Phénomènes de société

Si le traité pour une constitution européenne est rejeté lors du référendum et si l'Europe des 25 est prêt à renégocier un nouveau traité, l'Europe va continuer à fonctionner sur la base du traité de Nice, c'est-à-dire sans les avancées introduites par le traité sur lequel les français vont se prononcer le 29 Mai 2005.

Ci-dessous, quelques avancées. Pour la liste complète, je vous invite à suivre le lien http://www.constitution-europeenne.fr/fileadmin/allerplusloin/cigcomparatif.pdf :
- Article III-117 : Dans la définition et la mise en oeuvre des politiques et actions visées à la présente partie, l'Union prend en compte les exigences liées à la promotion d'un niveau d'emploi élevé, à la garantie d'une protection sociale adéquate, à la lutte contre l'exclusion sociale ainsi qu'à un niveau élevé d'éducation, de formation et de protection de la santé humaine.
- Article III-118 : Dans la définition et la mise en oeuvre des politiques et actions visées à la présente partie, l'Union cherche à combattre toute discrimination fondée sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle.
- Article III-121 : Lorsqu'ils formulent et mettent en oeuvre la politique de l'Union dans les domaines de l'agriculture, de la pêche, des transports, du marché intérieur, de la recherche et développement technologique et de l'espace, l'Union et les États membres tiennent pleinement compte des exigences du bien-être des animaux en tant qu'êtres sensibles, tout en respectant les dispositions législatives ou administratives et les usages des États membres, notamment en matière de rites religieux, de traditions culturelles et de patrimoines régionaux.

Le 21 Avril 2002, vous vous en souvenez ? Après le premier tour de l'élection présidentielle, en % des exprimés, Chirac 19,87, Le Pen (16,86) et Jospin éliminé (16,17).

CSA a effectué ce 21 Avril un sondage (http://www.csa-tmo.fr/fra/dataset/data2002/opi20020421b.htm) à la sortie des urnes auprès d'un échantillon national représentatif de 5352 personnes, contre des échantillons d'un millier des sondages sur le référendum, les sondés ont choisi leur candidat
- en opposition aux autres candidats (30%)
- en faveur d'un projet (28%)
- en fonction d'un bilan (8%)
- par attachement (20%)
- ne se prononce pas (14%)

Bref, 30% de vote protestataire contre 20% de vote « par habitude » et 36% de vote « réfléchi ». Résultat des 30% des votes protestataires, Jospin a été éliminé pour un différentiel de vote de 0,69%.

Dans le semaine qui démarre le 22 Avril 2002, la presse a montré pleins d'interviews des personnes qui ont regretté de ne pas aller voter d'avoir émis un vote protestataire.

J'espère que les personnes qui vont voter « non » le 29 mai 2005 voteront « non » pour rejeter l'Europe sur le bilan depuis Maastricht ou en croyant fermement que le projet de renégociation du traité va aboutir. J'espère que ces personnes ne vont pas voter « non » uniquement pour protester contre la politique du gouvernement. Bref que c'est un « non » réfléchi et pas un « non » contestataire.

L'analyse des appels à voter non au référendum sur la ratification du traité constitutionnel européen montre qu'ils existent trois catégories :
- ceux qui sont contre l'Europe comme les souverainistes
- ceux qui sont contre le traité de Maastricht mais pour une Europe de la paix et des peuples
- ceux qui sont pour l'Europe de Maastricht mais souhaitent renégocier le traité constitutionnel

Contre ou pour l'Europe de Maastricht, les deux dernières catégories rassemblent les personnes qui souhaitent renégocier le traité constitutionnel.

Si le référendum français rejette la constitution, celui-ci ne sera pas appliqué tel quel par les 25 états.
Si le référendum français rejette la constitution et en espérant que tous les états acceptent de renégocier, la renégociation peut aller dans un sens comme dans le sens contraire. En supposant que la renégociation va dans le sens de ceux qui appellent à rejeter ce traité afin de la renégocier, le prochain traité sera-t-il suffisamment bien pour eux ?

Maintenant imaginons le cas pire avec scission de l'Europe entre les pays qui ont ratifié le traité et ceux qui l'ont rejeté. Avec qui la France va-t-elle construire l'Europe du non, avec le Royaume-Uni qui s'est engagé aux côtés des Etats-Unis dans la guerre d'Irak et qui est opposé au projet de directive européenne interdisant de dépasser les 48 h de travail hebdomadaire ?

Et comme toujours, quelques chiffres (site www.constitution-europeenne.fr)

Etat par état, le visage de la ratification de ce traité est le suivant :
- 7 états ont déjà ratifié ce traité : L'Espagne, la Grèce, la Hongrie, l'Italie, la Lituanie, la Slovaquie.
- 2 états vont probablement la ratifier : l'Allemagne, la Belgique.
- 2 états où l'opinion publique pour le traité est majoritaire : le Danemark et le Luxembourg.
- 10 états où, sans être majoritaire, l'opinion publique pour le traité dépasse celle pour le non de 10 points : l'Autriche, Chypre, l'Estonie, la Finlande, l'Irlande, la Lettonie, Malte, la Pologne, le Portugal, la république Tchèque.
- 2 états où le « oui » et le « non » sont au coude à coude : Les Pays-Bas et la Suède.
- 1 état où le « non » est largement majoritaire : le Royaume-Uni.

Le parlement européen a approuvé ce traité à 500 pour, 137 contre et 4 abstentions.

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