2005: Fin d'année difficile pour Sony BMG

Probablement l'un des pires scandales informatiques de 2005, le controversé logiciel fantôme (rootkit) de Sony BMG qui s'installe secrètement dans l'ordinateur pour empêcher la copie des CD a fait couler beaucoup d'encre depuis sa découverte au début du mois de novembre.

Un chercheur de Sys Internals, Mark Russinovich, a ainsi découvert en novembre qu'un disque compact édité par Sony BMG, Get Right with the Man de Van Zant, était protégé par un système de gestion des droits numériques installant un rootkit, une technique «communément utilisée par les logiciels malveillants afin de cacher leur présence», avait indiqué l'expert dans un article intitulé Sony, Rootkits and Digital Rights Management Gone Too Far. Le système était déployé de telle sorte qu'il était possible pour des virus (ou d'autres logiciels malveillants) d'utiliser le même "rootkit" pour se cacher eux aussi.

Peu après cette découverte, la firme de sécurité informatique F-Secure ajoutait que plusieurs autres CD de Sony BMG vendus aux États-Unis employaient cette même technologie.

Après la publication d'une mise à jour sécuritaire que plusieurs ont critiqué, Sony BMG annonçait qu'elle retirait temporairement les CD controversés du marché et effectuait un rappel pour plus de 500.000 utilisateurs contaminés par le rootkit.

À la fin du mois de novembre, tout continuait à aller mal pour Sony BMG quand plusieurs unions de consommateurs ont commencé à envisager des recours collectifs contre la compagnie. C'est à ce titre que s'est jointe le 29 novembre l'Union des consommateurs du Québec à l'action collective qui s'organisait contre les CD controversés de Sony BMG. Plusieurs poursuites ont aussi été entamées dans les états américains, comme ceux du Texas et de

la Californie.

Finalement, au début du mois de décembre, l'Electronic Frontier Foundation digital rights annonçait la découverte d'une autre faille de sécurité dans d'autres CD protégés de la compagnie.

Pour obtenir plus d'informations sur ce scandale, consultez les principales nouvelles de Branchez-Vous! sur le sujet:

http://www.branchez-vous.com/actu/05-12/09-356902.html

«Cette utopie de la liberté est un leurre»

Pierre Jolivet, cinéaste, réagit sur la «licence globale» autorisant le téléchargement des oeuvres filmées.

Branle-bas de combat unitaire, conférence de presse immédiate aux portes du Palais- Bourbon et déclarations furieuses : l'amendement surprise «légalisant», la semaine dernière, le peer to peer (P2P) à l'Assemblée nationale (Libération du 23 décembre) n'est peut-être pas définitif, mais il a causé un émoi retentissant dans les milieux du cinéma, soudés contre cette mesure qu'ils qualifient d'«expropriation des droits d'auteur sur Internet». Auteurs, réalisateurs, producteurs (ARP), Société des réalisateurs français (SRF), Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), syndicats de producteurs et de toutes les autres professions réunies dans les deux grands bureaux de liaison interprofessionnels (Blic et Bloc), syndicats de comédiens et de techniciens, etc. Derrière cette pluie de sigles signant des communiqués de protestation tous azimuts, la même mise en cause d'un vote effectué «sans évaluation économique sérieuse», «au mépris du droit moral des auteurs», au risque de compromettre «tous les équilibres vitaux du cinéma». Pierre Jolivet, réalisateur (Zim and Co, Fred, Ma petite entreprise...), s'en explique.

Pourquoi le cinéma refuse-t-il le principe de la «licence globale» ?

C'est le principe d'un abonnement illimité, donnant droit à l'échange de tous les films moyennant 7 euros. Mais un bien tel que le film est le fruit d'un travail qui mérite salaire, tout le monde peut le comprendre. Or un abonnement de ce type ne peut pas permettre une rémunération valable, qui pérennise la production. Imaginez ce qui se passerait pour un boulanger si on mettait ses baguettes sous licence globale, en décrétant que n'importe qui, en échange de 7 euros, pourra s'approvisionner dans son magasin, prendre deux baguettes, ou vingt, ou deux cents !

Pathé ou UGC vendent des abonnements illimités...

C'est autre chose. Outre un accès au film, ces circuits vendent des produits annexes, comme la confiserie. Ils font un pari sur les recettes émanant des cartes illimitées et le fait que les gens vont réellement utiliser leur abonnement, à plein ou non. S'ils se trompent, le risque reste pour eux. Ils ne peuvent pas le répercuter sur le film : chaque fois qu'un spectateur se sert de sa carte, l'exploitant est en effet tenu de verser une rémunération à la «partie film», comme s'il y avait un ticket payé. Par ailleurs, l'économie du film ne repose pas seulement sur les recettes-salles, mais sur d'autres moyens de diffusion, qui se succèdent suivant des délais convenus, qu'on appelle la «hiérarchie des médias». Or c'est cet équilibre fondamental que détruit le piratage.

Mais la licence globale serait un système payant, sortant du piratage.

Mais non ! On ne sort pas du piratage sous prétexte qu'on le légalise. A la base même du peer to peer, il y a des copies illégales. Des films qui ont parfois été volés dans les laboratoires, avant même leur sortie en salles. Moyennant 5 à 10 euros, vous pourrez récupérer et stocker le produit de ces vols chez vous, en toute tranquillité. Dans ces conditions, combien de gens continueront à aller au cinéma ? Qui achètera des DVD ? Quelles pourraient être les chances d'instaurer, légalement, des offres de films payantes et commodes sur Internet ? Et quel intérêt pour la télévision de passer des films que tout le monde aura déjà pu se procurer ? Comment, dans ces conditions, faire que les chaînes et Canal + continuent à contribuer au financement du cinéma ? Alors ? C'est la poignée d'euros de la licence globale qui va financer à la fois la production de musique et la production des films ?

Quelle riposte suggérez-vous contre le P2P ?

Franchement, infliger trois ans de prison à quelqu'un pour avoir téléchargé un film, c'est grotesque. Mais autoriser quelqu'un à prendre tout ce qu'il veut pour 10 euros, ça ne l'est pas moins. C'est pourquoi, face au P2P, nous prônons l'idée d'une «réponse graduée» : on met d'abord les internautes en garde par mail, puis par lettre recommandée, avant d'en arriver à des amendes. Les jeunes internautes ne se rendent pas compte qu'ils scient la branche sur laquelle ils sont assis. Et les politiques qui veulent les flatter non plus. Ils risquent de tuer la création. D'ailleurs, la licence globale ne «libérerait» pas Internet, quand bien même on y croirait : si on va au bout de sa logique, pour répartir les sommes collectées entre les ayants droit des oeuvres, il faudrait encore plus de contrôles au contraire.

La réponse graduée aussi suppose plus de contrôles.

Pour la réponse graduée, il suffit de noter qu'un film a été téléchargé. On ne cherche pas quel film ! Or, pour la licence globale, c'est ça qu'il faudrait contrôler : tous les flux ! C'est impossible. L'utopie de la gratuité et de la liberté est un leurre. Un argument démagogique. Si la liberté d'Internet est si sacrée, alors il faut défendre aussi les sites pédophiles !

http://www.liberation.fr/page.php?Article=347456

Tribune: Loi DADvSI, le retour de

la Gabelle?

Droits d'auteur et Internet: le débat se poursuit

L'Assemblée nationale, synonyme de Liberté, Egalité et Fraternité depuis plus de 2 siècles, qui a aboli

la Gabelle en 1790, va-t-elle signer l'arrêt de mort du droit fondamental à la copie privée et donc des logiciels libres en France?
Le suspense va durer jusqu'au 17 janvier 2006, date de redémarrage du débat qui a abouti la veille de Noël à la légalisation du P2P par l'acquittement d'une licence globale mensuelle de 5 à 10 euros, loin d'être négligeable vu le nombre croissant des internautes aujourd'hui (environ 1 milliard d'euros de rentrée supplémentaire et automatique par an pour les artistes et les ayants-droits...).

