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Licence globale, interview de L. Thoumyre*

La licence globale optionnelle (LGO), un de vos projets phares, a été adoptée par l'Assemblée nationale contre toute attente fin décembre. Depuis, dans une guerre des communiqués, de nombreux artistes ont ouvertement condamné l'idée même d'une telle licence, craignant pour leurs revenus. « Si ma musique devient gratuite, alors je demande aux représentants de l'Etat qui travaillent pour le bien public de le faire gratuitement » indiquait Michel Sardou. Pour Nicolas Sarkozy, intervenu voilà peu dans le débat, « ce serait donc doublement fautif si Internet aboutissait à assécher la création et empêcher les artistes de vivre de leur travail » et le Ministre de parler de « rémunération collectiviste. » Que répondez-vous finalement à ceux qui doutent de la viabilité économique du sujet ?

Les artistes que vous évoquez ne sont pas si nombreux comparativement aux 13 482 signataires de la pétition de

la SPEDIDAM, qui se sont clairement prononcés contre la répression des internautes téléchargeurs et pour une solution de licence globale. Pour ce qui est des stars qui ont répondu non à la licence globale, cela se comprend fort bien. Comment croyez-vous que les choses leur ont été présentées ? « C'est la mort du droit d'auteur... », leur a-t-on dit. Ces stars analysent, pour la plupart, la solution de la licence globale à travers le prisme tendu par les producteurs avec lesquels ils sont en contrat d'exclusivité. Pouvait-on s'attendre à une autre réaction ? Quant au raccourci effectué entre « société de gestion collective » et « collectivisme », est-il nécessaire de s'y attarder ? La quasi totalité des droits des auteurs dans le domaine de la musique fait l'objet d'une gestion collective par

la SACEM, tout simplement parce qu'il est impossible de gérer directement son droit avec des dizaines ou des centaines de milliers d'utilisateurs. C'est le cas pour Michel Sardou que vous citez également.

La France a créé à la fin du XVIIIème siècle, en même temps que le droit d'auteur, la gestion collective qui est indispensable. On ne parle pourtant pas de collectivisme...

Face à la licence globale, quel peut bien être l'avenir des plateformes de téléchargements en ligne type

La Fnac, Virgin ou iTunes ? Une coexistence était-elle possible ou ces plateformes vont être illico plombées par ce système ?

Les chiffres de ventes de ces plates-formes évoluent de manière exponentielle alors que celui des internautes qui téléchargent sur les sites P2P continue sa croissance. Comment expliquez-vous cela ? Les internautes l'expliquent très bien eux-mêmes dans l'étude Médiamétrie d'octobre 2005 : la facilité d'utilisation, le service fourni, la sécurité informatique, la rapidité du téléchargement et l'exactitude des informations (voir ce document). Ce sont autant de raisons qui poussent les internautes à se tourner vers les offres commerciales.

Les échanges non commerciaux entre particuliers, objet de la licence globale, ne peuvent pas concurrencer un service commercial qui apporte une réelle plus value aux utilisateurs. Cela dépend évidemment de la réelle volonté de l'industrie de mettre son catalogue en ligne et d'offrir des services appropriés.

http://www.pcinpact.com/articles/d/60/1.htm

Droits d'auteur: Villepin consulte les artistes

Dominique de Villepin a reçu jeudi les représentants de l'industrie musicale pour les consulter sur le très controversé projet de loi sur les droits d'auteur sur Internet.

Plusieurs artistes dont Zazie, Dani, Julien Clerc, Marc Lavoine, Alain Chamfort, Benabar et Raphaël, ont participé à la réunion, ainsi que les représentants de

la Sacem, du Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP) et des maisons de disques. La réunion ne figurait pas à l'agenda officiel du Premier ministre.

"On essaie d'avoir quelque chose qui techniquement soit réaliste, puisque ce qui a été proposé n'est pas réaliste et n'est pas réalisable", a expliqué Zazie.

Selon Alain Chamfort, le Premier ministre a été "attentif au message que l'industrie musicale avait envie de lui faire passer". Celle-ci, a expliqué le chanteur, souhaite "une pénalisation" des internautes en cas de téléchargement illégal, "sans pour autant axer la répression sur eux". Il a souhaité que la loi puisse "responsabiliser" les fournisseurs de logiciels qui permettent le téléchargement.

L'examen du projet de loi sur les droits d'auteur dans la société de l'information a été interrompu le 22 décembre après une fronde de députés de tous les groupes contre le gouvernement. Il doit reprendre courant février.

Avant l'interruption, les députés ont adopté deux amendements identiques UMP et PS instaurant une licence globale, c'est-à-dire la légalisation de l'échange de fichiers en "peer to peer" (ou P2P) en échange d'un forfait mensuel payé par l'internaute au fournisseur d'accès. L'adoption de ces amendements a provoqué une levée de boucliers immédiate des artistes inquiets pour leurs droits d'auteur.

