La science, c'est aussi de la culture

Etrangement, la délibération du projet de loi sur le droit d'auteur n'a porté que sur la défense des industries audiovisuelles contre le "piratage" sur Internet. Le droit d'auteur ne concerne-t-il que la chanson, et le ministère de la culture n'a-t-il d'autre tâche que de protéger des intérêts commerciaux ? La communication dans le domaine scientifique, par exemple, est-elle sans importance ? Cette vue restreinte et commerciale de la culture ne fait pas honneur à notre pays. L'artillerie lourde contre la liberté des échanges risque de provoquer des dommages collatéraux dans d'autres secteurs, qui n'ont pas pris part au combat.

Dans la recherche scientifique, une large et rapide transmission du savoir est essentielle. La production scientifique est un processus continu, jamais achevé, qui se construit sur des résultats ou des hypothèses déjà formulés, pour les confirmer, les compléter ou les réfuter. Il diffère en cela de la production artistique, où la diffusion d'une oeuvre se fait à son achèvement. La communication entre chercheurs est assurée par la publication des résultats originaux dans des journaux spécialisés, avec comité de lecture et "examen par les pairs" ; les lecteurs y ont généralement accès par voie électronique. Depuis quelques années se mettent en place dans tous les pays des "archives ouvertes" pour la recherche, présentant en accès libre les travaux que les chercheurs y déposent eux-mêmes. Elles sont en quelque sorte un pendant érudit du "peer-to-peer" (P2P), qui fait tellement débat pour la consommation audiovisuelle. Cette avancée ne saurait, même par accident, être remise en cause par une régulation du P2P.

Tout ce système, international par définition, implique une libre et rapide diffusion de la connaissance dans un contexte où les articles scientifiques ne sauraient se comparer à des biens marchands. Il est rare que les chercheurs attendent rétribution de leurs publications, abandonnant la plupart du temps leurs droits d'auteur aux éditeurs. Ce que les scientifiques attendent de leurs publications , c'est avant tout une reconnaissance internationale : plus leurs travaux sont facilement accessibles par tous, collègues ou étudiants, et de partout, y compris des pays les moins développés, plus ils sont satisfaits. Il serait donc normal que cette diffusion de la connaissance scientifique ne soit pas entravée par une nouvelle loi et que la diffusion électronique non commerciale des articles scientifiques reste la plus libre possible.

Mais, hélas, la transcription en droit français de la directive européenne de mai 2001 sur le droit d'auteur, objet du projet de loi, n'a pas retenu une disposition essentielle, établissant des exceptions aux restrictions à la reproduction "lorsqu'il s'agit d'une utilisation à des fins exclusives d'illustration dans le cadre de l'enseignement ou de la recherche scientifique". Universités et laboratoires se trouveront vite en infraction.

A long terme, cette "exception française" pourrait pousser nos chercheurs à choisir les éditeurs et les archives ouvertes étrangères — anglo-saxonnes, en fait ; la visibilité de notre recherche en souffrira un peu plus. A vouloir trop protéger certains intérêts, on risque, par inadvertance, de graves conséquences pour d'autres activités.

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3232,36-730097,0.html

DADVSI : Le PS hausse le ton, l'UMP clarifie

Selon la section Internet du PS, les amendements au projet 'droit d'auteur' imposent aux opposants à la licence globale un changement de discours.

A l'approche de la rentrée parlementaire, les débats sur le projet de loi "droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information" (DADVSI), reprennent.

Le texte qui transposera l'EUCD (European Copyright Directive) en droit français, a été sérieusement amendé les 21 et 22 décembre derniers par les députés. Depuis, la donne a changé.

"C'est désormais aux opposants à la licence globale de démontrer qu'ils disposent d'une réponse pour garantir la sécurité juridique des usagers des réseaux P2P tout en rémunérant la chaîne de création", indique TemPS réels, section Internet du parti socialiste français

Cette licence 'globale' permettrait d'après ses partisans (Alliance public artistes, les députés PS Ayrault, Mathus et UMP Suguenot...), d'intégrer l'échange P2P de musique et de films dans l'économie de la filière du divertissement culturel.

