Table Ronde au Sénat , « Aujourd hui , P2p , députés , Streaming , industriels disent stop à l'inflation, Election avant l'heure, Un juge français condamne les DRM ... et ca va continuer croyez moi .

Le «peer-to-peer» bride l'audace des producteurs et menace la diversité du cinéma.

Télécharger, c'est censurer

C'est un peu la fable de l'apprenti sorcier. Outil d'accès et de propagation des oeuvres de cinéma, la machine Internet s'est brusquement emballée au risque de détruire le système qui, en amont, lui permet d'exister.

En découvrant, il y a plus d'un an, que le film les Choristes était proposé en téléchargement illicite sur des sites de peer-to-peer sur lesquels de grands annonceurs français effectuaient de la publicité, nous avons entrevu les dérives du système de diffusion de films en ligne.

Le cinéma a plus de 100 ans. Afin de s'adapter à une conjoncture fluctuante, ses moyens de financement ont été constamment corrigés. Cette lente et progressive architecture regroupant les différents partenaires financiers du cinéma français est aujourd'hui dangereusement ébranlée. Avant d'envisager un cadre législatif pour le téléchargement des oeuvres cinématographiques, il faut préalablement bien comprendre l'enjeu que celui-ci représente. Devons-nous, au prétexte d'un accès gratuit à la culture, renoncer au cinéma de demain ?

Le cinéma français permet encore l'émergence de nouveaux talents et le maintien d'une activité artisanale et industrielle. L'Espagne, l'Italie, l'Allemagne, le Royaume-Uni, traversent une crise durable. Leur volume de production est bien plus faible que le nôtre. La diversité et la qualité de notre cinéma sont enviées par l'ensemble de nos voisins. Notre système de financement se révèle le plus performant. Mais nous le savons fragile, fondé sur l'engagement et la prise de risques de tous les acteurs de la profession. Producteurs, distributeurs, diffuseurs, industries techniques, techniciens et auteurs, nous sommes, depuis longtemps et par nécessité, solidaires.

Si l'internaute aime notre cinéma, il peut et doit comprendre que les manifestations de son engouement pour Internet peuvent conduire à la faillite totale de tout un système. Certes, la compréhension par l'internaute des difficultés auxquelles la profession est en passe d'être confrontée n'est pas aisée. Dans ce contexte, rien n'est plus engageant et rassurant pour l'internaute que de voir des marques prestigieuses présentes, au travers de bandeaux publicitaires, sur des sites permettant le téléchargement gratuit d'oeuvres cinématographiques. Les grands annonceurs français se doivent de renoncer à ces pratiques et d'être à nos côtés afin de préserver et pérenniser la création.

Au-delà du film les Choristes, notre action a valeur d'exemple. Elle vise à défendre le principe du droit des auteurs et producteurs sans lequel toute création cinématographique future devient économiquement impossible. A l'égard des internautes, un énorme travail de pédagogie s'impose pour leur faire comprendre la manière dont se font les films. Je souhaiterais leur adresser un message : «Laissez-moi prendre des risques pour vous émouvoir et vous étonner ! » En accédant gratuitement aux oeuvres, l'internaute interdit précisément aux producteurs la prise de risques.

Etc

http://www.liberation.fr/page.php?Article=355784

Un juge français condamne les DRM

Alors que les législateurs avaient défrayé la chronique avant les fêtes de Noël en « légalisant », le peer to peer, comme nous l'expliquions dans notre article « Le Peer to peer légalisé en France ? », c'est un autre revers que vient d'essuyer les majors sur les terres de Molière.

Le Tribunal de Grande Instance de Paris vient en effet de faire retirer des bacs le CD de Phil Collins « Testify », car il contenait des DRM (Digital Right Management) c'est-à-dire des protections anticopie empêchant toute copie privée. Le jugement, qui date du 10 janvier, vient d'être rendu public aujourd'hui.

Il est intéressant de noter que les juges se fondent sur les amendements votés le 22 décembre dernier et qui doivent justement faire l'objet d'une révision le 8 février. En attendant, il s'agit de la huitième décision allant à l'encontre des DRM en raison du droit à la copie privée

http://www.presence-pc.com/actualite/mp3-drm-14391/

Amazon se lance dans le streaming

Amazon pourrait, selon le magazine Variety, se lancer dans la vente de films en streaming. Ce service pourrait être mis en place d'ici fin avril 2006 et serait un système complémentaire pour vendre des DVD sur son site. De plus, deux grands studios hollywoodiens auraient déjà donné leur accord.

L'intérêt de ce marché est que le montant déboursé pour voir le film pourra être déduit du prix de vente du DVD, à condition qu'il soit acheté sur Amazon. À l'inverse, le même système fera en sorte que le client qui aura acheté un film sur Amazon pourra le voir gratuitement en streaming en attendant de recevoir son colis. Voilà enfin une alternative intéressante pour les gros consommateurs de culture, parfois obligés de télécharger pour le tester un film lorsqu'ils ne le trouvent pas en vidéoclub.

