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Que rapporte un CD vendu aux ayants droit ? | 10 mai 2005
A l'attention des lecteurs : Sauf erreur de copie ou de calcul involontaire, les faits et les chiffres reportés proviennent des sources citées. Par contre les réflexions sont forcément subjectives.
Dans cet article j'utilise le rappaort 2004 de l'Observatoire de la musique ainsi que le rapport 2003 de la SACEM, en attendant le rapport 2004 de cet organisme. Ces rapports sont accessibles via les liens suivants :
- www.sacem.fr/portailSacem/jsp/ep/home.do?tabId=4
- rmd.cite-musique.fr/observatoire/etudes.htm
Première information importante, le chiffre d'affaire (CA) 2003 sur les CD s'élève à 1,8 milliard d'euros (source : Observatoire de la musique) alors que les droits phonographiques perçus s'élèvent à 111 millions d'euros (chiffres déduits du rapport 2003 de la SACEM), soit 6,11% du CA. Comme le CA ne se rapporte qu'aux CD alors que les droits sont rapportés à tout support, les droits perçus par la SACEM sur la vente de CD sont donc inférieurs aux 6,11% calculés et comme les coûts de gestion de la SACEM en 2003 s'élèvent à 15,2%, en moyenne, les ayants droit, interprète, auteur, compositeur et éditeur se partagent, par CD vendu, moins de 5,18% du prix de vente HT.
Heureusement pour les ayants droit, ces droits phonographiques ne représentent que 15,64% des droits perçus par la SACEM pour leur compte.
La ventilation des droits perçus par origine est classée par part décroissante dans le tableau suivant :2003 % Total Chaînes de télévision publiques et privées 182 757 000 25,79% Spectacles 111 948 000 15,80% Droits Phonographiques 110 821 564 15,64% Lieux publics sonorisés 84 421 000 11,92% Chaînes de radio publiques et privées 48 518 000 6,85% Copie privée sur les supports d'enregistrement vierges 48 502 000 6,85% Droits Vidéographiques 38 146 436 5,38% Cinéma 14 434 000 2,04% téléchargement de sonneries 2 700 000 0,38% Etranger 66 262 000 9,35% Total 708 510 000 100,00%
Je fais remarquer, en passant, que les droits de la copie privée, appelés communément « taxe SACEM », représente aujourd'hui 6,85% des droits perçus, au même niveau que les droits reversés par les chaînes de radio publiques et privées et légèrement supérieur aux droits vidéographiques.
Bien entendu, les droits versés autres que sur les vidéographiques et phonographiques ne rapportent surtout qu'aux ayants droit des CD «à la mode » :
D'après l'observatoire de la musique, « La diffusion musicale observée sur le panel de radios visé plus haut, porte sur 60 000 titres par an. Les titres diffusés plus de 200 fois sur le panel représentent 4,5% de la totalité des titres diffusés et totalisent 85% du volume total de diffusion ».
Quel est l'impact du téléchargement sur les droits perçus par SACEM ? Je fournirai les chiffres de la SACEM dans mon prochain article.
Publié par Tu-Anh à 18:14:43 dans Sur le téléchargement | Commentaires (0) | Permaliens