L'internaute aurait le choix de bénéficier de cette licence et de procéder légalement au téléchargement et au partage d'œuvres. Dans cette hypothèse, une somme serait perçue par le FAI sur l'abonnement de son client, puis reversée "à une société de gestion unique chargée de répartir les sommes aux trois collèges d'ayants droit."

Les opposants à la licence, parmi lesquels le ministère de la culture, techniques et la légitimité des services en ligne payants sous DRM.

la SACEM, les distributeurs Fnac et Virgin, mettent en avant la lutte contre le piratage par le biais de mesures

Au cœur des débats : La rémunération des ayants droits et le droit à la copie privée.

"On ne peut légiférer en matière de droit d'auteur sans s'intéresser aux enjeux de concurrence sur les marchés en amont et en aval – interopérabilité - et aux effets collatéraux sur la diversité logicielle", a insisté TemPS réels.

Du côté du gouvernement, le ton change. En fin de semaine dernière, M. Donnedieu de Vabres a déclaré nécessaire la clarification du texte. En outre, le ministre de la culture souhaite que l'examen du projet de loi DADVSI à l'Assemblée nationale reprenne en février 2006 et non plus dès la rentrée parlementaire, le 17 janvier.

Droit d'auteur: le ministre de

la Culture défend "un texte pour la liberté"

Le ministre de

la Culture et de

la Communication Renaud Donnedieu de Vabres a une nouvelle fois défendu, jeudi lors de ses voeux à la presse, son projet de loi sur le droit d'auteur, assurant qu'il voulait "concilier la liberté de l'internaute et la liberté de la création".

L'examen par les députés de ce texte controversé, suspendu avant Noël pour cause de vacances parlementaires, après trois jours de débat houleux, devrait reprendre début février.

"Ce texte est tout le contraire d'un texte liberticide. C'est un texte pour la liberté: la liberté du consommateur de choisir, la liberté du créateur", a déclaré le ministre, précisant qu'il avait "à coeur de le mener à son terme afin que le consommateur bénéficie de l'offre en ligne la plus diversifiée possible".

"Oui, il est possible sur internet d'avoir un accès libre aux oeuvres libres de droit. Oui, il est possible sur Internet, pour tous les créateurs, parfois les plus jeunes et les moins connus, de mettre gratuitement leurs oeuvres à disposition du public ou de choisir leur mode de rémunération. Non, il n'est pas question pour le gouvernement d'entraver la liberté d'échanger des fichiers", a-t-il martelé, dénonçant certaines "idées fausses".

"Des solutions de court terme peuvent paraître séduisantes, mais très vite, et je travaille pour l'avenir, elles assèchent la création et tuent la diversité culturelle", a-t-il estimé.

"Que ce soit pour l'accès aux oeuvres, que ce soit pour leur lecture sur un matériel quel qu'il soit, je n'accepterai pas les monopoles indus, la domination de certains acteurs, bref ce qui conduit aux cloisonnements contraires à l'essence d'internet", a assuré le ministre.

Jugeant le débat suscité par le projet de loi "utile" et "légitime", M. Donnedieu de Vabres a assuré qu'il ne "le redout(ait) pas".

"Je travaille en liaison étroite avec les parlementaires à rendre le texte plus lisible encore et à améliorer certaines dispositions, comme par exemple la garantie du droit à l'exception pour copie privée", a-t-il indiqué.

