Désolée  pour Hier mais Mon Adsl a fait des siennes.  Bon ben comme tous les jours encore et encore des articles sur

la DADVSI.  On peut dire que c'est future loi « si elle passe » alimente les potins. Qui le 21 décembre aurait imaginer ça ? Quelle que part il y a un coté amusant non ?

Les politiciens n'arrivent pas a se mettre d'accords, Les sociétés n'ont plus et toujours pas de Solution crédible.

Il y a un constat c'est bien la technologie qui domine ce débat et non la loi , alors je pense que si nos acteurs veulent une solution plausible il faudrait tout remettre a plat mais Noël c'est finit .

Le Snep dit : pas de différence entre le UP et le Download , seulement le P2P touchent toutes les Classes Sociales , Certains Artistes l'on admis et pourtant on dit tjrs que ce sont des Artistes si vous vous télécharger la même quantités sur P2P on dira que vous êtes un pirate . y a comme un truc qui ne va pas non ?

Une chose est sur : ce n'est pas prêt de s'arranger

Une fausse bonne idée

Par Hervé Rony, Directeur général du Snep (Syndicat national de l'édtion phonograhique.(19/01/2006)

Le texte du gouvernement ne mérite pas les critiques entendues. Il permet toutes les formes possibles et imaginables de distribution de musique sur Internet, commerciale ou pas. Où est donc l'atteinte aux libertés et la menace d'une disparition pure et simple de la copie privée ? C'est un fantasme. Il s'agit seulement de pouvoir, pour les artistes, les auteurs, les producteurs, comme dans n'importe quel métier, s'assurer que les Français qui veulent acheter de la musique vont la payer normalement comme dans n'importe quel magasin dans le monde réel.

La difficulté est venue du projet de “licence globale”. En ouvrant à l'internaute le droit illimité de télécharger et de faire circuler des dizaines de millions, pour ne pas dire des centaines de millions d'oeuvres moyennant une somme très modique de quelques euros, on a ouvert la boîte de Pandore ! C'est une fausse bonne idée. La licence globale nie le droit moral des créateurs. Elle n'est en outre pas viable : la rémunération susceptible d'être générée par la licence globale est sans commune mesure avec le besoin de financement pour produire des artistes. Sait-on que la plupart des disques produits ne sont pas rentables même si certains artistes ont du succès ? Et sait-on que les ventes de disques chutent depuis 2002 (- 40%) ?

Elle aboutirait aussi à une économie administrée, répartissant la pénurie et tuant dans l'oeuf la prise de risque, la création et les plateformes légales qui proposent plus 800 000 titres à tous les internautes, où qu'ils habitent, soit beaucoup plus que la plupart des magasins de disques . Enfin, elle est irréaliste : il serait impossible de répartir l'argent entre créateurs, artistes, producteurs, etc., compte tenu du nombre astronomique et exponentiel de fichiers échangés sans limite sur le Net. Comment va-t-on distinguer les fichiers échangés ? Et si on veut contrôler ces copies, alors il faudra bien mettre en place un système de contrôle. Ce serait le contraire de ce que veulent les tenants de la licence globale !

Ce projet serait l'“industrialisation” de la copie prétendument privée et la mondialisation du pillage légal, ne profitant qu'à ceux qui n'investissent pas dans la création : les sites de P2P, camouflés pour échapper si possible aux poursuites et qui s'enrichissent, via la publicité, de l'échange des oeuvres. Et ils ne permettront pas à

la France de rester un pays aussi dynamique sur le plan musical. Le peer to peer est une technique géniale. Encore faut-il qu'elle soit au service de la création...

http://www.metrofrance.com/site/home.php?sec=contenu&Idarbo=21&Idarbo1=126&content=1&id=54910&resec=liste_complete&vi=1

DADVSI: entretien avec Patrick Bloche

« Extrait »

" Je suis contre un débat binaire: pour ou contre la licence globale. En revanche, je défends le principe d'autoriser pour rémunérer plutôt que d'interdire pour réprimer. [...] Je ne suis pas libertaire et adepte de l'idée qu'il est interdit d'interdire, mais je suis contre l'idée de criminaliser des millions d'internautes. "

« Et »

Il y a suffisamment de députés UMP à l'Assemblée pour cela et c'est le facteur quantitatif qui va l'emporter, plutôt que le facteur qualitatif. [...] Il y aura une seconde discussion qui visera à annuler l'amendement que nous avons voté. "

Un retour sur les amendements concernant les webradios semble, quant à lui, beaucoup plus improbable, " à moins que le gouvernement se décide enfin à ouvrir un vrai débat ".

