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Projet de loi Dadvsi: reprise des débats en janvier

Juridique - Après la confusion semée par l'adoption d'amendements légalisant les téléchargements ("downloads") via le peer-to-peer, les débats sur le projet de loi Dadvsi se sont arrêtés jeudi à minuit. Avec deux revers de taille pour le ministre Donnedieu de Vabres.

L'opposition d'une partie de la majorité UMP et des partis de gauche a eu raison, temporairement, de la détermination du ministre de

la Culture. Contrairement à ce qu'il espérait, le projet de loi Dadvsi ne sera pas adopté par l'Assemblée nationale avant la fin de l'année. Les débats s'interrompent le jeudi 22 décembre, à minuit. Les députés vont observer une trêve jusqu'à la rentrée parlementaire, prévue le mardi 3 janvier.

Renaud Donnedieu de Vabres avait déjà subi un camouflet la veille, lorsqu'à la surprise générale, une fronde composée de députés UMP et socialistes était parvenue à le prendre à contre-pied. Ils ont réussi à faire adopter deux amendements permettant de considérer comme acte de copie privée les téléchargements ("download") réalisés via les réseaux peer-to-peer. Une première étape dans le processus de licence globale optionnelle proposée par plusieurs députés, avec le soutien du collectif Alliance Public-Artistes.

Le ministre a essuyé un second revers. «Résolu», selon ses termes, à ne pas voir son projet dénaturé, il a voulu enclencher une nouvelle délibération sur ces deux amendements. «J'ai mes convictions, je les défends avec force au nom du gouvernement. Le gouvernement n'a pas d'états d'âme, il a pris une décision et il s'y maintient».

Un hémicycle quasi vide

Mais c'est Bernard Accoyer lui-même, président du groupe UMP à l'Assemblée, qui l'a renvoyé dans les cordes. «L'assemblée n'est pas une chambre d'enregistrement. (...) Il n'est pas question de revenir à cette heure sur ce qui a été voté», a-t-il martelé. Le groupe UMP veut «laisser le temps nécessaire pour écouter les nombreuses expressions, en tenir compte et voter le meilleur texte possible».

http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39297738,00.htm

DADVSI : gueule de bois inattendue pour l'industrie du disque

Belle gueule de bois avant l'heure pour l'industrie du disque, après l'adoption par l'Assemblée nationale tard hier soir, par 30 voix contre 28 et au terme de débats houleux qui ont divisé autant la majorité que l'opposition, de deux amendements à l'imprononçable DADVSI (texte de loi sur les droits d'auteurs et les droits voisins dans la société de l'information) instituant le principe d'une licence légale optionnelle pour le téléchargement de musique sur les réseaux peer-to-peer.

“[..] L'auteur ne peut interdire les reproductions effectuées sur tout support à partir d'un service de communication en ligne par une personne physique pour son usage privé et à des fins non directement ou indirectement commerciales, à l'exception des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde, à condition que ces reproductions fassent l'objet d'une rémunération telle que prévue à l'article L. 311-4″, précise le premier de ces deux amendements, présenté par le député Alain Suguenot (UMP). L'article L. 311-4 du Code de la propriété intellectuelle est celui qui fixe le caractère forfaitaire de la rémunération pour copie privée.

Dans leur exposé sommaire du deuxième amendement adopté, qui reprend les termes du premier, les députés Mathus, Bloche, Paul, Caresche, Migaud, Dumont, Balligand, Cohen, Habib, Andrieux, Vidalies, Le Guen, Le Déaut, Roy, Terrasse, Bateux, Dosé, Boucheron et Lambert précisent : “Cette écriture confère, sans équivoque possible, le bénéfice de l'exception pour copie privée aux copies réalisées par téléchargement sur les services de communication en ligne aux personnes physiques qui se sont acquittées de la rémunération due aux ayants droit.”