« Pour prévoir l'Avenir, il faut connaître le Passé » Machiavel.
Pendant quatre siècles et demi, Le Royaume de France perçût une taxe sur le sel,

la Gabelle qui fût l'impôt français le plus impopulaire connu à cette époque,

La Gabelle a introduit un grand nombre de trafics en tous genres destinés à la contourner : contrebande, etc... Les contrefacteurs nommés les « faux sauniers » encourraient des peines allant d'années de galère à la peine de mort (joyeuse époque). Dans le même temps, le clergé, la noblesse, les officiers royaux et les membres de l'Université ne payaient que le « franc salé » , ce qui équivalait à une ristourne importante... Ce déséquilibre fut l'une des principales causes de

la Révolution française, grâce à laquelle

la Démocratie française est une réalité aujourd'hui.

Pour satisfaire

la Sacem et les lobbies puissants qui l'accompagnent (multinationales du disque et des logiciels), notre Ministre de

la Culture, monsieur Donnedieu de Vabres voudrait imposer une loi qui aurait, à n'en point douter, les effets les plus néfastes qui soient pour le partage des connaissances,de l'information et de la culture au XXIème siècle. Pour information, je rappelle ici qu'une enfant de 11ans nommée Ilona a phagocyté la première place du top 50 durant 4 mois (Un monde parfait, vive les vacances) avant d'être remplacée par Axel the Frog (Crazy Frog, Pop corn). Madonna, Première aujourd'hui, nous permet enfin de sortir du Hit les nouvelles idoles de nos bambins chéris.

http://www.silicon.fr/getarticle.asp?ID=13062

Patrimoine intellectuel en péril !

Mon esprit fouille-merde, empêcheur de tourner en rond, franchisseur de borderlines, explorateur de frontières technologiques exotiques - mon côté “hacker” en quelque sorte (même si je n'ai jamais eu la compétence d'aligner deux lignes de code pour afficher “Bonjour” au milieu d'un écran) - en est tout chagriné. La transposition de la directive européenne sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la législation française (le célèbre projet de loi DADVSI) promet de rayer de la carte bien des espaces de liberté (géographes du cyberespace, mobilisez-vous !).

J'en veux pour preuve la refonte complète qu'envisage le site finlandais Afterdawn.com à compter du 1er janvier, consécutive à l'entrée en application de la nouvelle législation conforme à l'EUCD en Finlande. C'est l'interdiction de contournement des mesures techniques de protection qui en est la raison profonde. Afterdawn.com est un véritable guide de la copie privée ou de sauvegarde (DVD et CD), qui se double d'un annuaire exhaustif de tous les logiciels et utilitaires nécessaires à cet effet et publie de nombreux pas-à-pas accessibles au plus profane des utilisateurs. De loin la meilleure destination sur Internet, pour qui veut exercer librement son droit de copie privée dans un environnement technologique hérissé de nombreuses barrières.

« suite »

http://blogs.zdnet.fr/index.php/2005/12/27/dadvsi-dvd-cd-copy-protected-ripping/

Nintendo DS : 5 millions vendus au Japon

A peine treize mois après son lancement commercial sur son marché natif,

la Nintendo DS s'annonce déjà comme un succès.

Nintendo vient de confier que sa récente console de jeu portable DS avait récemment crevé le plafond des 5 millions d'exemplaires vendus sur le marché nippon. Selon le fabricant et éditeur japonais, ce chiffre est le plus grand jamais enregistré dans ce segment sur l'archipel.

A titre de comparaison,

la Game Boy Advance du même constructeur avait mis 14 mois pour passer la barre des 5 millions de ventes, et

la PlayStation 2 de Sony, 17 mois.

‘'Pour atteindre de tels sommets'', explique le Président de Nintendo, Satoru Iwata, ‘'il nous a fallu non seulement toucher les joueurs réguliers, mais également reconquérir ceux qui avaient délaissé cette activité, et séduire ceux qui n'avaient jamais touché une console de jeu de leur vie.''

En dehors de la panoplie habituelle des jeux au graphisme sans cesse plus performant, Nintendo s'est aussi ingénié à développer des jeux spécifiquement dédiés aux femmes et aux seniors, des segments traditionnellement délaissés par les éditeurs spécialisés. Ainsi, le lancement des Nintendogs s'est-il soldé par un chiffre de ventes supérieur à un million d'unités.

http://www.generation-nt.com/actualites/10979/nintendo-ds-console-jeu-japon

PS3 : NVidia se fait attendre

Selon un développeur resté anonyme pour le Business Week, les kits de développement fournis pour

la Playstation 3 seraient 10 fois plus lents que les capacités annoncées par Sony pour sa console.

Le retard serait dû à Nvidia qui est en charge du processeur graphique; la compagnie devait à l'origine le livrer en novembre. Pourtant, les développeurs continuent la programmation de jeux sur des machines qui ne reflètent pas du tout la fabuleuse puissance présentée jusqu'ici par le constructeur japonais.

Cela peut laisser songeur sur l'avenir du Cell. Ce processeur, qui sera le cœur de

la PS3, a été conçu et annoncé en grandes pompes par Sony. Ses capacités supposées très puissantes le mettent en compétition avec le Pentium d'Intel. Sony a même décidé de l'inclure dans beaucoup de ses produits grand public et il est devenu le fer de lance de

la PS3 avec le Blue Ray.

Des sociétés extérieures comme Mercury Computer System développent en ce moment des applications comme la détection par radar ou sonar utilisant des machines à base de Cell. Il est aussi question de s'en servir dans l'imagerie et le design 3D ou les équipements électroniques de diagnostics. Le Cell possède donc la puissance pour influencer divers domaines autres que le jeu vidéo. Toutefois, il a aussi un coût très élevé qui ne sera amorti que si Sony peut en vendre plusieurs dizaines de millions et pas seulement dans sa PlayStation 3.

La PS3 étant prévue pour mi 2006, il reste peu de temps à NVidia pour peaufiner son bébé. Rappelons que le processeur graphique de

la XBox, développé aussi par NVidia (NV25), avait été en son temps livré moins de six mois avant la sortie de la console de Microsoft. De plus, les kits de développement de

la XBox 360 ont aussi joué du retard, mais la console a été présente.

Il reste donc à espérer que

la PS3 puisse bénéficier d'un temps de tests adéquats, les premiers acheteurs de XBox 360 ayant eu la joie de tester les plantages, bugs, et autres problèmes du lecteur DVD.

http://www.lelezard.com/actu/3135/ps3-nvidia-se-fait-attendre.html

La RIAA s'en prend à

la Russie !

La RIAA aimerait exporter ses méthodes de poursuites judiciaires à l'égard de celles et ceux qui piratent ses contenus. Prochain arrêt,

la Russie ?

Le Sénat des Etats-Unis vient—encore—de s'attirer les bonnes grâces de

la RIAA (Recording Industry Association of America), l'organe qui défend outre-Atlantique les intérêts des éditeurs de musique. La chambre haute du Congrès américain a en effet voté une résolution qui devrait en quelque sorte mettre le couteau sous la gorge de

la Fédération de Russie à propos du piratage de fichiers musicaux sur les réseaux de P2P (peer-to-peer).

Selon les termes de ce texte,

la Russie pourrait se voir refuser une prochaine inscription à l'Organisation Mondiale du Commerce si elle ne prend pas des mesures drastiques pour lutter contre les implantations de serveurs et de sites de téléchargement sauvage de contenus musicaux protégés. A l'inverse, si les autorités russes décidaient d'obtempérer—eh oui, face à un tel ultimatum, on obtempère...--, elles se verraient proposer des conditions privilégiées de commerce avec les Etats-Unis.

http://www.generation-nt.com/actualites/10982/riaa-russie-piratage

P2P: une maman seule contre

la RIAA

La RIAA, par certaines attitudes controversées, a le don de soulever des polémiques. Preuve en est, une fois de plus, avec Patricia Santangelo, qui ne connaît rien au peer-to-peer.

