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News P2p

Droits D'auteurs - P2P - Podcasting - Mobiles et autres Technologies

Sanctions accrues contre les auteurs de téléchargement illégal | 02 juin 2005

Source : 3dchips

Lien :

http://www.3dchips-fr.com/actualites/10211/sanctions_accrues_contre_les_auteurs_de_

telechargement_illegal.html

La commission des Lois de l'Assemblée nationale vient d'adopter le projets de loi sur les droits d'auteurs qui prévoit entres autres de très lourdes sanctions contre les auteurs de téléchargement illégal.

Le texte de loi qui avait été déposé en décembre 2003 pour transcrire en droit national une directive européenne datant de 2001 qualifie de délit de contrefaçon le fait de contourner les mesures techniques visant à empêcher les téléchargements non autorisés

Publié par Reuther à 23:45:54 dans Actu P2P | Commentaires (0) |

"La nouvelle loi informatique et libertés a aggravé notre manque de moyens" | 02 juin 2005

Source : Le journal Du Net

Liens : http://www.journaldunet.com/itws/it_turk.shtml

La CNIL a autorisé le Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs (Sell) à mettre en oeuvre un traitement automatisé de détection des infractions au code de la propriété intellectuelle sur le Net. Envisagez-vous d'étendre cette autorisation aux représentants des industries du disque et du cinéma ?
Ce n'est pas exclu. Ces acteurs nous contactent régulièrement. La CNIL doit certes veiller au respect des libertés individuelles, mais dans le respect des lois. Quoi qu'il en soit, une situation sauvage où chacun fait ce qu'il veut n'est pas viable. Chacun doit conjuguer deux libertés qui s'opposent

Publié par Reuther à 21:10:56 dans Actu P2P | Commentaires (0) |

Les mercenaires anti-P2P en action | 02 juin 2005

Source : Open Files

Lien : http://www.open-files.com/breve.php3?id_breve=53

Pour mieux satisfaire leur rapacité, les "majors" ont fait imposer par leurs amis politiques une loi pernicieuse. La LEN a permis la mise en place de milices privées pour espionner le trafic sur Internet La CNIL autorise ces milices à utiliser des moyens techniquement douteux .....

Publié par Reuther à 00:45:57 dans Actu P2P | Commentaires (0) |

Justice Films téléchargés : un internaute condamné | 02 juin 2005

Source : Union Presse

Source : http://www.lunion.presse.fr/dep/20050601.UNA0698.html

Même réservé à un usage privé, le fait de télécharger des films sur Internet est passible d'une sanction pénale.
C'est du moins la leçon qu'il faut tirer du jugement rendu hier en délibéré par le tribunal correctionnel de Reims contre un internaute de 24 ans qui avait comparu le 16 mai (l'union du 18) pour s'être confectionné une cinémathèque de plus de 130 titres téléchargés sur le Net entre 1999 et 2002.
Aujourd'hui artiste musicien, le prévenu a été condamné à un mois de prison avec sursis et devra verser des dommages-intérêts aux deux syndicats professionnels parties civiles dans cette affaire : 300 € à la Fédération nationale des distributeurs de films, 500 € au syndicat de l'édition vidéo, plus 200 € à chacun au titre des frais de procédure.

Publié par Reuther à 00:44:00 dans Actu P2P | Commentaires (0) |