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Piratage sur internet : la Fondation de défense des droits d'auteur déboutée | 12 juillet 2005

Source : Yahoo

Lien : http://fr.news.yahoo.com/050712/202/4hzl4.html

La justice néerlandaise a rejeté mardi la demande de la Fondation de défense des droits d'auteur sur internet Brein de forcer cinq fournisseurs d'accès à lui fournir les données personnelles de 41 internautes ayant, dit-elle, enfreint les règles sur la protection de la vie privée.Brein veut poursuivre ces 41 internautes qu'elle accuse de téléchargement illégal.

"Brein a eu recours à un bureau de recherche américain pour inspecter les fichiers communs des ordinateurs de clients et a pu de cette manière accéder à des données personnelles", a expliqué le tribunal.

Or, les données personnelles sont mieux protégées aux Pays-Bas qu'aux Etats-Unis, ce qui veut dire, selon le juge, que "Brein a collecté illégalement des données" à propos des 41 internautes visés.

Dans une procédure entamée en juin, Brein avait sommé les cinq principaux fournisseurs d'internet --UPC (UGC), Wanadoo (France Télécom), Tiscali, KPN et Essent Kabelcom -- de lui transmettre les données personnelles des 41 abonnés, mais ils avaient refusé, estimant que cela constituerait une violation du droit à la protection de la vie privée.

Brein estime que le piratage de musique et de films sur internet cause des dommages d'un montant d'environ 176 millions d'euros par an à l'industrie du disque, du film et des logiciels aux Pays-Bas.

Dans cette affaire, Brein a réussi, grâce au bureau de recherche américain, à suivre les traces d'un certain nombre d'internautes qui téléchargent illégalement et en grande quantité de la musique ou des films à l'aide de programmes de partage de fichiers.

Brein n'a cependant pu identifier que leur adresse IP, une "adresse" liée à l'ordinateur d'un abonné.

Elle les a sommés par courrier électronique de s'identifier, mais 41 d'entre eux ne l'ont pas fait.

D'autres internautes dont l'adresse IP avait été découverte se sont fait connaître et ont conclu un accord financier avec Brein pour mettre un terme aux poursuites.

Publié par Reuther à 20:20:58 dans Actu P2P | Commentaires (0) | Permaliens