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Le cinéma attaque les annonceurs publicitaires des sites Bit Torrent | 27 juin 2005

Source : Yahoo /01.net

Lien : http://fr.news.yahoo.com/050627/44/4haof.html

Dans leur combat contre le piratage des films sur Internet, les professionnels du septième art se sont choisi un nouvel angle de tir, en s"en prenant cette fois-ci à certains annonceurs publicitaires qu"ils accusent de contribuer à financer les réseaux de téléchargements illicites de films.

Objets du délit : les pop-up et autres bannières promotionnelles que l"on retrouve sur certains sites de liens Bit Torrent. « Nous avons affaire à des procédures contractuelles d"achat d"espaces publicitaires (...) Et nous souhaitions montrer qu"il existe bel et bien une économie de la piraterie sur Internet », commente Jean Cottin, délégué général de la Chambre syndicale des producteurs de films (CSPF).

En conséquence de quoi, les sociétés productrices du film Les Choristes Galatée Films et Pathé Renn Production ont fait constater par agents assermentés ce qu"elles estiment être un « délit de complicité de contrefaçon ». Les huissiers ont ainsi relevé la présence sur des sites de liens Bit Torrent de pop-up et/ou de bannières de trois fournisseurs d"accès à Internet (FAI) Neuf Telecom, Telecom Italia, AOL , mais aussi de sociétés comme la Française des Jeux, la SNCF, Finaref et le groupe Partouche. Une citation directe devant le tribunal correctionnel de Paris a été délivrée au mois d"avril et la procédure pénale devrait suivre son cours à la rentrée.

Dans un communiqué diffusé le 23 juin, les professionnels du cinéma estiment que « outre la question de la complicité de contrefaçon, les FAI devraient encourir une responsabilité supplémentaire dès lors que leur activité apparaît susceptible de relever de la provocation au délit en offrant à l"internaute les moyens techniques nécessaires à l"accomplissement du délit ». Etc ..............................

Publié par Reuther à 21:19:58 dans Actu P2P | Commentaires (0) | Permaliens

Contre le piratage en ligne, la Cour suprême donne raison aux éditeurs | 27 juin 2005

Source : Yahoo

Lien : http://fr.news.yahoo.com/050627/202/4haku.html

Autre Liens :

Un grand coup contre le P2P

http://www.liberation.fr/page.php?Article=307115

Les éditeurs de logiciels de P2P jugés responsables du piratage

http://www.01net.com/editorial/282594/justice/les-editeurs-de-logiciels-de-p2p-juges-responsables-du-piratage/

WASHINGTON, 27 juin 2005 (AFP) - - La Cour suprême des Etats-Unis a décidé lundi que les exploitants des logiciels d'échange gratuit de fichiers pouvaient être poursuivis, accordant ainsi une grande victoire à Hollywood et à l'industrie du disque dans leur combat contre le piratage numérique.

Il s'agit d'"une victoire historique pour la propriété intellectuelle à l'ère du numérique", a commenté dans un communiqué l'association du cinéma américain (MPAA), le grand syndicat de Hollywood.

L'organisation défendant les éditeurs de musique (RIAA) a salué de son côté un geste "protégeant le gagne-pain des plus de 11 millions d'Américains employés dans les industries des droits d'auteur". Cette décision renforce l'attrait des offres légales de divertissement en ligne, a ajouté l'association.

L'affaire, connue sous le raccourci "MGM vs Grokster", opposait 28 maisons de disques et studios de cinéma aux exploitants des sites dits "peer-to-peer" (P2P, de pair à pair, directement entre ordinateurs) Grokster et Morpheus, accusés d'être les complices des pirates en facilitant avec leur technologie la violation des droits d'auteur.

Le site Kazaa n'était pas cité dans les poursuites. Et Grokster et Morpheus incarnaient seuls cette technologie controversée popularisée à la toute fin des années 90 par Napster, fermé en 2001 sur ordre de la justice américaine après un combat acharné des éditeurs de disque.