Par ailleurs, le député annonce une nouvelle fois l'obsolescence de la directive EUCD de 2001 dont le texte DADVSI est la transposition et rappelle que " le problème, c'est qu'en France, des lobbys très puissants ont fait que nous avons transposé cette directive de manière caricaturale en n'ouvrant aucune des exceptions qu'elle rendait possibles ".

Tellement puissants qu'à la mi-décembre, les représentants de ces lobbys tentaient de corrompre les députés de l'Assemblée avec 3-4 bons de téléchargement sur leurs plate-formes légales...

Article Complet

http://www.generation-nt.com/actualites/11309/dadvsi-entretien-patrick-bloche

Le SPEDIDAM démonte les arguments des opposants à la licence globale!

Ratiatum à organisé une interview de Lionel Thoumyre, juriste de

la SPEDIDAM.

Les opposants à la licence globale:

D'un côté, la licence globale sous "des brouettes d'ordures" de la part d'opposants dont le but n'est que de balancer quelques mots assassins afin de mobiliser le maximum de monde, ils n'utilisent que des idées fausses. Et de l'autre côté 75% des internautes et 13500 artistes qui sont favorables à la licence globale et signataires d'une pétition.

La Sacem principale bénéficiaire de la licence globale y est opposée parce que mal renseignée, et fait tourner une pétition dont le titre est « Le droit d'auteur est en danger ! Non à la fin de la création musicale », un mensonge que les artistes apeurés s'empresseront de signer.

Les opposants argumentent sur une mauvaise redistribution de la taxe aux artistes en se basant sur le top 50:

Cet argument est une fois de plus un mensonge: il est parfaitement possible de savoir ce qui a été échangé par les programmes P2P, mais ce n'est pas un moyen contrôlé et connu. Donc ca gêne !

Les opposants à la licence globale ne veulent pas débattre:

Il veulent faire passer de force cette loi sans concertation avec l'Alliance Public Artistes dont fait partie le SPEDIDAM (Sarkozy à refusé de les recevoir préferant UFC Que Choisir et Audionautes)

La loi de l'arbitraire:

Des amendes distribuées sans aucunes procédures judiciaires (pas de main d'oeuvre) qui rendront liberticide l'usage de votre connexion internet, une surveillance généralisée de vos faits et gestes...

http://sospc-en-ligne.com/actualites-news-719.html

DADVSI :

La SACEM se félicite du rejet de la licence globale

Les opposants à la licence globale se félicitent du réajustement du projet de loi droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information (DADVSI).

A la suite des déclarations du Président de

la République, du Premier ministre et du responsable de l'UMP, le ministère de la culture a signalé samedi dernier que de nouveaux amendements seront apportés au texte afin de "le clarifier".

En outre, le principe de licence globale et d'intégration des échanges P2P dans l'économie des industries musicale et cinématographique est rejeté, au profit du développement du téléchargement payant et légal sous DRM.

Par ailleurs, l'accent est mis sur la lutte contre le piratage. Dans ce but, des mesures techniques de protection seront proposées, la copie privée ne sera plus qu'une "exception", un régime "gradué" de sanctions sera mis en place. Enfin, "l'édition de logiciels d'échanges P2P illégaux d'oeuvres protégées" sera réprimée.

Mardi 17 janvier 2006,

la SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) s'est déclarée satisfaite du rejet de la licence globale par les initiateurs du projet et par les ténors politiques français, malgré l'opposition des députés Ayrault, Mathus (PS) et Suguenot (UMP).

La SACEM estime que seuls : le respect du droit d'auteur, la lutte contre le téléchargement illégal et le développement de services légaux, peuvent "assurer une rémunération équitable des différents acteurs de la filière musicale."

http://www.neteco.com/article_20060118122730_dadvsi_la_sacem_se_felicite_du_rejet_de_la_licence_globale.html

Droit d'auteur: Hollande demande le report de l'examen du texte

Le Premier secrétaire du PS, François Hollande, a demandé mercredi le report de l'examen du projet de loi sur les droits d'auteur suggérant au gouvernement de prendre le temps pour ouvrir une large concertation.