Cette femme, 43 ans, divorcée et mère de cinq enfants, est en effet une des 16 000 personnes poursuivies par

la RIAA pour " téléchargement illégal ".

Cette plainte de

la RIAA fait suite à une inspection de l'ordinateur de Patricia Santangelo pendant qu'elle était à l'église avec ses enfants.

Elle aurait ainsi téléchargé des fichiers musicaux copyrightés sur son ordinateur... Le problème pour

la RIAA repose sur le fait que cette femme est " quasiment illettrée, informatiquement parlant ". Selon un juge fédéral, " elle a déjà du mal à relever ses e-mails " !

En résumé, comment peut t-on l'accuser de tels actes alors qu'elle " ne sait pas la différence entre KaZaA et le mot kazoo " ? Elle déclare:

" Je maintiens ce que je leur ai expliqué, qui j'étais et que je ne téléchargeais pas sur Internet. Je ne sais pas vraiment de quoi il retourne dans cette histoire. Mais ils ont insisté pour régler financièrement cette affaire, à l'amiable. "

La RIAA réclame en effet 3 500 dollars pour clore ces poursuites. Patricia Santangelo a déjà déboursé 24 000 dollars avant même le début du procès tant et si bien qu'elle n'a plus les moyens de payer son avocat et qu'elle se défendra donc seule face aux Majors.

http://www.generation-nt.com/actualites/10984/peer-to-peer-patricia-santangelo-seule-contre-riaa

DADVsI-Gate : Des stars de la musique française victimes du syndrome de Stockholm ?

Vous l'avez certainement entendu dans les médias, dans la nuit du 22 au 23 décembre 2005 un amendement fut voté dans le cadre du projet de loi DADVsI sur les droits d'auteurs liés à l' Internet. Cet amendement propose de légaliser les échanges musicaux sur le P2P en échange d'une juste rétribution des artistes via une licence globale optionnelle prélevée par les Fournisseurs d'Accès à Internet.

Malheureusement notre ministre de la culture (à l'origine du projet de loi DADVsI), le gouvernement et les majors vont tout faire pour corriger le tir en janvier en imposant probablement un nouveau vote et en mobilisant tout ce qui peut l'être d'ici là.

Rien d'étonnant à cela me direz-vous si ce n'est que les opposants à la licence globale optionnelle insistent sur l'"immense émotion" ressentie par l'ensemble de la communauté artistique qu'ils citent :
Patrick Bruel, Michel Sardou, Johnny Hallyday, Joe Star ... une trentaine de Stars signées par des majors qui sont affiliées à la très puissante RIAA (Recording Industry Association of America), des artistes d'en-haut ? En face de ce patrimoine musical franco-américain, quelques 13.500 artistes français ont signé, sans trop de publicité, en faveur de la licence globale, des artistes d'en bas ? des méprisables ?

Au fait, connaissez vous la chanson “Le syndrome de Stockholm” ?

http://www.framasoft.net/article416.html

Les maisons de disques soupçonnées d'entente sur le prix de la musique en ligne

Le procureur général de l'Etat de New York vient de lancer une nouvelle enquête. Il veut vérifier l'existence d'un supposé accord secret entre les grandes maisons de disques sur le prix de la musique en ligne.

Et revoilà Eliot Spitzer. On savait le procureur général de l'Etat de New York chasseur de spams, ou pourfendeur de délits d'initiés, le voici maintenant qui enquête sur un supposé accord secret passé entre les principales majors du disque pour se partager le marché de la musique en ligne.

France Télécom prépare un bouquet gratuit de TV sur ADSL

D'après le quotidien Le Figaro, France Télécom (FT) s'apprête à lancer début 2006 un bouquet gratuit de chaînes de télévision.

D'après le quotidien Le Figaro, France Télécom (FT) s'apprête à lancer début 2006 un bouquet gratuit de chaînes de télévision. Un service qui viendrait compléter MaLigne TV, l'offre de télévision par ADSL de l'opérateur historique.

Une vingtaine de chaînes seraient proposées, dont la diffusion des chaînes de la TNT (télévision numérique terrestre), des programmes de divertissement, de sport et d'information. Le lancement de ces chaînes interviendrait à l'occasion des Jeux olympiques d'hiver, qui se dérouleront à Turin du 10 au 26 février prochain. Cinq canaux exclusifs seraient alors mis en place pour la retransmission des compétitions.

FT s'est refusé à tout commentaire. Mais dans l'après-midi, France Télévisions a confirmé avoir conclu un accord avec l'opérateur pour lui vendre les images des Jeux olympiques de Turin. Une opération similaire s'était déroulée il y a deux ans, entre France Télévisions et Free, a rappelé France Télévisions.

http://fr.news.yahoo.com/26122005/7/france-telecom-prepare-un-bouquet-gratuit-de-tv-sur-adsl.html

La France en voie de légaliser les échanges de fichiers

Les députés de l'Assemblée nationale française ont adopté deux amendements qui pourraient éventuellement permettre aux internautes de télécharger des fichiers audio et vidéo en toute légalité.

Dans la nuit de mercredi à jeudi, les députés français ont adopté, à 30 voix contre 28, des amendements à la loi sur le droit d'auteur qui permettraient le téléchargement de contenus des réseaux P2P, à condition que les copies récupérées restent privées et que les internautes paient une certaine redevance qui pourrait notamment être prélevée par les fournisseurs d'accès Internet.

Dans le site du journal Libération, un article détaillé relate les événements de La nuit où l'Assemblée a «dépénalisé» le P2P, et une mise à jour publiée jeudi soir suggère que le gouvernement français tenterait de faire rejeter ces deux amendements lors d'une nouvelle délibération (détails).

Cette nouvelle a été accueillie avec effroi par des représentants de l'industrie du divertissement, certains estimant qu'une telle loi signerait l'arrêt de mort de la musique en France.

Projet de loi Dadvsi: reprise des débats en janvier

Juridique - Après la confusion semée par l'adoption d'amendements légalisant les téléchargements ("downloads") via le peer-to-peer, les débats sur le projet de loi Dadvsi se sont arrêtés jeudi à minuit. Avec deux revers de taille pour le ministre Donnedieu de Vabres.

L'opposition d'une partie de la majorité UMP et des partis de gauche a eu raison, temporairement, de la détermination du ministre de

la Culture. Contrairement à ce qu'il espérait, le projet de loi Dadvsi ne sera pas adopté par l'Assemblée nationale avant la fin de l'année. Les débats s'interrompent le jeudi 22 décembre, à minuit. Les députés vont observer une trêve jusqu'à la rentrée parlementaire, prévue le mardi 3 janvier.

Renaud Donnedieu de Vabres avait déjà subi un camouflet la veille, lorsqu'à la surprise générale, une fronde composée de députés UMP et socialistes était parvenue à le prendre à contre-pied. Ils ont réussi à faire adopter deux amendements permettant de considérer comme acte de copie privée les téléchargements ("download") réalisés via les réseaux peer-to-peer. Une première étape dans le processus de licence globale optionnelle proposée par plusieurs députés, avec le soutien du collectif Alliance Public-Artistes.

Le ministre a essuyé un second revers. «Résolu», selon ses termes, à ne pas voir son projet dénaturé, il a voulu enclencher une nouvelle délibération sur ces deux amendements. «J'ai mes convictions, je les défends avec force au nom du gouvernement. Le gouvernement n'a pas d'états d'âme, il a pris une décision et il s'y maintient».

