Accueil | Créer un blog | Blog Beauté | Blog Séries 247

News P2p

Droits D'auteurs - P2P - Podcasting - Mobiles et autres Technologies

news en Vrac | 26 octobre 2005

Il est tard alors 1 article celui-ci a été mis en ligne ce matin par Pc Inpact . c'est juste après les News en Vrac ... News Us Peut être demain

Communiqué de

la Cnil

 

L'association des Audionautes a appris ce jour que

la CNIL a profité de sa séance du 18 octobre 2005 pour refuser d'autoriser

la SACEM,

la SDRM,

la SCPP et

la SPPF à traquer les internautes usagers des réseaux P2P, et à mettre en œuvre la « riposte graduée », c'est-à-dire l'envoi par les Fournisseurs d'Accès Internet de mails d'intimidation aux internautes usagers du P2P.

 

http://www.audionautes.net/pages/informer/communiques/voir.php?id=31

 

Non à l'acharnement sur les " pirates ", voici ce qu'a décidé

la CNIL.

 

Le 18 octobre dernier, la CNIL ( Commission Nationale Informatique et Libertés ) mettait fin à une situation plutôt pesante, celle des internautes accusés de téléchargements illégaux. Ce sont ainsi 18 plaintes qui ont été rejetées et cloturées une bonne fois pour toute.

 

http://www.generation-nt.com/actualites/9855/La-CNIL-dit-non-a-la-chasse-aux-pirates

 

Dure punition pour un P2Piste de Hong-Kong

 

Vous trouvez les peines infligées aux adeptes du P2P (Peer-to-peer) dans notre cher pays sévères? Dites-vous qu'il y a plus dur ailleurs.

Un habitant de Hong-Kong, Kai-ming, adepte du réseau BiTorrent, servira très certainement d'exemple pour tous les autres. Il a été jugé coupable pour avoir téléchargé trois films, Daredevil, Planète Rouge et Miss Congeniality.

Croisant les doigts, le fautif attend son verdict qui tombera le 7 novembre prochain et qui peut aller jusqu'à 4 ans de prison, le tout accompagné de lourds dommages et intérêts.

Quand je vous dis qu'il servira d'exemple, c'est tout simplement qu'il incarne le triste rôle du premier internaute pirate jugé devant les tribunaux de Hong-Kong.

 

http://www.generation-nt.com/actualites/9861/Puntion-exemplaire-pour-un-P2Piste

 

autre lien

 

BitTorrent : un premier internaute reconnu coupable de piratage de films

 

À Hong Kong, un individu a été reconnu coupable de piratage pour avoir diffusé des films par le biais du logiciel d'échange de fichiers BitTorrent.

 

Le site de

la BBC rapporte en effet que Chan Nai-ming, un résidant de Hong Kong, a été reconnu coupable d'avoir violé les lois sur le droit d'auteur en offrant en partage, dans les réseaux P2P BitTorrent, les trois films américains Daredevil, Red Planet et Miss Congeniality.

 

Le «pirate», qui a été libéré contre le paiement d'une caution équivalant à environ 750 $CA, recevra sa sentence le 7 novembre prochain. En avril dernier, il avait été accusé de ce délit numérique pour lequel il fait face à une peine maximale de quatre ans d'emprisonnement

 

http://www.branchez-vous.com/actu/05-10/09-316504.html

 

iMesh entre dans la légalité

 

C'est la fin d'une époque. La nouvelle version du logiciel de partage de fichiers se veut 100% légale. Et payante.

 

 L'utilisation du logiciel ou d'une partie du service, excepté pour les services autorisés dans ce présent contrat, est strictement interdite ; toute infraction à la propriété intellectuelle peut être sujette à des peines civiles ou criminelles incluant des dommages et intérêts pécuniaires, pour contrefaçon (...) Nous respectons la propriété intellectuelle. Respectez-la.  » Les conditions générales de vente du nouvel iMesh donnent le ton.

La version 6.0 du logiciel de partage de fichiers, encore en bêta test, se veut 100 % légale. La société israélienne éponyme donne accès au téléchargement de près deux millions de morceaux légaux (iMesh annonce avoir signé des accords avec de nombreuses maisons de disques), que l'internaute peut classer à son gré et partager

http://www.01net.com/editorial/293160/peer-to-peer/imesh-entre-dans-la-legalite/

 

Repérage automatique des pirates:

la SCPP poursuivra ses actions judiciaires

La Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) a indiqué mardi qu'elle allait poursuivre ses actions judiciaires contre les internautes téléchargant de la musique via les réseaux "peer to peer", à défaut de pouvoir mener des "actions de prévention", après la décision de

la Cnil.

