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Droits D'auteurs - P2P - Podcasting - Mobiles et autres Technologies

Le « peer-to-peer » légal se rallie au modèle iTunes | 12 juillet 2005

Source : l expansion

Lien : http://www.lexpansion.com/html/A133403.html

Assailli par les majors, ébranlé par la décision de la Cour suprême américaine, le "peer-to-peer" se cherche un avenir. Tour à tour, deux services se sont associés avec Sony BMG pour légaliser la diffusion des morceaux sur leurs réseaux, achetés à l'unité sur le modèle d'iTunes

Le « peer-to-peer » entame sa reconversion. Lundi, les responsables de l'application iMesh, ont conclu un partenariat avec Sony BMG pour diffuser légalement, sur leur réseau, les artistes de la major du disque. Des morceaux d'Avril Lavigne, de Shakira ou de Bob Dylan pourront ainsi être partagés sans infraction du copyright sur ce service qui fut, un temps, l'un des concurrents les plus actifs de KaZaA. Seulement, en contrepartie, il faudra dorénavant payer pour télécharger. Soit à la carte, soit par abonnement. En clair, c'est le modèle de la musique en ligne popularisé par iTunes qui se retrouve appliqué au « peer-to-peer », avec l'avantage pour l'utilisateur de pouvoir écouter les chansons en entier avant l'achat. Il y a deux semaines, Sony BMG avait conclu un accord similaire avec Mashboxx pour vendre des chansons 99 cents. Ce service de « peer-to-peer » encore en développement collabore étroitement avec Snocap, société créée par l'inventeur de Napster, pour comptabiliser les téléchargements et gérer les droits des titres protégés par copyright. Signe que le « peer-to-peer » légal a la cote, les quatre majors du disque sont déjà partenaires de Snocap, auquel elles fournissent des descriptions de leur catalogue.

etc.....................;

Publié par Reuther à 00:12:16 dans Actu P2P | Commentaires (0) |

Les annonceurs juridiquement complices des pirates du peer-to-peer ? | 12 juillet 2005

Source : Le Journal du Net

Lien : http://www.journaldunet.com/juridique/juridique050712.shtml

Les annonceurs présents sur des sites de P2P ont récemment été mis en cause par l'industrie du film pour complicité de contrefaçon. Ce chef d'accusation est-il recevable ? Premiers éléments de réponse.

L'actualité récente s'est faite l'écho de l'initiative des deux producteurs du film Les Choristes, soutenue notamment par différentes associations professionnelles du cinéma, de citer devant le tribunal correctionnel de Paris plusieurs grands annonceurs et FAI. Suivant le communiqué publié, les plaignants leur reprochent de contribuer par leurs investissements publicitaires à financer les réseaux de téléchargement illicites de films, faits qui selon eux seraient constitutifs du délit de complicité de contrefaçon. Ils reprochent également aux FAI de se rendre coupables de provocation à la contrefaçon en offrant aux internautes les moyens techniques nécessaires à l'accomplissement du délit.

FAI et annonceurs : complices ... ?
Qu'est ce qu'être complice ? Suivant le code pénal (Article 121-7) : "Est complice d'un crime ou d'un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation. Est également complice la personne qui par don, promesse, menace, ordre, abus d'autorité ou de pouvoir aura provoqué une infraction ou donné des instructions pour la commettre". Le code pénal (Article 121-6) prévoit également que le complice encourt les mêmes peines que l'auteur de l'infraction principale. La complicité, c'est par conséquent : soit aider ou assister, soit provoquer ou instiguer.

En revanche, contrairement à ce que le "polar télé" du lundi soir peut laisser croire, il n'y a pas en principe de complicité par simple abstention. La jurisprudence réclame des actes positifs. On rappellera s'agissant des FAI que la LCEN (Article 6-I-7 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique) prévoit qu'ils ne sont pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations qu'ils transmettent, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites. Le code des postes et communications électroniques (Article L32-3-3) prévoit quant à lui que le FAI ne peut voir sa responsabilité civile ou pénale engagée à raison des contenus qu'il transmet.

... ou receleurs ?
Au-delà des faits reprochés ici par les plaignants aux annonceurs et FAI, on comprend que ce que les titulaires de droits d'auteur reprochent à différents acteurs de l'Internet, c'est en fait de profiter de la manne de trafic et de clients que génère l'attrait du téléchargement massif de contrefaçons de musique et de films à l'aide de logiciels peer-to-peer. Si tel était leur véritable grief, c'est alors la qualification de recel qui devrait être recherchée. Le recel est en effet défini par le code pénal comme "le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit". Il est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 37.500 euros d'amende.

La question de fond : la légalité des logiciels P2P

etc....................................