Un hémicycle quasi vide

Mais c'est Bernard Accoyer lui-même, président du groupe UMP à l'Assemblée, qui l'a renvoyé dans les cordes. «L'assemblée n'est pas une chambre d'enregistrement. (...) Il n'est pas question de revenir à cette heure sur ce qui a été voté», a-t-il martelé. Le groupe UMP veut «laisser le temps nécessaire pour écouter les nombreuses expressions, en tenir compte et voter le meilleur texte possible».

http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39297738,00.htm

DADVSI : gueule de bois inattendue pour l'industrie du disque

Belle gueule de bois avant l'heure pour l'industrie du disque, après l'adoption par l'Assemblée nationale tard hier soir, par 30 voix contre 28 et au terme de débats houleux qui ont divisé autant la majorité que l'opposition, de deux amendements à l'imprononçable DADVSI (texte de loi sur les droits d'auteurs et les droits voisins dans la société de l'information) instituant le principe d'une licence légale optionnelle pour le téléchargement de musique sur les réseaux peer-to-peer.

“[..] L'auteur ne peut interdire les reproductions effectuées sur tout support à partir d'un service de communication en ligne par une personne physique pour son usage privé et à des fins non directement ou indirectement commerciales, à l'exception des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde, à condition que ces reproductions fassent l'objet d'une rémunération telle que prévue à l'article L. 311-4″, précise le premier de ces deux amendements, présenté par le député Alain Suguenot (UMP). L'article L. 311-4 du Code de la propriété intellectuelle est celui qui fixe le caractère forfaitaire de la rémunération pour copie privée.

Dans leur exposé sommaire du deuxième amendement adopté, qui reprend les termes du premier, les députés Mathus, Bloche, Paul, Caresche, Migaud, Dumont, Balligand, Cohen, Habib, Andrieux, Vidalies, Le Guen, Le Déaut, Roy, Terrasse, Bateux, Dosé, Boucheron et Lambert précisent : “Cette écriture confère, sans équivoque possible, le bénéfice de l'exception pour copie privée aux copies réalisées par téléchargement sur les services de communication en ligne aux personnes physiques qui se sont acquittées de la rémunération due aux ayants droit.”

En clair, et si le texte est définitivement adopté en l'état - il doit encore être adopté par le Sénat et, à défaut d'un accord entre les deux chambres à l'issue de cette première lecture, faire l'objet d'un examen par une commission mixte paritaire -, il suffira de s'acquitter d'une licence légale forfaitaire auprès de son fournisseur d'accès à Internet pour avoir le droit de télécharger de la musique en toute impunité sur les réseaux peer-to-peer. J'en connais qui doivent s'arracher les quelques cheveux qu'il leur reste dans les maisons de disques.

D'un point de vue purement intellectuel, le principe de la licence légale n'est pas très satisfaisant, notamment parce qu'il laisse dans l'ombre la question de la mise à disposition. Les deux amendements sus-cités légalisent en effet le download (rappatriement d'un fichier musical sur son ordinateur) mais pas le upload (partage de ce même fichier avec d'autres internautes). C'est un peu comme si on autorisait, moyennant une rémunération forfaitaire, l'enregistrement de programmes musicaux sur les radios, tout en contestant au radios le droit de diffuser de la musique.

Faut-il rappeler que dans le même temps, le texte de la loi sur les DADVSI légalise les protections contre la copie et interdit leur contournement. Si le principe de la licence légale est adopté, les maisons de disques n'auront d'autre recours que de renforcer ces protections contre la copie et de multiplier les poursuites contre les uploaders ou les développeurs de logiciels libres, qui se trouveront toujours à deux doigts de franchir la ligne jaune du contournement.

Si la loi sur les DADVSI institutionnalise cette situation absurde, l'industrie du disque, par ses attermoiements incessants, en portera une large part de responsabilité. J'ai eu une discussion ce matin à ce sujet avec le représentant du département New Media d'une major, qui s'inquiétait de la pérennité de son emploi suite au vote de cette nuit à l'Assemblée. L'analyse que je lui livrais, grossièrement résumée, est la suivante : l'accès au catalogue ne doit plus être considéré que comme une commodité, rémunérée le cas échéant sur une base forfaitaire, tous les gisements de croissance de l'industrie musicale ne résidant aujourd'hui que dans le développement d'une multitude de nouveaux services.

Dans la conversation, je m'étonnais que personne en France ne se soit vraiment intéressé de plus près à l'offre développée en Angleterre par Playlouder, qui propose un abonnement combinant un accès haut débit à Internet, en partenariat avec Tiscali, et l'accès à un réseau peer-to-peer privé autorisant tous les échanges. Playlouder a déjà signé des accords de licence avec Sony BMG et plusieurs gros labels indépendants anglais. C'est une alternative commerciale à la licence légale qui aurait déjà dû susciter une plus grande attention. D'autant que certains FAI français, dont Tiscali, sont ouverts à cette idée.

On pourrait multiplier les exemples de services rémunérateurs à développer sur Internet. Par exemple, pourquoi Fnac.com ne permettrait pas à tout acheteur d'un CD par correspondance de télécharger directement le contenu de l'album une fois la transaction validée, pour un coup supplémentaire de un ou deux euros. Dans ce type de modèle, ce sont les gros volumes qui font la différence. Je vous invite à me faire part dans vos commentaires des idées qui vous viennent à l'esprit.

A l'heure où je termine cette note, j'apprends que le ministre de

la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, a demandé, au nom du gouvernement, une deuxième délibération cet après-midi, dans l'espoir que soient rejetés les deux amendements instituant la licence légale. Bonjour la bataille de lobbying qui doit se jouer actuellement en préambule à la séance de cet après-midi. Mais quelle que soit l'issue de ce deuxième vote, espérons que l'industre du disque aura tiré la leçon de ce mini-Tsunami législatif.

Téléchargement sur Internet: les artistes divisés

La Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes de la musique et de la danse (SPEDIDAM) a affirmé avoir recueilli les signatures de 13.500 artistes-interprètes au profit d'un texte en faveur de l'instauration d'une "licence globale optionnelle" pour légaliser les échanges non commerciaux sur internet.

"Parmi les signataires figurent des artistes réputés", a déclaré Lionel Thoumyre, responsable des nouvelles techniques à

la SPEDIDAM.

Ces signataires "préfèrent rester anonymes, par crainte de représailles de la part de leurs maisons de disques", a-t-il affirmé, indiquant que la validité de la pétition avait été "constatée par huissier".

Mercredi soir, deux amendements UMP et PS légalisant le téléchargement, pour un usage privé, de fichiers sur internet via le peer-to-peer avec, en contrepartie, une rémunération des ayants-droit, ont été adoptés, contre l'avis du gouvernement, lors de l'examen du projet de loi sur le droit d'auteur par l'Assemblée nationale.

Jeudi, de nombreux artistes français en contrat avec les "majors" Universal Music, Sony-BMG, EMI et Warner, parmi lesquels Matthieu Chedid, Francis Cabrel, Pascal Obispo, Jean-Louis Aubert, Rachid Taha, I Am ou Helène Ségara, ont manifesté leur hostilité vis-à-vis de ces amendements et de la "licence globale".

Celle-ci permettrait de légaliser l'échange de contenus à des fins non commerciales via les réseaux P2P contre le paiement d'une redevance par leurs seuls utilisateurs.

Jeudi, une trentaine d'artistes, dont Vincent Delerm, Corneille, Johnny Hallyday et Autour de Lucie ont signé un texte commun pour préciser que le fait qu'ils se soient "opposés aux sanctions prises contre les internautes ayant téléchargé illégalement de la munique sur internet" ne signifiait "en aucun cas" qu'ils étaient "favorables à un système de licence globale". "Au contraire, nous estimons qu'elle menace la création et la liberté des artistes", précisent-ils dans un communiqué.

