News P2p

D'un coté le P2p

De l'autre 1 Projet de loi

Au Milieu les Fai.

Et entre tout ce beau petit Monde Apple qui commence à faire tremblé les Majors et  Hollywood ...

Conclusion aucune Solution. Mais une Certitude ça décrédibilise les Poursuites contre les Internautes ... Nbr (voir le dernier Procès) . A Suivre ...

Les CDs gravés pires que le P2P selon

la RIAA

La Recording Industry Association of America (RIAA) a déclaré récemment que la copie de CDs fait plus de tort à l'industrie du disque que le partage de fichiers connu sous le nom de Peer-to-Peer (P2P). En effet, une étude a montré que les CDs gravés représentaient en moyenne 29% de la musique possédée par les gens, alors que la musique obtenue par le biais du P2P ne représentait que 16%, soit près de moitié moins. Cette nouvelle étonne, alors que depuis longtemps, c'est le P2P qui était rendu responsable des problèmes de l'industrie du disque.

En réponse à ce problème,

la RIAA a décidé d'étendre encore l'utilisation des techniques de Copy-Control, censées empêcher la gravure de CDs.

http://www.internet-observatory.be/internet_observatory/actualities/act-2005-09-09d_fr.htm#top

La charte FAI-Majors est-elle encore crédible ?

Quelle cohérence entre la jurisprudence sur le téléchargement via le P2P et

la Charte d'engagements communs entre les FAI et les représentants de l'industrie du disque du 28 juillet 2004 ?

L'ordonnance rendue par le TGI du Havre le 20 septembre dernier vient confirmer une série de décisions relatives à certaines utilisations des réseaux peer to peer par les internautes. En l'espèce, un internaute a été condamné pour avoir mis à disposition du public des fichiers musicaux protégés.

Une fois de plus, c'est l'acte de partage desdits fichiers avec les autres utilisateurs de ces réseaux qui a été condamné et non pas exclusivement l'acte de téléchargement de musique. Or,

la Charte de 2004 contre le piratage n'opère pas de distinctions précises sur les actes constitutifs de piratage. Les dispositions de ce texte fixent cependant des obligations à l'égard des prestataires d'accès à internet dans la lutte contre «les échanges illicites d'enregistrements et d'œuvres protégés sur les réseaux » ou le « téléchargement illégal ».

Elles ont aussi des conséquences sur les contrats d'accès des internautes. Comment interpréter ces divers engagements à la lumière des dernières décisions de justice concernant le piratage ? Plus généralement, la jurisprudence actuelle affecte-t-elle le sens initial de

la Charte ?

La mise en évidence des carences de

la Charte

La Charte prévoit 2 types d'obligation à la charge des fournisseurs d'accès à internet : l'information des internautes sur le piratage et la coopération avec les titulaires de droit dans la lutte contre le piratage. Sur ce point, le texte s'appuie sur un dispositif inclus dans la réforme de la loi « informatique et liberté » du 06 août 2004 (à l'article 9-4°).

Cette dernière permet aux sociétés de gestion collective des droits (SACEM, SCPP, SCAM...) ainsi qu'aux organismes de défense professionnelle de ces droits (ALPA, APP, ADAPI...) de constituer des fichiers d'internautes se livrant à des actes de contrefaçon. Sur la base de ces traitements,

la Charte prévoit que les ayants droit peuvent demander aux prestataires d'accès l'envoi d' « un message personnalisé à tout abonné offrant ou téléchargeant illégalement des fichiers protégés ».

En pratique, les organismes chargés de la protection ou de la gestion des droits adressent aux FAI des numéros IP correspondant à certains de leurs clients présumés contrefacteurs. Il appartient ensuite aux fournisseurs d'accès concernés de notifier à leurs clients par email le caractère délictueux de leurs agissements.

Or,

la Charte ne donne aucune définition de l'illégalité d'un téléchargement. Elle ne se soucie guère de la nature du contenu téléchargé ni de son usage. L'appréciation de l'illégalité appartient donc aux seuls représentants des titulaires de droits dans le cadre ce cette procédure.

