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Source : Vnunet

Auteur de l'Article : Christophe Lagane

Une proposition de loi vise à légaliser les échanges de fichiers contre rémunération des ayants droit. Une initiative vivement contestée.

Petit à petit, l'idée de légaliser les échanges de fichiers en ligne fait son chemin. Le député (UMP) Alain Suguenot a déposé, le 13 juillet dernier, une proposition de loi visant à "légaliser les échanges de fichiers protégés sur des services de communication en ligne par des particuliers à des fins non commerciales et à la rémunération des ayants droit". En d'autres termes, cela reviendrait à instaurer la licence légale sur les oeuvres protégées par le droit d'auteur qui circulent sur les réseaux peer-to-peer (P2P).

Défendue notamment par l'Adami (société de gestion collective des droits de propriété intellectuelle des artistes-interprètes) et l'UFC-Que choisir (voir édition du 3 juin 2006), la licence légale, aujourd'hui réservée à la diffusion radio, donnerait un droit d'échange aux particuliers contre rémunération pour les artistes. Celle-ci serait perçue par les fournisseurs d'accès auprès de leurs abonnés qui souscriraient au service d'échange, et reversée à une société de gestion des fonds collectés qui les répartirait à son tour aux différents ayants droit.

Revoir le code de la propriété intellectuelle

Alain Suguenot a bien conscience des enjeux de sa proposition. Dès le début de son exposé de motifs, il prévient que "cette révision du code de la propriété intellectuelle pourrait être la plus importante depuis la loi du 3 juillet 1985, en ce qui concerne les ayants droit de la création". Il fait notamment référence à la loi instaurant la copie privée qui, à partir de taxes posées sur les supports d'enregistrement (cassettes vidéo, CD/DVD, etc.), permet de rémunérer les artistes dont les oeuvres sont reproduites dans le cadre d'un usage privé. La proposition de loi du député vise aussi à "adapter notre législation aux innovations techniques apparues au cours de ces dernières années". Une adaptation qui fait grincer des dents.

Notamment du côté de l'industrie cinématographique où l'on s'étonne de la démarche du député qui, en tant que maire de Beaune, accueille annuellement les rencontres internationales de l'ARP (la société civile des Auteurs Réalisateurs et Producteurs). "Monsieur Suguenot connaît parfaitement la problématique du financement du cinéma français qui repose sur un fonds de soutien", explique Frédéric Delacroix, délégué général de l'Alpa (Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle), "et je ne pense pas que la licence légale soit adaptée." Le délégué général s'interroge sur le tarif par abonnement Internet qu'il faudrait imposer pour arriver au montant du fonds de soutien. "Il ne peut pas être de quelques euros", soutient Frédéric Delacroix.

La solution se trouve dans la VoD

A ses yeux, le principe de licence légale est "assez ravageur car la plupart des films qui circulent sur les réseaux P2P ont le plus souvent une origine illégale, ce sont des fichiers récents dont le film est généralement encore en cours d'exploitation". Pour lui, la solution se trouve dans le développement d'offres légales à travers la vidéo à la demande (VoD). "Ça arrive", promet-il.

Du côtés des fournisseurs d'accès, "on n'est pas très favorable à la licence légale". Stéphane Marcovitch, le délégué général de l'association des fournisseurs d'accès français (AFA), s'interroge sur l'opportunité d'une telle pratique : "Si la licence légale vise à remplacer les plates-formes commerciales de téléchargement, est-ce de nature à faire décoller le marché de la musique en ligne ?" Le porte-parole rappelle qu'en tant que signataires de la charte anti-piraterie (voir édition du 28 juillet 2005), les FAI estiment que l'intérêt des artistes passe, là aussi, par le développement d'offres légales.

Récupérer un revenu pour les artistes

"Depuis la signature de la charte, les producteurs ont d'ailleurs largement ouvert leurs catalogues et engrangé une dynamique qu'il serait dommage de casser", précise le délégué général. "Si pour 5 ou 10 euros par mois, les internautes ont accès à toute la musique mondiale, je ne suis pas sûr que l'équation économique soit très réaliste pour les artistes."

"Il n'y a pas forcément un manque à gagner pour les artistes", estime un porte-parole de l'Adami, "le P2P aide à la notoriété, il n'y a jamais eu autant de monde dans les concerts." Pour l'Adami, qui considère que le projet de loi d'Alain Suguenot va dans le sens des propositions qu'elle soutient depuis 2003, "l'objectif est de récupérer un revenu pour les artistes plutôt que de perdre son temps à poursuivre les adolescents. Il y aura toujours des échanges sur le Net, la loi n'est plus adaptée à ce qui se passe dans l'univers numérique, il faut chercher une autre manière de diffuser la culture" - et trouver l'économie qui y est associée.

