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10,5 millions d'internautes adeptes du téléchargement en France

Sans distinction de la nature légale ou non du téléchargement, une étude montre que 26% de la population internaute française, soit 7 millions de personnes, ont déjà téléchargé de la musique sur Internet. En tout, 39% des internautes français (10,5 millions) disent avoir téléchargé de la musique, des films et/ou des logiciels.

Représentation mondiale des communications Internet

L'enquête du Crédoc sur "la diffusion des technologies de l'information dans la société française" s'est intéressée aux habitudes de téléchargements des Français.

"Parmi les personnes équipées d'une connexion à Internet, 93% s'en servent pour rechercher des informations, 82% pour envoyer des mails, 39% pour télécharger des films, de la musique ou des logiciels, 32% fréquentent des forums de discussion et 8% utilisent leur ordinateur pour téléphoner", révèle le Credoc. Dans le détail, "il apparaît que 29% des internautes ont téléchargé des logiciels au cours des douze derniers mois, 26% ont téléchargé de la musique et 12% ont téléchargé des films".

En 2003 et 2004, la question était plus directement posée: "Avez-vous déjà téléchargé gratuitement, à partir d'Internet, de la musique, des films ou les logiciels, en utilisant les réseaux dits pair-à-pair (ou Peer-to-Peer), tels que Kazaa ou e-mule ?". Les internautes français étaient alors 30 puis 31% à répondre oui.

Cette année le nombre d'internautes déclarant télécharger est de 39%, mais la question cette fois-ci n'a pas spécifiquement porté sur les réseaux Peer-to-Peer. "On ne peut pas conclure à une augmentation du téléchargement cette année, car les questions ne sont pas rigoureusement comparables", confesse ainsi le Crédoc.

http://www.techno-science.net/?onglet=news&news=2158

Droit d'auteur: annonce de transposition d'une directive sur les ventes d'oeuvre d'art

Le ministre de

la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres a annoncé mardi soir à l'Assemblée nationale que le gouvernement avait ajouté sous forme d'amendement au projet de loi sur le droit d'auteur la transposition d'une directive européenne sur le droit de suite pour les oeuvres d'art.

Il s'agit de la transposition en droit français de la directive européenne du 27 septembre 2001 qui vise à harmoniser le droit de suite et les taux applicables à l'ensemble des pays de l'UE.

Le droit de suite est un pourcentage versé aux artistes plasticiens et à leurs héritiers lors de chacune des reventes successives de leurs oeuvres sur le marché. En France, ce droit, qui existe depuis 1920, est de 3 % mais n'est dans les faits appliqué qu'aux ventes publiques aux enchères. Les galeries d'art seront désormais directement concernées.

Le ministre de

la Culture s'est engagé à ce que le décret d'application de la loi permette "une transposition aussi proche que possible des conditions dont bénéficieront les Britanniques" et notamment sur les délais d'adaptation.

Le décret fixera le seuil de prix de vente à partir duquel les ventes sont soumises au droit de suite. Le seuil est actuellement de 15 euros. La directive prévoit un maximum de 3.000 euros.

"Mon intention est de fixer ce seuil à 1.000 euros afin de mettre

la France au même niveau que nos plus proches concurrents, la Belgique et le Royaume-Uni", a indiqué M. Donnedieu de Vabres.

http://fr.news.yahoo.com/20122005/202/droit-d-auteur-annonce-de-transposition-d-une-directive-sur.html

Sanctions contre les éditeurs de "peer to peer" votées en commission

PARIS, 20 déc 2005 (AFP) - - La commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté mardi un amendement au projet de loi sur les droits d'auteur qui vise à sanctionner les éditeurs des logiciels dits "peer to peer" (P2P), a-t-on appris de source parlementaire.

Ces logiciels "peer to peer" ("pair à pair") permettent aux internautes de mettre en commun des fichiers de toutes sortes stockés sur leur disque dur.