Le syndicat national des éditeurs phonographiques (SNEP), l'Union nationale des auteurs et compositeurs (UNAC), le syndicat national des Auteurs et des compositeurs (SNAC) et la chambre syndicale de l'édition musicale (CSDEM) ont également réitéré jeudi leur hostilité au principe d'une "licence globale" ou "légale".

http://fr.news.yahoo.com/22122005/202/telechargement-sur-internet-les-artistes-divises.html

Droit d'auteur: les députés s'opposent sur le téléchargement sur Internet

Les députés ont poursuivi jeudi, à allure d'escargot, l'examen du projet de loi sur le droit d'auteur, dans un hémicycle survolté après l'adoption surprise la veille, contre l'avis du gouvernement, de deux amendements identiques PS et UMP légalisant le téléchargement sur internet.

A la suspension de la séance pour le dîner, peu avant 19H30, il paraissait acquis que le texte ne serait pas adopté avant la trêve des fêtes de fin d'année. Le ministre des relations avec le Parlement, Henri Cuq, a en effet annoncé que le débat serait suspendu à minuit, même si l'examen du texte n'était pas terminé. Son inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée sera décidée en "conférence des présidents" le 17 janvier à la reprise des travaux.

Après l'adoption, la nuit dernière, de deux amendements identiques UMP et PS remettant en cause toute l'architecture de son projet, le ministre de

la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, a décidé de "réserver" l'examen des articles et amendements concernés pour la fin du débat.

Cette procédure lui permet de disposer de temps pour convaincre sa majorité de revenir sur son vote ou de trouver une solution de compromis.

Le PS, le PCF, les Verts et l'UDF se sont élevés contre cette décision et ont demandé le report de tout le débat à janvier.

Ils ont multiplié les rappels au règlement et les suspensions de séance pour protester. Mais en vain: le ministre de

la Culture a campé sur ses positions. Les échanges ont été vifs non seulement entre opposition et majorité mais aussi à l'intérieur de l'UMP, M. Donnedieu de Vabres ne parvenant pas à calmer ses troupes.

La députée UMP Christine Boutin a reproché à ses collègues "de faire appel à des vedettes comme Johnny Hallyday" contre la proposition de "licence globale", "mettant au défi" le chanteur "de venir à l'Assemblée pour qu'elle lui explique".

Plusieurs députés UMP ainsi que le PS ont défendu cette proposition permettant le téléchargement moyennant paiement, l'UDF y étant opposée.

Le débat sur le texte contesté chez les internautes, les associations de consommateurs, les journalistes et les universitaires s'est encore élargi jeudi aux artistes-interprètes, tandis que des milliers d'internautes jubilaient sur la toile.

Une trentaine d'artistes, dont Vincent Delerm, Corneille et Johnny Hallyday, ont signé un texte contre la "licence globale" tandis que

la Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes de la musique et de la danse (SPEDIDAM) recueillait les signatures de 13.500 autres en faveur de la licence globale.

M. Donnedieu de Vabres s'est dit "résolu" à faire voter son texte. "J'ai mes convictions, je les défends avec force au nom du gouvernement. Le gouvernement n'a pas d'état d'âme, il a pris une décision et il s'y maintient", a-t-il dit.

Le coeur du projet, le plus controversé, vise à légaliser les mesures techniques de protection empêchant la copie de fichiers et à pénaliser leur contournement, passible de 3 ans de prison et de 300.000 euros d'amende. Pour le petit piratage, il est prévu un système de "réponse graduée" avec un email d'avertissement suivi d'une lettre recommandée avant l'amende.

Le ministre a déposé des amendements prévoyant la création d'une Autorité de médiation et de protection de la propriété littéraire et artistique pour sanctionner les internautes pirates, repérés par des "agents habilités".

Cette disposition, qualifiée par le PS et l'UDF de "nouvelle police de l'internet", est également très controversée.

En début de soirée, les députés n'en étaient qu'à l'article 6 (sur 29 au total) et plus de 200 amendements restaient à examiner

http://fr.news.yahoo.com/22122005/202/droit-d-auteur-les-deputes-s-opposent-sur-le-telechargement.html

Le ministre de

la Culture défend sur NRJ sa position contre le téléchargement

Le ministre de

la Culture et de

la Communication Renaud Donnedieu de Vabres a défendu jeudi soir sur la radio NRJ sa volonté de mettre en place "une réponse graduée" contre le téléchargement de cinéma ou musique sur internet.

"Avant, la sanction c'était la prison. Dans mon dispositif, la réponse sera graduée. Les internautes recevront un mail d'avertissement, puis une lettre recommandée, et s'ils récidivent ce sera une amende de 300 euros", a expliqué le ministre, en réponse à des questions de jeunes auditeurs.

"Mais si vous avez un tube que vous aimez bien et que vous le transmettez à vos copains proches, ça ne pose pas de problème", a affirmé le ministre estimant que ce sera considéré comme un transfert dans le cadre du "cercle familial".

En revanche "si vous vous organisez pour le distribuer à un million d'exemplaires, dans ce cas vous lésez les intérêts d'un artiste", a dit le ministre avertissant qu'alors cela relèvera de "la procédure pénale".

"La volonté c'est de faire en sorte que les artistes, qui ne dépendent pas du prince, puissent vivre de leur travail et de leur création", a expliqué le ministre, appelant les jeunes à la "responsabilité".

"Le droit à la copie privée reste une possibilité et il y a un petit prix qui est ce que l'on appelle la rémunération de la copie privée, c'est important parce que cela permet d'entretenir la diversité culturelle et artistique, ça permet de lancer des jeunes talents", a encore dit le ministre.

M. Donnedieu de Vabres a dû interrompre sa conversation avec NRJ pour se rendre à l'assemblée où les députés poursuivaient dans la soirée l'examen du projet de loi sur le droit d'auteur, après l'adoption surprise la veille, contre l'avis du ministre, de deux amendements légalisant le téléchargement sur internet.

http://fr.news.yahoo.com/22122005/202/le-ministre-de-la-culture-defend-sur-nrj-sa-position.html

France: protestations après un vote surprise légalisant le téléchargement

De nombreux artistes français ont protesté jeudi contre l'adoption surprise par les députés de dispositions légalisant le téléchargement, pour un usage privé, de fichiers sur internet via les réseaux "peer to peer" (P2P).

Dans la nuit de mercredi à jeudi, l'Assemblée nationale a adopté contre toute attente deux amendements identiques - présentés l'un par un député de la majorité de droite et l'autre par des élus socialistes - légalisant la copie sur internet d'une musique ou d'un film à usage privé avec en contrepartie une rémunération des ayants-droit.

Ce vote n'est pas définitif, le gouvernement ayant demandé que le texte soit réexaminé en deuxième lecture. Son projet de loi, portant sur les droits d'auteur, préconisait au contraire des sanctions à l'égard des internautes pirates.

"Si ma musique devient gratuite, alors je demande aux représentants de l'Etat qui travaillent pour le bien public de le faire gratuitement", a réagi jeudi le chanteur populaire Michel Sardou.

"Cet amendement est la négation de la valeur de la culture", a renchéri Francis Cabrel.

Parmi les nombreux autres artistes ayant fait part de leur désapprobation, le rappeur Joey Starr s'est élevé "contre le pillage de (son) travail pour deux kopeks".

Plusieurs organisations professionnelles du cinéma et de l'audiovisuel ont dénoncé pour leur part "l'expropriation des droits d'auteurs sur internet" que constitue selon eux le vote de ces amendements.

A l'inverse, l'association de consommateurs UFC-Que Choisir a salué "la sagesse des députés qui ont choisi de légaliser le téléchargement de fichiers non verrouillés par des logiciels de cryptage (MTP ou DRM) sur les réseaux peer-to-peer".

"Cette législation va permettre aux internautes de s'approprier en toute sécurité juridique un espace de liberté nouveau essentiellement destiné à accéder à la diversité culturelle et aux créateurs d'être justement rémunérés", a-t-elle affirmé dans un communiqué.