La Cour Suprême, qui s'était vu exposer les faits fin mars, s'est donc rangée lundi à l'unanimité du côté des industries du cinéma et de la musique, dans un combat contre le piratage en ligne surtout marqué jusqu'alors par des poursuites contre les pirates eux-mêmes.

Les neuf juges de la plus haute juridiction américaine ont tous estimé en substance que les exploitants des logiciels P2P violent la loi fédérale sur le copyright en fournissent aux usagers d'ordinateurs les moyens d'échanger les fichiers de musique et de films téléchargés sur internet.

Allant à l'encontre de tous les jugements précédents, la Cour a jugé qu'il y avait "des preuves substantielles en faveur de MGM" sur les motifs de la saisine, à savoir que la technologie du P2P visait à inciter les internautes au piratage.

"C'est certainement un nouvel obstacle dans l'histoire de notre entreprise", a réagi Michael Weiss, le PDG de Streamcast, la firme qui exploite le site Morpheus.

"Mais nous ne nous avouons pas vaincus (..) Nous pouvons prouver que Morpheus n'encourage pas la violation des droits d'auteur", a-t-il ajouté.

Selon les experts, la décision pourrait toutefois être le feu vert au dépôt de nouvelles plaintes contre les sites P2P.

Concrètement, ces sites "sont désormais illégaux et peuvent être tenus responsables" devant la loi, a indiqué Louis Bonham, un juriste de Houston (Texas, sud) spécialiste du copyright. "Ils vont commencer à être poursuivis et je soupçonne qu'ils puissent être fermés très rapidement", a-t-il ajouté.

L'industrie du disque commence tout juste à se stabiliser après un déclin de 20% de ses ventes entre 1999 et 2003, dont les sites d'échange de fichiers ont été considérés comme les principaux responsables.

Louis Bonham a estimé que la décision de lundi signifiait davantage "une exception plutôt qu'une invalidation" du jugement dit "Sony Betamax" de 1984 sur lequel Grokster fondait ses espoirs.

La technologie du magnétoscope Sony était alors fustigée par les studios de cinéma comme la porte ouverte au piratage de K7 vidéo. Mais la Cour suprême avait décidé que la responsabilité du fabricant n'était pas engagée car le magnétoscope proposait aussi nombre d'usages légaux.

Publié par Reuther à 21:17:55 dans Actu P2P | Commentaires (0) | Permaliens

Internet: les sites d'échange gratuit peuvent être poursuivis | 27 juin 2005

Source : Yahoo

Lien : http://fr.news.yahoo.com/050627/202/4ha7f.html

WASHINGTON, 27 juin 2005 (AFP) - - La Cour suprême des Etats-Unis a jugé lundi que les sites d'échange gratuit de fichiers numériques de musique et vidéo peuvent être tenus responsables de piratage des droits d'auteur par les internautes.

La Cour suprême, qui rendait son arrêt dans l'affaire connue sous le raccourci "MGM vs Grokster", s'est ainsi rangée à l'unanimité du côté de l'industrie du divertissement (cinéma et musique) dans son combat contre le piratage en ligne.

L'affaire opposait 28 maisons de disques et studios de cinéma aux exploitants de Grokster et Morpheus, deux sites d'échanges de fichiers dits "peer-to-peer" (P2P, de pair à pair, directement entre ordinateurs), devenus populaires dans la foulée de la fermeture de Napster en 2001.

En définitive, les neuf juges de la plus haute juridiction américaine ont estimé à l'unanimité que les exploitants des logiciels P2P violent la loi fédérale sur le copyright quand ils fournissent aux usagers d'ordinateurs les moyens d'échanger les fichiers de musique et de films téléchargés sur internet.

"La question (était de savoir) dans quelles circonstances le distributeur d'un produit pouvant être utilisé à la fois légalement et illégalement peut être tenu responsable des actes de violation du copyright par des tierces parties", a écrit le juge David Souter en rendant publique la décision.

