On dit que les Internautes qui téléchargent sont tous des Pirates et des Gangsters, On évoque bien Evidemment Le Principe de la Copie Privée.
Mais 1 Pirates qui se fait condamner pour avoir télécharger près de 15000 titres, pourquoi a-t-il Payer 20 cts d'euros par Musique ? Pourquoi n'a-t-il pas eu une Sanction Pénal ? Il ne me semble pas que Les Juges ont estimés que cette personne soit un PIRATE.
La Copie Privée ne serait-elle pas dépassée Par hasard ?
Source : ZDNET
Auteur de l'Article : Philippe Astor
La notion de copie privée est-elle encore d'actualité ? A l'heure où les députés s'apprêtent à examiner la transposition dans le droit français, dans le cadre d'une procédure d'urgence, de la directive européenne sur le droit d'auteur et les droits voisins, cette question vaut peut-être d'être posée. Mais pas nécessairement dans les termes où ceux qui veulent voir disparaître purement et simplement l'exception de copie privée la posent...
Premièrement, il est permis de se demander si cette exception au droit d'auteur sera toujours effective, une fois que l'une des mesures phares de cette directive, à savoir l'interdiction du contournement des dispositifs de protection contre la copie, sera entrée en vigueur. En effet, comment effectuer une copie privée d'une oeuvre sans transgresser la loi, si cette dernière, quelque soit le support, est protégée contre la copie ? Dans les faits, c'est la souplesse accordée aux consommateurs par les fournisseurs de contenus, à travers les dispositifs de DRM utilisés, qui conditionnera cette possibilité, selon des modalités qui seront de toute façon plus contraignantes qu'avant. On n'est d'ailleurs plus dans une logique de protection des droits d'auteur par la loi, mais de contrôle de l'accès aux oeuvres par des intermédiaires économiques.
Deuxièmement, à partir du moment où l'exercice de l'exception de copie privée devient plus difficile, voire impossible - si je casse mon iPod et que je désire le remplacer par le dernier modèle de Creative, je fais quoi de ma musique téléchargée sur iTunes ? -, et en tout cas plus alléatoire, la légitimité de la taxe prélevée sur les ventes de supports numériques vierges (CD, DVD, disques durs ou mémoires flash) est pour le moins remise en cause.
Certains, dont la BSA (Business Software Alliance) et Microsoft, ont fait savoir récemment qu'ils considéraient ce système de taxe comme obsolète à l'heure des DRM. Deux parlementaires français, Pierre-Christophe Baguet et Jean Dionis du Séjour, leur emboitent le pas et demandent à ce qu'un décret gouvernemental précise les modalités des conditions de la disparition de la rémunération pour copie privée et proposent de baser la rémunération des ayants droit uniquement sur l'acte d'acquisition, en prélevant une taxe lors de l'achat de l'oeuvre. Là aussi, c'est une logique de contrôle d'accès qui l'emporte, et qui rend les systèmes de DRM tout puissants, puisqu'ils resteront les seuls à fixer les modalités de la copie privée.
Vers une logique d'accès à la musique
D'une certaine manière, c'est également cette logique de l'accès qui est priviligiée dans la pratique par les utilisateurs de réseaux peer-to-peer, qui revendiquent finalement de pouvoir bénéficier d'un accès étendu à tout le patrimoine musical enregistré et numérisé dans un cadre privé. Je ne parle pas ici de la mise à disposition mais du téléchargement, que les tribunaux français ne se sont pas encore déterminés à sanctionner comme un acte de piratage en soi. S'agit-il pour autant d'un acte de copie privée ? Dans la mesure où le Code de la propriété intellectuelle ne qualifie pas la source à partir de laquelle peut s'effectuer cette copie - et ne dit pas que cette dernière doit être forcément licite -, ceux qui répondent par l'affirmative ont probablement raison d'un point de vue strictement juridique.
