Phénomènes de société

Avez-vous déjà entendu de l'action commune en justice contre les majors pour cause de présence de dispositif anti-copie sur les DVD ? Vous pouvez se joindre à cette action, pour faire respecter le droit de copie privée, sur le site www.classaction.fr/actions/action1/service1.htm,.

Sur le principe, quoi de plus noble que de défendre un droit que vous reconnaît la législation française et que bafouent les majors bafouant ce droit dont le montant annuel collecté par la SACEM s'élève à 48,50 millions d'euros en 2003 soit 6,85%des droits collectés cette année (voir l'article Que rapporte un CD vendu aux ayants droit ? phenomenessociete.blogg.org/themes-36643.html).
Mais joindre à cette action n'est pas gratuite, car il faut payer les honoraires fixes des avocats qui s'élèvent à 12 euros, 12 petits euros alors que le site propose de vous en réclamer 1000. Ma foi, c'est alléchant. Mais, en regardant de plus près, il y a un astérisque qui renvoie aux conditions générales. (Cliquer dans la barre des menus sur "Edition", puis "rechercher (dans cette page)", puis saisir « conditions générales » dans la zone de recherche).

Ces conditions précisent que pour la catégorie 1 (il y en a 6), les honoraires des avocats sont composés d'un fixe de 12 euros et d'une part variable qui représente 40% du résultat (Voir article 6 Grille tarifaire).
Imaginons qu'il y en a 999 avec vous et que le tribunal reconnaît que vous avez raison et condamne les majors à vous verser 1000 euros. Vous et les 999 autres aurez touché 60%*1000-12 soit 588 euros,ceci représente quelques DVD et les avocats ? ils toucherons (40%*1000 + 12)*1000 soit 412 000 euros par tranche de 1000 participants.
Qui sont les perdants ? Sans aucun doute, les majors qui auraient versé 1 000 000 euros par tranche de 1000 plaignants ?

Qui sont les gagnants ? Vous avec vos 588 euros ou les avocats avec leur 412 000 euros par tranche de 1000 défenseurs du droit de copie privée ? Disons que c'est la législation française qui aurait gagné.

Et si le tribunal tranche en faveur des majors et que les majors demandent que les frais de justice leur soient remboursés ? Devine qui va payer ces frais ? Les avocats de www.classaction.fr, le site lui-même ou vous ? Et si de plus le tribunal juge que vous avez agit abusivement, il y aurait probablement une amende civile à payer. Devine qui va payer cette amende ? (Voir article 15. Remboursement des frais et honoraires).

Conclusion, l'action en elle-même est louable, un plaignant solitaire hésitera avant de se battre contre les majors pour un ou plusieurs DVD avec le dispositif anti-copie. Cette action en regroupant les plaignants permet de faire respecter la législation française, mais les honoraires me semblent un tantinet abusifs.

A l'attention des lecteurs : Sauf erreur de copie ou de calcul involontaire, les faits et les chiffres reportés proviennent des sources citées. Par contre les réflexions sont forcément subjectives et ne me fais pas dire ce que je n'ai pas dit.

Comme je vous avais promis, je suis sur le point d'analyser les chiffres de la SACEM de 1998 à 2003. Pourquoi cette période, pour deux raisons :
1)     parce que sur le site www.sacem.fr, ce sont les seuls chiffres qui existent
2)     parce que le début de NAPSTER (premier logiciel P2P) avec une quinzaine d'utilisateurs, a été situé au 01/06/1999 et le premier procès contre même logiciel en 12/1999, nous aurons avec les chiffres 1998 et voire 1999, un cliché sur l'ère avant NAPSTER.

Donc, en retroussant mes manches et en sortant ma loupe, j'ai constaté que les chiffres 2002 ont été « reclassés » par SACEM entre le rapport 2002 et le rapport 2003. Pour ceux qui ont la flemme d'aller consulter ces rapports via le lien www.sacem.fr/portailSacem/jsp/ep/home.do?tabId=4, sachez que dans chaque rapport, Sacem indique les chiffres relatifs de l'année et ceux de l'année précédente pour comparaison.

Rien de catastrophique car le total des droits perçus n'ont pas changé, par contre,  30 millions d'euros des droits perçus de l'étranger (31,16%, des droits publiés en 2002) ont été injectés dans les droits perçus de la radio (7,66 millions soit 19,81% des droits publiés en 2002) et dans les droits phono, vidéo et sonnerie (22,15 millions soit 18,55%).

Le terme utilisé par la SACEM pour qualifier ces opérations est « reclassement ». Il ne s'agit donc pas d'une erreur commise en 2002 lors de la publication du rapport. Mais comment des droits perçus de l'étranger soit directement par la SACEM soit provenant des sociétés d'auteur étrangère peuvent-ils donc être reclassés pour augmenter les droits versés par les chaînes de radio et pour augmenter ceux provenant de la vente des K7, CD et DVD ainsi que du téléchargement de sonnerie musicale ?

