Les Majors, le P2P et des chercheurs

S'il semble relativement immédiat, du moins pour les industriels de la musique et du cinéma, que le téléchargement de contenu culturel nuit directement aux ventes. Des chercheurs de l'université Paris XI concluent d'une de leurs études que cela n'a globalement aucun impact sur les ventes de CD et de DVD.

Prix trop élevés

Comme pour toute étude il convient de se pencher sur les commanditaires. Il semble ici que ce soit le ministère de la Recherche qui ait mandaté les chercheurs parisiens. À l'issue d'une enquête portant sur un panel de 4000 personnes, il ressort que les ventes en baisse du secteur pâtissent plus du prix de vente des CD et DVD que du téléchargement.

L'indifférence générale

Par ailleurs, bien que le risque encouru par le téléchargement soit bien connu des «téléchargeurs», il ressort de cette même étude qu'un sentiment de général d'impunité règne dans les têtes de chacun. Ainsi, les personnes interrogées pensent que les sanctions «n'arrivent qu'aux autres» marquant par là même l'inconscience –ou l'indifférence générale- des conséquences globales que le téléchargement illégal peut engendrer bien qu'ils soient 54 % à déclarer reconnaître que c'est un manque à gagner pour les artistes.

Erreur de cible ?

Cette étude souligne particulièrement bien l'état d'esprit des utilisateurs de P2P. La gratuité des morceaux de musique et des films l'emporte bel et bien sur tout processus d'analyse et de responsabilisation chez les «téléchargeurs». Mais ils ne sont globalement pas des consommateurs de l'industrie de la culture traditionnelle. En conséquence, on serait tenté de résumer que cette étude montre que les consommateurs de CD et DVD achètent moins qu'auparavant en raison de prix trop élevés, mais qu'ils ne téléchargent pas pour autant. Alors que les utilisateurs de P2P sont une catégorie non cliente par essence. Il n'y aurait donc pas de transfert de clientèle entre les acheteurs et les «téléchargeurs». L'industrie du cinéma et du disque se tromperait donc de cible ?

http://www.presence-pc.com/actualite/p2p-etude-13600/

L'association Iris estime inapplicable la réponse graduée

Sans préjuger de la décision finale des députés sur la loi DADVSI en janvier prochain, les acteurs de l'Internet pèsent le pour et le contre de ce qu'entrainerait le vote de tel ou tel amendement. Ainsi, l'association de défense des libertés Iris s'exprime sur le point précis de la " réponse graduée " qu'elle juge inapplicable.

Pour les responsables de l'association Iris ( Imaginons un réseau Internet solidaire ), la " réponse graduée " qui consiste en une série d'avertissements et d'amendes pour lutter contre le piratage des oeuvres protégées est tout simplement inapplicable et même inacceptable.

A cela, plusieurs raisons. La création induite d'un " collège de médiateurs " correspondrait pour l'Iris à instaurer un tribunal d'exception aux ordres d'une police privée et donc porterait de nouvelles atteintes au droit à la vie privée et à l'État de droit. De plus, ce " collège de médiateurs " ne serait qu'un outil au service des groupes privés qui disposeront de pouvoirs répressifs indépendamment de toute instance juridique.

" Le collège de médiateurs ne serait pas une autorité administrative indépendante, mais un véritable tribunal administratif d'exception. Il serait chargé d'entériner les conclusions d'enquêteurs privés à la solde de l'industrie culturelle et de certaines sociétés de gestion des droits de propriété intellectuelle. "

Autre constat de bon sens selon l'Iris... La " réponse graduée " serait inapplicable dans la mesure où elle impliquerait la responsabilité du titulaire de l'abonnement Internet, lequel n'est pas obligatoirement l'auteur des faits reprochés. " Il faudrait dorénavant tenir à l'œil les membres de sa famille, ses invités, ses collègues, ses étudiants, ses employés... "

L'association, bien au fait de son rôle de défenseur des droits du citoyen remarque également que cette " réponse graduée " s'inscrit dans un mouvement gouvernemental de contournement de l'autorité judiciaire déjà amorcé avec les articles 6, 8 et 9 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique et l'article 9 de la nouvelle loi informatique et libertés.

http://www.generation-nt.com/actualites/10964/dadvsi-iris-reponse-graduee

Comment le P2P légal français est vu des USA

Aux Etats-Unis, les plaintes des grandes compagnies du disque et du cinéma contre les internautes qui téléchargent illégalement des fichiers se multiplient. Outre-Atlantique, on regarde avec un certain scepticisme s'engager le débat au sein de notre Assemblée Nationale...

Alors que la RIAA (Recording Industry Association of America) et la MPAA (Motion Pictures Association of America), soit les représentants respectifs de l'industrie du disque et de celle du cinéma aux Etats-Unis, rivalisent d'ingéniosité pour attaquer en justice les internautes qui se livrent au téléchargement de fichiers pirates, en France, une poignée de députés, en pleine nuit, refusent d'entériner un projet de loi pénalisant au sens strict du terme l'échange des mêmes fichiers.

Le gouvernement français pensait que le vote de son projet de loi ne serait qu'une formalité, un ‘'slam dunk'', comme on dit outre-Atlantique. Mais les représentants du peuple en ont décidé autrement, en trop petit nombre cependant pour enterrer définitivement le projet. Il sera débattu à nouveau vers la mi-janvier 2006, devant un hémicycle plus rempli, sans doute, et un vote formel aura alors lieu. Qu'ils soient ou non désavoués par le Sénat n'a que peu d'importance, puisque le texte de loi reviendra devant les députés en deuxième lecture, amendé ou non.

Aux Etats-Unis, on assiste à cette passe d'arme d'un air mi-amusé, mi-inquiet, car la France est en quelque sorte l'arbre qui cache la forêt du P2P (peer-to-peer) : d'autres pays européens vont devoir se prononcer sur ce thème dans les prochains mois, et la Cour européenne de Justice pourrait de toute façon adopter une position plus consensuelle que celle qui prévaut en Amérique. La notion de propriété intellectuelle est prise très au sérieux de l'autre côté de l'Atlantique, mais jusqu'ici, aucune plainte pénale n'a abouti : toutes les affaires ont été, soit réglées à l'amiable, soit tranchées par des juridictions civiles, les seules à même de juger ce genre de plaintes aux yeux de la justice américaine.

Chez nous, ce sont les juridictions pénales qui sont systématiquement saisies, notamment pour contre-façon (un délit grave, punissable d'une peine d'emprisonnement de trois ans, et d'une amende pouvant aller jusqu'à 300.000 euros), mais ce qui frappe le plus les esprits, ici comme là-bas, c'est le fait que pour la première fois depuis la réelection de Jacques Chirac en 2002, la majorité parlementaire UMP n'a pas voté un projet de loi présenté par le gouvernement.

Pendant que les représentants des artistes français se déchirent autour du projet de licence légale—qui prévoit le paiement d'une taxe mensuelle sensée couvrir les téléchargements légaux de fichiers musicaux et vidéo--, les associations de consommateurs estiment que tout le monde aurait à gagner à une résolution amiable du problème, ce à quoi la SACEM (Société des Auteurs et Compositeurs de Musique), fondée en 1851, n'a pour l'instant rien répondu.

En 2004, la SACEM a reversé aux artistes qui y étaient inscrits 578 millions d'euros en royalties diverses et variées. On touche là au fond du problème...

http://www.generation-nt.com/actualites/10957/p2p-usa-assemblee-nationale-amendement