La disposition votée en commission inclut deux cas de figures : il concerne d'une part "la faute intentionnelle" d'un éditeur qui met sur la marché un logiciel destiné à des échanges illicites d'oeuvres protégées et d'autre part "la négligence coupable" d'un éditeur qui "ne fait pas le nécessaire pour éviter que son logiciel soit dévoyé".

Les éditeurs seront, dans ces deux cas, responsables civilement et pénalement de ce délit assimilé à un délit de contrefaçon.

La "complicité intentionnelle sera également poursuivie", prévoit encore le texte.

L'amendement voté en commission répond au souhait du gouvernement qui entendait instaurer "une responsabilité" des éditeurs de logiciels de P2P pour les inciter à ne plus permettre l'échange illégal de fichiers.

Il traduit également "la position clairement adoptée par le conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique", explique son auteur, le rapporteur Christian Vanneste (UMP).

Les députés entament mardi soir l'examen du projet de loi sur les droits d'auteurs, les amendements devant venir en discussion mercredi et sans doute jeudi.

http://fr.news.yahoo.com/20122005/202/sanctions-contre-les-editeurs-de-peer-to-peer-votees-en.html

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http://www.lemonde.fr/web/depeches/0,14-0,39-26292250@7-58,0.html

Droits d'auteurs: l'UDF contre la licence légale pour internet

Jean Dionis du Séjour, porte-parole du groupe UDF sur le projet de loi sur les droits d'auteur, a indiqué mardi que son groupe était "contre une licence légale" qui permettrait, moyennant paiement, un téléchargement sur internet.

http://fr.news.yahoo.com/20122005/202/droits-d-auteurs-l-udf-contre-la-licence-legale-pour.html

Le nombre de P2Pistes toujours en pleine croissance

Le nombre d'utilisateurs des réseaux P2P augmente d'année en année, et cette année 2005 plus particulièrement que d'autres. Les données rassemblées par BigChampagne attestent d'une augmentation du nombre moyen d'utilisateurs simultanément connectés. Après un pic historique en août dernier, 9,6 millions de P2Pistes connectés en moyenne durant tout le mois, le chiffre ne redescend plus en dessous de 9 millions pour les mois qui suivent.

De plus, ce chiffre de 9 millions d'utilisateurs de par le monde, ne tient pas compte de la totalité des utilisateurs du réseau BitTorrent, qui en rend très difficile le recensement précis, de par sa configuration décentralisée.

Les études de BigChampagne ont aussi remarqué que le nombre d'utilisateurs est très réactif selon le contexte. La rentrée scolaire, l'arrivée et le départ des étudiants, l'établissement des réseaux haut débit, les ventes de PC et de lecteurs MP3 sont autant de facteurs pouvant modifier le nombre d'utilisateurs du P2P.

Mais cette croissance est globalement en augmentation, semble-t-il. Le mois de novembre 2005 fut l'un des plus fréquentés, avec une moyenne de 9,465 millions d'utilisateurs connectés simultanément durant tout le mois. Le mois dernier enregistre le troisième plus gros chiffre de fréquentation après les mois de juillet et août 2005.

L'augmentation se fait en dépit des multiples et très importants procès de cette année 2005, et notamment la décision du 27 juin de

la Cour Suprême américaine dans l'affaire Grokster contre MGM. Les mois qui suivirent cette menace pour les réseaux P2P et leurs adeptes furent les plus fréquentés de l'année.

Le 13 septembre 2005 face à cette montée apparemment irrémédiable,

la RIAA avait fait un courrier enjoignant les principaux développeurs de réseaux P2P d'interdire formellement tout téléchargement de contenu illégal, s'appuyant sur la précédente décision de

la Cour Suprême. La communauté P2P ne semble cependant pas avoir appliqué les demandes des majors.