La CNIL, gardienne de la légalité des traitements en question, s'exprime sur le sujet avec beaucoup de prudence en évitant de qualifier explicitement le seul acte téléchargement comme constitutif de contrefaçon.

Une lecture attentive de la jurisprudence antérieure à

la Charte invite à suivre cette retenue. On pense ici à la décision du tribunal de Vannes du 29 avril 2004. En condamnant à des peines d'emprisonnement avec sursis six utilisateurs de Kazaa, le jugement qualifie les actes reprochés aux prévenus comme « des téléchargements illicites sur internet et de la mise à la disposition des internautes du monde entier d'œuvres de l'esprit en violation des droits d'auteur ». Le tribunal décrit les téléchargements comme « illicites », mais en l'occurrence les fichiers reproduits incluaient de la musique, des films et des logiciels de loisir.

La nature du contenu des œuvres téléchargées prend alors toute son importance. Ainsi, l'exception de privée invoquée systématiquement comme de moyen défense par les internautes inquiétés ne s'applique pas aux logiciels, donc aux jeux vidéos.

En conséquence, il y avait bien dans l'affaire de Vannes un caractère illégal au moins partiel aux seuls actes de téléchargements. Ensuite, une deuxième réserve doit être émise cette fois-ci concernant l'usage de la copie d'une œuvre protégée. Pour être licite, elle doit être effectuée uniquement à l'usage privé du copiste, excluant de ce fait toute forme d'utilisation collective. Là encore, le tribunal de Vannes reprochait aux prévenus d'avoir mis directement les œuvres téléchargées à la « disposition libre d'autres internautes ».

Depuis ce jugement, dans toutes les espèces analogues (1), c'est à chaque fois la preuve de la mise à disposition au public (voire le caractère mercantile de cet acte) des œuvres téléchargées qui constitue l'élément déterminant de la condamnation pour contrefaçon. En réalité, le fonctionnement de certains réseaux peer to peer repose sur la simultanéité du téléchargement et de la mise à disposition aux autres utilisateurs du réseau. Le fait de télécharger un contenu protégé par ce moyen sera donc synonyme de contrefaçon. D'autres réseaux supposent que l'on partage des ressources pour pouvoir en télécharger soi-même. Dans ce cas, le fait de placer des œuvres protégées dans le fichier de partage constituera l'élément délictueux.

Dès lors, on aurait souhaité que

la Charte soit plus précise en matière de comportements illégaux. Mais pouvait-elle seulement l'être ?

La Charte a été mise en œuvre après le vote de

la LEN et de la réforme de la loi « informatique et liberté » prévoyant des éléments de procédure. Il manque le dernier maillon qui aurait permis de préciser la règle de droit : la transposition de la directive du 22 mai 2001 relative aux droits d'auteur et aux droits voisins.

Ainsi,

la Charte, dont l'objectif est de lutter contre le téléchargement sauvage, se trouve soumise aux aléas de la jurisprudence. Certes, les conséquences sont limitées dans le cadre de l'envoi d'email d'avertissement mais le dispositif de

la Charte va plus loin. Il prévoit aussi la possibilité pour les ayants droit demander auprès du président du TGI la suspension ou de résiliation de l'accès internet d'internautes sur ordonnance (possibilité introduite par le nouvel article L. 332-1 du Code de la propriété intellectuelle issu de

la LEN).

Il faut rappeler ici qu'il s'agit d'une procédure non contradictoire. Quelques internautes ont eu leur abonnement coupé en décembre dernier sur ce fondement. A l'appui de ce dispositif,

la Charte enjoint les FAI à insérer dans leur contrat d'accès une clause de suspension ou de résiliation pour cause de violation des droits de propriété littéraire et artistique. Certains prestataires prévoient une résiliation de plein droit pour de telles violations. L'application de la clause sera donc sujette aux fluctuations jurisprudentielles en la matière. N'aurait-on pas du plutôt se mettre d'accord sur une clause commune d'utilisation non abusive de la bande passante montante et descendante, à la manière des contrats 3G, en dehors de toute référence légale?

