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Droits D'auteurs - P2P - Podcasting - Mobiles et autres Technologies

« Le projet de loi Droit d'auteur respecte la copie privée | 13 juin 2005

Source : 01.net

Lien :

http://www.01net.com/editorial/281095/interview/tristan-d-albis-(copie-privee)-le-projet-de-loi-droit-d-auteur-respecte-la-copie-privee-/

Conseiller-maître à la Cour des comptes, Tristan d'Albis est le président de la commission Copie privée depuis juillet 2004. Après le vote d'une baisse de la rémunération sur les DVD vierges et son extension aux clés USB, l'actualité de la copie privée est occupée par le projet de loi Droit d'auteur.

Y compris chez ceux qui ont quitté la séance ?

Oui.

01net. : Plusieurs membres de la commission Copie privée ont refusé de prendre part au dernier vote (UFC-Que Choisir, CLCV, Simavelec...) et ont quitté la séance. Cette initiative vous a-t-elle surpris ?

Tristan d'Albis : J'ai été surpris sur un seul point : cette initiative a été prise au moment de décider de la baisse de la rémunération sur un support, le DVD. C'était la première fois qu'une baisse était votée et ces membres de la commission l'avaient demandée. Ils n'ont donc pas participé à ce qui était une victoire pour eux.

etc................

Ils estiment que cette baisse a été obtenue en échange de l'application de la rémunération à d'autres supports, jusque-là non-assujettis. Que leur répondez-vous ?

Cette baisse a été faite sans contrepartie. Le programme de la commission que nous avons adopté, c'est l'application de la loi et tous les participants avaient depuis longtemps donné leur accord à l'élargissement de l'assiette. C'est un point qui faisait l'unanimité.

Publié par Reuther à 21:37:17 dans Actu P2P | Commentaires (0) |

Il faut savoir. La licence globale | 13 juin 2005

Source : Human-Presse

Lien : http://www.humanite.presse.fr/journal/2005-06-11/2005-06-11-808461

Expliquez-vous : Jean-Baptiste Soufron

Juriste, spécialisé dans la propriété intellectuelle

Pourquoi faut-il légiférer sur le peer-to-peer ? Jean-Baptiste Souffron. Aujourd'hui, on ne sait pas clairement ce qui est légal et ce qui ne l'est pas. Résultat : c'est le public qui trinque. Le tribunal de Montpellier a, par exemple, admis que posséder 500 DIVX (films gravés) chez soi, c'est légal. Par contre, détenir sur son ordinateur 10 000 MP3 (morceaux de musique téléchargés), c'est illégal. Alors qu'en termes de volume, c'est quasi équivalent. Les décisions rendues par les tribunaux lors des procès sont contradictoires. Il faut donc inscrire le peer-to-peer dans un cadre légal, afin de stopper le tout-répressif. Cette licence globale a-t-elle des chances d'être adoptée au parlement ? Jean-Baptiste Soufron. Cet amendement est soutenu par un certain nombre de sociétés de gestion collective des droits d'auteur et des associations de consommateurs. C'est toujours mieux que des décisions unilatérales prises par le reste de la filière musicale. Je suis confiant, je pense que cette licence globale a des chances d'aboutir devant le Parlement. Propos recueillis par C. B.

Publié par Reuther à 21:35:55 dans Actu P2P | Commentaires (0) |

La distribution de musique en ligne est une source d'opportunités mais aussi de préoccupations, selon un rapport de l'OCDE | 13 juin 2005

Source : OCDE

autre Source : Le monde                                                                             "La musique en ligne devrait profiter aux maisons de disques"

Lien : http://www.oecd.org/document/54/0,2340,fr_2649_34487_34995574_1_1_1_1,00.html

Autre lien : http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3246,36-661495@51-627807,0.html

La distribution de musique en ligne devrait connaître un essor significatif dans les années à venir, ce qui contraindra le secteur à repenser ses modèles économiques et incitera les pouvoirs publics à revoir leurs réglementations, selon un nouveau rapport de l'OCDE sur l'industrie de la musique numérique.