"Je demande au gouvernement de repousser l'examen de ce texte et de faire toutes les consultations nécessaires", a déclaré M. Hollande à l'AFP, dans les couloirs de l'Assemblée nationale.

"Nous disons au gouvernement: prenez votre temps, ouvrez une large concertation, consultez largement l'ensemble des acteurs", a-t-il ajouté.

"Il ne faut pas examiner un texte avant qu'il y ait un consensus large, il faut trouver le consensus avant de légiférer", a insisté le numéro un du PS.

M. Hollande a estimé "qu'il (fallait) trouver un dispositif évolutif permettant d'éviter une pénalisation qui dans le texte du gouvernement n'est pas acceptable et permettant en même temps la rémunération des auteurs".

Le Bureau national du PS réuni mardi soir avait repoussé d'une semaine sa prise de position sur ce sujet, selon le service de presse du parti. De source socialiste au fait du dossier, ce report doit permettre de fixer la position du PS "dans un climat un peu moins passionné".

Deux approches se sont manifestées jusqu'ici au PS, l'une davantage soucieuse des préoccupations des internautes, l'autre plus sensible à la prise en compte des droits des auteurs.

M. Hollande a indiqué que les socialistes allaient faire des "assises" avec "tous les acteurs concernés pour chercher à élaborer un dispositif" mariant ces deux préoccupations.

Il faut "concilier les positions diverses et variées" et élaborer une position "dans laquelle tout le monde se retrouve", a indiqué à l'AFP Patrick Bloche, l'un des orateurs du PS pour ce projet de loi.

"Ce qui est acquis c'est que le groupe socialiste maintient sa position sur l'ensemble des amendements qu'il a déposés, à savoir la légalisation du téléchargement et le principe d'une rémunération nouvelle", a souligné pour sa part à l'AFP Christian Paul, autre orateur socialiste. "Que ce soit par la licence globale ou d'autres solutions", a-t-il précisé, en ajoutant: "Tout le monde est d'accord pour dire qu'il faut que l'internet et les internautes financent la musique et la culture".

Le projet de loi controversé sur le droit d'auteur dont la discussion a été interrompue en décembre à cause des vacances parlementaires ne reviendra pas devant l'Assemblée nationale avant fin février-début mars, selon des sources parlementaires.

http://fr.news.yahoo.com/18012006/202/droit-d-auteur-hollande-demande-le-report-de-l-examen.html

La nouvelle étude du projet de loi DADVSI (Droits d'Auteurs et Droits Voisins dans

la Société de l'Information) devait commencer hier, mais finalement l'examen ne devrait reprendre que vers la fin février / début mars.
Outre la suppression de la licence globale, les amendements proposés par le ministre de la culture prévoient également :

·        Une mise en place d'un régime de sanction graduée : des sanctions moins lourdes pour les internautes qui téléchargent occasionnellement des fichiers à des fins personnelles.

·        Différents « niveaux de sanction » pour ceux qui font sauter les verrous numériques. La loi prévoit de distinguer usage ponctuel et personnel (750 euros d'amende) / le contournement à des fins de piratage (7500 euros d'amende) et les éditeurs de solutions logicielles qui permettent de faire sauter ces verrous.

·        Une amélioration de l'interopérabilité et du droit à la copie privée en préconisant un nombre suffisant de copies en fonction du type de supports. On parle d'un droit de 5 copies personnelles.

Si l'annonce de la disparition de la licence globale a enthousiasmé les défenseurs des droits d'auteur et notamment

la SACEM, les associations de consommateur comme UFC Que Choisir n'ont pas été convaincues par ces nouvelles propositions. Pour l'association, ces amendements ne changeraient pas grand chose sur le fond. Pour d'autres il serait question d'habiles manipulations pour faire passer le texte malgré le tolé et les inquiétudes qu'il a déjà provoqué...

« Suite »

http://www.clubic.com/actualite-31075-dadvsi-le-nouvel-examen-reporte-a-fevrier-mars.html

Le service musical Napster revendique plus de 500.000 abonnés

NEW YORK (Reuters) - Le service musical en ligne payant de Napster a enregistré plus de 500.000 abonnements, annonce la société internet.