En clair, et si le texte est définitivement adopté en l'état - il doit encore être adopté par le Sénat et, à défaut d'un accord entre les deux chambres à l'issue de cette première lecture, faire l'objet d'un examen par une commission mixte paritaire -, il suffira de s'acquitter d'une licence légale forfaitaire auprès de son fournisseur d'accès à Internet pour avoir le droit de télécharger de la musique en toute impunité sur les réseaux peer-to-peer. J'en connais qui doivent s'arracher les quelques cheveux qu'il leur reste dans les maisons de disques.

D'un point de vue purement intellectuel, le principe de la licence légale n'est pas très satisfaisant, notamment parce qu'il laisse dans l'ombre la question de la mise à disposition. Les deux amendements sus-cités légalisent en effet le download (rappatriement d'un fichier musical sur son ordinateur) mais pas le upload (partage de ce même fichier avec d'autres internautes). C'est un peu comme si on autorisait, moyennant une rémunération forfaitaire, l'enregistrement de programmes musicaux sur les radios, tout en contestant au radios le droit de diffuser de la musique.

Faut-il rappeler que dans le même temps, le texte de la loi sur les DADVSI légalise les protections contre la copie et interdit leur contournement. Si le principe de la licence légale est adopté, les maisons de disques n'auront d'autre recours que de renforcer ces protections contre la copie et de multiplier les poursuites contre les uploaders ou les développeurs de logiciels libres, qui se trouveront toujours à deux doigts de franchir la ligne jaune du contournement.

Si la loi sur les DADVSI institutionnalise cette situation absurde, l'industrie du disque, par ses attermoiements incessants, en portera une large part de responsabilité. J'ai eu une discussion ce matin à ce sujet avec le représentant du département New Media d'une major, qui s'inquiétait de la pérennité de son emploi suite au vote de cette nuit à l'Assemblée. L'analyse que je lui livrais, grossièrement résumée, est la suivante : l'accès au catalogue ne doit plus être considéré que comme une commodité, rémunérée le cas échéant sur une base forfaitaire, tous les gisements de croissance de l'industrie musicale ne résidant aujourd'hui que dans le développement d'une multitude de nouveaux services.

Dans la conversation, je m'étonnais que personne en France ne se soit vraiment intéressé de plus près à l'offre développée en Angleterre par Playlouder, qui propose un abonnement combinant un accès haut débit à Internet, en partenariat avec Tiscali, et l'accès à un réseau peer-to-peer privé autorisant tous les échanges. Playlouder a déjà signé des accords de licence avec Sony BMG et plusieurs gros labels indépendants anglais. C'est une alternative commerciale à la licence légale qui aurait déjà dû susciter une plus grande attention. D'autant que certains FAI français, dont Tiscali, sont ouverts à cette idée.

On pourrait multiplier les exemples de services rémunérateurs à développer sur Internet. Par exemple, pourquoi Fnac.com ne permettrait pas à tout acheteur d'un CD par correspondance de télécharger directement le contenu de l'album une fois la transaction validée, pour un coup supplémentaire de un ou deux euros. Dans ce type de modèle, ce sont les gros volumes qui font la différence. Je vous invite à me faire part dans vos commentaires des idées qui vous viennent à l'esprit.

A l'heure où je termine cette note, j'apprends que le ministre de

la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, a demandé, au nom du gouvernement, une deuxième délibération cet après-midi, dans l'espoir que soient rejetés les deux amendements instituant la licence légale. Bonjour la bataille de lobbying qui doit se jouer actuellement en préambule à la séance de cet après-midi. Mais quelle que soit l'issue de ce deuxième vote, espérons que l'industre du disque aura tiré la leçon de ce mini-Tsunami législatif.

Téléchargement sur Internet: les artistes divisés

La Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes de la musique et de la danse (SPEDIDAM) a affirmé avoir recueilli les signatures de 13.500 artistes-interprètes au profit d'un texte en faveur de l'instauration d'une "licence globale optionnelle" pour légaliser les échanges non commerciaux sur internet.

