Je vous Propose une belle partie de Ping Pong

1 er set : petites Infos

2 eme Set : Débat DADVSI

3 EME Set : elle passe ou elle passe pas ? à vôtre avis ?

P2P, petits pirates pas trop chargés

Vers des amendes considérablement allégées pour les pirates de petite envergure. Dominique de Villepin a tranché sur le dossier des droits d'auteur. Le Premier ministre a réclamé à son ministre de

la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, de nouveaux amendements à son texte de loi. Ces dispositions, soumises au Parlement début février, ont été rendues publiques samedi par le ministère de

la Culture. Elles instaureront « un régime gradué et proportionné de sanctions » pour différencier le simple téléchargement illégal de la mise à disposition massive d'oeuvres protégées. Le téléchargement occasionnel sera considéré comme une contravention de seconde classe. En revanche, la sanction pourra aller jusqu'à 100 000 e et un an de prison pour les pirates qui « font métier de fabriquer des logiciels », a expliqué le ministère.

http://www.20minutes.fr/journal/france/article.php?ida=70152

PeerFactor se lance sur le segment du P2P légal

En plein débat sur le projet de loi DADVSI, PeerFactor annonce le lancement d'un logiciel peer to peer légal et français !

Popularisée par Napster ou Kazaa, la technologie peer-to-peer n'est pas toujours utilisée à des fins illégales. Reprenant un concept lancé il y a déjà quelques années par la start-up américaine Kontiki, la société française Peerfactor annonce le lancement de son propre logiciel, qu'elle souhaite réserver à des fins légales.

"Le principe de base est l'utilisation pour des applications commerciales des ressources inutilisées (bande passante et puissance de calcul) des internautes. Concrètement, quand l'internaute, qui a installé notre logiciel, n'utilise pas (ou très peu) son ordinateur, celui-ci est utilisé par notre logiciel. En compensation, les membres qui nous prêtent leur ressources informatiques reçoivent des cadeaux sous forme de jeux vidéos et de musique." explique Richard Rodrigues, Directeur de PeerFactor.

La société distribue ainsi des versions d'évaluation de logiciels (jeux, antivirus,..) mais également des contenus promotionnels (bandes annonces de films, de jeux video) au profit de clients qui baissent ainsi de manière significative leurs coûts de bande passante.

Au-delà de la distribution des fichiers numériques, PeerFactor adopte également le principe du Grid Computing, en exploitant la puissance de calcul des ordinateurs de ses utilisateurs pour les mettre au service de clients comme des moteurs de recherche. "Le développement et la maintenance d'un moteur de recherche demandent des capacités informatiques et des ressources financières très importantes. Cette contrainte ne permet pas aux nouveaux entrants de rivaliser avec les acteurs majeurs du secteur. Grâce au logiciel PeerFactor, nous pouvons leur proposer des données de "pré-crawling" du web leur permettant d'améliorer fortement la qualité de leur résultat sans investir dans de nouvelles capacités." précise Richard Rodrigues.

Cette fonctionnalité de "Grid Computing" devrait ainsi permettre à PeerFactor, qui espère séduire plus de 10.000 utilisateurs la première année, de se démarquer de concurrents comme 1Click Media ou encore Djingle, précurseurs français d'un usage légal de la technologie P2P.

http://www.neteco.com/article_20060116143836_peerfactor_se_lance_sur_le_segment_du_p2p_legal.html

+

Peerfactor : le logiciel qui récompense ses utilisateurs avec des cadeaux

http://www.branchez-vous.com/actu/06-01/10-134705.html

L' iPod, un remède contre le P2P ?

Si il est bien connu que la musique adoucit les mœurs, il semblerait aussi que diffusée par un iPod, elle incite ses propriétaires à se détourner du P2P....

C'est du moins la conclusion à laquelle sont arrivés les analyste de XTN Data à la suite d'un sondage effectué auprès d'un panel représentatif de plus de 1000 acheteurs de musique américains et britanniques.

Interrogés sur leurs achats, leurs téléchargements et leurs goûts musicaux, 25 % de ces derniers ont avoué être des utilisateurs assidus de logiciels P2P comme Limewire ou BitTorrent avec lesquelles ils récupèrent " gratuitement " leur musique.