L'Association des Audionautes, créée par des lycéens, s'est également félicitée de ce vote, en espérant "que le gouvernement saura prendre la mesure de la contestation qui s'élève jusque dans ses rangs".

Le président du groupe UMP (majorité, droite) à l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a affirmé jeudi qu'il "n'était pas question de revenir" sur le vote de la veille, malgré le mécontentement du gouvernement.

Le président du groupe socialiste, Jean-Marc Ayrault, a demandé de son côté que l'examen du texte sur les droits d'auteur soit "repris à zéro", en critiquant "un texte bâclé" qui "n'est pas à la hauteur d'un tel sujet de société".

http://fr.news.yahoo.com/22122005/202/france-protestations-apres-un-vote-surprise-legalisant-le-telechargement.html

Téléchargement sur internet: "chat" du ministre de

la Culture sur m6.fr

Le ministre de

la Culture et de

la Communication, Renaud Donnedieu de Vabres, participera vendredi à un "chat" (dialogue sur internet) de 12H00 à 13H00 à propos du téléchargement de musique et de films sur internet, sur le site (www.m6.fr), a annoncé jeudi M6 dans un communiqué.

"Au lendemain de l'examen par l'Assemblée nationale du projet de loi sur les droits d'auteurs dans la société de l'information, Renaud Donnedieu de Vabres dialoguera en direct avec les jeunes internautes et répondra à leurs interrogations, notamment sur la question du téléchargement de musique en ligne, sur le respect des droits d'auteurs, sur les mécanismes de protection des supports numériques et du respect du droit à la copie privée", précise le communiqué.

Les internautes peuvent d'ores et déjà poser leurs questions sur le site.

http://fr.news.yahoo.com/22122005/202/telechargement-sur-internet-chat-du-ministre-de-la-culture-sur.html

Quelle claque ... et quelle Surprise !!!

 « Les députés ont adopté contre toute attente mercredi soir des amendements légalisant les échanges de fichiers sur Internet via le système "peer to peer" (P2P » .

Si je ne suis pas trop ok pour cette forme de légalisation, j'ai vraiment envie de chambrer car dans cette histoire on m'a bien prit pour un C.

Alors Mr Pour Noël je vous offre des Aspirines ? J

23h43

Droit d'auteur: les députés légalisent les échanges de fichiers sur Internet

PARIS (AFP) - Les députés ont adopté contre toute attente mercredi soir des amendements légalisant les échanges de fichiers sur internet via le système "peer to peer" (P2P) lors de la discussion du projet de loi sur le droit d'auteur.

L'Assemblée a adopté, contre l'avis du gouvernement, deux amendements identiques en ce sens, présentés l'un par le député UMP, Alain Suguenot et l'autre par les députés socialistes par un vote à scrutin public par 30 voix pour et 28 voix contre.

Ces amendements à l'article premier du projet de loi, article consacré aux exceptions au droit d'auteur, étendent à l'internet les exceptions pour copie privée en prévoyant en contrepartie une rémunération des artistes.

Cela revient à autoriser les copies pour des usages non commerciaux et donc le téléchargement par échanges de fichiers de films ou de musique par le système P2P.

Ce vote remet en cause toute l'architecture du projet de loi défendu par le ministre de

la Culture Renaud Donnedieu de Vabres dont le coeur visait justement à légitimer les mesures techniques empêchant les échanges de fichiers et à pénaliser le contournement de ces mesures.

Le député Christian Paul s'est félicité de ce vote "résultat de mois de travail". "C'est l'élément primordial d'une licence globale" a-t-il ajouté dans les couloirs de l'Assemblée nationale.

Les socialistes proposent justement un système de "licence globale ou légale" qui permettrait, moyennant paiement, un téléchargement sur internet.

Plusieurs députés de l'UMP dont Christine Boutin et Alain Suguenot défendent également cette "licence globale".

Le projet de loi sur le droit d'auteur suscite de multiples inquiétudes chez les internautes, les associations de consommateurs, les journalistes et les universitaires et divise également les partis.

http://fr.news.yahoo.com/21122005/202/droit-d-auteur-les-deputes-legalisent-les-echanges-de-fichiers.html

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http://fr.news.yahoo.com/21122005/202/droit-auteur-les-deputes-legalisent-les-echanges-de-fichiers.html

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Droit auteur: les députés légalisent les échanges de fichiers

http://www.lemonde.fr/web/depeches/0,14-0,39-26300366@7-58,0.html

Autre Article :

P2P : Légalisation du téléchargement en France

Alors que l'on peut craindre le pire depuis plusieurs semaines, les discussions sur la loi « DADVSI » dans un hémicycle quasiment vide ont été le théatre d'une surprise de taille peu après 23h : Deux amendements déposés par le groupe PS ont été votés par 30 députés contre 28 (rappelons au passage que l'Assemblée Nationale est composée de 577 députés dont 354 UMP).

Ces amendements, les 153 et 154, ont été défendus notamment par Patrick Bloche, député PS, Alain Suguenot et Christine Boutin, députés UMP, au cours d'une longue présentation de plus d'une heure, clairement en opposition avec le projet du gouvernement. Ils légalisent le téléchargement de fichiers couverts par la copie privée (musiques, films, ...) notamment via les réseaux P2P en étendant le principe de la copie privée à tout support depuis Internet (et les autres réseaux de communication en ligne).

Jusqu'à présent, il est en effet légal de copier un CD ou un DVD, dans un cadre strict (utilisation privée, copie par une personne physique, ...), c'est ce qu'on appelle l'exception de la "copie privée". Pour cela, des taxes ont été successivement créées sur les supports physiques (sur les K7 audio puis sur les CD et DVD vierges, les baladeurs numériques, ...). Avec la mise en application de la nouvelle loi corrigée par ces deux amendements, il sera donc possible de réaliser des copies privées par tout moyen y compris les moyens électroniques comme le P2P, les Newsgroups, les serveurs de fichiers (FTP, HTTP, ...).

Concrètement, il sera légal de télécharger musique et vidéo sur Internet, tant que ça reste pour un usage privé. On peut imaginer que la mise en application de cette loi pourrait s'accompagner d'une taxe ponctionnée directement sur la facture de votre fournisseur d'accès internet comme elle l'est sur les autres supports. Cette loi ne légalise cependant pas encore le partage de ces fichiers puisque seul le téléchargement (download) est pour l'instant prévu par les textes, et non l'envoi de fichiers (upload). C'est cependant un très grand pas en avant vers une normalisation et légalisation des usages.

La suite des débats autour des autres points de la loi DADVSI, la mise en oeuvre concrète, les réactions des différents acteurs, ... ce sera à suivre dans nos prochaines brèves.

·        Amendement 153

I. - Le 2° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle est complété par une phrase ainsi rédigée : « De même, l'auteur ne peut interdire les reproductions effectuées sur tout support à partir d'un service de communication en ligne par une personne physique pour son usage privé et à des fins non directement ou indirectement commerciales, à l'exception des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde, à condition que ces reproductions fassent l'objet d'une rémunération telle que prévue à l'article L. 311-4 ; ».

·        Amendement 154

Le 2° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle est complété par une phrase ainsi rédigée :
« De même, l'auteur ne peut interdire les reproductions effectuées sur tout support à partir d'un service de communication en ligne par une personne physique pour son usage privé et à des fins non directement ou indirectement commerciales, à l'exception des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde, à condition que ces reproductions fassent l'objet d'une rémunération telle que prévue à l'article L. 311-4 ; ».

Et pour mémoire, les articles L. 311-3 et L.311-4 relatifs à la copie privée :

·        Art. L. 311-3. (art 15-1. Loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001)

La rémunération pour copie privée est, dans les conditions ci-après définies, évaluée selon le mode forfaitaire prévu au deuxième alinéa de l'article L. 131-4.