L'essor des ventes de musique en ligne a des répercussions sur un large éventail d'acteurs, notamment artistes, consommateurs, industrie phonographique et nouveaux intermédiaires numériques. L'OCDE souligne le potentiel positif de la distribution numérique, à la fois comme nouveau modèle économique et comme nouveau phénomène social et culturel. Son rapport conclut également que le piratage sur Internet peut être réduit, si le partage légal de fichiers et de nouvelles formes de (super)-distribution se développent.

Publié par Reuther à 21:16:33 dans Actu P2P | Commentaires (0) |

Le grand pardon | 13 juin 2005

Source : La libre

Autre Source :Quand le pirate Napster devient gendarme

Lien : http://www.lalibre.be/article.phtml?id=12&subid=179&art_id=225228

Autre lien : http://www.laviedunet.be/VDN/Viedunet/Culture/page_5013_340073.asp

Shawn Fanning, le créateur du site du musique gratuite Napster fermé en 2001 sur ordre de la justice, a ouvert lundi un nouveau service destiné à aider musiciens et maisons de disques à gagner de l'argent via l'internet grâce à la centralisation de licences. L'ex-enfant terrible de la musique en ligne --qui avait créé Napster à l'âge de 18 ans en 1999-- est désormais directeur stratégique de Snocap, une firme de San Francisco qui propose officiellement depuis lundi à tous les détenteurs de droits de faire gérer par un intermédiaire leur accès au web, a-t-elle indiqué.

«Les artistes en tant qu'individus et les labels, grands et petits, ont enfin l'opportunité unique de proposer leur musique sur internet à tous leurs fans à travers le monde », a affirmé Shawn Fanning, cité dans un communiqué. Les «majors » du disque Universal Music (groupe Vivendi Universal), Sony BMG et EMI, ainsi que des gros labels indépendants comme TVT Records «ont déjà commencé à inscrire leur catalogue sur Snocap », souligne le communiqué. Snocap peut leur éviter de négocier au coup par coup avec les multiples canaux de distribution.

Publié par Reuther à 21:11:36 dans Actu P2P | Commentaires (0) |

Le créateur de Napster aide désormais musiciens et labels à vendre en ligne | 13 juin 2005

Source : Yahoo

Lien : http://fr.news.yahoo.com/050613/202/4glon.html

SAN FRANCISCO (Etats-Unis), 13 juin 2005 (AFP) - - Shawn Fanning, le créateur du site du musique gratuite Napster fermé en 2001 sur ordre de la justice, a ouvert lundi un nouveau service destiné à aider musiciens et maisons de disques à gagner de l'argent via l'internet grâce à la centralisation de licences.

L'ex-enfant terrible de la musique en ligne --qui avait créé Napster à 18 ans en 1999-- est désormais directeur stratégique de Snocap, une firme de San Francisco qui propose officiellement depuis lundi à tous les détenteurs de droits de faire gérer par un intermédiaire leur accès au web, a-t-elle indiqué.

"Les artistes en tant qu'individus et les labels, grands et petits, ont enfin l'opportunité unique de proposer leur musique sur internet à tous leurs fans à travers le monde", a affirmé Shawn Fanning, cité dans un communiqué.

Les "majors" du disque Universal Music (groupe Vivendi Universal), Sony BMG et EMI, ainsi que de gros labels indépendants comme TVT Records "ont déjà commencé à inscrire leur catalogue sur Snocap", souligne le communiqué. Snocap peut leur éviter de négocier au coup par coup avec les multiples canaux de distribution.

L'objectif est ensuite de permettre aux maisons de disques de dégager des recettes via un réseau de détaillants se réclamant de l'étiquette Snocap, ajoute-t-il.....

Publié par Reuther à 20:34:35 dans Actu P2P | Commentaires (0) |