Le message confus de l'information des internautes sur le piratage

Les internautes ont de quoi être déboussolés. On leur a expliqué en juillet 2004 que le téléchargement sur les réseaux peer-to-peer était illégal et nuisible.

La Charte impose en effet aux fournisseurs d'accès à « informer les internautes du caractère illicite des échanges non autorisés de fichiers protégés par la propriété littéraire et artistique ainsi que des risques encourus ».

Trois mois plus tard, le tribunal de Rodez relaxait un individu poursuivi pour « des téléchargements illicites » sur internet. En mars dernier,

la Cour d'appel de Montpellier confirmait le jugement de première instance. Une décision dont l'écho médiatique fut important. L'internaute, qui n'est pas forcément au courant de toutes les subtilités juridiques, constatera que la justice a déclaré non délictueux le téléchargement tant décrié l'année précédente et décrit comme illégal sur le site de son prestataire d'accès. Pour autant, cela réduit-il à néant l'initiative d'information et de prévention de

la Charte de 2004 ?

Dans les faits, le message sur la responsabilité civile et pénale des internautes téléchargeurs s'en trouve brouillé. Premier indice, la fréquentation des réseaux peer to peer et le phénomène du téléchargement sauvage ne se démentent pas. Second indice, une partie de la presse interprète la décision du TGI du Havre comme confirmant la légalité du téléchargement sur les réseaux d'échange.

Au surplus, on pourrait évoquer la récente décision de le Cour Suprême des Etats-Unis dans l'affaire des réseaux peer to peer Grokster et Morpheus. Statuant dans le sens contraire de la décision d'appel,

la Cour reconnaît que la responsabilité des éditeurs du logiciel peut être engagée. Or, jusqu'à présent, en matière d'échange via les réseaux peer to peer décentralisés, seule l'engagement de la responsabilité des utilisateurs permettait la condamnation d'actes de contrefaçon. On assiste désormais à un partage de la responsabilité qui ne simplifiera pas la prise de conscience par les internautes de leur part de culpabilité.

Malgré cela, au-delà du point de savoir si le téléchargement sur le P2P d'oeuvres protégées est illégal,

la Charte de 2004 a une utilité, l'appel au civisme. Même si on peut regretter la forme utilisée, le fond du message doit être encouragé. L'intérêt général commande-t-il de libéraliser le téléchargement sur les réseaux peer to peer ? Il est permis d'en douter, d'abord parce que les divers démêlés judiciaires de ces réseaux les conduiront à changer de modèle économique ou à disparaître, ensuite parce qu'ils ne sont qu'une partie du problème.

Pour conclure, on précisera qu'aucune des décisions de justice françaises précitées ne définit clairement ce qui appartient à l'exception pour copie privée et ce qui est illégal. Cette tâche incombera à

la Cour de cassation et/ou aux parlementaires dans le projet de loi sur le droit d'auteur programmé pour décembre.

http://www.elenbi.com/droit_et_rh/archives/2005/10/la_charte_faima.php

La révolution VoIP en P2P est en marche

La technologie «peer-to-peer» (P2P) permet d'échanger des données sur les réseaux en s'affranchissant des serveurs. Elle se résume trop souvent au seul échange de fichiers, généralement avec une connotation de piratage (musique, de vidéo ou de programmes).

Pourtant, cette technologie est la démonstration des capacités étendues qui peuvent venir renforcer les réseaux. Le choix de Microsoft d'intégrer le P2P dans le prochain Windows Vista est d'ailleurs symptomatique de son intérêt pur l'industrie.