Les utilisateurs de l'iPod, qui représentaient 44 % de ce panel, se montrent plus respectueux - ou plus craintifs ? - de la législation puisqu'ils ne sont plus que 7% à avouer télécharger de la musique de cette manière!

Il semblerait donc que l'on puisse conseiller à notre Ministre de

la Culture d'inclure dans la décriée loi DADVSI la possibilité de fournir gratuitement le lecteur fétiche d'Apple comme mesure de riposte graduée....

Plus sérieusement, tous les sondés se rejoignent pour trouver les sites légaux de téléchargement assez pauvre dans leurs offres tandis que 41% d'entre eux déclarent que ces derniers  sont trop complexes et donc difficiles à utiliser, ce qui les incite au téléchargement illégal.

http://www.generation-nt.com/actualites/11298/L-iPod-un-remede-contre-le-P2P

Le gouvernement revoit sa copie privée

Copie privée mieux garantie, limitations des amendes pour contrefaçon, meilleur encadrement des systèmes de protection... Le ministre de

la Culture présente une série d'ajustements à son projet de loi sur le droit d'auteur.

C'est reparti... ou presque. Après la panique déclenchée fin décembre par le vote d'amendements à la loi Droit d'auteurs et droits voisins légalisant les échanges en peer to peer à Internet (la licence globale), le gouvernement tente de reprendre la main.

Dans un communiqué publié samedi 14 janvier, le ministère de

la Culture et de la communication Renaud Donnedieu de Vabres fait part des pistes qu'il est en train d'explorer pour proposer « un projet sur le droit d'auteur dans la société de l'information considérablement enrichi et clarifié pour proposer l'équilibre attendu entre liberté et régulation ».

Cette clarification consiste en une série d'amendements, l'essentiel déjà annoncé dès avant les débats fin décembre, d'autres plus précis, certains nouveaux. Mais tous reflètent l'agacement d'un ministre très remonté contre l'idée selon laquelle il proposerait un texte « liberticide ». Et son premier mot est pour la copie privée. Le ministre ne cesse de le marteler : le projet de loi respecte l'exception pour copie privée (le droit de reproduction accordé au consommateur). « C'est tellement évident que ce n'était pas écrit dans loi », indique-t-on au ministère. Du coup, un amendement devrait corriger le tir. Le ministre promet également de garantir un « nombre suffisant de copies ». Mais pas en l'inscrivant dans la loi. Ce sera plutôt au collège des médiateurs, créé par des amendements déjà déposés pour arbitrer les conflits sur l'exercice de la copie, d'en décider. Tout en ayant en tête que, pour le ministre de

la Culture, le bon chiffre, c'est cinq copies...

« Sur le fond, on ne peut être que d'accord, depuis que le projet de loi est déposé on dit que ce n'est pas si clair que ça » , remarque-t-on à Consommation logement et cadre de Vie (CLCV). Sauf que l'association de consommateurs tique sur la définition d'un nombre de copie. « La copie privée, ça n'est pas ça, c'est le fait de laisser une liberté d'usage, sans un nombre précis et variable selon le type de support, en plus. »

La réponse graduée toujours en chantier

Le collège des médiateurs va être appelé à une autre appréciation : le nombre de fichiers téléchargés illégalement à partir duquel l'internaute s'expose à la « réponse graduée » (mails d'avertissements de l'industrie du disque, puis poursuites judiciaires). Le gouvernement n'a pas encore tranché sur la manière de le mettre en oeuvre, l'amendement est toujours en chantier.

En revanche une nouveauté : le ministre promet de faire un distinguo entre téléchargement et mise à disposition. « Merci beaucoup , ironise-t-on au

CLCV, mais les tribunaux font déjà le distingo... Le ministre ne fait que respecter la jurisprudence. Et il reste une incertitude juridique : souvent, l'utilisateur n'a pas le choix, il ne peut pas télécharger sans mettre à disposition. »

Si ces mesures se présentent comme autant de garanties du ministre que l'esprit de son texte n'est pas au tout-répressif, il en est une encore plus claire à propos des mesures techniques de protection. Celles-ci sont toujours légitimées par le texte, leur contournement est toujours jugé illégal. Mais, jusqu'à maintenant, dans l'absolu, les peines prévues peuvent aller jusqu'à 300 000 euros d'amende et trois ans de prison. De quoi faire peur, même si tout le monde, du gouvernement à l'industrie du disque, s'accorde à dire que jamais on n'irait jusque-là.

