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La France et le budget de l'Union Européenne | 25 mai 2005
Que la France ratifie ou rejette le traité pour une constitution européenne, faisons un point sur les contributions de la France au budget de l'Union Européenne et les bénéfices qu'elle en retire.
Comme tout budget, celui de l'UE comporte une partie recette et une partie dépense. Les recettes de l'UE sont de 4 types :
1) les droits de douane perçus sur les importations dans l'UE de produits en provenance de pays tiers (10,7 milliards d'euros prévus pour 2005, soit 10,2% des recettes)
2) les prélèvements sur les importations agricoles : taxes sur les importations de produits agricoles couverts par la Politique agricole commune (1,6 milliard d'euros prévu pour 2005, soit 1,6% des recettes)
3) la ressource TVA: taux uniforme, pour tous les Etats membres, à l'assiette harmonisée selon les règles de l'UE (15,3 milliards d'euros prévus pour 2005, soit 14,5% des recettes)
4) la ressource RNB : contribution de chaque Etat membre calculée sur sa part dans le RNB communautaire (77, 6 milliards d'euros prévus pour 2005, soit 73,7% des recettes).
Les états qui contribuent le plus sont donc :
- ceux qui importent le plus en provenance des pays tiers (11,8% du budget 2005)
- ceux qui consomment le plus (14,5% du budget)
- ceux dont le revenu national brut est le plus élevé (73,7% du budget)
Pour 2005, les plus gros contributeurs bruts au budget de l'UE seront
- l'Allemagne (21,21% du budget 2005),
- la France (17,39%) avec 16,15 milliards d'euros,
- l'Italie (14,16%)
- le Royaume-Uni (12,47%).
Côté dépense, en 2005, l'Union européenne prévoit de consacrer:
- 49,68 milliards d'euros aux dépenses agricoles (soit 42,62% des dépenses)
- 42,42 milliards d'euros aux actions structurelles (soit 36,40% des dépenses)
- 9,05 milliards d'euros aux politiques internes (soit 7,77% des dépenses)
- 5,22 milliards d'euros à l'action extérieure (soit 4,48% des dépenses)
- 6,35 milliards d'euros aux dépenses administratives des institutions (soit 5,45% des dépenses)
- 0,45 milliard d'euros aux réserves : garanties, aides d'urgence... (soit 0,38% des dépenses)
- 2,08 milliards d'euros à la stratégie de préadhésion (soit 1,79% des dépenses)
- 1,3 milliard d'euros de compensations pour les nouveaux Etats membres (soit 1,12% des dépenses).
En 2003, la contribution brute de la France au budget communautaire s'élève à 15,154 milliards d'euros) avec un retour sur le sol français de 13,429 milliards d'euros, soit une contribution nette s'élevait à 1,725 milliards d'euros.
D'après le bilan de l'an 2000 avec 15 une UE à 15 états, 8 états sont contributeurs nets et 7 états bénéficiaires nets. Et la France ? Bien qu'étant le deuxième contributeur brut, la France est le dernier des contributeurs nets derrière, par ordre de contribution nette décroissante : la Suède, l'Allemagne, la Hollande, le Luxembourg, l'Autriche, le Royaume-Uni et la Belgique, parce que la France est le premier bénéficiaire de la Pacte Agricole Communautaire (entre 1/5 et 1/4 des dépenses agricoles du budget de l'UE).
En conclusion, la France participe à l'UE avec peu d'effort contrairement aux deux autres grands de l'Europe (par leur poupulation) que sont l'Allemagne et le Royaume-Uni et surtout par rapport aux pays beaucoup moins peuplés qui la devancent au niveau de la contribution nette.
Les chiffres de 2003 et 2004 sont tirés de www.info-europe.fr/document.dir/fich.dir/QR001028.htm, ceux de 2000 sont tirés de http://europa.eu.int/comm/budget/pubfin/data/grpsold_fr.pdf.
Pour la part de la France dans le budget agricole, voir http://www.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/ppt/budget2005modif.ppt#3 et http://www.fnsea.fr/dossiers/PAC/021031pac.html.