Contraire à la directive droit d'auteur

Il n'en reste pas moins que la licence légale ne résout pas tout. Selon Stéphane Marcovitch, qui précise cependant n'avoir pas pris connaissance de la proposition de loi, la licence légale irait à l'encontre du projet de loi sur les "droits d'auteur et droits voisin dans la société de l'information" qui doit transposer une directive européenne de 2001 et dont la présentation au Parlement a été reportée sine die (selon nos informations, elle pourrait être repoussée à décembre). "Une loi qui irait dans un sens opposé serait contraire à la directive et aux traités internationaux." Du côté de l'Adami, "on travaille sur le sujet pour vérifier la compatibilité de la licence légale avec la directive". Pour l'Alpa, la proposition de loi va dans le sens des différents amendements proposés dans le cadre de la transposition de la directive.

De plus, la licence légale est difficilement gérable à l'échelle internationale. En effet, comment rémunérer les artistes dont les oeuvres sont téléchargées par des internautes étrangers non soumis à la licence légale ? "Il est vrai que, bien que l'Adami rémunère déjà des artistes étrangers, la licence légale règlerait le problème pour les artistes français mais pas à l'échelle mondiale", reconnaît le porte-parole, "mais il faut bien commencer un jour pour étendre la solution à l'international." Enfin, la société de gestion précise que la licence légale se limite aux oeuvres culturelles (musiques, films ou autres) communiquées au public national. Autrement dit, la mise à disposition sur Internet d'un film non diffusé en France, à partir d'un DVD acquis à l'étranger, entrerait dans un cadre illégal. D'où l'intérêt d'une solution mondiale.

Susciter un débat national

Si l'idée d'une licence légale pour les échanges en ligne fait son chemin vers l'Assemblée, elle pourrait vite être arrêtée dans son élan. Le texte n'est pas encore inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée et pourrait ne pas l'être avant la fin de l'année, compte tenu du calendrier déjà chargé (notamment avec la préparation du budget) qui attend les députés qui feront leur rentrée parlementaire le 4 octobre prochain. Une fois inscrit, le texte devra encore être présenté par une commission et/ou examiné par les députés, qui peuvent le rejeter. Mais au moins, la proposition de loi d'Alain Suguenot pourrait susciter un débat national. C'est bien le moins qu'on puisse attendre d'un Parlement pour traiter un problème aussi complexe que les échanges illégaux sur Internet.

Source : LegalBiznet

Autre lien :

Assemble Nationale

http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion2474.asp

Un député UMP souhaite légaliser le Peer to Peer

http://www.generationmp3.com/index.php/2005/09/02/1328-un-depute-ump-souhaite-legaliser-le-peer-to-peer

Plus de detail sur Le deputé Alain Suguenot

http://www.assemblee-nationale.fr/12/tribun/fiches_id/2775.asp

Une proposition de loi visant à légaliser les échanges de fichiers protégés sur des services de communication en ligne par des particuliers à des fins non commerciales et à la rémunération des ayants droit a été enregistrée le 13 juillet 2005 à l'Assemblée nationale et renvoyée à la Commission des lois.

L'exposé des motifs est clair. Cette proposition a pour objet de légaliser notamment les échanges effectués sur les réseaux peer to peer qui concernent aujourd'hui 8,5 millions d'internautes et d'apporter des solutions au problème dont souffre la création artistique.

Aucun remède efficace n'a été trouvé pour enrayer ce fléau qui est devenu "particulièrement sensible" tant pour les internautes qui se voient menacés dans le respect de leur vie privée que pour les auteurs et leurs ayants droit qui ne perçoivent aucune rémunération "pour ce mode de consommation".

Le texte propose de modifier les articles L. 311-4 et 311-5 du CPI et d'introduire un Titre V au Livre III du CPI intitulé "Mise à la disposition du public à la demande, de phonogrammes, de vidéogrammes, ou d'œuvres fixées sur tout autre support" et comprenant trois articles : L. 351-1, L. 351-2, L. 351-3.

Selon l'exposé des motifs, il s'agit de trouver une "solution adaptée", "sans aller à contre-courant du développement technique et des usages répandus parmi le grand public", qui comprendrait 2 éléments :

1. La rémunération pour copie privée au titre des téléchargements effectués à partir des réseaux de communication en ligne.

2. La légalisation des échanges non commerciaux sur P2P au regard du droit de mise à la disposition du public avec :

- l'instauration d'une gestion collective obligatoire (art. 351-1 CPI nouveau) et la désignation d'une société agréée de perception du droit de mise à disposition du public.