Le ministre de

la Culture envisage alors un amendement prévoyant de ramener cette somme à une amende de 38 euros, dans le cas d'un « crackage » pour usage personnel (faire sauter le dispositif anti-copie d'un de ses DVD, par exemple). Soit une simple contravention de première classe. Par contre, il reviendrait à des amendes de plusieurs milliers d'euros en cas de contournement pour diffusion à grande échelle de fichiers protégés. Et pour la promotion, voire publication de moyens de contournement, ce serait 100 000 euros d'amende et un an de prison.

Il reste que rien n'est encore calé. Une réunion interministérielle (Industrie et Culture) doit se tenir dans les prochains jours qui viennent et la date de la reprise des débats parlementaires n'est toujours pas fixée, même si le ministère lui-même a une préférence pour début février.

Christian Vanneste (UMP): « Pas de modifications considérables du texte »

Le député du Nord est rapporteur de la loi Droit d'auteurs et droits voisins.

01 Net : Où en est-on du calendrier pour le débat sur le droit d'auteur ?

Christian Vanneste : Nous [les députés, NDLR] avons eu une réunion informelle au ministère la semaine dernière et, à l'Assemblée nationale, nous avons une réunion de travail le 17 janvier. Mais globalement, il n'y aura pas de modifications considérables dans le texte. Il y avait un vrai problème, celui du logiciel libre, mais qui a été réglé par des amendements de Richard Cazenave et Bernard Carayon.

Le texte qui doit continuer d'être discuté par les députés va-t-il contenir la licence globale, votée par amendement fin décembre ou, vu l'agitation, le débat peut-il reprendre de zéro ?

Il est tout à fait possible de retirer cet amendement en fin du vote, de toute façon. C'est un texte très difficile, très technique, avec énormément d'intervenants et autour duquel tournent énormément de lobbies. Les gens de l'UMP qui ont voté pour la licence globale n'étaient même pas là aux réunions de travail. Ca m'a franchement mécontenté.

Cet amendement a été voté pour un cumul de raisons. La première, c'est la démagogie. Entre quelques artistes d'un côté et des dizaines de milliers d'internautes de l'autre, les députés [qui ont voté la licence globale, NDLR] ont vite fait leur compte...

Ensuite, il y a un manque d'habileté du gouvernement : choisir une procédure d'urgence à la veille de Noël... Sans parler des amendements arrivés à la dernière minute. Je pense notamment à celui sur la réponse graduée. Ca a rendu les députés soupçonneux. Enfin, cela s'inscrit dans un mécontentement plus général du pouvoir législatif vis-à-vis de l'exécutif.

On a reproché aux pouvoirs publics d'avoir consulté tout le monde sauf les premiers intéressés : les internautes. Vous avez prévu de corriger le tir ?

Oui, et j'ai une réunion prévue avec les gens qui ont lancé la pétition sur le logiciel libre [l'association EUCD.info, NDLR]. Mais moi, je reçois ceux qui se manifestent. J'ai rencontré l'UFC-Que Choisir, j'ai vu

la Spedidam, l'Adami.

http://www.01net.com/editorial/301310/regulation/le-gouvernement-revoit-sa-copie-privee/

+

Droit d'auteur: pas de grands changements dans le texte (Mme Boutin, UMP)

http://www.lemonde.fr/web/depeches/0,14-0,39-26424781@7-58,0.html

+

Projet de loi Dadvsi: Donnedieu de Vabres tente d'éclaircir ses propositions

http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39303299,00.htm

+

Droit d'auteur: le SNEP accueille avec prudence les aménagements

http://fr.news.yahoo.com/16012006/202/droit-d-auteur-le-snep-accueille-avec-prudence-les-amenagements.html