Sommé par Jacques Chirac de "trouver un équilibre entre lutte contre le piratage et liberté des utilisateurs", le gouvernement a accepté de revoir sa copie. Le Premier ministre devrait poursuivre ses consultations dans les prochains jours. AP

http://fr.news.yahoo.com/19012006/5/droits-d-auteur-villepin-consulte-les-artistes.html

Warner Music et

la Fnac condamnées pour CD trop protégé

En plein débat public sur le devenir du droit d"auteur et des droits voisins, la justice vient de lancer une nouvelle pierre dans le jardin des opposants à la copie privée numérique. Le 10 janvier dernier le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris a en effet condamné les sociétés Warner Music France et

la Fnac à verser respectivement 5 000 euros et 59,50 euros de dommages et intérêts à l"association UFC-Que Choisir et à un consommateur qui se plaignaient de ne pas pouvoir lire sur un ordinateur Macintosh, Testify, un CD du chanteur Phil Collins, équipé en l"espèce d"un dispositif anti-copie. En effet, ce type de technologie, censée empêcher la duplication, peut aller jusqu"à rendre impossible la lecture.

Si la portée de cette décision est à relativiser puisqu"elle n"émane que d"un premier degré de juridiction, elle intervient après deux autres affaires jugées au printemps 2005 par les cours d"appel de Versailles et de Paris qui portaient, pour l"une sur l"impossibilité de lire un CD d"Alain Souchon (EMI) sur un autoradio, et pour l"autre sur l"impossibilité de copier un DVD du film Mulholland Drive (Universal) sur une cassette VHS.

Priorité à l"exception pour copie privée

« Dans ces deux cas, les juridictions concernées ont reconnu soit l"existence de vice caché, soit une atteinte à l"exception à la copie privée », analyse Sandra Woehling, juriste à l"association UFC-Que Choisir.

Dans son jugement, le TGI de Paris, a pour sa part estimé que le CD incriminé était « affecté d"un vice caché » le rendant « impropre à l"usage auquel il est destiné, à savoir la lecture sur tous les lecteurs », indique l"AFP. Et noté que les sociétés Warner et Fnac avaient « manqué à leur obligation d"information ». Dans ce contexte, Warner Music France se voit interdit d"utiliser un dispositif anti-copie sur le CD de Phil Collins, sous astreinte de 150 euros par jour.

Dans un communiqué, UFC-Que Choisir se réjouit que « la primauté de l"exception de copie privée sur les dispositifs anti-copie soit de nouveau réaffirmée par les magistrats de l"ordre judiciaire ». Selon l"association de défense des intérêts des consommateurs « un principe est désormais établi : les mesures de protection technique ne doivent pas faire obstacle à la réalisation de copie privée sur tout support ».

Interrogée sur ce dossier,

la Fnac a simplement indiqué qu"elle envisageait de faire appel.

http://fr.news.yahoo.com/19012006/44/warner-music-et-la-fnac-condamnees-pour-cd-trop-protege.html

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France: les DRM sur CD encore une fois assimilés à un vice caché.

http://www.silicon.fr/getarticle.asp?ID=13399

Des pirates de musique rejettent la faute sur l'opérateur P2P

Accusés de piratage de musique dans i2hub, des étudiants d'universités américaines se regroupent et demandent à l'opérateur P2P de payer les dédommagements exigés par

la RIAA.

En novembre dernier,

la RIAA réussissait à désactiver le réseau d'échange de fichiers i2hub, une plateforme P2P basée sur une version à ultra haute vitesse de la prochaine génération d'Internet (voir La RIAA fait tomber un autre réseau P2P).

Mais avant sa fermeture d'i2hub,

la RIAA avait identifié au moins 42 étudiants d'universités américaines, et exigé une compensation de 3750 $US de chacun de ces utilisateurs surpris en flagrant délit de distribution illégale de musique.

Or, un article de l'AP (voir par exemple sur Yahoo) révèle maintenant que ces étudiants accusés de piratage de musique clament leur innocence et rejettent la faute sur l'opérateur du réseau i2hub. Les avocats des accusés expliquent en effet que des affiches publicitaires faisant la promotion d'i2hub avaient été placardées sur le campus, ce qui laissait croire que le service était approuvé par l'université et donc légal. Cette interprétation est évidemment rejetée par l'avocat de l'opérateur P2P, qui estime que son client ne peut être tenu responsable du piratage qui s'est produit dans i2hub.

http://www.branchez-vous.com/actu/06-01/10-135303.html

Plus de 1,7 million de récepteurs TNT mis en place en 2005

PARIS (Reuters) - Environ 1,730 million de récepteurs donnant accès à la télévision numérique terrestre (TNT) ont été acquis ou loués par les foyers français à la fin de 2005 et trois millions supplémentaires pourraient être vendus en 2006, annonce le groupement Télévision Numérique pour Tous et l'institut d'études GFK.