"Parmi les signataires figurent des artistes réputés", a déclaré Lionel Thoumyre, responsable des nouvelles techniques à

la SPEDIDAM.

Ces signataires "préfèrent rester anonymes, par crainte de représailles de la part de leurs maisons de disques", a-t-il affirmé, indiquant que la validité de la pétition avait été "constatée par huissier".

Mercredi soir, deux amendements UMP et PS légalisant le téléchargement, pour un usage privé, de fichiers sur internet via le peer-to-peer avec, en contrepartie, une rémunération des ayants-droit, ont été adoptés, contre l'avis du gouvernement, lors de l'examen du projet de loi sur le droit d'auteur par l'Assemblée nationale.

Jeudi, de nombreux artistes français en contrat avec les "majors" Universal Music, Sony-BMG, EMI et Warner, parmi lesquels Matthieu Chedid, Francis Cabrel, Pascal Obispo, Jean-Louis Aubert, Rachid Taha, I Am ou Helène Ségara, ont manifesté leur hostilité vis-à-vis de ces amendements et de la "licence globale".

Celle-ci permettrait de légaliser l'échange de contenus à des fins non commerciales via les réseaux P2P contre le paiement d'une redevance par leurs seuls utilisateurs.

Jeudi, une trentaine d'artistes, dont Vincent Delerm, Corneille, Johnny Hallyday et Autour de Lucie ont signé un texte commun pour préciser que le fait qu'ils se soient "opposés aux sanctions prises contre les internautes ayant téléchargé illégalement de la munique sur internet" ne signifiait "en aucun cas" qu'ils étaient "favorables à un système de licence globale". "Au contraire, nous estimons qu'elle menace la création et la liberté des artistes", précisent-ils dans un communiqué.

Le syndicat national des éditeurs phonographiques (SNEP), l'Union nationale des auteurs et compositeurs (UNAC), le syndicat national des Auteurs et des compositeurs (SNAC) et la chambre syndicale de l'édition musicale (CSDEM) ont également réitéré jeudi leur hostilité au principe d'une "licence globale" ou "légale".

http://fr.news.yahoo.com/22122005/202/telechargement-sur-internet-les-artistes-divises.html

Droit d'auteur: les députés s'opposent sur le téléchargement sur Internet

Les députés ont poursuivi jeudi, à allure d'escargot, l'examen du projet de loi sur le droit d'auteur, dans un hémicycle survolté après l'adoption surprise la veille, contre l'avis du gouvernement, de deux amendements identiques PS et UMP légalisant le téléchargement sur internet.

A la suspension de la séance pour le dîner, peu avant 19H30, il paraissait acquis que le texte ne serait pas adopté avant la trêve des fêtes de fin d'année. Le ministre des relations avec le Parlement, Henri Cuq, a en effet annoncé que le débat serait suspendu à minuit, même si l'examen du texte n'était pas terminé. Son inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée sera décidée en "conférence des présidents" le 17 janvier à la reprise des travaux.

Après l'adoption, la nuit dernière, de deux amendements identiques UMP et PS remettant en cause toute l'architecture de son projet, le ministre de

la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, a décidé de "réserver" l'examen des articles et amendements concernés pour la fin du débat.

Cette procédure lui permet de disposer de temps pour convaincre sa majorité de revenir sur son vote ou de trouver une solution de compromis.

Le PS, le PCF, les Verts et l'UDF se sont élevés contre cette décision et ont demandé le report de tout le débat à janvier.

Ils ont multiplié les rappels au règlement et les suspensions de séance pour protester. Mais en vain: le ministre de

la Culture a campé sur ses positions. Les échanges ont été vifs non seulement entre opposition et majorité mais aussi à l'intérieur de l'UMP, M. Donnedieu de Vabres ne parvenant pas à calmer ses troupes.