Espérons que le prix sera plus raisonnable que celui des mp3 à l'unité. Déjà l'industrie du film et les maisons de disques engrangent énormément d'argent sur la séparation des supports. Du côté du cinéma, le consommateur paie pour voir le film en salle puis en DVD puis parfois en UMD. Dans le monde la musique, on veut généraliser les DRM, rootkit et autres protections qui vont bientôt obliger le consommateur à acheter plusieurs fois le même morceau.

Il reste juste à régler le problème de la disponibilité pour les multiples platesformes existant pour un film. Jusqu'à maintenant, les DVD bénéficient d'une exclusivité d'exploitation. Etc...

http://www.radioactif.com/technologie/3213/amazon-se-lance-dans-le-streaming.html

La presse européenne contre Google News

Depuis son passage au stade final, Google News génère de vives critiques de la part de la presse écrite européenne, qui l'accuse de pirater ses contenus.

L'agrégateur d'articles de presse en ligne Google News est récemment sorti de son statut de service en cours d'évaluation, du moins aux Etats-Unis, et déjà l'association mondiale de la presse écrite (

la WAN, pour World Association of Newpapers) le montre du doigt, le comparant même, et ce n'est visiblement pas un compliment dans son esprit, au réseau de partage de fichier en P2P Napster...

En cause, la manière dont Google News reprend les articles de la plupart des grands quotidiens en ligne sans contre-partie financière, appliquant à la lettre la charte de

la RSS ( Really Simple Syndication ). Le président de

la WAN, Gavin O'Reilly, souligne que les principaux sites d'agrégation d'articles de presse (Yahoo propose aussi un tel service) sont loin de se comporter comme des Robins des Bois de l'information, et que leurs retombées financières sont conséquentes, notamment en terme de publicité.

La WAN, basée à Paris, compte donc saisir la justice européenne, et s'est déjà rapprochée du Commissaire européen de

la Concurrence et des Services, Charlie McCreevy, et

la Commissaire européenne chargée des questions relatives à Internet, Viviane Reding, afin d'entreprendre des poursuites judiciaires contre Google.

La WAN regroupe 73 associations européennes de presse écrite, qui représentent elles-mêmes plus de 18.000 parutions, et il se pourrait que son initiative donne des idées à d'autres organismes à travers le monde.

L'an passé, déjà, l'Agence France-Presse avait intenté aux Etats-Unis un procés à Google News pour utilisation sans autorisation d'images protégées.

http://www.generation-nt.com/actualites/11648/google-news-presse-europeenne

Les industriels disent stop à l'inflation de la copie privée

Le monde de l'électronique grand public ne veut plus que la taxe sur les lecteurs MP3 et autres enregistreurs de DVD à disque dur augmente en fonction de leur capacité de stockage.

l'Assemblée, les députés se demandent comment garantir son droit . Le Simavelec, lui, se demande comment la payer. A l'occasion d'une conférence de presse, ce syndicat professionnel, qui regroupe en France les industriels de l'électronique grand public (Sony, Philips, Samsung,...), a en effet annoncé vouloir changer radicalement les barèmes de la taxe pour copie privée .

Cette taxe est comprise dans le prix de la plupart des dispositifs d'enregistrements, des CD vierges aux lecteurs MP3 en passant par les décodeurs à disque dur. Pour un iPod Nano , elle s'élève ainsi à 9,57 euros. Les sommes ainsi collectées sont ensuite reversées aux filières culturelles, des producteurs aux artistes. Une manne en nette augmentation ces derniers temps puisqu'elle est passée, selon le Simavelec, de 70 millions d'euros en 2000 à plus de 200 millions aujourd'hui.

Et la somme commence à faire peur aux industriels du syndicat. C'est que, si l'électronique grand public ne représente aujourd'hui que 10 % de la collecte de la rémunération pour copie privée (les 90 % restant correspondant aux supports vierges), le Simavelec estime qu'elle pourrait avoir à en assumer plus de la moitié dans les années à venir. Baladeurs audio et autres magnétoscopes numériques à disque dur prennent en effet une place croissante dans les modes d'enregistrement.

Lobbying prévu

Bien que favorable au mécanisme de la copie privée, le Simavelec ne veut pas en augmenter le budget. Aux yeux des industriels, les 200 millions d'euros payés en 2005 pour la copie privée sont un maximum. « Nous ne sommes pas d'accord pour que les progrès en capacité des nouvelles technologies augmentent ce qui est versé aux artistes, juge Philippe Poels, son président. Le mode de calcul est archaïque, il considère que plus un support enregistre longuement plus il paie. »

Pour Arnaud Brunet, le directeur des relations extérieures de Sony, ce n'est pas parce qu'on enregistre et stocke plus sur un appareil qu'on regarde ou qu'on écoute forcément plus.