+

Droits d'auteurs: rencontre entre Sarkozy et Goldman, Tavernier, Calogéro

http://fr.news.yahoo.com/16012006/202/droits-d-auteurs-rencontre-entre-sarkozy-et-goldman-tavernier-calogero.html

+

projet DADVSI est "clarifié" au détriment du P2P

Le projet 'droit d'auteur' sera amendé pour favoriser "une offre légale diversifiée de musique et de cinéma en ligne", a indiqué le ministère de la culture.

http://www.neteco.com/article_20060116094142_le_projet_dadvsi_est_clarifie_au_detriment_du_p2p.html

Le champ de bataille du téléchargement

Même modifié, le texte sur le droit d'auteur ne parvient pas à réconcilier les artistes et les producteurs avec les tenants du «peer-to-peer». Témoignages.

http://www.liberation.fr/page.php?Article=351559

François Hollande se déclare opposé à la "licence globale"

François Hollande, premier secrétaire du PS, s'est déclaré lundi favorable à un dispositif "qui ne soit pas la licence globale" et permette la rémunération des créateurs sans pour autant limiter la copie privée par téléchargement sur l'internet.

"Il y a forcément un équilibre à trouver entre deux principes : que les créateurs puissent être justement rémunérés, et que ceux qui se livrent à des copies en nombre limité puissent pouvoir le faire sans crainte de décisions pénales pouvant même les priver de liberté", a déclaré M. Hollande, en réponse à une question lors de ses voeux à la presse.

"La seule facon d'agir pour le gouvernement" aurait été de procéder à "la transposition de la directive concernant le téléchargement", a estimé le dirigeant PS, qui a regretté que le gouvernement ait pris "une autre voie, précipitée, sans concertation".

Le texte n'ayant pas été voté avant la fin de la dernière session parlementaire, M. Hollande a estimé qu'il fallait "trouver un dispositif" qui "ne soit pas la licence globale" mais "permette la rémunération des créateurs sans pour autant empêcher la reproduction pour la copie privée".

"Je ferai en sorte que nous refusions tout texte qui n'ait pas ce principe posé", a-t-il déclaré, estimant aussi qu'il n'était "pas possible de légiférer pour toujours" et qu'il fallait imaginer "des formules évolutives".

http://fr.news.yahoo.com/16012006/202/francois-hollande-se-declare-oppose-la-licence-globale.html

Droit d'auteur: ARP et UPFI satisfaits du rejet de la licence globale

La société civile des Auteurs Réalisateurs Producteurs (ARP) et L'Union des producteurs phonographiques français indépendants (UPFI) se sont déclarées satisfaites lundi que les arbitrages de Matignon concernant le projet de loi sur le droit d'auteur écartent la licence globale.

Défendue par certaines sociétés de gestion des droits des artistes, des associations de consommateurs et d'internautes, la "licence globale" consiste à permettre l'échange de contenus culturels à des fins non commerciales via les réseaux peer-to-peer contre paiement d'une redevance par leur seuls utilisateurs.

L'UPFI s'est dit "soulagée que les arbitrages du Premier ministre aient clairement exclu la licence globale".

"Le projet de licence globale semble derière nous, ce qui est une bonne chose", s'est également félicité Michel Gomez, délégué général de l'ARP.

Les aménagements annoncés par le ministère prévoient un régime de sanction graduée qui allège les sanctions des internautes qui téléchargent occasionnellement des fichiers à des fins personnelles. Ils modulent également les sanctions à l'égard de ceux qui contournent les mesures techniques de protection (MTP ou DRM) en distinguant le contournement ponctuel pour un usage personnel, le "hacker" ou pirate informatique et les fabricants de logiciels qui tirent profit de ces pratiques.