Les utilisateurs ont fui le réseau FastRack, vérolé et sujet à de multiples poursuites judiciaires, pour se réfugier sur les autres réseaux P2P comme eDonkey, GnuTella, BitTorrent, etc. En comptant les utilisateurs de BitTorrent, le nombre d'utilisateurs P2P de novembre 2005 pourrait même dépasser les 10 millions, tandis que les ventes de musique légale en ligne stagnent pour la toute première fois.

http://fr.news.yahoo.com/20122005/308/le-nombre-de-p2pistes-toujours-en-pleine-croissance.html

Le pirate du P2P, coupable mais prêt à payer

Selon l'UFC-Que Choisir, les adeptes du P2P sont conscients d'être hors la loi. Mais la majorité d'entre eux sont prêts à payer pour rentrer dans la légalité.

Voilà une étude qui devrait alimenter les débats sur la loi droit d'auteur et l'avenir de la copie privée, qui commencent mardi soir 20 décembre au Parlement. La date de sa présentation et le lieu (à la maison de

la Chimie, à deux pas de l'Assemblée nationale) ne sont d'ailleurs pas fortuits. L'association UFC-Que Choisir entend bien l'utiliser pour défendre son point de vue et convaincre les députés que la répression n'est pas la seule voie pour lutter contre le piratage.

L'étude a été menée par le laboratoire de recherche en économie industrielle Adis, de l'Université Paris XI, ce qui lui donne ainsi un cachet scientifique indéniable. Et ses résultats vont à contre-courant des idées reçues.

Premier constat : l'échange de fichiers de musiques ou de films est devenu un phénomène de société. « Le copiage est une pratique sociale fortement ancrée », insiste Alain Bazot, président de l'UFC-Que Choisir. « C'est un fait et non un jugement moral que de dire cela ». 89 % des internautes français déclarent copier des morceaux de musique numérisés. Pour les films, le pourcentage s'établit à 66 % des internautes possédant des copies de films obtenues par échange.

Deuxième point : il n'existe plus de profil type du copieur. Ni l'âge, ni les revenus, ni le lieu d'habitation ne sont des critères distinctifs, mais il s'agit généralement d'un homme. Sur ce constat au moins, l'industrie du disque est d'accord : « Aujourd'hui le copieur est Monsieur Tout le monde », confirme Marc Guez, directeur général de

la SCPP (Société civile des producteurs phonographiques).

http://www.01net.com/editorial/298885/etude/le-pirate-du-p2p-coupable-mais-pret-a-payer/

Signature d'un accord sur l'offre légale de film sur internet

Le ministre de

la Culture et de

la Communication Renaud Donnedieu de Vabres a signé mardi avec les organisations professionnelles du cinéma, les fournisseurs d'accès internet et les groupes audiovisuels Canal+ et France Télévisions un protocole d'accord interprofessionnel sur le cinéma à la demande.

Ce protocole autorise la diffusion à la demande des oeuvres cinématographiques sur internet sous différentes formes (location, vente à l'acte ou abonnement), une activité connue sous le nom de VOD (video on demand, vidéo à la demande).

Les oeuvres seront proposées dans un délai de 33 semaines à compter de leur sortie en salles. D'autre part, les oeuvres cinématographiques commercialisées sous forme d'abonnement à un service de cinéma à la demande ne concerneront que les oeuvres de catalogue (c'est-à-dire sorties depuis plus de 36 mois et ne constituant plus des nouveautés).

Les fournisseurs d'accès signataires s'engagent à contribuer au développement de la production d'oeuvres cinématographiques européennes et d'expression originale française.

En sus de Canal+ et de France Télévisions, l'accord a été signé par l'Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA), le Bureau de liaison des Industries cinématographiques (BLIC),

la Société des Auteurs et Compositeurs dramatiques (SACD), la société civile des Auteurs-Réalisateurs-Producteurs (ARP), France Télécom, le Bureau de liaison des organisations du cinéma (BLOC) et l'Association des fournisseurs d'accès à internet (AFA).

En revanche, le groupe TF1, qui dispose d'un service de VOD, ainsi que le bouquet satellitaire TPS qu'elle contrôle, ne figure pas parmi les signataires de l'accord. "TF1 n'a pas souhaité s'associer à cet accord, a indiqué le ministre à l'AFP, mais cela ne change rien à sa portée".