Je n'ai pas trouvé d'explication dans le rapport 2003 mais l'explication, dans le rapport 2002, peut être la suivante :
- Les droits reclassés dans la catégorie "radio" proviennnent probablement des droits reversés par RTL pour des radiodiffusions en France.
- Les droits reclassés dans la catégorie "Phono, Vidéo et Internet" proviennent des droits de reproduction mécanique à l'étranger pour des ventes sur le territoire de la France, ces droits concernent surtout les productions de WARNER et de BMG.

A l'attention des lecteurs : Sauf erreur de copie ou de calcul involontaire, les faits et les chiffres reportés proviennent des sources citées. Par contre les réflexions sont forcément subjectives.

Dans cet article j'utilise le rappaort 2004 de l'Observatoire de la musique ainsi que le rapport 2003 de la SACEM, en attendant le rapport 2004 de cet organisme. Ces rapports sont accessibles via les liens suivants :

- www.sacem.fr/portailSacem/jsp/ep/home.do?tabId=4

- rmd.cite-musique.fr/observatoire/etudes.htm

Première information importante, le chiffre d'affaire (CA) 2003 sur les CD s'élève à 1,8 milliard d'euros (source : Observatoire de la musique) alors que les droits phonographiques perçus s'élèvent à 111 millions d'euros (chiffres déduits du rapport 2003 de la SACEM), soit 6,11% du CA. Comme le CA ne se rapporte qu'aux CD alors que les droits sont rapportés à tout support, les droits perçus par la SACEM sur la vente de CD sont donc inférieurs aux 6,11% calculés et comme les coûts de gestion de la SACEM en 2003 s'élèvent à 15,2%, en moyenne, les ayants droit, interprète, auteur, compositeur et éditeur se partagent, par CD vendu, moins de 5,18% du prix de vente HT.

Heureusement pour les ayants droit, ces droits phonographiques ne représentent que 15,64% des droits perçus par la SACEM pour leur compte.

La ventilation des droits perçus par origine est classée par part décroissante dans le tableau suivant :

Je fais remarquer, en passant, que les droits de la copie privée, appelés communément « taxe SACEM », représente aujourd'hui 6,85% des droits perçus, au même niveau que les droits reversés par les chaînes de radio publiques et privées et légèrement supérieur aux droits vidéographiques.

Bien entendu, les droits versés autres que sur les vidéographiques et phonographiques ne rapportent surtout qu'aux ayants droit des CD «à la mode » :

D'après l'observatoire de la musique, « La diffusion musicale observée sur le panel de radios visé plus haut, porte sur 60 000 titres par an. Les titres diffusés plus de 200 fois sur le panel représentent 4,5% de la totalité des titres diffusés et totalisent 85% du volume total de diffusion ».

Quel est l'impact du téléchargement sur les droits perçus par SACEM ? Je fournirai les chiffres de la SACEM dans mon prochain article.

Dans l'article « Les CD sont-ils trop cher en France ? », nous avons vu que la baisse des prix des CD fait bondir les ventes, que cette baisse provient d'une baisse de TVA, d'une simulation de baisse de TVA ou d'une opération mid-price.

Depuis 2002, le gouvernement français milite auprès de la commission européenne pour une baisse de la TVA sur les CD (http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/politique/tva-disques/index-tva.html). En attendant, voyons comment le chiffre d'affaire sur la vente des CD est réparti entre les acteurs économiques, du compositeur au détaillant. J'ai consulté deux études, l'une effectuée par GMV Conseil, étude citée par le ministère de la culture (http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/politique/tva-disques/index-tva.html), pour les années 1987 et 1988, la deuxième de Loïc Roman publiée sur le site de ratiatum le 20/11/2003 (http://www.ratiatum.com/p2p.php?id_dossier=1215&page=1) citant les chiffres de la SNEP (Syndicat national de l'édition phono-graphique).

Si les chiffres cités sont exacts, la comparaison de la répartition à 15 ans d'écart donnera les résultats suivants :

- le coût de fabrication a diminué de 26%.

- la part de la distribution (détaillant compris) a été divisée par deux.

- Les droits d'auteur n'ont presque pas évolué.

- Les royalties d'interprète ont plus que doublé. Mais dans l'étude de Loïc Roman, les royalties d'interprète dépendent de la valeur de l'artiste, pour certains, cette part serait plus proche de 10%, alors que dans l'étude de GMV, il s'agit d'une estimation moyenne. Même à 10% en 2003, les interprètes ont vu leur part grimpé de 33%.

- Les frais d'enregistrement et les frais généraux ont augmenté de 50%.

- La marge des maisons de disque a augmenté de 20%.

- Les frais de publicité et de promotion ont quadruplé.

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