Napster précise en outre avoir enregistré 50.000 abonnements dans le cadre de son programme d'accès dans les universités

http://fr.news.yahoo.com/18012006/290/le-service-musical-napster-revendique-plus-de-500-000-abonnes.html

Universal Music numérise de vieux albums à télécharger en ligne

Universal Music, première maison de disques au monde, va numériser 100.000 anciens titres d'artistes européens afin de les rendre téléchargeables sur internet.

L'opération va débuter avec 3.000 albums britanniques, français et allemands, d'artistes comme Marianne Faithfull, Brian Auger et Brigitte Bardot.

"Dans les trois à quatre prochaines années, nous projetons de rééditer peut-être jusqu'à 10.000 albums pour des téléchargements, ce qui représente plus de 100.000 titres. Ce programme donnera accès à des titres qui remontent parfois aux débuts de la musique enregistrée", explique Barney Wragg, vice-président de la branche eLabs d'Universal Music Group International.

Ces chansons numérisées, dont beaucoup n'ont été éditées que sur disque vinyle, seront ensuite disponibles auprès de partenaires d'Universal pour la musique en ligne comme le magasin iTunes d'Apple.

Cette nouvelle initiative, qui s'inscrit dans le prolongement de la numérisation par Universal de tout son catalogue actuel, reflète la nouvelle réalité des magasins de musique sur internet, où la place disponible est en pratique infinie et où une forte proportion des ventes provient de chansons autres que les tubes récents.

La numérisation de la musique, surtout celle de vieux catalogues, peut être compliquée, du fait de vieux contrats avec des musiciens et des éditeurs n'incluant pas les droits numériques.

http://fr.news.yahoo.com/18012006/290/universal-music-numerise-de-vieux-albums-a-telecharger-en-ligne.html

Marché du disque 2005 en France: baisse de 3% en valeur, volume de ventes stable

Le chiffre d'affaires des ventes de disques en France (gros hors taxes) a baissé d'environ 3% en 2005 alors que le volume des ventes s'est stabilisé, a indiqué le Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP), mardi lors d'un point de presse à Paris.

Au détail, le marché a baissé de 8 à 10% en valeur mais s'est également stabilisé en volume, a précisé le SNEP, qui dévoilera l'intégralité des chiffres de 2005 le 23 janvier à Cannes, lors du 40e Midem (marché international du disque et de l'édition musicale, 21-26 janvier).

Selon le syndicat, l'écart entre la baisse du marché en valeur et sa stabilisation en volume provient de la diminution du prix des disques, qu'il estime comprise entre 15 et 20% depuis deux ans.

L'écart entre la baisse des chiffres d'affaires en gros d'une part et au détail de l'autre s'explique par le fait que "des disques ne sont pas vendus en magasin" et "de gros effets de stock", selon le président du SNEP, Gilles Bressand.

"2005 est encore une année à la baisse", a commenté le directeur général du SNEP, Hervé Rony, selon qui la valeur du marché (gros hors taxes) se monte à quelque 1 milliard d'euros en 2005 (1,5 milliard au détail). Les producteurs de disques attribuent la chute que connaît le marché depuis quelques années (-35% de chiffre d'affaires depuis octobre 2002) essentiellement au téléchargement sur internet via les réseaux "peer to peer" (P2P).

Selon le SNEP, le marché de la musique numérique (téléphonie mobile et internet) a augmenté en 2005, pour représenter quelque 30 à 35 millions d'euros (deux tiers venant de la téléphonie mobile, un tiers d'internet), environ quatre fois plus qu'en 2004 (8 millions).

"On est dans une phase où les pertes du marché physique continuent alors qu'en même temps, elles commencent à peine à être compensées par le numérique. 2005 est une année bascule, on est encore très fragile", a ajouté M. Rony.

http://fr.news.yahoo.com/17012006/202/marche-du-disque-2005-en-france-baisse-de-3-en.html

Forte hausse du téléchargement payant de musique sur Internet

On trouve désormais légalement sur Internet en France plus d'oeuvres musicales que ce que l'on peut acheter dans les plus grands magasins de disques en France, notent mardi le ministre de la culture, Renaud Donnedieu de Vabres, et celui délégué à l'industrie, François Loos.

Les deux ministres font le bilan dans un communiqué d'une réunion organisé lundi du Comité de suivi de la charte musique et Internet.