"Cet excellent résultat qui surpasse toutes les prévisions s'inscrit dans un bilan 2005 marqué par le succès technique et commercial de

la TNT", indiquent-ils dans un communiqué.

L'un des objectifs initiaux était de franchir la barre du million d'unités en 2005.

"GFK prévoit que plus de 3 millions de récepteurs supplémentaires pourraient être vendus en 2006", ajoutent-il.

En 2005, 1,370 million de récepteurs ont été vendus dont 1,1 million d'adaptateurs ainsi que 100.000 téléviseurs et 170.000 ordinateurs dotés d'un adaptateur intégré, selon GFK.

En outre, plus de 360.000 boîtiers mixtes donnant accès à

la TNT ont été mis à la disposition des abonnés de Neuf Télécom et de Canal+.

"Le taux de pénétration atteint donc 14% dans les zones couvertes, 7% sur

la France entière", fait valoir le groupement en rappelant qu'il avait fallu attendre trois ans pour que le taux de pénétration des lecteurs DVD atteigne 4,5%.

Outre une meilleure qualité d'image et de son,

la TNT lancée fin mars en France a permis de multiplier par plus de trois le nombre de chaînes gratuites diffusées par la voie hertzienne pour atteindre 18. La zone de diffusion de

la TNT couvre 50% du territoire français depuis octobre et devrait atteindre 85% en 2007.

http://fr.news.yahoo.com/19012006/290/plus-de-1-7-million-de-recepteurs-tnt-mis-en.html

Musique en ligne : une manne de 1,1 milliard de $

1,1 milliard de dollars, c'est effectivement le chiffre d'affaires qu'aurait généré le très en vogue « business de la vente de musique en ligne ». Selon l'IFPI, ce chiffre d'affaires aurait donc été multiplié par trois par rapport à l'an dernier, preuve que le marché est en pleine phase d'expansion.

Cette même étude indique que sur certains marchés et notamment au Royaume-Uni et en Allemagne, les internautes qui téléchargent de façon légale sont plus nombreux que ceux qui piratent les fichiers audio sur les réseaux P2P (6% pour les offres légales contre 5% pour le P2P, selon les sondages de l'IFPI).

L'IFPI annonce que 420 millions de fichiers ont été achetés sur Internet de façon légale en 2005, soit 20 fois plus qu'en 2003. Cette manne aurait généré 6% du chiffre d'affaires des labels importants. A l'heure actuelle, il y aurait plus de 335 services de téléchargement légal dans le monde, soit 50 de plus qu'il y a deux ans.

Enfin, il est précisé que les musiques pour téléphones mobiles auraient contribué à générer 40% du chiffre d'affaires des maisons de disques si on se limite aux seuls aux morceaux numériques. En 2005, les morceaux audio dédiés aux téléphones mobiles auraient généré un chiffre d'affaires de 400 millions de dollars US.

http://www.clubic.com/actualite-31119-musique-en-ligne-une-manne-de-1-1-milliard-de.html

Les ventes de musique numérique ont triplé en 2005

Les ventes mondiales de musique numérique ont triplé en 2005, à 1,1 milliard de dollars, dopées par le téléchargement légal sur les ordinateurs, les iPods et les téléphones portables, annonce jeudi

la Fédération internationale de l'industrie phonographique (IFPI).

Les disquaires en ligne comme iTunes Music Store représentent 60% du chiffre d'affaires du secteur, les 40% restants étant réalisés grâce aux téléphones portables, notamment via les sonneries.

Les ventes de musique numérique, totalement insignifiantes il y a deux ans, représentent désormais 6% du chiffre d'affaires total du secteur qui affiche néanmoins un recul (13,2 milliards de dollars au premier semestre 2005 contre 13,4 milliards de dollars pour la même période 2004).

L'industrie de la musique, dont les revenus sont en nette baisse depuis l'arrivée des services de partage de fichiers comme Kazaa, voit dans les victoires juridiques obtenues aux Etats-Unis et en Australie entre autres, le signe d'un possible retournement de situation.

En 2006, les professionnels assurent que nombre de ces services tenteront de rentrer dans la légalité en bloquant l'échange de fichiers protégés par le droit d'auteur qui transitent sur leurs réseaux.

Pratiquant la politique de la carotte et du bâton, le secteur a également engagé des poursuites contre près de 20.000 internautes se livrant à l'échange de fichiers, tandis que le nombre de services de musique en ligne est passé de 50 il y a deux ans à 335.

Les services légaux comme Rhapsody de RealNetworks, Napster et Yahoo Music revendiquent 2,8 millions d'abonnés.