Suite

http://www.01net.com/editorial/303635/consommation/les-industriels-disent-stop-a-l-inflation-de-la-copie-privee/

Droits d'auteur: audition de Donnedieu de Vabres le 8 février à l'Assemblée

Le ministre de

la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, sera auditionné sur le projet de loi sur les droits d'auteur, mercredi 8 février, conjointement par les commissions des Affaires sociales et économiques, a-t-on appris mercredi de source parlementaire.

L'audition ne sera pas ouverte à la presse.

Prévue initialement le 26 janvier, elle avait été annulée.

Le projet de loi, très contesté, avait mis en ébullition l'Assemblée nationale et provoqué un important débat dans le milieu du multimédia et de la culture, en décembre.

Le 21 décembre, l'Assemblée nationale avait adopté, contre toute attente et malgré l'opposition du gouvernement, deux amendements légalisant le téléchargement sur internet pour usage privé, en contrepartie d'une rémunération forfaitaire pour les auteurs.

Le débat avait été suspendu, avant les vacances de Noël.

A la recherche du "consensus le plus large possible", le gouvernement a depuis annoncé un certain nombre d'aménagements à son projet de loi sur le droit d'auteur, centré toutefois sur le contrôle de l'usage des oeuvres sur internet par des mesures techniques de protection (MTP).

Ces aménagements n'ont pas convaincu certains députés de la majorité.

Le Premier ministre Dominique de Villepin a indiqué que l'examen du texte à l'Assemblée nationale devrait reprendre "à partir de mars" mais le président du groupe UMP Bernard Accoyer a exigé un accord de son groupe sur un texte écrit avant la reprise des débats, pour éviter une nouvelle fronde de députés de la majorité.

La gauche est également divisée sur ce texte.

http://fr.news.yahoo.com/01022006/202/droits-d-auteur-audition-de-donnedieu-de-vabres-le-8.html

Droit d'auteur: transposition de la directive puis réflexion globale

L'ancienne ministre de

la Culture et de

la Communication Catherine Tasca (PS), a estimé mercredi que

la France pouvait "se contenter d'une transposition de la directive" européenne sur le droit d'auteur afin de se donner le temps de réfléchir ensuite à un nouveau modèle de gestion des droits sur internet.

"Nous assistons à une opposition assez frontale entre deux points de vue, qui traduit le fait que le processus législatif a été engagé dans la précipitation", a estimé Mme Tasca, qui est sénatrice des Yvelines, lors d'une table ronde organisée au Sénat autour du projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (DADVSI).

Au cours de cette table ronde, réunissant représentants des industries de la musique et du cinéma, de sociétés de gestion collective des droits, de consommateurs ainsi qu'artistes, l'essentiel du débat a opposé partisans et détracteurs de la licence globale.

"S'il s'agit uniquement de rattraper le retard, on peut se contenter d'une simple transposition de la directive", a estimé Mme Tasca, qui a également insisté sur la nécessité de "réaffirmer la primauté du droit d'auteur".

"La révolution technologique ne doit pas modifier la hiérarchie des droits. On ne peut pas mettre sur un même plan les droits des auteurs, ceux des industries et ceux des utilisateurs", a-t-elle insisté.

"Le droit d'auteur doit être défendu mordicus, mais on ne doit pas s'installer dans le statu quo", a poursuivi la sénatrice, pour qui il est important de rechercher un "nouveau modèle économique de gestion des droits d'auteur".

Commencé en décembre dernier par les députés, l'examen du projet de loi, destiné notamment à mettre le droit français en harmonie avec la législation européenne et internationale, ne reprendra pas avant mars. Or,

la France a déjà été rappelée deux fois à l'ordre par les autorités européennes pour ne pas avoir transposé la directive dans les temps.

Celle-ci vise à harmoniser les droits de reproduction, de distribution de communication au public ainsi que la protection juridique des dispositifs anti-copie et les systèmes de gestion de droits dans l'ère du numérique

http://fr.news.yahoo.com/01022006/202/droit-d-auteur-transposition-de-la-directive-puis-reflexion-globale.html

Droits d'auteur : le peer to peer contre-attaque

Rarement un débat parlementaire aura semblé aussi ouvert. L'examen de la loi sur le droit d'auteur sur Internet devrait reprendre à l'Assemblée nationale en février. Son issue reste incertaine après le coup de théâtre intervenu dans la nuit du 21 au 22 décembre 2005 : pour contrecarrer la logique d'un texte que beaucoup jugeaient trop répressif à l'égard des internautes, une coalition de députés de tous bords avait alors voté deux amendements assimilant les échanges de fichiers entre particuliers sur Internet – le fameux peer to peer (1) – à un acte de copie privée (2). Ce qui revient à le rendre légal.
Branle-bas de combat dans les milieux de la musique et du cinéma : le peer to peer est leur bête noire et artistes comme maisons de production bataillent depuis des années devant les tribunaux et dans les couloirs du Parlement pour obtenir que ces comportements soient sévèrement punis. Ils ne veulent pas non plus entendre parler de la licence globale, imaginée pour compenser le manque à gagner causé par une éventuelle légalisation des échanges peer to peer sur lesquels ils ne perçoivent rien. Même si certains artistes et auteurs accueilleraient favorablement une telle mesure. Une foire d'empoigne qui illustre la difficulté à trouver, dans le contexte d'Internet, un équilibre entre les exigences justifiées d'une diffusion très large et peu onéreuse des œuvres culturelles et la revendication tout aussi légitime d'assurer aux artistes et aux firmes qui diffusent leurs œuvres une rémunération qui les incite à poursuivre leur travail de création.