Cette charte, signée en 2004, a pour objectif le développement de l'offre légale de musique en ligne, le respect de la propriété intellectuelle et la lutte contre la piraterie numérique. L'objectif de la réunion du comité de suivi était de faire le point 18 mois après sa signature.

Ils notent que "les objectifs fixés par la charte sont désormais atteints et même dépassés. Les 21 plateformes musicales légales présentes sur le marché français proposent désormais une offre en croissance constante: plus de 90% des albums et des singles du top 100 sont disponibles". Le nombre total d'oeuvres sur les plateformes de téléchargement a dépassé les 750.000 titres l'an dernier. Quant au nombre d'oeuvres téléchargées légalement, il approche les vingt millions.

Pour MM. Loos et Donnedieu de Vabres, le téléchargement payant est "en train de démontrer sa capacité à réconcilier une économie favorable aux créateurs et aux artistes avec l'envie légitime des internautes d'accéder à leur musique via l'Internet".

Le communiqué souligne que "les représentants de la filière musicale et les fournisseurs d'accès à l'Internet signataires de

la Charte ont enfin appelé à une reprise rapide du débat qui s'est engagé au Parlement, en formant le voeu que le futur texte de loi mette en place un cadre juridique permettant au modèle du téléchargement payant de tenir toutes ses promesses."

http://fr.news.yahoo.com/17012006/5/forte-hausse-du-telechargement-payant-de-musique-sur-internet.html

Musique en ligne: la croissance des téléchargements légaux ne calme pas les maisons de disques

Les téléchargements de musique (musique et sonneries) devraient générer en 2005 un chiffre d'affaires de 30 à 35 millions d'euros en France. 20 millions de titres ont été téléchargés, mais le syndicat des maisons de disques entend maintenir la pression sur les pirates.

À la veille du Midem (22 au 26 janvier à Cannes), l'industrie de la musique en France fait ses premiers bilans pour 2005. Le Syndicat national de l'édition phonographique (Snep) a livré ses estimations, avant de présenter un panorama plus détaillé la semaine prochaine.

Selon l'organisme, les ventes de disques (marché de gros) ont connu une nouvelle baisse en 2005, de l'ordre de 3%. Un chiffre largement inférieur à celui des années précédentes: -14% en 2004. D'après nos calculs, le chiffre d'affaires total de la filière en 2005 devrait ainsi être d'environ 924 millions d'euros (contre 953 millions en 2004). Pour le détail, la tendance est la même: les ventes ont diminué en valeur de 8 à 10%, mais sont stables en volume. Une tendance que le Snep attribue à une forte politique de baisse des prix, entreprise depuis un peu plus d'un an par les producteurs.

20 millions de téléchargements légaux en 2005

Le syndicat désigne encore et toujours le même bouc émissaire pour expliquer ces résultats: «le téléchargement sur internet via les réseaux peer-to-peer». Pourtant, ce phénomène ne semble pas entraver la croissance du marché de la musique numérique (sonneries mobiles et téléchargement internet): ses revenus devraient atteindre 30 à 35 millions d'euros, soit quatre fois plus qu'en 2004.

Au niveau du téléchargement sur internet, le chiffre d'affaires est généré en France via six principales plates-formes (iTunes, SonnyConnect, Fnac Music, Virgin Mega, eCompil et OD2) et leurs déclinaisons en marque blanche (pour les trois dernières). Ce qui porte le nombre de boutiques de téléchargement en ligne sur le marché français à 21, selon une étude réalisée par l'Observatoire de la musique. La même source estime que, sur l'année 2005, le nombre total de titres téléchargés légalement approche les 20 millions.

Plus de 750.000 titres dans les catalogues

Ses conclusions ont été reprises le 17 janvier, lors de la réunion du comité de suivi de

la Charte Musique et Internet. Il s'agit du protocole d'accord signé en juillet 2004 entre l'industrie de la musique et les fournisseurs d'accès internet, pour coopérer en matière de répression du piratage et de promotion des offres légales. Un an et demi après la signature de cette charte, tous les protagonistes se sont retrouvés au ministère de

la Culture pour faire un bilan d'étape.

http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39303918,00.htm

Le succès du P2P en France douche l'élan de la musique légale

Les Français ont téléchargé un milliard de morceaux en 2005, selon une étude de gfK... dont seulement 20 millions sur les plates-formes légales. Logiciels, jeux vidéo et films sont aussi touchés.