Comme tout budget, celui de l'UE comporte une partie recette et une partie dépense. Les recettes de l'UE sont de 4 types :
1) les droits de douane perçus sur les importations dans l'UE de produits en provenance de pays tiers (10,7 milliards d'euros prévus pour 2005, soit 10,2% des recettes)
2) les prélèvements sur les importations agricoles : taxes sur les importations de produits agricoles couverts par la Politique agricole commune (1,6 milliard d'euros prévu pour 2005, soit 1,6% des recettes)
3) la ressource TVA: taux uniforme, pour tous les Etats membres, à l'assiette harmonisée selon les règles de l'UE (15,3 milliards d'euros prévus pour 2005, soit 14,5% des recettes)
4) la ressource RNB : contribution de chaque Etat membre calculée sur sa part dans le RNB communautaire (77, 6 milliards d'euros prévus pour 2005, soit 73,7% des recettes).
Les états qui contribuent le plus sont donc :
- ceux qui importent le plus en provenance des pays tiers (11,8% du budget 2005)
- ceux qui consomment le plus (14,5% du budget)
- ceux dont le revenu national brut est le plus élevé (73,7% du budget)
Pour 2005, les plus gros contributeurs bruts au budget de l'UE seront
- l'Allemagne (21,21% du budget 2005),
- la France (17,39%) avec 16,15 milliards d'euros,
- l'Italie (14,16%)
- le Royaume-Uni (12,47%).
Côté dépense, en 2005, l'Union européenne prévoit de consacrer:
- 49,68 milliards d'euros aux dépenses agricoles (soit 42,62% des dépenses)
- 42,42 milliards d'euros aux actions structurelles (soit 36,40% des dépenses)
- 9,05 milliards d'euros aux politiques internes (soit 7,77% des dépenses)
- 5,22 milliards d'euros à l'action extérieure (soit 4,48% des dépenses)
- 6,35 milliards d'euros aux dépenses administratives des institutions (soit 5,45% des dépenses)
- 0,45 milliard d'euros aux réserves : garanties, aides d'urgence... (soit 0,38% des dépenses)
- 2,08 milliards d'euros à la stratégie de préadhésion (soit 1,79% des dépenses)
- 1,3 milliard d'euros de compensations pour les nouveaux Etats membres (soit 1,12% des dépenses).
En 2003, la contribution brute de la France au budget communautaire s'élève à 15,154 milliards d'euros) avec un retour sur le sol français de 13,429 milliards d'euros, soit une contribution nette s'élevait à 1,725 milliards d'euros.
D'après le bilan de l'an 2000 avec 15 une UE à 15 états, 8 états sont contributeurs nets et 7 états bénéficiaires nets. Et la France ? Bien qu'étant le deuxième contributeur brut, la France est le dernier des contributeurs nets derrière, par ordre de contribution nette décroissante : la Suède, l'Allemagne, la Hollande, le Luxembourg, l'Autriche, le Royaume-Uni et la Belgique, parce que la France est le premier bénéficiaire de la Pacte Agricole Communautaire (entre 1/5 et 1/4 des dépenses agricoles du budget de l'UE).
En conclusion, la France participe à l'UE avec peu d'effort contrairement aux deux autres grands de l'Europe (par leur poupulation) que sont l'Allemagne et le Royaume-Uni et surtout par rapport aux pays beaucoup moins peuplés qui la devancent au niveau de la contribution nette.
Les chiffres de 2003 et 2004 sont tirés de www.info-europe.fr/document.dir/fich.dir/QR001028.htm, ceux de 2000 sont tirés de http://europa.eu.int/comm/budget/pubfin/data/grpsold_fr.pdf.
Pour la part de la France dans le budget agricole, voir http://www.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/ppt/budget2005modif.ppt#3 et http://www.fnsea.fr/dossiers/PAC/021031pac.html.
Publié par Tu-Anh à 12:31:00 dans Sur l'Europe | Commentaires (0) | Permaliens