"Cette signature est la démonstration parfaite que notre objectif politique est de faire en sorte qu'il y ait une offre la plus large possible, la plus vivante, la plus diversifiée", a déclaré Renaud Donnedieu de Vabres.

"Cette offre légale des oeuvres, et en particulier des oeuvres cinématographiques, est, pour le consommateur, pour l'internaute, la véritable alternative à la piraterie", a encore indiqué le ministre

http://fr.news.yahoo.com/20122005/202/signature-d-un-accord-sur-l-offre-legale-de-film.html

Le copiage sur les réseaux P2P n'influerait pas sur les achats de CD et DVD

Selon une étude universitaire parue aujourd'hui et portant sur 4000 personnes interrogées, l'intensité du copiage sur les réseaux peer-to-peer n'a pas de conséquences sur les achats de CD et de DVD.

ls le disent tout net : l'intensité du copiage sur les réseaux peer-to-peer (P2P, permettant l'échange de fichiers entre particuliers via leurs ordinateurs) n'a «globalement aucun effet» sur l'achat de CD et de DVD. Tel est le principal enseignement d'une étude publiée mardi par des chercheurs de l'Université Paris-XI en association avec l'association de consommateurs UFC-Que Choisir
Menée auprès de 4.000 personnes, cette étude a été entièrement financée sur fonds publics, par le ministère de

la Recherche et sur appel d'offre, comme le précisent ses auteurs, Fabrice Rochelandet, maître de conférence à Paris-XI et Fabrice Le Guel, ingénieur de recherche dans la même université. Selon ces résultats, l'échange de copies, toutes formes confondues (CD ou DVD gravés et téléchargements de fichiers musicaux ou de films) est «une pratique très répandue qui concerne pratiquement toutes les catégories sociales.»

Le prix trop élevé des supports originaux et la découverte sont les deux principaux motifs avancés par ceux qui pratiquent le copiage (respectivement 95% et 90%). Si une majorité des internautes (59%) a conscience du risque juridique encouru, «cette perception n'a aucun effet sur l'intensité de leur pratique en la matière», souligne Fabrice Rochelandet. Plus de la moitié (54%) des internautes estiment que le copiage est une menace pour le revenu des artistes, mais beaucoup moins pour le marché du disque et de l'audiovisuel (33%).

Selon l'étude, les internautes attribuent d'ailleurs «une valeur économique aux contenus qu'ils échangent»: leur «consentement à payer» un droit pour «télécharger librement» comme le proposent les partisans d'une licence globale pour légaliser l'usage des réseaux P2P pour échanger des fichiers protégés par le droit d'auteur s'établit en moyenne à 6,66 euros par mois pour la musique, 8,44 euros pour des films et 12,62 euros pour les deux. Les partisans de la licence globale qui se recrutent principalement dans les rangs socialistes à l'Assemblée Nationale proposent pour leur part une taxe supplémentaire de 4 à 7 euros par mois à payer directement au fournisseur d'accès pour ceux qui reconnaissent télécharger sur le Net. Au vu de ces résultats, les auteurs estiment que «les politiques de répression sont inefficaces d'un point de vue économique» et doutent de l'efficacité de la prévention.

http://www.liberation.fr/page.php?Article=346377

Trois pirates de Xbox devant le juge

Les autorités de Los Angeles viennent d'inculper deux revendeurs et un troisième homme pour violation du droit de propriété de Microsoft sur sa Xbox première génération. Les trois compères sont accusés d'avoir vendu des Xbox modifiées à l'aide des puces remplaçant le BIOS original de la console.

Les machines étaient alors capables de jouer des titres copiés, de les enregistrer sur leur disque dur, lui aussi remplacé en magasin par un 250 Go prêt à stocker des heures de vidéo de vacances. La nouvelle puce intégrée remplace aussi le menu de démarrage de la console, et en fait presque tout son firmware, laissant une console ouverte à toutes les activités.

La Cour fédérale de Los Angeles a donc poursuivi les trois Californiens de 32, 34 et 44 ans pour association de malfaiteurs et trafic de technologie ayant pour but de contourner une protection système, et de commettre des violations de propriété intellectuelle.