- la fixation des barèmes et des modalités de versement de la rémunération (art. 351-2 nouveau du CPI) des auteurs, des artistes interprètes et des producteurs.

- l'obligation faite aux fournisseurs d'accès de communiquer à leurs abonnés ces conditions générales ayant valeur d'offre contractuelle au nom et pour le compte des ayants droits.

- la perception de la rémunération des ayants droit par le fournisseur d'accès (art. 351-3 al 2 CPI nouveau) et reversement à la société agréée.

Source : Le Figaro

Auteur de l'Article : Yann La gales

Une radio contre un professionnel du téléphone. Les plaisirs du show-business contre l'argument prix. Les branchés contre les consommateurs qui surveillent leurs dépenses. Le marché du portable va connaître de nouveaux affrontements spectaculaires dans les prochaines semaines. Le groupe de communication NRJ affiche ses ambitions : «Nous allons lancer avant la fin de l'année NRJ Mobile et voulons nous imposer comme un vrai quatrième opérateur mobile en France, un opérateur nouvelle génération», assure Jean-Charles Mathey, son président du directoire. La première radio de France en audience cumulée s'est pour cela associée avec SFR, la filiale de Vivendi Universal.

Persuadée que le portable «est appelé à devenir le baladeur numérique de demain», NRJ mise sur sa bonne connaissance des goûts de moins de 35 ans pour la musique. Elle vise en priorité le nouveau marché du mobile de troisième génération.

Son objectif est ambitieux. NRJ veut faire aussi bien qu'un professionnel du secteur, le suédois Tele2. Associé à Orange, filiale de France Télécom, ce dernier vise lui aussi la quatrième place. Espérant même détrôner le numéro trois, Bouygues Telecom, Tele2 a lancé à la mi-juin une offre bon marché.

Prudente, la filiale française de Tele2 refuse d'attaquer le marché du portable de troisième génération. Elle joue les prix bas comme elle l'a déjà fait dans le téléphone fixe en séduisant 3,7 millions de clients. A partir de lundi, elle passe à la vitesse supérieure en lançant une nouvelle offensive. Elle va dépenser environ 10 millions d'euros en campagne marketing et commerciale. «Comme dans le téléphone fixe, nous proposons une offre économique et simple à comprendre», assure Olivier Anstett, directeur général adjoint de Tele2 France.

Cet affrontement est révélateur des bouleversements sur le marché du portable. N'ayant pas à investir dans des réseaux comme les trois leaders du marché, Orange, SFR et Bouygues Telecom, les nouveaux opérateurs jouent soit le prix, soit la marque. Dans le premier camp, on trouve par exemple Debitel et Breizh Mobile, ce dernier visant uniquement le marché breton. Comme Tele2, ce sont de très bons connaisseurs du secteur, qui n'ignorent rien des attentes des consommateurs. Ils jouent le réalisme face à la puissance des trois grands.

Dans l'autre camp, ce sont des nouveaux venus. NRJ y cohabite avec un autre groupe de communication, M 6. La chaîne de télévision propriété du groupe allemand Bertelsmann s'est lancée en juin en partenariat avec Orange, la filiale de France Télécom. Mais ses ambitions sont plus modestes. Son offre baptisée M 6 Mobile by Orange a séduit 57 175 abonnés au 21 août. Ces chiffres «permettent de penser que ce sera un succès beaucoup plus grand» que ce qui avait été initialement prévu, assure Nicolas de Tavernost, président du directoire du groupe.

Dans les deux cas, ces challengers utilisent leur force de frappe marketing. Ils espèrent vendre des communications mobiles aux consommateurs qui apprécient leurs émissions de radio et leurs programmes de télévision.

Ils croient que la toute-puissance de leur marque leur offre de nouvelles opportunités. Leur approche relève plus d'une logique de téléachat que d'éventuelles synergies si souvent mises en avant pour faire plaisir aux investisseurs financiers. etc...

Source : La Tribune

Auteur de l'Article : Isabelle Repiton

Le succès de Skype, le logiciel de téléphonie gratuite sur Internet, inquiète. Au point que le régulateur américain envisage de taxer les communications via Internet.

Un an plus tard, Skype a conquis 51 millions d'utilisateurs dans le monde. Il veut sortir du PC pour s'attaquer aux communications vers les terminaux mobiles. Les entreprises qui ont compris toute l'économie qu'elles pouvaient en tirer sur leur facture téléphonique, équipent de plus en plus systématiquement les postes de leurs salariés, et incitent leurs interlocuteurs extérieurs à communiquer avec elles via Skype. Le petit jeu entre amis est devenu outil de rationalisation des coûts. Sa capacité à bouleverser l'économie du secteur des télécoms n'est plus une simple vue de l'esprit.