En substance, lui et ses huit collègues ont estimé que ce distributeur pouvait effectivement être tenu responsable.

La Cour a jugé qu'il y avait "des preuves substantielles en faveur de MGM" sur les motifs de la saisine, à savoir que la technologie du P2P était promue dans le but d'inciter les internautes à faire des copies non autorisées de chansons ou de films.

La Cour suprême est allée à l'encontre d'un jugement rendu en août 2004 par une cour d'appel fédéral, qui avait confirmé une première décision favorable à Grokster et Morpheus datant du printemps 2003.

Un juriste américain spécialiste du copyright, Louis Bonham, a toutefois estimé que les neuf juges n'avaient "pas invalidé la décision Sony Betamax". "Il semble qu'ils aient désormais créé une exception" sur cette décision, a-t-il ajouté.

"La Cour a été très troublée d'apprendre qu'ils (les sites du type Grokster, NDL) réalisaient des bénéfices à partir de ce qu'ils savaient être de la violation", a ajouté ce juriste.

Concrètement, les sites d'échange gratuit du type Grokster et Morpheus "sont désormais illégaux et peuvent être tenus responsables" devant la loi, selon lui. "Ils vont commencer à être poursuivis et je soupçonne qu'ils puissent être fermés très rapidement", a encore indiqué M. Bonham.

Le jugement dit "Sony Betamax", rendu par la Cour Suprême en 1984, était le principal argument sur lequel Grokster et Morpheus fondaient leurs espoirs.

Alors que les studios Universal fustigeaient la technologie du magnétoscope Sony comme la porte ouverte à une vaste entreprise de piratage de K7 vidéo, il avait été décidé que la responsabilité du fabricant n'était pas engagée.

La Cour Suprême avait expliqué à l'époque que le magnétoscope Betamax permettait aussi des usages totalement légaux, comme les enregistrements à des fins privées ou la copie d'oeuvres tombées dans le domaine public.

Publié par Reuther à 21:16:40 dans Actu P2P | Commentaires (0) | Permaliens

Apple sous pression pour supporter les DRM de Sony | 27 juin 2005

Source : Yahoo / Pc inpact

Lien : http://fr.news.yahoo.com/050627/308/4h9nf.html

Nous vous parlions récemment de la technique de protection que Sony BMG utilise pour les CD audio édités par la maison de disque. Leur méthode est la limitation de copie du CD original, en empêchant notamment les copies de copies, ou en n'autorisant que trois copies successives.

Une question se pose dès que l'on sait que les DRM (Digital Right Management) utilisés pour assurer cette protection sont totalement tributaires du logiciel qui va gérer la copie du CD protégé. Sous Windows aucun problème, les DRM utilisés par Sony sont pris en charge. Ils s'incrustent même sur le CD audio copié, et sur les fichiers WMA résultant de la copie intermédiaire du CD sur le disque dur. Windows Media Player est compatible avec ces DRM et les respectera lors de la copie, respectant donc la limite de copie. Tout se passe à merveille.

Mais tous les OS ne supportent pas ces DRM, notamment Mac OS X et surtout son lecteur iTunes. La différence est alors significative. Apple considère que ses utilisateurs qui ont aussi un iPod devraient pouvoir transférer librement tout type de CD audio vers son lecteur portable, sans accroc. C'est pourquoi sont vite apparues des solutions "officieusement officielles", expliquant comment contourner ces DRM pour les utilisateurs d'iPod. Chez Apple donc, les CD audio de Sony transférés d'un Mac OS X vers un iPod sont parfaitement copiables, et de manière illimitée. La méthode de contournement est alors aussi valable sous Windows, marquant ainsi la première fois qu'une société de protection explique elle-même comment casser sa technologie. Etc...............

Publié par Reuther à 21:13:21 dans Actu P2P | Commentaires (0) | Permaliens