·        Art. L. 311-4. (art 15-1. Loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001)

http://www.clubic.com/actualite-30293-legalisation-de-le-telechargement-de-fichiers-p2p.html

P2P :

la Sacem contre la licence légale

La rémunération prévue à l'article L. 311-3 est versée par le fabricant, l'importateur ou la personne qui réalise des acquisitions intracommunautaires, au sens du 3° du 1 de l'article 256 bis du code général des impôts, de supports d'enregistrement utilisables pour la reproduction à usage privé d'oeuvres, lors de la mise en circulation en France de ces supports.

Comme vous le savez, le téléchargement via les réseaux Peer To Peer pose de nombreux problèmes aussi bien financiers que légaux. Pour les résoudre, l'Adami qui gère les droits des artistes interprètes avait soumis l'idée de créer une "licence légale". Il s'agit d'ajouter directement sur la facture des abonnés haut débit le prix d'une licence afin de rémunerer les artistes.

Toutefois,

la Sacem (société de gestion collective du droit d'auteur pour la musique) a annoncé qu'elle était contre ce principe. Elle regrette qu'à partir de cette licence, la redistribution aux auteurs se fait en fonction d'un sondage qui vise à définir quels titres sont téléchargés. Et dans ce cas "les petits" ne perçoivent rien puisqu'ils ne sont pas présents dans ces sondages.

La Sacem considère alors le principe de la licence légale comme une solution de dernier recours. Elle a toutefois précisé qu'elle préfère favoriser les services payants comme iTunes Music Store.

http://www.clubic.com/actualite-12725-p2p-la-sacem-contre-la-licence-legale.html

Droit d'auteur: M. Bayrou dénonce la création d'une "police de l'internet"

Le président de l'UDF, François Bayrou a dénoncé mercredi à l'Assemblée nationale la création d'une "police de l'internet", en défendant une motion de renvoi en commission du PS du projet de loi sur le droit d'auteur.

"Ce texte, l'air de rien, crée une police de l'internet, laquelle disposera de la prérogative de venir contrôler l'usage privé de nos outils informatiques", a-t-il déclaré.

"Cette police de l'internet est en train d'être mise en place sans que nul ne s'en aperçoive, sans qu'aucune autorité publique n'en ait jamais été saisie, sans même que le Conseil des ministres en ait délibéré", s'est-il indigné.

"De quels moyens va-t-elle disposer pour filtrer les fichiers numériques dont nous disposons et comment différencie-t-on un fichier numérique artistique d'un fichier numérique industriel?", a-t-il demandé au ministre de

la Culture Renaud Donnedieu de Vabres, qui défend le texte.

http://fr.news.yahoo.com/21122005/202/droit-d-auteur-m-bayrou-denonce-la-creation-d-une.html

20h45

Droits d'auteur: "La chasse aux internautes est ouverte"

Les amendements introduits par le gouvernement dans le projet de loi sur la protection des droits d'auteur, dont la discussion se poursuit à l'Assemblée, ouvrent "la chasse aux internautes" et mettent en place "une juridiction d'exception", estiment mercredi plusieurs associations familiales et de consommateurs.

Le ministre de

la Culture créé "de toutes pièces une juridiction d'exception chargée de traquer, grâce à des agents assermentés, et de punir les internautes qui par +maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à l'obligation de prudence+, auraient reproduit ou mis à disposition des oeuvres culturelles", affirment les associations de consommateurs UFC-Que choisir, CLCV (Consommation, logement et cadre de vie), UNAF (Union des associations familiale) dans un communiqué.

"Le Collège des Médiateurs prévu dans le texte d'origine, qui devait arbitrer les éventuels litiges autour de la copie privée, devient une autorité de sanction à l'encontre des internautes", ajoutent-elles, se référant à des amendements déposés mercredi par le gouvernement.

"La stratégie du gouvernement est aujourd'hui de contourner la justice en soumettant directement les internautes à une autorité répressive créée sur mesure", ajoutent les associations. Elles considèrent "surprenant qu'un texte d'une telle ampleur n'ait fait l'objet d'aucune concertation" et dénoncent un amendement "qui présume de la culpabilité de tous les consommateurs".

http://fr.news.yahoo.com/21122005/202/droits-d-auteur-la-chasse-aux-internautes-est-ouverte.html

19h56

Droit d'auteur: les députés bataillent autour du projet de loi

Les députés ont poursuivi mercredi l'examen du projet de loi controversé sur le texte relatif au droit d'auteur avec une bataille de procédure menée par l'opposition de gauche soutenue pour la première fois par les centristes de l'UDF.

Ce texte qualifié de "liberticide" par le PS suscite de multiples inquiétudes chez les internautes, les associations de consommateurs, les journalistes et les universitaires. Il divise aussi les partis. Les députés PS s'opposent à la secrétaire nationale chargée de la culture au PS, Anne Hidalgo, et au sein du groupe UMP, le texte ne fait pas l'unanimité.

Peu avant 19 heures, les députés n'avaient pas entamé l'examen des articles (Plus de 250 amendements et 29 articles).

La majorité UMP devait rejeter une motion de renvoi en commission défendue par les socialistes malgré le soutien de l'UDF. C'est la première fois de la législature que l'UDF s'associe ainsi au PS.

"Nous ne pouvons pas accepter la manière dont ce débat est organisé - le texte traîne depuis quatre ans - sous le coup de l'urgence", a affirmé le président de l'UDF, François Bayrou.

Présenté au conseil des ministres il y a deux ans, le texte est discuté en procédure d'urgence (une seule lecture par assemblée).

La mesure la plus controversée concerne la légalisation des mesures techniques de protection empêchant ou limitant la copie de fichiers. Leur contournement est assimilé à un délit de contrefaçon passible de 3 ans de prison et de 300.000 euros d'amende.

http://fr.news.yahoo.com/21122005/202/droit-d-auteur-les-deputes-bataillent-autour-du-projet-de.html

P2P : deux internautes relaxés

Les décisions de justice concernant le téléchargement sur les réseaux peer-to-peer semblent toujours aussi aléatoires. L'association des audionautes a fait savoir que deux jugements avaient relaxé, ces dernières semaines, des internautes qui avaient copié et mis à disposition du public des fichiers protégés. C'est d'abord le Tribunal de Grande Instance de Créteil, le 2 novembre dernier, qui a relaxé un utilisateur. Même décision le 8 décembre au TGI de Paris, qui a jugé que le délit de recel et de contrefaçon n'était pas constitué. Des verdicts qui entrent en contradiction avec l'issue probable - et imminente -du vote par l'Assemblée du projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information.

http://www.journaldunet.com/breve/france/415/p2p-deux-internautes-relaxes.shtml

La musique occupe la première place chez les internautes

Dans le Top 10 du moteur de recherche américain Yahoo.com , les chanteurs se taillent la part du lion : ils monopolisent huit places. En tête, une habituée du podium : Britney Spears suivie de 50 Cent et de Mariah Carey, dont 2005 a été l'année du grand come-back. On y trouve également Greenday et Eminem, un autre habitué du Top 10.

Les deux ousiders sont Cartoon Network, la chaîne de télévision et Paris Hilton, l'incontournable héritière des hôtels Hilton.

Côté produits électroniques, l'iPod est en tête suivi des nouvelles consoles PSP et XBox 360

http://www.01net.com/editorial/298909/people/la-musique-occupe-la-premiere-place-chez-les-internautes/

M.-C. Levet : « Mieux vaut la riposte graduée que des sanctions pénales disproportionnées »

01net. : Les FAI ont finalement signé un accord régulant la diffusion d'un film à la demande sur Internet à 33 semaines après sa sortie en salle. Il y a quelques semaines pourtant l'AFA ne voulait pas entendre parler d'une diffusion à plus de 6 mois. Pourquoi avoir cédé ?