Dix ans d'hésitations
Ce fameux projet de loi « relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information » (Dadvsi pour les intimes) a déjà une longue histoire : présenté en conseil des ministres en novembre 2003, son examen a été repoussé à trois reprises avant que le gouvernement, menacé de sanctions par

la Commission européenne, ne se décide à le faire passer en urgence devant l'Assemblée, juste avant la trêve de Noël 2005. Ce texte est en effet censé transposer en droit français une directive européenne de mai 2001 sur le droit d'auteur, qui elle-même transposait des accords intervenus dans le cadre de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Ompi) datant de... 1996.
Principale innovation de la directive : la reconnaissance du droit pour les producteurs de CD et de DVD de placer sur leurs produits des dispositifs anti-copie, connus sous le nom de DRM en anglais (digital right management) ou MTP en français (mesures techniques de protection). Le contournement de ces mesures par les consommateurs est interdit et puni. « Mais le gouvernement est allé au-delà de la simple transposition de la directive, objecte Patrick Bloche, l'un des députés socialistes à avoir défendu l'amendement du 21 décembre. Dans son projet, le simple fait de donner une information sur les moyens de contourner un DRM, hors de toute logique commerciale ou lucrative, est devenu un délit de contrefaçon passible de trois ans de prison et de 300 000 euros d'amende. »
Cette disposition est d'autant plus mal accueillie que, dans le même temps, aucune obligation de rendre compatibles les différents DRM avec le matériel d'écoute ne pèse sur les producteurs et l'industrie informatique. Il serait donc interdit de chercher à casser la protection d'un CD acheté dans le commerce et qui serait illisible sur votre ordinateur ou votre autoradio. Ou de chercher à lire un fichier de musique acheté légalement sur iTunes, la plate-forme de vente de musique en ligne d'Apple, sur un autre matériel d'écoute que celui de la firme à la pomme...
Par ailleurs, un amendement inquiète particulièrement la communauté du logiciel libre : l'« amendement Vivendi », baptisé ainsi parce qu'il reprend telle quelle une proposition d'industriels de la culture. Il s'agit ni plus ni moins que d'interdire tout système d'échange de fichiers non verrouillés par des DRM. Ce serait en particulier un coup mortel porté au logiciel libre selon ses défenseurs, le contrôle et le traçage des échanges étant exclus de son modèle de diffusion.

La France fait du zèle

« La directive ménageait une forme d'équilibre, certes fragile, entre une logique de contrôle des usages des œuvres à travers la généralisation des MTP et la préservation d'un certain nombre d'exceptions, notamment celle pour copie privée, ajoute Patrick Bloche. Mais la transposition telle qu'elle était prévue remettait de fait largement en cause toute possibilité de jouissance du droit à la copie privée. » En effet, sur les vingt exceptions possibles au droit d'auteur autorisées par la directive, le projet de loi français n'en retenait que deux : le droit pour certaines institutions de réaliser des formats adaptés des œuvres pour les rendre accessibles aux handicapés, et la possibilité, dévolue à seulement trois établissements parisiens, de reproduire les œuvres à des fins de conservation. Il ne reprenait notamment pas la possibilité d'exception pour la recherche scientifique ou les bibliothèques publiques, pourtant jugées essentielles à la circulation des connaissances.
Le « Dadvsi code », comme l'appellent ses détracteurs, créait en outre un nouveau dispositif dit de « riposte graduée » : pour éviter d'avoir systématiquement recours à l'arme atomique de la plainte en justice, on adresserait désormais à l'utilisateur de sites peer to peer un avertissement par courriel dans un premier temps, puis, le cas échéant, une lettre recommandée. S'il ne change pas son comportement, une autorité de régulation d'Internet, créée à cet effet, lui infligerait alors une amende de 300 euros. Mais ce système implique de créer une police de l'Internet, chargée d'espionner les échanges qui s'opèrent et de lui donner le pouvoir de sanctionner certains comportements en dehors de tout contrôle judiciaire. Ajoutée aux autres, cette disposition avait achevé d'exaspérer les députés et explique qu'une majorité d'entre eux ait voté pour la légalisation du peer to peer.
En contrepartie, ils ont adopté le principe d'une licence globale. Facultative dans l'amendement voté par l'assemblée, cette licence prendrait la forme d'un forfait acquitté par l'internaute qui souhaite télécharger des fichiers en peer to peer, en même temps qu'il paie son fournisseur d'accès. Cette idée était défendue à l'origine par l'Alliance public-artistes, qui rassemble des associations de consommateurs, comme l'UFC-Que choisir et