L'industrie musicale n'en a pas fini avec le « peer-to peer ». A peine se félicitait-elle, lundi, de la hausse en 2005 du nombre de téléchargements légaux qu'une étude vient remettre les pendules à l'heure. Les 20 millions de titres achetés sur les plates-formes légales en 2005 ne sont qu'une goutte d'eau comparés au milliard de fichiers musicaux échangés librement en France chaque année. C'est GfK qui avance ce chiffre faramineux mercredi dans son enquête annuelle sur « les Français, la micro et l'Internet », réalisée en partenariat avec le magazine SVM. A la suite d'un millier d'entretiens en face à face, selon les déclarations qu'il a récoltées, l'institut a pu en effet conclure qu'un foyer sur quatre équipé d'une connexion à Internet télécharge de la musique, à hauteur de 33,7 morceaux par mois. Soit, selon des extrapolations plus ou moins pessimistes, entre 850 millions et 1,2 milliard de fichiers par an.

A titre de comparaison, 850 millions, c'est justement ce qu'a vendu depuis sa création en 2003 Apple sur son iTunes Music Store dans le monde. « Le P2P massacre littéralement les industrie de la musique légale », lance un analyste de GfK. La musique n'est pas le seul secteur touché. Les adeptes du « peer-to-peer » téléchargent en moyenne 7 films, 6 logiciels et 3 jeux vidéo par mois. « Au total, 1,3 milliard de fichiers auraient été téléchargés en 2005 », estime l'institut. Les Français, ce n'est pas une surprise, sont férus de téléchargement. Les échanges de fichiers représentent 90% du volume de trafic montant du pays, supérieur à la moyenne mondiale de 75%, selon un rapport de la société canadienne Sandvine cité mardi par Le Monde. La contrepartie au fort développement du haut débit dans le pays, estime GfK. Fin 2005, il y avait 7,3 millions de foyers connectés en haut débit en France, contre 5,8 millions en 2004 (voir l'encadré).

http://www.lexpansion.com/html/A139174.html

+

Un milliard de fichiers téléchargés en 2005

http://permanent.nouvelobs.com/multimedia/20060118.OBS2558.html

+

Les Français auraient téléchargé un milliard de fichiers musicaux en 2005

Selon une étude du cabinet GfK, le téléchargement de fichiers musicaux a explosé en France l'année dernière. Mais les plates-formes légales ne représentent que 2 % du total.

Aujourd'hui l'industrie du disque a reçu une bonne et une mauvaise nouvelle. La mauvaise tout d'abord. Selon l'étude annuelle «  Les Français, la micro et l'Internet », publiée par le cabinet GfK (en partenariat avec nos confrères de SVM), le nombre de fichiers musicaux téléchargés par les internautes français en 2005 a plus que doublé par rapport à l'année précédente. En 2004, ils récupéraient 14,9 chansons par jour sur le Web. En 2005, ce chiffre est passé à 33,7, soit l'équivalent de trois albums par mois. Selon une projection établie par GfK, ce serait un milliard de fichiers musicaux, 120 millions de films, 160 millions de logiciels et 30 millions de jeux vidéo que les Français auraient téléchargés en 2005.

http://www.01net.com/editorial/301894/societe/les-francais-auraient-telecharge-un-milliard-de-fichiers-musicaux-en-2005/

Sarkozy invite des internautes à une table ronde sur les droits d'auteur

Nicolas Sarkozy a organisé aujourd'hui une table ronde en "invitant des internautes" à un débat, avec des artistes et des majors, au sujet de l'épineuse question des droits d'auteur. Voici un premier compte rendu rapide de Loïc Le Meur, qui faisait partie des invités.

Nicolas Sarkozy a ouvert la réunion en précisant que :

• la création n'était pas gratuite, et que si l'on tue les droits d'auteur, c'est une castatrophe, il faut protéger les créateurs
• il ne croit pas à la licence globale
• ceux qui téléchargent ne recherchent pas toujours la gratuité
• la culture gratuite est un mythe, quelqu'un paie toujours à l'arrivée
• les licences alternatives sont possibles dans le cadre de la loi si les artistes sont rémunérés
• il existe des contraintes légales pour des artistes qui souhaitent diffuser gratuitement leur musique, liées au fonctionnement actuel de

  la Sacem

• il faut garantir le succès du logiciel libre, un des fleurons français
• il faut permettre l'interopérabilité des formats achetés légalement
• l'idée selon laquelle il faudrait mettre en prison ceux qui téléchargent pour leurs besoins privés reviendrait à créer autant de prisons qu'il en faudrait pour incarcérer tous ceux qui fument du cannabis de temps en temps

Jean-Jacques Goldman a exprimé son accord, du moment que "la répression de ceux qui volent" est appliquée. Calogero : "si [quand j'ai démarré] cela avait été comme aujourd'hui, c'est clair que je ne serais plus là".