L'organe américain de régulation des télécommunications, la Federal Communications Commission (FCC), s'en inquiète. Elle vient de publier une proposition pour taxer la voix sur IP (VoIP), c'est à dire les communications utilisant le protocole Internet. Skype, et les systèmes équivalents, en plein essor comme MSM Messenger et autres Google Talk, lancé dernièrement, sont dans le collimateur. Objectif de la taxe: financer l'accès à tous au service téléphonique traditionnel, le fameux Service Universel.

Il y a un an, la FCC pensait tout autrement. Elle considérait la VoIP comme un service Internet, au même titre que l'e-mail et le peer-to-peer, et estimait donc qu'elle n'avait pas à être régulée. Aujourd'hui, le régulateur américain estime que "la forte baisse du trafic filaire longue distance sur les réseaux téléphoniques commutés (RTC), le déploiement des réseaux IP et la forte augmentation du nombre d'utilisateurs de la VoIP, changent la donne". Le projet émane de Robert Nelson, ancien commissaire des services publics du Michigan. On ignore s'il consisterait à taxer à la durée ou selon un montant forfaitaire, à chaque communication. Quoi qu'il en soit, il sonnerait le glas de la téléphonie gratuite.

Scandaleux, s'insurgent déjà les "skypeurs", qui dénoncent la contre-offensive d'un lobby du secteur télécoms aux abois, cherchant à faire perdre aux nouveaux arrivants un atout concurrentiel imparable, celui de la gratuité.

Mais face à un service offert gratuitement, il faut toujours se demander qui le finance; Skype, par exemple, a commencé à recruter des abonnés (2 millions déjà) payants, qui l'utilisent pour communiquer - à faible coût - vers les fixes et les mobiles. Son service gratuit sur PC est un produit d'appel pour cette activité commerciale. Il utilise un réseau financé par les abonnements Internet. Si ce réseau devait définitivement supplanter le vieux réseau commuté, il faudrait bien pouvoir garantir à chacun un accès universel, des appels vers les numéros d'urgence, des cabines au coin des rues...
etc...

Source : Zd Net

Auteur de l'Article : Estelle Dumont

Technologie - Basé sur le principe du peer-to-peer, Project Neon permet aux internautes de partager leurs photos, leurs vidéos ou leur musique, mais uniquement en streaming. Si la fonction télécharger existe bien, elle est pour l'instant désactivée.

La société DivX Networks, qui développe le célèbre format de compression vidéo DivX, a discrètement créé et mis en ligne une application de partage de fichiers, basée sur le peer-to-peer. Baptisé Project Neon, ce logiciel (encore en version bêta) ne doit officiellement pas servir à l'échange massif de fichiers comme les Kazaa, Emule ou autres BitTorrent.

La société décrit ce logiciel comme une application communautaire, qui permet à un internaute de diffuser en streaming ses propres vidéos, ses morceaux de musique ou ses photos. En clair de partager avec ses amis ou sa famille, ses souvenirs de vacances ou les photos du petit dernier de la famille. Une alternative à l'envoi de fichiers lourds par e-mail.

Les principaux formats de compression audio et video (MP3, DiVX, MPeg, WMA...) sont compatibles. L'utilisateur décide lui-même de mettre ces documents en accès public (c'est-à-dire consultables par tous les membres de la communauté Neon), ou d'en restreindre l'accès uniquement à ses amis.

Vers une plate-forme VOD?

Actuellement seules les photos peuvent être téléchargées d'un ordinateur à l'autre. Cette fonction existe bien pour les vidéos et la musique, mais elle est actuellement désactivée. Histoire de s'épargner (provisoirement) les foudres des studios et des maisons de disques, qui rendent les réseaux peer-to-peer et les téléchargements pirates responsables de leurs revenus en baisse.

Rien n'empêche toutefois un membre de mettre en ligne et de partager en streaming avec ses amis des vidéos ou des musiques soumises au copyright (sauf les habituelles conditions d'utilisation). Ce qui devrait sûrement faire tiquer les ayants droit.

Difficile aussi de ne pas voir ce qui se profile au-delà de ce simple outil communautaire, même si la société n'a pas encore décidé de l'avenir précis de ce logiciel. Project Neon pourrait servir de base à une plate-forme de distribution de contenus plus élaborée.

Car DivX Netxorks n'a jamais caché ses ambitions en la matière: «D'ici à la fin de l'année, nous allons également lancer notre propre service de téléchargement de vidéos, inspiré du modèle de l'iTunes Music Store d'Apple», nous expliquait au printemps Jérôme Rota, l'inventeur du DivX. «Nos négociations avec les studios portent également sur ce projet. Notre principal axe de développement est donc de nous imposer sur ces services émergents de vidéo à la demande.»