la CLCV, et des organismes de gestion collective des droits des artistes, comme l'Adami ou

la Spedidam. Pour ces dernières organisations, il s'agit de trouver une réponse réaliste pour pallier l'absence totale de rémunération des ayants droit sur les échanges en peer to peer. « Cela fait deux ans que nous sommes arrivés à la conclusion que la répression ou le filtrage ne parviendraient pas à endiguer le P2P, explique Jean-François Dutertre, délégué général de l'Adami. Toutes les études chiffrées montrent que cette stratégie n'a pas freiné le phénomène et que les internautes ont simplement migré vers d'autres systèmes plus difficiles à traquer. C'est exactement comme lors de la prohibition aux Etats-Unis : l'interdiction entraîne l'apparition de marchés parallèles invisibles. » Lorsqu'on ne peut empêcher des pratiques, reste alors à les taxer pour dédommager ceux qu'elles lèsent. C'est le principe de la licence globale.

Etc..

http://www.alternatives-economiques.fr/site/244_005_droits_d_auteurs.html

La CNIL dispense les blogs de déclaration

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés vient de se pencher sur le cas des obligations pesant sur les blogs en ligne. L'utilisation de plus en plus répandue de ces sites la conduit à repréciser les règles de base en la matière. Mais si le carcan réglementaire est rappelé d'un côté, elle vient de dispenser ces sites de déclaration préalable.

Pour la CNIL, en effet, dès lors qu'un site web diffuse ou collecte une donnée à caractère personnel (nom, image, etc.), le site fait du traitement de données personnelles et doit donc faire l'objet d'une déclaration préalable auprès de ses services. Mais, face au très grand nombre de sites web personnel et du « faible enjeu d'une formalité administrative dans ce domaine »,

la Commission a décidé de dispenser les blogs de cette étape. C'est donc sous la crainte d'un étranglement de ses services et constatant la désuétude de cette formalité qu'elle baisse les bras... Juridiquement, cela signifie que l'auteur du blog ne pourra désormais voir sa responsabilité engagée sur la seule base de la non-déclaration à

la CNIL.

En contrepartie, la CNIL a édicté une série de recommandations dérivées de la loi de 78, ce même jour. Ainsi, la diffusion sur un site web d'informations sur les personnes nécessite le consentement préalable de celles-ci et ces dernières peuvent, ultérieurement, s'opposer à tout moment à cette diffusion. De même, les données dites sensibles (par exemple sur la santé ou les orientations sexuelles ou politiques) n'ont pas vocation à être diffusées à partir d'un site internet. Elle conseille aux internautes qui créent des sites personnels dans le cadre du cercle familial ou d'amis de mettre en place un accès restreint, notamment lorsque sont mises en ligne des photographies d'un événement (mariage, anniversaire, etc.). Si les photos concernent un mineur, la diffusion ne peut s'effectuer qu'avec leur accord et l'autorisation expresse des parents ou du responsable légal. Enfin, pour la collecte de données à caractère personnel, les personnes doivent être informées de la finalité de cette collecte, des destinataires des données et de l'existence d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition...

http://fr.news.yahoo.com/01022006/308/la-cnil-dispense-les-blogs-de-declaration.html

Un service de jeu en ligne pour

la PS3, confirmation

Les rumeurs avançant que Sony préparait un service de jeu en ligne semblent bien confirmées depuis les informations de PlayStation Magazine. Sony aurait d'ores et déjà finalisé les spécifications techniques du réseau de jeu, et les aurait fournies aux développeurs pour qu'ils s'assurent de la compatibilité de leurs titres.

D'après la source de PSM, le projet de Sony est bien réel et surtout très sérieux. Le Japonais aurait déclaré la guerre au Xbox Live, selon les dires de certains responsables. La marque aurait commencé à travailler sur le service en ligne tout de suite après la sortie du Playstation 2 Network Adapter, le modem haut débit de

la PS2.

Pour l'instant, le jeu en ligne chez Sony n'existe qu'à moitié, à défaut de serveur centralisé. Les développeurs devaient ouvrir et entretenir leurs propres serveurs de jeu, et la formule n'a pas eu vraiment de succès auprès des professionnels du secteur, financièrement limités. Sony a pris conscience de l'insuffisance du service, et veut rectifier le tir pour sa prochaine console, ainsi que pour

la PSP.

La marque va reprendre la formule qui fait le succès actuel du Xbox Live, le service centralisé de jeu en ligne des possesseurs de Xbox et Xbox 360. Pas plus d'informations pour l'instant, notamment sur les prix, mais une rude bataille semble se profiler dans le domaine du jeu en ligne..

http://fr.news.yahoo.com/01022006/308/un-service-de-jeu-en-ligne-pour-la-ps3-confirmation.html

Warner Bros distribuera des films sur Internet

Des films comme Batman Begins et des téléséries comme The OC seront offerts sous peu sur Internet par le biais de réseaux de particulier à particulier (peer-to-peer ou P2P), annonce le studio Warner Bros.

