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Orange et SFR pourraient recevoir 500 millions d'euros d'amende | 30 novembre 2005

250 millions d 'euros .... ca fait combien de twingo ?

Orange et SFR pourraient se voir infliger chacun une amende d'au moins 250 millions d'euros par le Conseil de la concurrence pour "entente", selon le quotidien Le Parisien.

Le Conseil de la concurrence doit annoncer jeudi sa décision dans l'affaire du "Yalta des parts de marché" dans laquelle les filiales mobile de France Télécom, Vivendi Universal et Bouygues pourraient être théoriquement condamnées à une amende allant jusqu'à 10% de leur chiffre d'affaires.

"Hier soir, le gendarme de la concurrence avait (...) tranché dans le sens d'une écrasante culpabilité d'Orange et de SFR, tous deux condamnés à environ 250 millions d'euros d'amende chacun", écrit le quotidien, citant une source proche du dossier.

"Seule la culpabilité du troisième opérateur, Bouygues Télécom, était encore en suspens hier", précise-t-il, soulignant que l'amende pourrait ainsi s'élever à 750 millions si ce dernier était également condamné.

Une fois la décision du Conseil de la concurrence rendue, les consommateurs pourront également demander des dommages et intérêts, ce qui pourrait potentiellement porter à plus de quatre milliards la facture totale exigible par les clients, ajoute Le Parisien.

Début novembre, le Conseil de la concurrence a infligé à France Télécom une sanction de 80 millions d'euros pour abus de position dominante sur le marché de gros de l'internet rapide, soit, à ce jour, l'amende la plus élevée jamais décidée par cette institution.

Publié par Reuther à 22:52:53 dans News Technologies Divers | Commentaires (0) | Permaliens