, ceux qui passent par des plateformes commerciales étant encore bien minoritaires...

Méfions nous des sondages et des enquêtes d'opinion : à la question "Vous-même, vous est-il arrivé au cours des douze derniers mois de télécharger sur Internet de la musique ou des films..." mille sondés ont répondu l'avoir fait gratuitement à 14%.

Si on élude la question de savoir si l'échange se base sur des fichiers légaux ou illégaux, il apparaît que la pratique du P2P est bien ancrée en France. Un chiffre à réviser à la hausse quand on sait qu'un PC familial permet l'accès de tous ses utilisateurs à internet, sans parler des ramifications (gravure de CD, et échanges "matérialisés" avec des amis).

Sur les 17% des français qui téléchargent, 14% le font gratuitement, 5% en payant, et 2% utilisent les deux modes.

Le profil type du français qui se procure ses fichiers musicaux et vidéos sur internet est plutôt un jeune adulte bien équipée en matériel informatique et appartenant à un milieu socio-professionnel aisé. On comprend facilement qu'il faille remplir son iPod dernier cri en musique si ce dernier fait 40 Go grâce à sa connexion internet haut débit !

Part des adeptes du téléchargement :

par catégorie professionnelle :

selon

la Sofres "les foyers les plus aisés sont ainsi 20% à télécharger, alors que les plus modestes sont 10% à le faire", et pour le téléchargement payant, "ce sont les 25-49 ans (entre 8% et 9%, la moyenne s'établissant à 5%), les catégories cadres (13%), et les foyers les plus aisés (7%) qui le pratiquent le plus". Qui a parlé de fracture sociale ?

http://www.open-files.com/article0292.html

Quadruple play: téléphone universel chez Neuf Telecom

Adieu le triple play, voici le quadruple play: Internet, télévision, téléphonie fixe et téléphonie mobile. Neuf Telecom (Neuf Cegetel) expérimente auprès de 400 clients un téléphone capable de basculer du réseau GSM traditionnel au réseau Wi-Fi.

France Telecom avait déjà annoncé en juillet dernier l'arrivée pour ce début d'année du projet HomeZone, "un service de communication convergent fixe/mobile, utilisant un terminal bimode GSM/WiFi VoIP qui va évoluer vers la plate-forme Windows Mobile pour offrir les fonctionnalités de smartphone". Mais Neuf Telecom lui vole la vedette.

Le FAI (Fournisseur d'Accès à Internet) rose et bleu teste actuellement le BeautifulPhone, un "téléphone de nouvelle génération qui permet de téléphoner en WiFi et en GSM", et concentre tous les services ADSL dans l'appareil. Il sera ainsi possible d'accéder à des podcasts téléchargeables à distance, de regarder par Wi-Fi la télévision du bouquet Neuf TV, d'écouter sa musique en streaming, de recevoir ses e-mails sur le mobile, etc. Le téléphone mobile devient ainsi un véritable terminal relié à tous les équipements multimédia de la maison, concentrés sur

la Neufbox.

"Avec le BeautifulPhone, les communications passées depuis votre mobile deviennent gratuites vers les fixes", indique le groupe Neuf Cegetel. Pour permettre ainsi les communications par Wi-Fi, Generation-NT nous précise que "le FAI s'est associé à Wengo qui fournit le logiciel permettant cette conversion de réseau et qui sera intégré au système d'exploitation du Smartphone".

Avec la démocratisation des SkypePhones, l'annonce d'un combiné Philips dédié au Windows Live Messenger de Microsoft, et désormais l'arrivée de produits similaires propres aux FAI, l'interopérabilité des services VoIP deviendra rapidement une urgence.

http://www.techno-science.net/?onglet=news&news=2373

La TNT incite à davantage regarder la télévision

Selon Médiamétrie, les foyers équipés d'adaptateurs consomment 20 minutes d'images en plus.

TOUJOURS PLUS de télévision. La télévision numérique terrestre (TNT) sera-t-elle le relais de croissance de ce qui reste encore le plus puissant média de masse ? Les premières audiences des nouvelles chaînes – qui ont bien voulu s'abonner à Mediamétrie, l'organisme de mesure des chaînes de télévision – montrent que «les individus vivant dans un foyer disposant de

la TNT via un adaptateur» regardent 20 minutes de plus la télévision que ceux «équipés d'un simple poste de télévision». L'indicateur devrait rassurer annonceurs et régies publicitaires qui regardent avec attention les médias issus des nouvelles technologies grignoter tout doucement le pré carré du petit écran.

Les effets sur les télévisions hertziennes historiques d'une offre élargie se sont fait immédiatement sentir : la part d'audience globale de ces dernières a chuté de 7% auprès des individus équipés d'un adaptateur TNT. En revanche, celle de l'ensemble des chaînes thématiques (baptisées autres TV) double quand elle prend en compte les foyers équipés de

la TNT.

Il faut cependant raison garder : NRJ 12, NT 1 et TMC, les trois nouvelles chaînes mesurées au cours du dernier trimestre 2005, sont loin de concurrencer les acteurs historiques du spectre hertzien. En part d'audience, TMC culmine à 6,1% tandis que NT 1 affiche un score de 3,2%. De son côté NRJ 12, la plus «thématisée» des chaînes en présence (il s'agit d'une chaîne musicale) ne dépasse pas le 1,2% de part d'audience.

Plus grands sont les dommages causés par les chaînes diffusées sur

la TNT sur le paysage audiovisuel de complément. A elles trois, ces chaînes représentent désormais 40% de part d'audience des «autres télés» pour les individus équipés d'adaptateur. L'impact redouté par toutes les chaînes thématiques absentes de

la TNT s'est donc bien produit. Il reste maintenant à en connaître l'envergure exacte. Seule la mesure de l'audience de toutes les chaînes de

la TNT le permettra.

http://www.lefigaro.fr/medias/20060216.FIG000000042_la_tnt_incite_a_davantage_regarder_la_television.html