La situation devrait changer avec la transposition de la directive européenne sur les droits d'auteur et les droits voisins, qui prévoit que les exceptions aux droits d'auteur qu'elle autorise, dont l'exception de copie privée, ne sont acceptables que si elles ne portent pas atteinte à l'exploitation normale de l'oeuvre. C'est suffisamment flou pour que la question soit laissée à l'appréciation des tribunaux. En l'occurence, les ayant droit espèrent que les phénomènes d'échelle engendrés par les systèmes peer-to-peer, ou des logiciels comme StationRipper, les ameneront à considérer qu'une atteinte est portée à cette exploitation normale.
De toute façon, cette disposition revient à tenter de cautériser une jambe de bois. Même si la transposition de la directive EUCD amène la CNIL à revoir sa position et à autoriser les sociétés de perception et de répartition des droits à informatiser la collecte d'adresses IP sur les réseaux d'échange, et à industrialiser leur riposte graduée - envoi automatisé d'un message d'avertissement par les FAI, déconnexion des récidivistes et poursuite au pénal de quelques centaines ou milliers de gros uploaders pour l'exemple - la digue ainsi mise en place menacera de céder à tout moment, sous les coups de boutoir de telle ou telle nouvelle technologie ou pratique d'échange (au sein d'un cercle privée et via un logiciel de messagerie instantanée, par exemple). D'autant qu'à l'autre bout de la chaîne, la ligne Maginot des systèmes de DRM est de mon point de vue tout aussi illusoire. Si vous connaissez un de ces systèmes qui soit réellement efficace en matière de protection contre la copie, faites-moi signe, je n'en ai encore croisé aucun.
Copie privée ou copie technique ?
Finalement, on se retrouve dans une configuration où les uns n'ont d'autre obsession que de contrôler l'accès aux oeuvres, quand les autres sont obnibulés par le fait de pouvoir y accéder quand bon leur semble et sous toutes les formes. Tout le monde est déjà dans une pure logique d'accès, dans laquelle la copie privée ne joue finalement qu'un rôle de copie technique, au même titre que celle effectuée par les serveurs de cache sur Internet. Lorsque j'achète un titre de musique sur iTunes, je paie un droit d'accès permanent à cette oeuvre, et si cet accès se fait sur mon iPod, cela n'entraine qu'un procédé de copie purement technique. En tant que consommateur, je peux considérer que tout cela doit être totalement transparent, et que si j'ai acquis le droit d'écouter cette chanson, je dois pouvoir l'exercer quand je veux et comme je veux, sur le support ou avec l'appareil de mon choix, sans avoir à remettre la main à la poche une nouvelle fois, en payant une taxe sur l'achat d'un baladeur ou d'un CD vierge.
Je me rendrai d'ailleurs très vite compte que peu m'importe que cette chanson soit stockée sur l'appareil qui me permet de l'écouter au moment où je l'écoute, ou ailleurs, sur mon ordinateur personnel, un serveur Internet, une borne dans la rue ou le métro. Et je me ficherai comme d'une guigne que cela entraine un processus de copie technique ou de diffusion via un réseau wi-fi ou 3G.
Reste le problème du peer-to-peer. En ce qui concerne le téléchargement payant, l'accès à la musique est monétisé, d'une manière qui n'est d'ailleurs pas tellement différente qu'avec le CD. Pour le consommateur, l'alternative est simple : s'il souhaite accéder au patrimoine musical enregistré autrement qu'en écoutant la radio ou toute autre source de musique gratuite, il doit débourser, à l'acte, titre par titre ou album par album. Dans le cas du peer-to-peer, ce n'est pas le cas. L'accès à la musique n'est pas monétisé et les ayant-droit ne sont pas rémunérés. Et même si je ne suis pas partisan de la licence légale, je dois reconnaître que l'Adami, qui défend cette solution, est le seul acteur de la filière musicale (représentant les artistes-interprètes) à avoir essayé d'imaginer un système innovant pour monétiser cet accès.
Un droit d'accès privé légitime
Etc....
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