La députée UMP Christine Boutin a reproché à ses collègues "de faire appel à des vedettes comme Johnny Hallyday" contre la proposition de "licence globale", "mettant au défi" le chanteur "de venir à l'Assemblée pour qu'elle lui explique".

Plusieurs députés UMP ainsi que le PS ont défendu cette proposition permettant le téléchargement moyennant paiement, l'UDF y étant opposée.

Le débat sur le texte contesté chez les internautes, les associations de consommateurs, les journalistes et les universitaires s'est encore élargi jeudi aux artistes-interprètes, tandis que des milliers d'internautes jubilaient sur la toile.

Une trentaine d'artistes, dont Vincent Delerm, Corneille et Johnny Hallyday, ont signé un texte contre la "licence globale" tandis que

la Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes de la musique et de la danse (SPEDIDAM) recueillait les signatures de 13.500 autres en faveur de la licence globale.

M. Donnedieu de Vabres s'est dit "résolu" à faire voter son texte. "J'ai mes convictions, je les défends avec force au nom du gouvernement. Le gouvernement n'a pas d'état d'âme, il a pris une décision et il s'y maintient", a-t-il dit.

Le coeur du projet, le plus controversé, vise à légaliser les mesures techniques de protection empêchant la copie de fichiers et à pénaliser leur contournement, passible de 3 ans de prison et de 300.000 euros d'amende. Pour le petit piratage, il est prévu un système de "réponse graduée" avec un email d'avertissement suivi d'une lettre recommandée avant l'amende.

Le ministre a déposé des amendements prévoyant la création d'une Autorité de médiation et de protection de la propriété littéraire et artistique pour sanctionner les internautes pirates, repérés par des "agents habilités".

Cette disposition, qualifiée par le PS et l'UDF de "nouvelle police de l'internet", est également très controversée.

En début de soirée, les députés n'en étaient qu'à l'article 6 (sur 29 au total) et plus de 200 amendements restaient à examiner

http://fr.news.yahoo.com/22122005/202/droit-d-auteur-les-deputes-s-opposent-sur-le-telechargement.html

Le ministre de

la Culture défend sur NRJ sa position contre le téléchargement

Le ministre de

la Culture et de

la Communication Renaud Donnedieu de Vabres a défendu jeudi soir sur la radio NRJ sa volonté de mettre en place "une réponse graduée" contre le téléchargement de cinéma ou musique sur internet.

"Avant, la sanction c'était la prison. Dans mon dispositif, la réponse sera graduée. Les internautes recevront un mail d'avertissement, puis une lettre recommandée, et s'ils récidivent ce sera une amende de 300 euros", a expliqué le ministre, en réponse à des questions de jeunes auditeurs.

"Mais si vous avez un tube que vous aimez bien et que vous le transmettez à vos copains proches, ça ne pose pas de problème", a affirmé le ministre estimant que ce sera considéré comme un transfert dans le cadre du "cercle familial".

En revanche "si vous vous organisez pour le distribuer à un million d'exemplaires, dans ce cas vous lésez les intérêts d'un artiste", a dit le ministre avertissant qu'alors cela relèvera de "la procédure pénale".

"La volonté c'est de faire en sorte que les artistes, qui ne dépendent pas du prince, puissent vivre de leur travail et de leur création", a expliqué le ministre, appelant les jeunes à la "responsabilité".

"Le droit à la copie privée reste une possibilité et il y a un petit prix qui est ce que l'on appelle la rémunération de la copie privée, c'est important parce que cela permet d'entretenir la diversité culturelle et artistique, ça permet de lancer des jeunes talents", a encore dit le ministre.