Marie-Christine Levet : Qui dit accord, dit concessions. Nous nous sommes entendus sur 33 semaines [un peu moins de 8 mois, NDLR]. C'est un bon compromis, la vidéo à la demande s'intercale entre la location de DVD, possible 6 mois après la sortie d'un film en salle, et les 9 mois du pay per view [achat à la séance, NDLR].

Oui, mais n'espériez-vous pas mettre

la VOD (vidéo à la demande) au même niveau que la location dans les vidéo-clubs ?

Nous n'avons pas réussi à obtenir un accord sur ce timing de diffusion. Toutefois, malgré l'opposition de certaines chaînes de télévision, nous avons obten u que

la VOD ne soit pas considérée comme du pay per view.

http://www.01net.com/editorial/298908/fai/m.-c.-levet-mieux-vaut-la-riposte-graduee-que-des-sanctions-penales-disproportionnees-/

Projet Dadvsi:

la Fnac et Virginmega perturbent les débats

Les débats sur le projet Dadvsi (*) n'ont pas débuté sous les meilleurs auspices à l'Assemblée nationale le 20 décembre. Dès l'ouverture de la séance, les députés socialistes ont protesté officiellement contre une «opération de promotion commerciale», qui s'est tenue à quelques mètres de l'hémicycle. Des représentants des deux principales plates-formes de téléchargement payant de musique,

la Fnac et Virginmega.fr, étaient en effet présents dans le Palais Bourbon. Équipés d'ordinateurs, ils ont offerts aux députés des cartes prépayées, pour leur permettre de télécharger des morceaux de musique.

Une opération organisée à l'initiative du ministre de

la Culture, a accusé à la tribune Christian Paul, député PS de

la Nièvre. Les représentants des deux sociétés arboraient des badges du cabinet du ministre, selon les députés PS.

http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39297220,00.htm

100 000 messages gouvernementaux sur les réseaux P2P

A l'initiative du Ministère de l'Industrie, une opération d'avertissement aux internautes adeptes du téléchargement illégal de musique par Internet va se dérouler pendant les deux prochains mois. Intégrés dans des fichiers musicaux, 100 000 messages vont ainsi être diffusés sur les réseaux P2P (Peer-to-Peer) en accord avec les FAI , les éditeurs de musiques et les interprètes.

L'internaute qui aura téléchargé un de ces fichiers illégaux, aura la surprise d'entendre au bout de quelques instants la voix de l'animateur de télévision Ariel Wizman interrompant le morceau de musique et lui rappelant l'illégalité de son acte, les risques encourus aussi bien judiciaires qu'informatiques (virus), et les moyens légaux d'acquérir de la musique sur Internet.

Le ministre délégué à l'Industrie, M. Patrick Devedjian, reconnaît les forces et les faiblesses de son initiative et que l'opération a forcément ses limites. Pour le ministre, les coupables sont plus les diffuseurs de musique piratée que les internautes qui la télécharge, et par ailleurs il lance un signal fort vers les grands éditeurs en précisant que les messages enregistrés font une promotion pour des solutions légales mais que les offres réelles dans ce domaine sont loin d'englober la totalité du répertoire musical actuel.

40% des internautes sont adeptes des réseaux P2P

Selon une étude de l'Université Paris XI et de l'UFC-Que Choisir, près de 40% des internautes français téléchargent de la musique sur des réseaux P2P

11 millions de personnes ! Selon une étude de l'Université Paris XI (laboratoire ADIS) et de l'UFC-Que Choisir, réalisée auprès d'un échantillon national de 4000 personnes, près de 40% des internautes français (11 millions de personnes) téléchargent de la musique sur des réseaux P2P.

Selon l'étude, les motivations sont diverses : un effet d'imitation et de contagion sociale (amis, familles, relations de travail...), l'accès à une diversité culturelle plus importante, le prix perçu des originaux, les compétences informatiques et dans une moindre mesure, le niveau d'études.

L'étude affirme également que les internautes sont peu sensibles aux politiques répressives menées par l'industrie musicale et estime qu'il n'existerait pas de "relation particulière entre le copiage P2P de musique et de films et les achats de biens culturels (CD, DVD)"...

Reprenant la rhétorique de la licence "globale", les deux partenaires estiment que le consentement à payer des internautes s'élève à 6,66 € pour la musique, 8,44 € pour les films et 12,62 € pour les deux. Pour l'anecdote, Yahoo a d'ailleurs fixé le tarif de son abonnement musical illimité à environ 10 dollars par mois, démontrant que ce tarif de 8.44 € peut également être proposé par l'industrie si les ayant droits l'accepte...

http://www.neteco.com/article_20051221165608_40_des_internautes_sont_adeptes_des_reseaux_p2p.html

Une étude brise les idées reçues sur le profil des pirates de

la Toile

Les internautes "pirates" n'ont pas un profil type, ont un certain sens de l'éthique et leurs pratiques du peer-to-peer (échanges de fichiers entre ordinateurs) n'a globalement pas d'effet sur leurs achats de CD et DVD, selon l'étude de deux universitaires rendue publiée mardi et qui bat en brêche certaines idées reçues.

Réalisée auprès de 4 000 personnes, cette enquête sur "les pratiques de copiage des internautes français" a été publiée le jour où l'Assemblée doit discuter d'un projet de loi controversé visant à adapter les droits d'auteur à l'ère numérique. L'étude, financée par le ministère de la recherche, a été menée par Fabrice Rochelandet et Fabrice Le Guel, du centre de recherche ADIS (Analyse des dynamiques industrielles et sociales) de l'université de Paris-Sud XI, en collaboration avec l'association de consommateurs UFC-Que Choisir, qui a participé à l'élaboration du questionnaire et assuré sa distribution.

Les résultats "tordent le cou à un certain nombres de poncifs et d'idées fausses", a estimé mardi devant la presse Alain Bazot, président de l'UFC-Que Choisir.

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3224,36-723320,0.html

Muviboxx : le P2P via la télévision selon VeriTouch

Il y avait déjà la LamaBox, il y aura d'ici le printemps 2006

la Muviboxx. La société new-yorkaise VeriTouch, spécialiste des équipements biométriques, vient en effet de créer une filiale baptisée MuViBoxx, chargée de concevoir un terminal routeur Linux qui se connecte à l'Internet Haut-Débit et se branche sur un téléviseur, de manière à pouvoir accéder à un réseau P2P sur son écran de télévision.
Le réseau P2P en question sera propriétaire et sous DRM, et ne pourra donc pas se connecter à eDonkey et autre BitTorrent, pour ne pas s'attirer les foudres de l'industrie du cinéma. De surcroît, pour éviter toute tentative de fraude, la société VeriTouch va intégrer à sa Muviboxx un système de reconnaissance biométrique qui n'autorisera que son propriétaire à accéder au téléchargement de contenu.

La Muviboxx sera également équipée d'un lecteur enregistreur de DVD, des sorties son pour du Dolby Surround en 5.1, et un espace de stockage de 500 Go.
VeriTouch voit dans sa Muviboxx la pièce centrale de son futur grand système de distribution légale de contenus en ligne, et est actuellement en pourparlers avec les Majors du cinéma et de

la Musique.

http://www.loftvpro.com/?affich=affichnews&idnews=2033

iTunes devance Google pour sa croissance en novembre

iTunes, le site Web pour télécharger de la musique en ligne d'Apple, a surpassé Google en novembre dernier pour sa croissance par rapport aux statistiques de 2004, selon ce qu'on peut lire d'un rapport de la firme Nielsen/NetRatings publié mardi.

En novembre 2004, iTunes avait eu 19.6 millions de visites, mais ce nombre a augmenté pour atteindre 30.8 millions de visiteurs le mois dernier, ce qui représente une hausse de 57% par rapport à 2004. En comparaison, Google a connu une augmentation de 29% et Amazon, une hausse de 16%.

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