Phénomènes de société

A l'attention des lecteurs : Sauf erreur de copie ou de calcul involontaire, les faits et les chiffres reportés proviennent des sources citées. Par contre les réflexions sont forcément subjectives et ne me fais pas dire ce que je n'ai pas dit.

Comme je vous avais promis, je suis sur le point d'analyser les chiffres de la SACEM de 1998 à 2003. Pourquoi cette période, pour deux raisons :
1)     parce que sur le site www.sacem.fr, ce sont les seuls chiffres qui existent
2)     parce que le début de NAPSTER (premier logiciel P2P) avec une quinzaine d'utilisateurs, a été situé au 01/06/1999 et le premier procès contre même logiciel en 12/1999, nous aurons avec les chiffres 1998 et voire 1999, un cliché sur l'ère avant NAPSTER.

Donc, en retroussant mes manches et en sortant ma loupe, j'ai constaté que les chiffres 2002 ont été « reclassés » par SACEM entre le rapport 2002 et le rapport 2003. Pour ceux qui ont la flemme d'aller consulter ces rapports via le lien www.sacem.fr/portailSacem/jsp/ep/home.do?tabId=4, sachez que dans chaque rapport, Sacem indique les chiffres relatifs de l'année et ceux de l'année précédente pour comparaison.

Rien de catastrophique car le total des droits perçus n'ont pas changé, par contre,  30 millions d'euros des droits perçus de l'étranger (31,16%, des droits publiés en 2002) ont été injectés dans les droits perçus de la radio (7,66 millions soit 19,81% des droits publiés en 2002) et dans les droits phono, vidéo et sonnerie (22,15 millions soit 18,55%).

Le terme utilisé par la SACEM pour qualifier ces opérations est « reclassement ». Il ne s'agit donc pas d'une erreur commise en 2002 lors de la publication du rapport. Mais comment des droits perçus de l'étranger soit directement par la SACEM soit provenant des sociétés d'auteur étrangère peuvent-ils donc être reclassés pour augmenter les droits versés par les chaînes de radio et pour augmenter ceux provenant de la vente des K7, CD et DVD ainsi que du téléchargement de sonnerie musicale ?

Je n'ai pas trouvé d'explication dans le rapport 2003 mais l'explication, dans le rapport 2002, peut être la suivante :
- Les droits reclassés dans la catégorie "radio" proviennnent probablement des droits reversés par RTL pour des radiodiffusions en France.
- Les droits reclassés dans la catégorie "Phono, Vidéo et Internet" proviennent des droits de reproduction mécanique à l'étranger pour des ventes sur le territoire de la France, ces droits concernent surtout les productions de WARNER et de BMG.