Phénomènes de société

Si le traité pour une constitution européenne est rejeté lors du référendum et si l'Europe des 25 est prêt à renégocier un nouveau traité, l'Europe va continuer à fonctionner sur la base du traité de Nice, c'est-à-dire sans les avancées introduites par le traité sur lequel les français vont se prononcer le 29 Mai 2005.

Ci-dessous, quelques avancées. Pour la liste complète, je vous invite à suivre le lien http://www.constitution-europeenne.fr/fileadmin/allerplusloin/cigcomparatif.pdf :
- Article III-117 : Dans la définition et la mise en oeuvre des politiques et actions visées à la présente partie, l'Union prend en compte les exigences liées à la promotion d'un niveau d'emploi élevé, à la garantie d'une protection sociale adéquate, à la lutte contre l'exclusion sociale ainsi qu'à un niveau élevé d'éducation, de formation et de protection de la santé humaine.
- Article III-118 : Dans la définition et la mise en oeuvre des politiques et actions visées à la présente partie, l'Union cherche à combattre toute discrimination fondée sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle.
- Article III-121 : Lorsqu'ils formulent et mettent en oeuvre la politique de l'Union dans les domaines de l'agriculture, de la pêche, des transports, du marché intérieur, de la recherche et développement technologique et de l'espace, l'Union et les États membres tiennent pleinement compte des exigences du bien-être des animaux en tant qu'êtres sensibles, tout en respectant les dispositions législatives ou administratives et les usages des États membres, notamment en matière de rites religieux, de traditions culturelles et de patrimoines régionaux.