Phénomènes de société

L'analyse des appels à voter non au référendum sur la ratification du traité constitutionnel européen montre qu'ils existent trois catégories :
- ceux qui sont contre l'Europe comme les souverainistes
- ceux qui sont contre le traité de Maastricht mais pour une Europe de la paix et des peuples
- ceux qui sont pour l'Europe de Maastricht mais souhaitent renégocier le traité constitutionnel

Contre ou pour l'Europe de Maastricht, les deux dernières catégories rassemblent les personnes qui souhaitent renégocier le traité constitutionnel.

Si le référendum français rejette la constitution, celui-ci ne sera pas appliqué tel quel par les 25 états.
Si le référendum français rejette la constitution et en espérant que tous les états acceptent de renégocier, la renégociation peut aller dans un sens comme dans le sens contraire. En supposant que la renégociation va dans le sens de ceux qui appellent à rejeter ce traité afin de la renégocier, le prochain traité sera-t-il suffisamment bien pour eux ?

Maintenant imaginons le cas pire avec scission de l'Europe entre les pays qui ont ratifié le traité et ceux qui l'ont rejeté. Avec qui la France va-t-elle construire l'Europe du non, avec le Royaume-Uni qui s'est engagé aux côtés des Etats-Unis dans la guerre d'Irak et qui est opposé au projet de directive européenne interdisant de dépasser les 48 h de travail hebdomadaire ?

Et comme toujours, quelques chiffres (site www.constitution-europeenne.fr)

Etat par état, le visage de la ratification de ce traité est le suivant :
- 7 états ont déjà ratifié ce traité : L'Espagne, la Grèce, la Hongrie, l'Italie, la Lituanie, la Slovaquie.
- 2 états vont probablement la ratifier : l'Allemagne, la Belgique.
- 2 états où l'opinion publique pour le traité est majoritaire : le Danemark et le Luxembourg.
- 10 états où, sans être majoritaire, l'opinion publique pour le traité dépasse celle pour le non de 10 points : l'Autriche, Chypre, l'Estonie, la Finlande, l'Irlande, la Lettonie, Malte, la Pologne, le Portugal, la république Tchèque.
- 2 états où le « oui » et le « non » sont au coude à coude : Les Pays-Bas et la Suède.
- 1 état où le « non » est largement majoritaire : le Royaume-Uni.

Le parlement européen a approuvé ce traité à 500 pour, 137 contre et 4 abstentions.

A l'attention des lecteurs : Sauf erreur de copie ou de calcul involontaire, les faits et les chiffres reportés proviennent des sources citées. Par contre les réflexions sont forcément subjectives et ne me fais pas dire ce que je n'ai pas dit.

Comme je vous avais promis, je suis sur le point d'analyser les chiffres de la SACEM de 1998 à 2003. Pourquoi cette période, pour deux raisons :
1)     parce que sur le site www.sacem.fr, ce sont les seuls chiffres qui existent
2)     parce que le début de NAPSTER (premier logiciel P2P) avec une quinzaine d'utilisateurs, a été situé au 01/06/1999 et le premier procès contre même logiciel en 12/1999, nous aurons avec les chiffres 1998 et voire 1999, un cliché sur l'ère avant NAPSTER.

Donc, en retroussant mes manches et en sortant ma loupe, j'ai constaté que les chiffres 2002 ont été « reclassés » par SACEM entre le rapport 2002 et le rapport 2003. Pour ceux qui ont la flemme d'aller consulter ces rapports via le lien www.sacem.fr/portailSacem/jsp/ep/home.do?tabId=4, sachez que dans chaque rapport, Sacem indique les chiffres relatifs de l'année et ceux de l'année précédente pour comparaison.

Rien de catastrophique car le total des droits perçus n'ont pas changé, par contre,  30 millions d'euros des droits perçus de l'étranger (31,16%, des droits publiés en 2002) ont été injectés dans les droits perçus de la radio (7,66 millions soit 19,81% des droits publiés en 2002) et dans les droits phono, vidéo et sonnerie (22,15 millions soit 18,55%).

Le terme utilisé par la SACEM pour qualifier ces opérations est « reclassement ». Il ne s'agit donc pas d'une erreur commise en 2002 lors de la publication du rapport. Mais comment des droits perçus de l'étranger soit directement par la SACEM soit provenant des sociétés d'auteur étrangère peuvent-ils donc être reclassés pour augmenter les droits versés par les chaînes de radio et pour augmenter ceux provenant de la vente des K7, CD et DVD ainsi que du téléchargement de sonnerie musicale ?

Je n'ai pas trouvé d'explication dans le rapport 2003 mais l'explication, dans le rapport 2002, peut être la suivante :
- Les droits reclassés dans la catégorie "radio" proviennnent probablement des droits reversés par RTL pour des radiodiffusions en France.
- Les droits reclassés dans la catégorie "Phono, Vidéo et Internet" proviennent des droits de reproduction mécanique à l'étranger pour des ventes sur le territoire de la France, ces droits concernent surtout les productions de WARNER et de BMG.

A l'attention des lecteurs : Sauf erreur de copie ou de calcul involontaire, les faits et les chiffres reportés proviennent des sources citées. Par contre les réflexions sont forcément subjectives.

Dans cet article j'utilise le rappaort 2004 de l'Observatoire de la musique ainsi que le rapport 2003 de la SACEM, en attendant le rapport 2004 de cet organisme. Ces rapports sont accessibles via les liens suivants :

- www.sacem.fr/portailSacem/jsp/ep/home.do?tabId=4

- rmd.cite-musique.fr/observatoire/etudes.htm

Première information importante, le chiffre d'affaire (CA) 2003 sur les CD s'élève à 1,8 milliard d'euros (source : Observatoire de la musique) alors que les droits phonographiques perçus s'élèvent à 111 millions d'euros (chiffres déduits du rapport 2003 de la SACEM), soit 6,11% du CA. Comme le CA ne se rapporte qu'aux CD alors que les droits sont rapportés à tout support, les droits perçus par la SACEM sur la vente de CD sont donc inférieurs aux 6,11% calculés et comme les coûts de gestion de la SACEM en 2003 s'élèvent à 15,2%, en moyenne, les ayants droit, interprète, auteur, compositeur et éditeur se partagent, par CD vendu, moins de 5,18% du prix de vente HT.

Heureusement pour les ayants droit, ces droits phonographiques ne représentent que 15,64% des droits perçus par la SACEM pour leur compte.

La ventilation des droits perçus par origine est classée par part décroissante dans le tableau suivant :

Je fais remarquer, en passant, que les droits de la copie privée, appelés communément « taxe SACEM », représente aujourd'hui 6,85% des droits perçus, au même niveau que les droits reversés par les chaînes de radio publiques et privées et légèrement supérieur aux droits vidéographiques.

Bien entendu, les droits versés autres que sur les vidéographiques et phonographiques ne rapportent surtout qu'aux ayants droit des CD «à la mode » :

D'après l'observatoire de la musique, « La diffusion musicale observée sur le panel de radios visé plus haut, porte sur 60 000 titres par an. Les titres diffusés plus de 200 fois sur le panel représentent 4,5% de la totalité des titres diffusés et totalisent 85% du volume total de diffusion ».

Quel est l'impact du téléchargement sur les droits perçus par SACEM ? Je fournirai les chiffres de la SACEM dans mon prochain article.

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