La firme vendra d'abord dès le mois de mars des longs métrages et des séries télévisées sur Internet en Allemagne, en Autriche et en Suisse.

Ironiquement, le service In2Movies utilisera la même technologie de partage de fichiers qui a contribué à l'augmentation du piratage de films.

Warner Bros n'a pas révélé de détails sur les prix mais a confié que le service sera déployé internationalement sur des réseaux de particulier à particulier.

«L'un des meilleurs moyens d'enrayer la piraterie de films en ligne est d'offrir une alternative légale et conviviale», de souligner Kevin Tsujihara, président de Warner Bros Home Entertainment Group.

Les utilisateurs de In2Movies pourront télécharger légalement des films à succès et des émissions de télévision locales de Warner, ainsi que du contenu provenant d'autres fournisseurs.

http://www2.canoe.com/techno/nouvelles/archives/2006/01/20060131-112430.html

Le droit d'inventivité

Avouons-le : le débat sur la loi relative au droit d'auteur (DADVSI) est dans l'impasse. L'impasse tient à ce que la controverse est enfermée dans le seul débat DRM/licence globale. Il y a bien sûr des problèmes de droit de propriété intellectuelle, mais ils ne sont pas séparables d'autres problèmes. Destinés à protéger le droit d'auteur, les DRM peuvent aussi servir à verrouiller solidement les consommateurs et à établir des monopoles dans la distribution des oeuvres. Il est donc paradoxal de légaliser les DRM et leur protection sans, simultanément, imposer l'interopérabilité des dispositifs techniques et prévenir le risque de stratégies de préemption du marché, comme le refus de céder des droits d'auteur sur des catalogues. Le danger est de conforter la position dominante de quelques firmes, qu'elles soient issues des industries de contenus, des télécommunications ou de l'informatique, au détriment des auteurs, des petites structures n'ayant pas les moyens de négocier des catalogues de droits et des consommateurs subissant une offre de contenus et de services limitée.

La DADVSI vise à prolonger dans le monde numérique les modes de distribution existants avec tous les problèmes que l'on connaît (exposition insuffisante des oeuvres, prix élevés) en y ajoutant l'incompatibilité entre standards technologiques. Tout se passe comme si la révolution numérique devait accoucher d'une souris : le paiement à l'unité et non au CD. Or, avec le numérique, d'autres modèles de valorisation des oeuvres deviennent possibles. Celui de la distribution directe (l'auteur vend ses oeuvres directement), mais ce canal repose sur une illusion : la désintermédiation. Plus fondamentalement, Internet ouvre la voie à de nouveaux modèles économiques exploitant le caractère décentralisé et interactif du réseau. Un succès comme celui d'eBay montre les possibilités d'extraire de la valeur à partir des interactions entre particuliers (les échanges CtoC). Les nouveaux modèles peuvent prendre plusieurs formes, celle du peer-to-peer (P2P) actuel, mais aussi celle de plates-formes marchandes dont la fonction serait de marier la diversité de l'offre à l'hétérogénéité des préférences des consommateurs. Les fonctions de sélection, d'édition et de recommandation s'effectuent alors au sein du réseau lui-même. Il s'agit bien de modèles alternatifs au modèle actuel où ces fonctions sont concentrées en amont, le réseau n'étant qu'un nouveau canal de distribution auquel il faudrait simplement adapter le droit.”

http://www.internetactu.net/?p=6325

Droits d'auteur et peer-to-peer : lex, mensonges et idéaux

Licence globale optionnelle : ce dispositif est aujourd'hui au coeur de tous les débats autour du projet de loi sur les droits d'auteur. Lionel Thoumyre, coordinateur de l'Alliance Public-Artistes revient sur ses fondements et sur son périmètre d'application. 

Etonnement général dans la nuit du 22 décembre 2005 : l'amendement autorisant le téléchargement des œuvres sur les réseaux peer-to-peer a été adopté à l'Assemblée nationale par 30 voix contre 28. Il s'agit du premier volet de la licence globale optionnelle.

Cette licence autorise, contre une rémunération versée aux ayants droit, les échanges de musiques et d'images effectués entre particuliers sur Internet. Le fait était-il si inattendu ?

Oui, car la licence globale n'avait reçu le soutien ni du Ministre de

la Culture, qui présentait son projet de loi sur le droit d'auteur, ni du rapporteur de ce projet, ni du groupe UMP, majoritaire sur les bancs de l'Assemblée. Oui encore, car le projet de loi du Ministre avait été présenté à l'Assemblée nationale à la veille de Noël dans le cadre d'une procédure d'urgence. Les députés dissidents étaient supposés finir la déco du sapin, et non pas orner le projet du Ministre de cette fameuse licence...