En revanche, la première génération de P2P restait soumise à une sérieuse problématique de consommation de bande passante, que tous les internautes qui téléchargent, légalement ou non, connaissent bien.

http://www.lapresseaffaires.com/partenaires/nouvelles/reference/index.php?id=8,2017,2019,102005,1194649.html&ref=reference

P2P : Project Neon de DivX Networks officialisé

Auparavant proposé en version beta, le logiciel d'échange de fichiers multimédias de DivX Networks, Projet Neon vient d'être mis à jour et a été officialisé. Pour rappel, Project Neon permet d'échanger des contenus au sein d'un cercle de proches ou d'amis. Neon dispose également d'un moteur de recherche de fichiers audio/vidéo, d'une fonction pour la création d'albums photos et d'un système d'échange de messages écrits.

Cette version officielle permet de voir les fichiers en streaming, mais autorise également le téléchargement. Project Neon doit fonctionner sans problème avec l'ensemble des Firewalls et assure des transmissions cryptées. DivX Networks annonce que Project Neon est un moyen fiable, sûr, simple et gratuit de partager des fichiers multimédias (photo, audio, vidéo). Pour le téléchargement de Project Neon (en Anglais seulement), rendez-vous sur cette fiche.

http://www.clubic.com/actualite-23156-p2p-project-neon-de-divx-networks-officialise.html

TipicIM, une message instantanée Open Source, P2P et supportant le VoIP

Tipic Inc. a annoncé la disponibilité d'un logiciel Open Source et pair-à-pair (P2P) supportant la voix sur IP (VoIP) et la vidéoconférence. Ce logiciel est basé sur le protocole XMPP/Jabber (également utilisé par Google Talk).
Une première implémentation est disponible pour le client XMMP de Tipic, TipicIM et son serveur XMPP, TIMP.NET.
La solution tourne à la fois sous Windows et sous Linux et est complètement Open Source. Elle peut en outre être intégré à d'autres logiciels, supportant les protocoles SIP et H323.

http://www.voipfr.org/2005/shortnews20051018.php

L'opération Madonna de France Télécom dénoncée par les disquaires

L'opération de promotion du dernier titre de Madonna, orchestrée par France Télécom, s'attire les foudres du SDSD (Syndicat des détaillants spécialisés du disque). L'opérateur historique a démarré le 17 octobre, une campagne spéciale pour la promotion du nouvel album de l'artiste américaine: son premier single "Hung Up", est disponible en exclusivité en téléchargement pour les clients d'Orange et de Wanadoo.

D'ici au 14 novembre, date de la sortie de l'album, ils pourront également écouter, en streaming, d'autres chansons, et visionner le clip et des vidéos inédites. Cette opération est la première grande étape de la coopération signée entre France télécom et Warner Music, maison de disques de Madonna, en mai dernier.

Le SDSD, qui représente près de 80% de la profession (*), «dénonce vigoureusement l'attitude des majors: elles favorisent les sociétés de télécommunications, au détriment de leurs partenaires habituels, qui, quelles que soient les difficultés du marché, ont poursuivi, en magasins physiques ou sur leurs plates-formes légales de téléchargement, leur engagement pour la musique». Etc..

http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39278695,00.htm

Apple protège ses arrières avec son programme Made for iPod

Que les manufacturiers proposant des accessoires compatibles avec le iPod se le tiennent pour dit: ils devront payer des redevances à Apple s'ils veulent promouvoir la compatibilité de leurs accessoires avec le produit vedette du géant.

Comme Apple l'avait annoncé la semaine dernière, elle s'apprête à appliquer férocement son nouveau programme Made for iPod, qui, en autorisant les manufacturiers participants à apposer un logo sur leurs produits, permettra aux consommateurs de reconnaître les accessoires se connectant au port situé au bas de leur iPod, de même qu'au Dock iPod pour les plus récents modèles.

Cette décision pourrait générer des retombées non négligeables pour Apple, mais également lui attirer les foudres des fabricants d'accessoires, qui emboîteraient le pas à reculons.

Selon une source familière avec le programme, les redevances qu'exigerait Apple pour les produits dérivés de ses concurrents seraient de l'ordre de 10% de leur prix de détail.

http://www.branchez-vous.com/actu/05-10/09-315104.html