La Commission nationale de l'Informatique et des Libertés (Cnil) a annoncé mardi avoir rejeté la demande de quatre sociétés d'auteurs et de producteurs, dont

la SCPP, qui voulaient repérer automatiquement, par des dispositifs informatiques, les internautes qui mettent de la musique à disposition sur les sites de "peer to peer" (P2P).

La Cnil leur a également refusé le droit d'envoyer à ces internautes, après détection, des messages de prévention par le biais des fournisseurs d'accès à internet (FAI).

Réagissant à cette décision,

la SCPP a estimé, dans un communiqué, que la demande rejetée par

la Cnil avait uniquement pour but de prendre des "mesures de prévention" en envoyant des "messages à but pédagogique" à l'intention des internautes utilisateurs des réseaux P2P.

Selon

la SCPP, ces messages devaient être envoyés par l'intermédiaire des FAI sans que

la SCPP elle-même connaisse l'identité de l'abonné.

La SCPP souligne également que "la constatation de la mise à disposition illicite du fichier musical effectuée pour générer le message d'avertissement ne devait pouvoir donner lieu à aucune poursuite judiciaire" de sa part. Etc....

 

http://fr.news.yahoo.com/25102005/202/reperage-automatique-des-pirates-la-scpp-poursuivra-ses-actions-judiciaires.html

 

AMD occupe 20 % de marché du PC de bureau

AMD continue sa course effrénée aux trousses d'Intel et de sa position de leader sur le marché du microprocesseur. À l'issue du troisième trimestre de cette année 2005, la firme a réussi à dépasser la barre symbolique des 20 % de parts de marché sur les PC de bureau.

Selon Mercury Research, AMD aura précisément obtenu 20,4 % du marché sur les livraisons des quatre plus grandes marques du secteur. Une telle performance n'était pas arrivée depuis 2001. Intel perd régulièrement quelques points dans le secteur depuis plusieurs trimestres d'affilée, pour arriver à 77,5 % des PC de bureau équipés.

Sur le marché global des microprocesseurs, Intel domine encore, mais perd aussi régulièrement des parts de marché trimestre après trimestre. À la fin de l'année dernière, le leader représentait 82,2 % de marché du processeur, contre 80,8 % désormais (et 17,8 % pour AMD). VIA s'accroche à sa place de troisième dans tous les secteurs, derrière AMD et Intel.

http://fr.news.yahoo.com/25102005/308/amd-occupe-20-de-marche-du-pc-de-bureau.html

 

BitTorrent confronté à

la Justice de Hong-Kong

Le célèbre client « peer to peer » BitTorrent avait l'avantage d'être une solution utilisée par de nombreux services légaux et sans reproches. Plusieurs services en lignes se servent du logiciel et de son réseau pour soulager leurs serveurs de téléchargement direct, pour du contenu gratuit ou payant, mais bien légal.

Mais depuis un certain temps, BiTorrent commence à faire face aux différentes justices du globe. Le client avait un bon alibi de légalité, mais le trafic pirate P2P qu'il permet est bien connu et commence à arriver aux oreilles des autorités. Le studio de production HBO s'était notamment dirigé contre le réseau BitTorrent lui-même prévoyant une attaque en justice, et la police de Hong-Kong avait par ailleurs fait une « cyberdescente » qui avait conduit à l'arrestation d'une centaine d'utilisateurs du logiciel.

Aujourd'hui, la justice hongkongaise donne le premier coup de semonce au client P2P, qui se verrait alors pour la première fois directement impliqué et condamné dans un tribunal selon

la BBC..

http://fr.news.yahoo.com/25102005/308/bittorrent-confronte-la-justice-de-hong-kong.html

Publié par Reuther à 02:01:17 dans Actu P2P | Commentaires (0) |

P2P : la CNIL refuse l'ouverture de la chasse aux pirates | 26 octobre 2005

Que dire ??

1 deputé demande 1 debat sur la Legalisation du P2P

Le dernier Procès a été catastrophique "amende 20 cts le titre"

on nous dit que le cinema va mal . Seulement 2004 a été une année exceptionnelle donc il faut comparer l'année qui est en cour avec celle de 2003 .

on nous parle d'une super loi Européenne, 1 de plus mais pour quoi faire ?