Une crise annoncée
On pouvait néanmoins s'attendre à ce que cette solution soit âprement défendue. Soutenue par plus de quinze organismes qui composent l'Alliance public-artistes (dont

la Spedidam, l'Adami,

la SAIF, l'UFC Que-Choisir, l'UNAF et

la CLCV), elle avait trouvé plusieurs partisans parmi des députés de droite et de gauche. Elle s'est ainsi imposée comme une solution réaliste pour régler le problème du peer-to-peer, sans endommager les libertés publiques.

Des cris d'alarme se sont ensuite élevés, parfois de façon surréaliste, au lendemain du vote de l'Assemblée. Riches vedettes et producteurs se sont emportés : "voler devient un droit", "mort du droit d'auteur", "plus d'argent pour la création" ... autant de bons mots assassins fondés sur des idées fausses. Une pratique qui relève de la caricature et confine à la désinformation.

La licence globale ne se substitue pas aux ventes commerciales
On fait comme si la rémunération issue de la licence globale allait se substituer à celles en provenance de la vente de CD, de musique en ligne et de places de concerts. Et bien non, les échanges d'œuvres entre particuliers ne se substituent pas aux ventes commerciales. Pourquoi ?

Parce que les sites payants offrent de véritables avantages par rapport aux échanges sur peer-to-peer : facilité d'utilisation, service fourni, sécurité informatique, rapidité du téléchargement et exactitude des informations (étude Médiamétrie/Spedidam, octobre 2005).

Parce que les plus gros copieurs sont aussi les plus gros acheteurs (étude Université Paris-Sud 11/Que-Choisir). Parce que les plus gros téléchargeurs sont aussi les plus fervents amateurs de spectacles vivants (étude Médiamétrie/Ministère de

la Culture, juin 2005). Et pour preuve, à l'heure où les échanges non commerciaux sur Internet continuent de progresser, les chiffres de ventes des plates-formes payantes évoluent de manière exponentielle et celui de l'industrie du disque est de nouveau en hausse sur les 9 premiers mois de l'année 2005...

Cela, 13.482 artistes l'ont bien compris. Ils ont signé la pétition de

la Spedidam par laquelle ils se sont prononcés contre la répression des internautes qui téléchargent et pour une solution de licence globale. Plus de cent Jazzmen, dont plusieurs sont membres de

la SACEM, ont également co-signé une lettre ouverte allant dans ce sens. Mais pourquoi, alors, les "têtes de gondole" ne sont-elles pas d'accord ?

Tout d'abord parce que certains artistes ne connaissent pas les arcanes de ce débat, plutôt complexe. Ensuite, parce que les stars ne jouissent pas d'une réelle indépendance vis-à-vis des majors et analysent la solution de la licence globale à travers le prisme tendu par leurs producteurs, cristallisés sur une position aussi dangereuse qu'utopique : contrôler la diffusion culturelle sur Internet.

Un amendement aux conséquences modestes et protecteur des droits d'auteurs
Par ailleurs, les conséquences de l'amendement adopté ce fameux soir sont bien plus modestes que ce que l'on a voulu faire croire. Ce texte ne fait que confirmer la jurisprudence des derniers mois en matière de téléchargement sur les réseaux peer-to-peer (TGI de Bayonne, du Havre, de Rodez, de Toulon, de Meaux ou encore de

la Cour d'appel de Montpellier...). En outre, il est plus protecteur des droits d'auteur que le droit positif puisqu'il fait en sorte que les artistes puissent être rémunérés pour un usage pratiqué depuis plusieurs années dans la quasi-gratuité.

La solution offerte par cet amendement ne mériterait l'opprobre que si les artistes et les producteurs avaient la possibilité avérée d'interdire la copie et la diffusion de leurs œuvres sur les réseaux peer-to-peer. Mais deux obstacles majeurs s'y opposent. Le premier obstacle est juridique, il concerne l'acte de copie : l'exception pour copie privée "interdit d'interdire" les reproductions qui sont effectuées à usage privée. Le second obstacle est matériel, il concerne tant l'acte de copie que l'acte de diffusion : depuis le milieu des années 90, de nombreux ayants droit ont vu leurs œuvres diffusées sur Internet sans que leurs interdictions, à coup de procès et de mesures techniques de protection, aient jamais été suivies d'effets.

Suite

http://www.journaldunet.com/tribune/060131thoumyre.shtml

Free économise du peering

Free économise la bande passante utilisée vers les réseaux extérieur au sien par de multiple méthode. Il ne s'agit pas d'une attaque mais d'un élément de réflexion

Table des matières :

1 - Principe de la manip

2 - Les services

2.1 - La télévision

2.2 - Le serveur de news

2.3 - dl.free.fr

1 - Principe de la manip

Un lien de peering est un lien avec un autre réseau. Il existe des liens de peering publics (accessible à tout le monde) et privés (entre deux opérateurs). Le peering sont les liens nécessaires au transit de l'information entre les réseaux de deux fournisseurs d'accès.