Le ministère propose en outre de garantir l'"interopérabilité" et de "renforcer" le droit à la copie privée en confiant au "collège de médiateur" déjà prévu le soin de définir "un nombre suffisant" de copies "en fonction du type de supports".

http://fr.news.yahoo.com/16012006/202/droit-d-auteur-arp-et-upfi-satisfaits-du-rejet-de.html

Christian Paul (PS) dénonce un "faux compromis" sur les droits d'auteur

Le député socialiste Christian Paul a jugé lundi que les remaniements annoncés par le ministère de

la Culture sur le projet de loi contesté sur le droit d'auteur constituaient "un faux compromis" et que le texte demeurait "liberticide".

"J'ai le sentiment d'un faux compromis. Le gouvernement a reculé à la marge sur quelques points mais n'a pas changé le logiciel, la logique" du texte, a-t-il indiqué à l'AFP.

"Pour rechercher un vrai compromis, le gouvernement aurait été bien inspiré de reporter le texte", a-t-il ajouté. Pour lui "les artistes perdent sur tous les plans. Nous voulons amener l'internet à financer la musique. Nous voulons que le parlement se prononce sur cette question".

"Le texte demeure liberticide. C'est un coup de plus pour rien, alors qu'on avait un rendez-vous historique avec les créateurs", a-t-il estimé.

Fer de lance des orateurs du groupe socialiste qui ont ferraillé contre le texte sur le droit d'auteur, Christian Paul a indiqué qu'il maintiendrait ses amendements en faveur d'une licence globale - légalisation du téléchargement contre un forfait payé par les internautes - et qu'il restait "très combatif".

Le ministère de

la Culture a annoncé samedi que Renaud Donnedieu de Vabres, avait remanié ses amendements au projet de loi, après des arbitrages rendus par Dominique de Villepin.

L'Assemblée nationale avait suspendu le 22 décembre, pour cause de vacances parlementaires, l'examen du projet de loi, très contesté, qui légitime le contrôle de l'usage des oeuvres sous forme numérique par des dispositifs techniques.

http://fr.news.yahoo.com/16012006/202/christian-paul-ps-denonce-un-faux-compromis-sur-les-droits.html

Loi DADVSI: Patrick Bloche se paye Olivennes (Mr FNAC)

Vous pouvez écouter une émission diffusée sur France Culture, samedi dernier. On y découvre Patrick Bloche opposé à Denis Olivennes qui s'expriment sur la loi DADVSI et sur la tournure qu'a pris son examen au parlement le 23 Décembre dernier qui légalise le téléchargement "sauvage".

C'est Ici

Patrick Bloche devait faire face non seulement à Denis Olivennes et aussi à Finkelkraut, visiblement contre la licence globale (C'est un auteur). Et apres l'écoute attentive on y découvre tout simplement qu'ils ont peur pour leur revenus et le message qu'a voulu faire passer Bloche c'est que rien n'est établi concernant la licence globale, tout reste à faire pour assurer une bonne redistribution pour les auteurs et il est possible même que la taxe puisse être revue à la hausse.

Olivennes s'insurge "au nom de quoi faudrait il considèrer que l'on a le droit de disposer d'une oeuvre, d'en jouir, d'en bénéficier sans payer"

Il compare encore un titre de musique au bigmac de chez macdo! Sauf que là on reste dans le virtuel, il compare toujours un support physique au virtuel, le support physique ayant génèré un minimum d'investissement de la part de l'éditeur. Télécharger sur le net c'est acheter du vent, si vous effacez malencontreusement votre titre, vous l'aurez perdu comme si vous aviez cassé votre CD musical original.

Olivennes vise clairement le modèle Américain qui attaque en justice des étudiants sans argent, des enfants mineurs, pour des sommes rocambolesques, et ce sont les parents qui trinquent ...

L'industrie du disque visiblement effrayée de voir passer ses revenus au mains des fournisseurs d'accès Internet compte bien anéantir les internautes téléchargeurs suivant le modèle américain qui n'a toujours pas fait ses preuves puisque le téléchargment P2P fonctionne toujours aussi bien aux états unis.

Source : www.tv-radio.com/ondemand/france_culture/REPLIQUES/REPLIQUES20060114.ram

http://sospc-en-ligne.com/actualites-news-714.html

Lionel Thoumyre - Spedidam : "La licence globale est parfaitement viable"

AB - Nicolas Sarkozy a déclaré le 12 janvier 2006 que le principe de licence globale "n'est pas une solution viable". Qu'en pensez-vous ?