M. Donnedieu de Vabres a également plaidé pour le principe de "réponse graduée", prévoyant d'envoyer des messages d'avertissement aux internautes "pirates" avant de leur infliger une amende.

http://fr.news.yahoo.com/12012006/202/droit-d-auteur-le-ministre-de-la-culture-defend-un.html

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Projet Dadvsi: reprise du débat parlementaire en février

http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39302521,00.htm

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Droits d'auteur: l'exception pour copie privée sera "améliorée"

http://www.liberation.fr/page.php?Article=350887

Les ventes en ligne en hausse de 50% en 2005 en France

Les ventes en ligne ont progressé d'environ 50% en France l'année dernière en valeur, stimulées au quatrième trimestre par les achats de Noël, selon deux études.

Le chiffre d'affaires des cybercommerçants réunis au sein de l'Association pour le commerce et les services en ligne (Acsel) a progressé de 49% en 2005 à 2,9 milliards d'euros contre 2 milliards d'euros l'année précédente, selon l'enquête réalisée par l'organisme auprès d'un panel de 27 e-commerçants. Le nombre de transactions a progressé dans des proportions comparables (+47%) avec 34,8 millions d'actes d'achat.

Au quatrième trimestre, "l'effet Noël" s'est traduit par une augmentation des ventes du panel Acsel de 36% par rapport à la période correspondante de 2004, à près de 850 millions d'euros.

Selon le baromètre e-Commerce du Journal du Net, la progression des ventes en ligne au quatrième trimestre aurait atteint 1,7 milliard d'euros, en hausse de 52% par rapport à la période correspondante de 2005.

"Ce chiffre est établi sur la base des paiements enregistrés par les quatre principaux services de paiement en ligne par carte bancaire : Atos Origin, International France, Caisse d'Epargne, PayBox Services et Experian" explique Benchmark Group, éditeur du Journal du Net dans un communiqué.

Le nombre de transactions à quant à lui progressé de près de 62% au quatrième trimestre 2005 par rapport à la période correspondante de 2004 avec 19,4 millions de paiements par cartes bancaires enregistrés contre 12 millions un an plus tôt.

Le chiffre d'affaires total du commerce en ligne sur l'ensemble de l'année 2005 se serait établi ainsi à 5,35 milliards d'euros.

Sur la base non plus des paiements par carte bancaire mais des déclarations des cybermarchands, Benchmark Group estime que le chiffre d'affaires du e-commerce devrait avoir progressé de 36% l'année dernière pour atteindre 6,7 milliards d'euros.

Extrapolant les données de son panel, Acsel table pour sa part sur des facturations totales de 10 milliards d'euros, en hausse de 60% par rapport à 2004.

http://fr.news.yahoo.com/12012006/290/les-ventes-en-ligne-en-hausse-de-50-en-2005.html

Comme Sarkozy, l'ARP estime que "la licence globale n'est pas viable"

PARIS, 12 jan 2006 (AFP) - - La société civile des Auteurs-Réalisateurs-Producteurs (ARP) s'est félicitée jeudi des déclarations du président de l'UMP, Nicolas Sarkozy, selon lesquelles la licence globale pour les téléchargements internet n'est pas une "solution viable".

M. Sarkozy a estimé jeudi, lors de ses voeux à la presse, que la licence globale pour les téléchargements internet, visant à rémunérer les auteurs, "n'est pas une solution viable", et a souhaité des sanctions proportionnées "au préjudice" pour les contrevenants.

"L'ARP partage totalement les analyses du président de l'UMP, qui s'inscrivent dans le droit fil de la philosophie du projet de loi droits d'auteur présenté par le gouvernement, suivant lesquelles l'économie de la licence globale optionnelle et sélective votée par certains parlementaires le 21 décembre dernier n'est ni viable économiquement, ni pertinente en tant que modèle économique", affirme l'ARP dans un communiqué.

"L'ARP partage également la nécessité soulignée par le président de l'UMP d'adapter les sanctions en matière de contrefaçon numérique +en les proportionnant à la réalité de la faute et du préjudice+", poursuit-elle.