Pour Denis Olivennes, PDG de

la Fnac, "il faut empêcher le téléchargement sauvage et gratuit. Il s'agit de vol, à partir du moment où les droits n'ont pas été payés. Il faut bloquer le téléchargement sauvage, rémunérer à la consommation." (Il est également hostile à la licence globale).

Vincent Frérebeau, producteur indépendant de disques, précise que "chaque disque produit a un point mort de 30 000 exemplaires, en dessous de ce chiffre, ils ne peuvent être rentables".

Nicolas Sarkozy a évoqué 6 points pour avancer:

1. La solution est le développement de l'offre légale : diversité et prix (accessibilité par les prix). Compatibilité des fichiers.

2.Le peer to peer est l'économie de l'échange : l'Internet rend accessibles des choses qui ne le seraient pas sinon. Si vous tuez une partie de la création parce que vous avez été au bout de l'accessibilité, l'échange, ce ne sera que quelques artistes et quelques majors (pardon Pascal Nègre, Universal Music). La rémunération doit être attachée au nombre de consultations.

3. On ne peut pas accepter le piratage, le piratage doit être défini et sanctionné (le site qui pirate de manière industrielle est particulierement visé).

4. Pas de refus de la gratuité pour faire connaître les auteurs qui le souhaitent (JJ Goldman a ajouté qu'il était d'accord, et les maisons de disques le feront aussi)

5. Protéger l'open source français

6. Promouvoir l'innovation et l'entrepreneuriat, les nouveaux métiers qui découleront de cette transformation, comme la radio libre a permis la création de grandes radios comme NRJ

JJ Goldman a rajouté que comme pour la sécurité routière, il fallait mettre en place plus de radars...

Je reviendrai sur mon sentiment, je voulais juste jeter quelques notes. Je suis satisfait de la réunion et de la prise en compte des points des internautes ; Jamendo, Chryde et moi, nous nous sommes largement exprimés.

http://fr.news.yahoo.com/17012006/326/sarkozy-invite-des-internautes-une-table-ronde-sur-les-droits.html

DADVSI : mon compte-rendu de la table ronde organisée par Sarkozy

« Extrait »

Un contre tous

A l'exception notable de Julien Dourgnon, d'UFC-Que Choisir, qui a tenté courageusement et de manière peu convaincante, de mon point de vue, d'en défendre le principe, avant de se faire proprement incendier - c'est toujours difficile de dire droit dans les yeux à des artistes comme Jean-Jacques Goldman ou Calogero qu'on trouve légitime de télécharger librement leurs oeuvres sur les réseaux peer-to-peer sous couvert de copie privée -, personne, en réalité, n'avait l'intention de soutenir cette idée. J'ignore combien de retournements de veste on peut dénombrer à ce sujet - ce n'est pas mon propos d'en faire le bilan. Je note simplement que j'avais tort de me croire isolé, dans le “camp des internautes” auquel je me trouve assimilé, en prenant position contre la licence globale dans ces colonnes, bien avant qu'on ne m'invite à cette table ronde.

C'est pourquoi j'ai trouvé bien inutile qu'une bonne partie de la réunion ait été consacrée à essuyer le tir nourri des arguments des uns et des autres, dans le camp de l'industrie culturelle, contre la licence globale et en faveur d'une circonscription musclée de la gangrène P2Piste. Dans tout ce déballage, je ferai néanmoins la distinction entre le discours ferme mais finalement très posé des représentants de l'industrie du cinéma - dont celui du très sympathique Bertrand Tavernier ou de Marie Masmonteil, qui parlait au nom des producteurs de films indépendants - et celui, beaucoup plus agressif et empreint de velléités répressives, des ténors du disque.

« Autre extrait «  

Sarko favorable aux webradios libres ?