LT - La licence globale est parfaitement viable. Economiquement, la licence globale n'a pas vocation à se substituer aux offres commerciales. Elle prévoit simplement de rémunérer les artistes pour des usages exercés massivement et qui ne donnent lieu, aujourd'hui, à aucune rémunération.

Où donc est le problème économique ? Socialement, elle met un terme à cette guéguerre aussi absurde qu'inefficace que livrent les industriels et

la SACEM à des millions d'internautes et qui discrédite le droit d'auteur.

Et puis, ce ne sera pas un mal de briser l'hégémonie exercée sur la diffusion culturelle par quelques multinationales. Techniquement, il est possible d'obtenir des relevés très précis sur les contenus échangés en ligne, par l'analyse des flux sans entrer dans la vie privée de l'internaute.

Juridiquement, enfin, la licence globale respecte les traités internationaux. Cela a été démontré par plusieurs experts.

Ce qui n'est pas viable, c'est la gratuité absolue qui règne sur les réseaux peer-to-peer (P2P), la répression de quelques internautes pris au hasard ou cette fameuse "riposte graduée" qui nécessiterait - même pour distribuer des amendes de 38€ - une surveillance généralisée du réseau.

Posons-nous la question : Pourquoi

la France n'a-t-elle jamais adopté, jusqu'à présent, des solutions conduisant à surveiller les faits et gestes de tous les internautes, y compris dans le cadre de la lutte contre la cybercriminalité et la pédophilie ? Parce que la protection des libertés individuelles est en jeu ! Pourquoi le ferait-on alors dans le cas présent ?

Ce qui est en train de se produire est très étrange, et inquiétant.

AB - Le président de l'UMP et ministre de l'intérieur estime, pour sa part, que le prix forfaitaire demandé aux abonnés Internet pour procéder légalement au partage et au téléchargement en P2P : "ne sera jamais assez élevé" pour assurer la juste rémunération des ayants droit. Quel est votre avis sur la question ?

LT - Cette affirmation est absurde. Que touchent aujourd'hui les artistes pour les échanges d'oeuvres entre disques durs sur Internet ? Absolument rien ! C'est ce rien qui, lui, n'est effectivement "pas assez élevé".

Mais faisons un calcul simple : Si à peu près un tiers des internautes relèvent l'option de la licence globale en 2006 et s'acquittent de 6,90€, somme hypothétique devant en réalité être fixée par une commission spécialisée, la perception annuelle pour 2006 serait au moins de 250 millions d'euros.

« Suite »

http://www.neteco.com/article_20060116193828_lionel_thoumyre_spedidam_la_licence_globale_est_parfaitement_viable.html

Texte sur droit d'auteur amendé: "des aménagements inadaptés" (Spedidam)

Les aménagements proposés par le ministère de

la Culture pour "enrichir et clarifier" son projet de loi sur le droit d'auteur sont "inadaptés" et "ne résolvent en rien l'absence de rémunération des ayants droit sur internet", a estimé lundi

la Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes de la musique et de la danse (Spedidam).A la suite d'arbitrages rendus par le Premier ministre Dominique de Villepin, le ministère de

la Culture a présenté samedi des aménagements à son projet de loi très controversé, dont l'examen par les députés doit reprendre début février.Introduits sous la forme d'amendements, ces aménagements prévoient un régime de sanction graduée qui allège les sanctions des internautes qui téléchargent occasionnellement des fichiers à des fins personnelles. Ils modulent également les sanctions à l'égard de ceux qui contournent les mesures techniques de protection (MTP ou DRM) en distinguant le contournement ponctuel pour un usage personnel, le "hacker" ou pirate informatique et les fabricants de logiciels qui tirent profit de ces pratiques.Le ministère propose également de garantir l'"interopérabilité" et de "renforcer" le droit à la copie privée en confiant au "collège de médiateur" déjà prévu le soin de définir "un nombre suffisant" de copies "en fonction du type de supports"."Ces aménagements ignorent la véritable probématique des échanges sur internet, qui sont cryptés et anonymes, et ne résolvent en rien la gratuité et donc l'absence de rémunération des ayants droit sur internet", a déclaré à l'AFP Lionel Thoumyre, responsable des nouvelles techniques à