"L'ARP souhaite que l'examen du projet de loi sur le droit d'auteur puisse se poursuivre et permette de transformer le défi numérique en une extraordinaire opportunité pour la création et pour les consommateurs, et ce en concertation avec les responsables des différentes formations politiques", conclut le communiqué.

http://fr.news.yahoo.com/12012006/202/comme-sarkozy-l-arp-estime-que-la-licence-globale-n.html

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Nicolas Sarkozy intervient dans le débat sur les droits d'auteur sur Internet

http://fr.news.yahoo.com/12012006/5/nicolas-sarkozy-intervient-dans-le-debat-sur-les-droits-d.html

Charte sur le contenu multimédia des mobiles

Un accord concernant le contenu disponible sur les téléphones portables a été signé par les membres de l'AFOM et du gouvernement.

L'acquisition d'un téléphone mobile par un jeune enfant est devenue monnaie courante ces dernières années. Ainsi, tout comme cela s'est avéré urgent avec Internet, le contenu disponible via les cellulaires de nos chères têtes blondes pourra bientôt être contrôlé par leurs parents.

En effet, ce mardi 10 janvier, les membres de l'AFOM ( Association Française des Opérateurs Mobiles ) et Philippe Bas, ministre délégué à la famille, se sont entendus sur le sujet, ce qui a abouti à la signature d'une " charte sur le contenu multimédia mobile ".

Les opérateurs ( Bouygues Télécom, Débitel, M6 Mobile, Omer Télécom, Orange, SFR  et Universal Mobile ) se sont engagés sur plusieurs points comme :

·                           Fournir un outil de contrôle parental gratuit, qui soit à la fois performant et simple à utiliser, dans le courant de l'année 2006. Celui-ci pourra être activé lors de l'achat du téléphone ou ultérieurement par un appel téléphonique.

·                           Bloquer les offres pour adultes disponibles sur les différents portails ou sur le kiosque Gallery, tant que l'âge de l'usager n'aura pas été clairement identifié.

·                           Mettre en place un outil signalant que le contenu porte atteinte à la dignité humaine.

·                           Modérer les chats et blogues.

·                           Lancer une campagne d'information pour les parents et les enfants.

·                           Définir une grille pour classer les contenus et services par tranches d'âge.

Un accord bienvenue et qui devenait pressant, connaissant le nombre croissant d'abonnés aux services haut débit d'Orange ou de SFR.

http://www.generation-nt.com/actualites/11230/Charte-sur-le-contenu-multimedia-des-mobiles

Le durée du vie des CD serait bien plus courte que ce que ce que beaucoup  de gens ne pensent.


A tous ceux qui gravent des CD et DVD à tour de bras, dites-vous qu'un jour, il faudra tout recommencer ! En effet, la durée de vie de ces médias n'excéderait pas 2, voire maximum 5 ans, suivant leur qualité de fabrication et le soin que nous leur accordons.

Le physicien Kurt Gerecke, qui travaille pour la filiale allemande d'IBM, alerte les usagers sur le fait que les CD vierges ne doivent pas être utilisés pour des sauvegardes à long terme. Il recommande dans ce cas précis l'utilisation de bandes magnétiques, ayant une durée de vie allant de 30 à 100 ans suivant la qualité du produit, plutôt que de graver des CD ou des DVD et de devoir les regraver quelques années plus tard, au risque de perdre toutes ses données.

En effet, contrairement aux CD orginaux (pressés en usines), les CD vierges que nous utilisons présentent une plus courte durée de vie du fait de la dégradation plus rapide des matériaux utilisés.

Dans le cas d'une détérioration, la lecture du disque devient alors impossible. Malheureusement, différencier les disques de bonne et de mauvaise qualité est extrêmement difficile. Cependant, afin de prolonger cette durée de vie, Kurt conseille d'entreposer les médias gravés dans un endroit frais et sombre, la lumière et la chaleur accélérant le processus de dégradation.

Prudence donc avec vos sauvegardes !

http://www.generation-nt.com/actualites/11231/duree-de-vie-cd-dvd