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Source : 3dchips
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http://www.3dchips-fr.com/actualites/10211/sanctions_accrues_contre_les_auteurs_de_
telechargement_illegal.html
La commission des Lois de l'Assemblée nationale vient d'adopter le projets de loi sur les droits d'auteurs qui prévoit entres autres de très lourdes sanctions contre les auteurs de téléchargement illégal.
Le texte de loi qui avait été déposé en décembre 2003 pour transcrire en droit national une directive européenne datant de 2001 qualifie de délit de contrefaçon le fait de contourner les mesures techniques visant à empêcher les téléchargements non autorisés
Publié par Reuther à 23:45:54 dans Actu P2P | Commentaires (0) | Permaliens
Source : Le journal Du Net
Liens : http://www.journaldunet.com/itws/it_turk.shtml
La CNIL a autorisé le Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs (Sell) à mettre en oeuvre un traitement automatisé de détection des infractions au code de la propriété intellectuelle sur le Net. Envisagez-vous d'étendre cette autorisation aux représentants des industries du disque et du cinéma ?
Ce n'est pas exclu. Ces acteurs nous contactent régulièrement. La CNIL doit certes veiller au respect des libertés individuelles, mais dans le respect des lois. Quoi qu'il en soit, une situation sauvage où chacun fait ce qu'il veut n'est pas viable. Chacun doit conjuguer deux libertés qui s'opposent
Publié par Reuther à 21:10:56 dans Actu P2P | Commentaires (0) | Permaliens
Grokster to win, says law prof
eDonkey2000 Nearly Double the Size of FastTrack
http://www.slyck.com/news.php?story=814
How to keep mobile data secure
http://www.computerworld.com/mobiletopics/mobile/story/0,10801,102147,00.html
Sweden tightens anti-piracy laws
http://www.dmeurope.com/default.asp?ArticleID=8194
eDonkey Drops All Bundled Software
http://www.slyck.com/news.php?story=813
Bit Torrent In not evil shocker
http://www.bit-tech.net/news/2005/06/02/Legit_Bit_Torrent/
Skype Enables Video Calling
http://www.hardwarezone.com/news/view.php?id=1633&cid=8
Publisher sues Warner Music over Waits tunes
Coldplay's new album falls prey to net pirates
http://www.guardian.co.uk/uk_news/story/0,3604,1496260,00.html
Spaniards stick sword in P2P website
Publié par Reuther à 21:05:32 dans News p2p usa | Commentaires (0) | Permaliens
Source : Open Files
Lien : http://www.open-files.com/breve.php3?id_breve=53
Pour mieux satisfaire leur rapacité, les "majors" ont fait imposer par leurs amis politiques une loi pernicieuse. La LEN a permis la mise en place de milices privées pour espionner le trafic sur Internet La CNIL autorise ces milices à utiliser des moyens techniquement douteux .....
Publié par Reuther à 00:45:57 dans Actu P2P | Commentaires (0) | Permaliens
Source : Union Presse
Source : http://www.lunion.presse.fr/dep/20050601.UNA0698.html
Même réservé à un usage privé, le fait de télécharger des films sur Internet est passible d'une sanction pénale.
C'est du moins la leçon qu'il faut tirer du jugement rendu hier en délibéré par le tribunal correctionnel de Reims contre un internaute de 24 ans qui avait comparu le 16 mai (l'union du 18) pour s'être confectionné une cinémathèque de plus de 130 titres téléchargés sur le Net entre 1999 et 2002.
Aujourd'hui artiste musicien, le prévenu a été condamné à un mois de prison avec sursis et devra verser des dommages-intérêts aux deux syndicats professionnels parties civiles dans cette affaire : 300 à la Fédération nationale des distributeurs de films, 500 au syndicat de l'édition vidéo, plus 200 à chacun au titre des frais de procédure.
Publié par Reuther à 00:44:00 dans Actu P2P | Commentaires (0) | Permaliens
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