la Spedidam.Pour appliquer les sanctions proposées, "on sera obliger d'aboutir à une surveillance généralisée", a-t-il mis en garde."Seule la licence globale permettrait de rémunérer les échanges qu'on ne peut réguler", a-t-il encore insisté.La Spedidam défend, aux côtés d'associations de consommateurs et d'internautes (UFC-Que Choisir, Audionautes...), l'instauration d'une "licence globale" applicable aux réseaux peer-to-peer qui permettrait l'échange de contenus culturels à des fins non commerciales contre paiement d'une redevance par leur seuls utilisateurs.

http://www.lemonde.fr/web/depeches/0,14-0,39-26422567@7-58,0.html

+

Texte sur droit d'auteur amendé: "des aménagements inadaptés"

http://fr.news.yahoo.com/16012006/202/texte-sur-droit-d-auteur-amende-des-amenagements-inadaptes.html

Patrick Bloche, député PS: «Les députés n'ont pas légiféré en faveur de la gratuité sur internet»

À quelques semaines de la reprise du débat sur le projet de loi Dadvsi, Patrick Bloche explique les enjeux des amendements votés avant Noël et les raisons du soutien du PS à la licence globale. Sans grand espoir sur leur maintien lors du vote final.

Le projet de loi Dadvsi ne sera pas discuté à l'Assemblée nationale avant début février. Le temps pour Renaud Donnedieu de Vabres, le ministre de

la Culture, de toiletter le texte. Officiellement il s'agit de rassurer les internautes, après la levée de boucliers qui a accueilli la plupart de ses propositions. Le ministre veut apporter plus de garanties sur la copie privée, sur la possibilité d'échanger via les réseaux peer-to-peer des œuvres libres de droits et préciser le concept de riposte graduée. Mais il va aussi sûrement peaufiner sa réponse aux amendements votés à la surprise générale avant Noël, sur la légalisation des téléchargements d'oeuvres.

Depuis, c'est la foire d'empoigne entre partisans et opposants de ces amendements, qui préfigurent la mise en place d'une licence globale optionnelle. Elle devrait s'intensifier en fin de semaine, alors que s'ouvrira à Cannes le Midem, le rendez-vous traditionnel de la filière musicale. Patrick Bloche, député PS de Paris et défenseur de cette licence globale optionnelle, revient pour ZDNet.fr sur les raisons qui poussent son parti à défendre cette ligne.

ZDNet.fr – De nombreuses voix s'élèvent contre le projet de licence globale que vous avez voté à l'assemblée, pour rémunérer les artistes dont les oeuvres sont téléchargées sur les réseaux peer-to-peer. Comment réagissez-vous?
Patrick Bloche – Je suis dans une démarche prospective et dans une interrogation permanente à ce sujet. Le vote de cet amendement a eu l'avantage de verser la question au débat public et je suis très demandeur d'une réflexion sur le sujet. Je suis contre un débat binaire: pour ou contre la licence globale. En revanche, je défends le principe d'autoriser pour rémunérer plutôt que d'interdire pour réprimer. Il y a déjà eu un certain nombre de décisions de jurisprudence qui amènent le législateur à s'interroger. Nous avons simplement dit que le téléchargement relevait d'une exception pour copie privée et qu'en contrepartie de cette exception, il fallait assurer la rémunération des artistes. [...] Je ne suis pas libertaire et adepte de l'idée qu'il est interdit d'interdire, mais je suis contre l'idée de criminaliser des millions d'internautes.

Est-ce qu'on ne risque pas de se priver de solutions alternatives qui permettraient de monétiser différemment le téléchargement sur les réseaux P2P?
L'industrie musicale n'a pas su adapter en temps réel aux évolutions technologiques son modèle économique, qui est obsolète aujourd'hui. Il s'agit de se mettre en phase avec les pratiques culturelles qui se sont développées. Il est faux de dire que les députés ont légiféré en faveur de la gratuité sur internet, puisque c'est ce qui existe déjà. Et je reste très ouvert à la possibilité d'envisager d'autres modes de rémunération. À l'origine, au Parti socialiste, nous étions plutôt partisans d'une taxation des fournisseurs d'accès qui n'ait pas de conséquence pour les internautes en tant que tels. Mais ils sont dans une telle situation de concurrence qu'ils auraient eu du mal à maintenir leur marge.