M. Donnedieu de Vabres a dû interrompre sa conversation avec NRJ pour se rendre à l'assemblée où les députés poursuivaient dans la soirée l'examen du projet de loi sur le droit d'auteur, après l'adoption surprise la veille, contre l'avis du ministre, de deux amendements légalisant le téléchargement sur internet.

http://fr.news.yahoo.com/22122005/202/le-ministre-de-la-culture-defend-sur-nrj-sa-position.html

France: protestations après un vote surprise légalisant le téléchargement

De nombreux artistes français ont protesté jeudi contre l'adoption surprise par les députés de dispositions légalisant le téléchargement, pour un usage privé, de fichiers sur internet via les réseaux "peer to peer" (P2P).

Dans la nuit de mercredi à jeudi, l'Assemblée nationale a adopté contre toute attente deux amendements identiques - présentés l'un par un député de la majorité de droite et l'autre par des élus socialistes - légalisant la copie sur internet d'une musique ou d'un film à usage privé avec en contrepartie une rémunération des ayants-droit.

Ce vote n'est pas définitif, le gouvernement ayant demandé que le texte soit réexaminé en deuxième lecture. Son projet de loi, portant sur les droits d'auteur, préconisait au contraire des sanctions à l'égard des internautes pirates.

"Si ma musique devient gratuite, alors je demande aux représentants de l'Etat qui travaillent pour le bien public de le faire gratuitement", a réagi jeudi le chanteur populaire Michel Sardou.

"Cet amendement est la négation de la valeur de la culture", a renchéri Francis Cabrel.

Parmi les nombreux autres artistes ayant fait part de leur désapprobation, le rappeur Joey Starr s'est élevé "contre le pillage de (son) travail pour deux kopeks".

Plusieurs organisations professionnelles du cinéma et de l'audiovisuel ont dénoncé pour leur part "l'expropriation des droits d'auteurs sur internet" que constitue selon eux le vote de ces amendements.

A l'inverse, l'association de consommateurs UFC-Que Choisir a salué "la sagesse des députés qui ont choisi de légaliser le téléchargement de fichiers non verrouillés par des logiciels de cryptage (MTP ou DRM) sur les réseaux peer-to-peer".

"Cette législation va permettre aux internautes de s'approprier en toute sécurité juridique un espace de liberté nouveau essentiellement destiné à accéder à la diversité culturelle et aux créateurs d'être justement rémunérés", a-t-elle affirmé dans un communiqué.

L'Association des Audionautes, créée par des lycéens, s'est également félicitée de ce vote, en espérant "que le gouvernement saura prendre la mesure de la contestation qui s'élève jusque dans ses rangs".

Le président du groupe UMP (majorité, droite) à l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a affirmé jeudi qu'il "n'était pas question de revenir" sur le vote de la veille, malgré le mécontentement du gouvernement.

Le président du groupe socialiste, Jean-Marc Ayrault, a demandé de son côté que l'examen du texte sur les droits d'auteur soit "repris à zéro", en critiquant "un texte bâclé" qui "n'est pas à la hauteur d'un tel sujet de société".

http://fr.news.yahoo.com/22122005/202/france-protestations-apres-un-vote-surprise-legalisant-le-telechargement.html

Téléchargement sur internet: "chat" du ministre de

la Culture sur m6.fr

Le ministre de

la Culture et de

la Communication, Renaud Donnedieu de Vabres, participera vendredi à un "chat" (dialogue sur internet) de 12H00 à 13H00 à propos du téléchargement de musique et de films sur internet, sur le site (www.m6.fr), a annoncé jeudi M6 dans un communiqué.

"Au lendemain de l'examen par l'Assemblée nationale du projet de loi sur les droits d'auteurs dans la société de l'information, Renaud Donnedieu de Vabres dialoguera en direct avec les jeunes internautes et répondra à leurs interrogations, notamment sur la question du téléchargement de musique en ligne, sur le respect des droits d'auteurs, sur les mécanismes de protection des supports numériques et du respect du droit à la copie privée", précise le communiqué.

Les internautes peuvent d'ores et déjà poser leurs questions sur le site.

http://fr.news.yahoo.com/22122005/202/telechargement-sur-internet-chat-du-ministre-de-la-culture-sur.html