Le problème de ces liens est qu'il coûtent cher, et qu'ils sont souvent limités en débits. Par contre, l'établissement de lien en interne représente plus un "investissement" qu'un coût et permettent souvent des bien meilleurs débits (parce qu'on a étrangement tendance à moins se limiter soit même que les autres).

Free a bien compris ce fait a fait en sorte de parallèlement donner le haut débit à tous, mais aussi de proposer une multitude de services permettant de le consommer sur son réseau interne... 

2 - Les services

On ne présentera bien sur ici que les services consommant une importante bande passante. Les services comme le téléphone sont des services simplement concurentiels mais ne représentant pas une consommation de bande passante "considérable".

2.1 - La télévision

La télévision fait partie des services qui consomme le plus de bande passante en interne. Free récupère le flux des chaînes à numériser (avec une batteries de machines faisant tourner VLC) par satellite et les rediffuse ensuite par multicast. C'est à dire
que chaque chaîne n'est envoyé qu'en un seul exemplaire par lien.

Si 10 Freenautes MTV en même temps, sur le même central, il ne sera envoyé qu'une seul fois le flux de la chaîne (environ 3,5Mb/s) au central. Ensuite, ce signal sera rediffusé par le central à chacun des abonnés.

Cela veut dire que si ces personnes sont en train de télécharger à fond, cela représente pour Free un gain de bande passante par rapport à la consommation qu'ils auraient sans la télé de 3 * 10 = 30 Mb/s. Et ceci sans aucun coût de peering.

C'est la tout l'art de Free, faire consommer au client sa propre bande passante en interne (gracieusement offerte il faut bien le rappeler) pour qu'il évite de la consommer sur internet, en peer-to-peer par exemple.

2.2 - Le serveur de news

Pourquoi d'après vous Free est le seul FAI [ Fournisseur d'Accès Internet ] à permettre le téléchargement de films entiers sur ses serveurs de news ???

C'est bien simple, un serveur de news se synchronise avec d'autres serveurs de news. Tous les messages sont synchroniés, cela représente donc un débit important. Mais face à ce que chaque client consommerait en utilisant un réseau P2P ou en se connectant sur des serveurs de news distant, c'est totalement négligeable.

2.3 - dl.free.fr

dl.free.fr est le dernier service de transmission ouvert par Free. Encore une fois, celui ci permet de transmettre des informations d'un abonné de free à un autre abonné de free, en restant de A à Z sur le réseau Free. Donc une consommation en peering extérieure nulle.

Si vous étiez passé sur un serveur d'envoi extérieur, vous auriez consommé de la bande passante en peering, mais là non. Seules les personnes extéireures à free qui récupéreront votre fichier en consommeront.

http://www.lapagedujour.com/articles/art-0047-Free_economise_le_peering.html

Napster discuterait d'un rapprochement avec Google « Infos 14h44 »

NEW YORK (Reuters) - Le site de téléchargement de musique Napster discuterait avec Google en vue d'un rapprochement, voire d'un rachat, selon le le New York Post.

Les négociations entre les deux sociétés portent sur une "large alliance" qui pourrait passer par "une acquisition pure et simple", explique le quotidien, qui cite des sources anonymes.

Napster a assuré récemment à Reuters ne pas rechercher un acquéreur. "L'entreprise ne cherche pas à se vendre, les dirigeants n'envisagent pas de partir. C'est tout simplement inexact", avait déclaré un porte-parole le 23 janvier.

Le site internet, naguère symbole de l'essor du téléchargement illégal de musique, a licencié la semaine dernière dix de ses cadres dirigeants.

Google, explique le New York Post, discute avec Napster en vue d'offrir son propre service de téléchargement de musique numérique plutôt que d'en bâtir entièrement un nouveau.

http://fr.news.yahoo.com/31012006/290/napster-discuterait-d-un-rapprochement-avec-google.html

Google dément discuter avec Napster « INFOS 17 h 40 »

NEW YORK (Reuters) - Google dément un article du New York Post faisant état de discussions avec Napster en vue d'un rapprochement, voire d'un rachat du site de téléchargement de musique.

Aucun commentaire n'a pu être obtenu dans l'immédiat au siège du groupe internet, à Mountain View en Californie, mais une porte-parole de la filiale britannique de Google a déclaré à Reuters : "Je suis en mesure de démentir catégoriquement l'information".

"Non, nous n'avons aucun projet à ce stade de créer un service de musique en ligne ou de concurrencer les distributeurs de musique existants", a-t-elle ajouté.

Napster avait assuré récemment à Reuters ne pas rechercher un acquéreur. "L'entreprise ne cherche pas à se vendre, les dirigeants n'envisagent pas de partir. C'est tout simplement inexact", avait déclaré un porte-parole le 23 janvier.

Le site internet, naguère symbole de l'essor du téléchargement illégal de musique, a licencié la semaine dernière dix de ses cadres dirigeants.

http://fr.news.yahoo.com/31012006/290/google-dement-discuter-avec-napster.html