Ne craignez-vous pas que le gouvernement impose un vote bloqué sur l'article concerné quand les débats sur le projet de loi Dadvsi reprendront?
La reprise des débats est fixée au 7 février et je ne me fais pas d'illusion sur le fait que le gouvernement imposera un vote bloqué. Il y a suffisamment de députés UMP à l'Assemblée pour cela et c'est le facteur quantitatif qui va l'emporter, plutôt que le facteur qualitatif. Nous aurions préféré que le débat soit repoussé. Dès novembre 2004, nous avions demandé la création d'une commission parlementaire pour essayer de trouver un point d'équilibre. [...] Il y aura une seconde discussion qui visera à annuler l'amendement que nous avons voté.

La polémique autour de la licence globale a presque fait passer par pertes et profits le fait qu'un amendement instituant une licence légale pour les webradios ait été rejeté. Sera-t-il possible de revenir là-dessus?
Le développement des webradios est un élément essentiel pour la diversité culturelle, pour offrir une visibilité aux artistes qui ne sont pas soutenus par une maison de disques. L'amendement 83 que j'ai défendu, et qui proposait d'instituer une licence légale similaire à celle dont bénéficient les radios herztiennes pour les webradios, aurait permis d'aller dans ce sens. Mais on ne pourra pas revenir sur cette question, à moins que le gouvernement se décide enfin à ouvrir un vrai débat, mais je crains qu'il fasse du rafistolage. Ce projet de loi va continuer à geler la situation et à nier un certain nombre de réalités, comme la situation dans laquelle se trouvent les webradios.

La loi ne va-t-elle pas faire deux poids deux mesures, puisque les grandes radios herztiennes, elles, peuvent diffuser leur signal en simulcasting sur internet dans le cadre d'une telle licence légale?
Tout à fait...

Est-il vraiment possible de prendre un certain nombre de libertés dans la transposition de la directive européenne sur le droit d'auteur, comme avec la licence globale, ou pour ce qui concerne les dispositions sur les mesures techniques de protection?
De toute façon, cette directive européenne sera déjà dépassée au moment même où elle va être transposée. Elle date de 2001 et a déjà cinq ans d'âge. Le fait de considérer le téléchargement comme une exception de copie privée n'est pas en contradiction avec la législation européenne. Le problème, c'est qu'en France, des lobbys très puissants ont fait que nous avons transposé cette directive de manière caricaturale en n'ouvrant aucune des exceptions qu'elle rendait possibles.

Cette transposition s'est faite dans un cadre si restrictif et répressif que même les bibliothécaires se sont mobilisés. La logique choisie dès le départ a été de remettre en cause des libertés fondamentales qui menacent notamment le développement des logiciels libres en France, et de refuser d'admettre les nouvelles pratiques culturelles qui se sont développées. Alors qu'historiquement, le droit d'auteur s'est toujours adapté aux nouvelles technologies, depuis l'époque où les éditeurs de partitions voulaient faire interdire les pianos mécaniques.

Il est aussi question d'imposer dans cette loi une interopérabilité des différents systèmes de DRM (gestion des droits et protection contre la copie). Est-ce vraiment réaliste d'imaginer que des acteurs comme Apple ou Microsoft vont accepter de s'y conformer?
Nous avons déposé des amendements pour modifier le projet de loi initial qui ne prévoyait pas d'imposer l'interopérabilité aux fournisseurs de mesures techniques de protection. Ils n'ont pas encore été discutés. Mais il y a une différence entre la loi et l'application de la loi. Les modalités d'applications seront difficiles à mettre en oeuvre.

http://fr.news.yahoo.com/16012006/7/patrick-bloche-depute-ps-les-deputes-n-ont-pas-legifere.html