Publié par Reuther à 00:10:16 dans Actu P2P | Commentaires (0) |

Dell et Napster contre le P2P à l'école | 12 juillet 2005

Source : Generation Nt

Lien : http://www.generation-nt.com/actualites/8147/Dell-et-Napster-contre-le-P2P-a-l-ecole

L'assembleur Dell a annoncé le 7 juillet un partenariat avec le fournisseur de musique numérique Napster visant à développer une offre légale de téléchargement « spécial étudiants ».


En effet, ce partenariat consiste à vendre de la musique numérique directement dans l'enceinte des Lycées et Universités. En d'autres termes, les serveurs stockant les fichiers numériques seront directement implantés dans les établissements scolaires, à coté de la traditionnelle machine à café ;-)

Ce nouveau concept, associant le service Napster à des serveurs lames locaux PowerEdge 1855 de Dell, est une réponse légale au piratage de musique qui envahie les réseaux universitaires, et l'occasion rêvée de séduire de nouveaux clients. etc...............

Publié par Reuther à 00:08:38 dans Actu P2P | Commentaires (0) |

Les «spywares» font fuir les adeptes du P2P | 12 juillet 2005

Source : Presse Affaires

Lien : http://www.lapresseaffaires.com/partenaires/nouvelles/reference/index.php?id=8,2017,2019,072005,1097811.html&ref=reference

Selon une enquête réalisée par Pew Internet & American Life : «le comportement des internautes aurait évolué avec la prolifération des menaces sur la toile.» Un usager sur quatre a abandonné le P2P par crainte des logiciels-espions (spywares).

Sueur froide et cataplexie en perspectives. Les accros du net et du peer-to-peer (P2P) auraient plus peur des virus et autres malwres que des procès de la RIAA et consorts...

La majorité des internautes semble avoir réalisé que les réseaux P2P sont une véritable bénédiction pour les pirates qui y font circuler des fichiers corrompus, des codes malicieux, des spywares ou des trojans.

L'appréhension est bien réelle puisque que selon un sondage réalisée par Pew Internet & American Life, 91% d'entre eux auraient modifié leurs comportements en ligne. 81% des personnes interrogées déclarent qu'ils ont cessé d'ouvrir les pièces jointes à leurs mails.

«Faisant tel bruit et tel fracas, que moi, qui, grâce aux dieux, de courage me pique, en ai pris la fuite de peur...» (La Fontaine, Fables VI, 5)

Parmi les changements de comportement révélés par l'enquête, l'on note deux éléments principaux : l'installation d'un navigateur alternatif à Internet Explorer (Opera, Firefox.), et l'abandon du partage de fichiers via le «peer to peer».

L'enquête précise que 25% des personnes interrogées ont abandonné l'échange de fichiers de poste à poste, et près d'un sur cinq (18%) a adopté un autre navigateur Web par peur des logiciels espions.etc......

Publié par Reuther à 00:08:03 dans Actu P2P | Commentaires (0) |

Sony BMG s'accorde avec iMesh | 12 juillet 2005

Source : Yahoo

Lien : http://fr.news.yahoo.com/050711/308/4hy6z.html

Avant, tout n'était que haine, suspicion et accusation, aujourd'hui tout n'est qu'accord, collaboration et paix des braves. Sony BMG, majors parmi les majors, vient de signer en effet un accord avec iMesh, un des célèbres clients P2P. Cette collaboration est l'une des toutes premières entre ces deux entités que l'on croyait autrefois opposées.

En pratique, cet accord se traduira par la diffusion de contenu payant via iMesh.. On parle d'un mode de téléchargement à la carte, avec abonnement et toutes les options habituelles en ce milieu. Mais iMesh laissera semble-t-il encore une porte ouverte au système "classique" avec plusieurs sources de disponibilités, dont le réseau Gnutella.

L'accord de distribution fait suite à la bruyante décision de la justice américaine. Dans l'affaire MGM vs Grokster, la Cour Suprême américaine a décidé que les éditeurs de logiciels d'échanges P2P pouvaient légalement être poursuivis pour contrefaçon. Il leur suffit de fournir aux usagers "les moyens d'échanger les fichiers de musique et de films téléchargés sur l'Internet" en faisant la "promotion" des actes illégaux d'une manière ou d'une autre.

Ceci devrait être suivi par d'autres rapprochements dans l'avenir. Un copinage identique devrait ainsi lier sous peu iMesh et Universal. On parle d'une collaboration signée dans une petite dizaine de jour. De son côté, Sony a également ratifié un accord de distribution avec Matchboxx, un service commercial de vente en ligne de musique (0,99 dollars) dirigée cette fois par Wayne Rosso, un des responsables de Grokster...

La question est maintenant de savoir si ces accords et autres décisions de justice vont légitimer l'utilisation des réseaux P2P ou plutôt les transformer peu à peu et avant tout en supérettes des majors ? Wait and see, comme on dit...

Publié par Reuther à 00:06:30 dans Actu P2P | Commentaires (0) |

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