Aujourd hui la Cnil rends a son tour son verdic et la c'est encore une mauvaise surprise.

Le Pire c'est qu'au lieu de se remettre en question et d'ouvrir les yeux , "je ne ne parle pas forcement de l"égalisation" . Non mais de chercher des solutions intermédiares, La seule Parade trouvé c'est ...Rien  enfin si des chiffres . Mais c est même chiffres sont contestés ,par la presse Professionnelle. etc..

Source : Pc Inpact / Yahoo

Auteur de l'Article : Marc Reese

Le Syndicat des éditeurs de logiciels de loisir avait été l'un des premiers à posséder une telle autorisation. Elle vient d'être refusée par la Cnil à plusieurs sociétés d'auteurs du domaine musical.

La SACEM, la SCPP, la SDRM, et la SPPF avaient déposé en effet une demande en ce sens voilà quelques mois. L'objet était simple : autoriser une traque aux pirates présumés sur les réseaux P2P. La chasse se fait avec un système de traque automatique développé par une société privée, AdVestigo. Et lorsqu'une personne proposant des fichiers contrefaits est prise dans ses filets, des lettres de menace ou de sensibilisation devaient être envoyées via les FAI, avant d'éventuelles plaintes contre les gros poissons.

Même si cette traque est prévue par la loi, elle touche à des fichiers nominatifs et exige une autorisation de la CNIL. Grosse surprise: celle-ci vient donc de leur refuser la carte de chasse.  Pourquoi ?

D'une part, demander à des FAI qu'ils identifient des internautes à partir de l'adresse IP et jouent au facteur n'entre pas dans leurs attributions : « L'envoi de messages pédagogiques pour le compte de tiers ne fait pas partie des cas de figure où les fournisseurs d'accès à internet sont autorisés à conserver les données de connexions des internautes » note la CNIL.  En outre, cette cuisine entre sociétés privées ne saurait comme ici se passer de l'intervention d'un juge. C'est ce que le 29 juillet 2004 avait décidé le Conseil constitutionnel, « juge » de la loi. Cette décision portait justement sur l'examen de la loi autorisant ces contrôles nominatifs (point n°13 et 14).

D'autre part, la CNIL effectue ce que l'on nomme un contrôle de proportionnalité (on n'attaque pas une mouche avec une bombe H). La recherche et la constatation organisées ici, sont bien disproportionnées par rapport au but. Et ce pour quatre raisons :

- Elles n'ont pas pour objet la réalisation d'actions ponctuelles strictement limitées au besoin de la lutte contre la contrefaçon, mais orchestrent une action de masse.

- Elles peuvent aboutir à une collecte massive de données à caractère personnel

- Elles permettent la surveillance exhaustive et continue des réseaux d'échanges de fichiers «peer to peer»

- la sélection des internautes susceptibles de faire l'objet de poursuites pénales ou civiles s'effectue sur la base de seuils liés au nombre de fichiers mis à disposition. Ces seuils sont déterminés uniquement par les sociétés d'auteurs et sont révisables par celles-ci unilatéralement à tout moment. Une triple casquette ( juge, policier et législateur) qui aura donc inquiété la CNIL.

L'Association des Audionautes s'est immédiatement félicitée de cette décision, qu'elle pressentait depuis quelque temps. Elle publie d'ailleurs depuis janvier 2005 une lettre-type à faire renvoyer aux FAI qui ont pu transmettre des avertissements adressés par les sociétés d'Auteurs. « L'ADA renouvelle son appel pour un arrêt immédiat des poursuites abusives lancées par l'industrie musicale qui ne visent qu'à dénoncer des boucs émissaires pour reculer l'échéance des réformes nécessaires ».

Le principe défini entre ces organismes privés et le ministère de la Culture lors d'une récente rencontre (petites sanctions pour le petit poisson, grosses sanctions pour le gros poisson) devra sans doute être revu à la lumière de cette décision, notamment en prévoyant des garanties juridiques. Notons enfin que rien n'empêchera les sociétés d'auteurs de reformuler une nouvelle demande en tenant compte des différents points soulignés par la CNIL. Mais il demeure que cette décision met un sérieux coup de frein à une cette traque, déjà entachée par une mascarade entre les préstataires techniques.

Publié par Reuther à 01:29:54 dans Actu P2P | Commentaires (0) |