Une chose est sûre, mon unique intervention au cours de cette table ronde n'a certainement pas rehaussé mon image aux yeux de Pascal Nègre, P-d.g. d'Universal Music France, qui n'a d'ailleurs jamais fait montre de la moindre considération à mon égard, ce dont je ne m'émeus point. J'ai en effet attiré l'attention de Nicolas Sarkozy sur le fait que le brouhaha qui a suivi le vote des deux amendements ouvrant la voie à l'institution d'une licence globale avait fait passer par pertes et profits, le lendemain, le rejet d'un autre amendement proposant de faire bénéficier les webradios du même genre de licence légale que les radios herztiennes. Un des participants, qu'encore une fois je ne citerai pas, reprend d'ailleurs de manière plutôt gonflée cette initiative à son compte, dans son compte-rendu de la table ronde.

Le projet de loi DADVSI, en l'état, promet de faire deux poids et deux mesures, étant donné que les grands groupes radiophoniques comme NRJ ou Skyrock, qui ne sont pas des parangons de diversité culturelle, peuvent diffuser leur signal sur Internet sous couvert de la licence légale dont ils bénéficient sur les ondes herztiennes. Je ne crois pas que l'on ait légiféré à ce sujet mais cela fait en tout cas l'objet d'un consensus et c'est un état de fait. Vous trouverez toutes les informations sur le régime de la licence légale en matière de radiodiffusion sur le site gouvernemental de

la Direction du développement des médias. Pour résumer, il permet aux radios hertziennes de diffuser tous les phonogrammes du commerce, en contrepartie d'une rémunération basée sur un pourcentage de leur chiffre d'affaires (dite « rémunération équitable »), gérée collectivement par les sociétés de gestion représentant les ayant-droits.

La colère de Pascal Nègre

Appliqué aux webradios, ce régime, dérogatoire aux droits exclusifs des artistes-interprètes et des producteurs, leur permettrait de développer leur activité - dans le respect d'un certain nombre de contraintes de programmation, leur interdisant par exemple de diffuser un album dans son intégralité ou d'offrir des fonctions trop interactives - sans avoir à négocier des autorisations de diffusion auprès de tous les producteurs, en contrepartie bien sûr d'une rémunération équitable dont les modalités resteraient à définir. J'ai fait observer au président de l'UMP que le rejet de l'amendement 83 défendu par Patrick Bloche et qui allait dans ce sens, créait une véritable distorsion de concurrence, avec le risque de reproduire sur Internet le même phénomène de concentration des médias que sur les ondes herztiennes.

Les points positifs que je retiens

Article en entier

http://blogs.zdnet.fr/index.php/2006/01/17/dadvsi-mon-compte-rendu-de-la-table-ronde-organisee-par-sarkozy/

P2P: le SNEP refuse de distinguer téléchargement et mise à disposition

Le Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP) a rejeté mardi toute distinction entre "téléchargement" et "mise à disposition de fichiers" sur les sites internet "peer to peer" (P2P), après les aménagements proposés par le ministère de

la Culture au projet de loi sur le droit d'auteur.

Les réseaux d'échange "peer to peer", qui relient entre eux les ordinateurs individuels via internet, permettent à la fois de télécharger des fichiers sur son ordinateur (on parle alors de "downloading") et de mettre des fichiers à disposition d'autres utilisateurs ("uploading"), qui peuvent eux-mêmes les télécharger.

"Cela nous inquiète et nous sommes obligés de le dire au gouvernement: il ne faut pas établir de césure entre le téléchargement (download) et la mise à disposition (upload), car le vrai problème, c'est l'échange" de fichiers (musique, films...) sans autorisation des ayants droit, a déclaré le directeur général du SNEP, Hervé Rony, mardi lors d'un point presse à Paris.

"De plus, c'est techniquement impossible: à part sur Kazaa (un logiciel de P2P, ndlr), quand on télécharge (sur des réseaux P2P), on met automatiquement des fichiers à disposition", a-t-il affirmé. Il a indiqué que des représentants de la filière musicale et des artistes seraient reçus jeudi par le Premier ministre, Dominique de Villepin.

Les partisans du P2P, qui s'appuient sur plusieurs décisions de justice, estiment que le simple acte de téléchargement ("downloading") n'est pas répréhensible et relève de la copie privée.

Publié par Reuther à 01:06:38 dans Actu P2P | Commentaires (0) | Permaliens