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Droits D'auteurs - P2P - Podcasting - Mobiles et autres Technologies

Réforme de la loi canadienne sur le droit d'auteur la semaine prochaine? | 10 juin 2005

Source : Branchez vous / CTV

Lien : http://www.branchez-vous.com/actu/05-06/09-233304.html

+ http://www.ctv.ca/servlet/ArticleNews/story/CTVNews/1118271756635_30/

La chaîne de télévision CTV affirme que des modifications à la loi sur le droit d'auteur pourraient bientôt rendre périlleux les téléchargements dans les réseaux d'échange de fichiers.

Selon les sources non précisées par CTV, des modifications à la loi sur le droit d'auteur, qui offriraient en particulier une meilleure protection de la propriété intellectuelle des ayants droit sur Internet, seraient présentées dès la semaine prochaine, une information qui cadre bien avec le calendrier annoncé par le gouvernement fédéral en mars dernier (voir Canada : les téléchargements P2P bientôt illégaux?).

Ce premier jet d'une réforme rendue nécessaire pour «renforcer la position de nos créateurs et des entreprises culturelles en ce qui concerne l'utilisation non autorisée de leurs oeuvres dans Internet», comme l'expliquait Liza Frulla, ne semble toutefois pas satisfaisant pour l'industrie du disque.

Publié par Reuther à 00:26:17 dans Actu P2P | Commentaires (0) |