Phénomènes de société

Avez-vous déjà entendu de l'action commune en justice contre les majors pour cause de présence de dispositif anti-copie sur les DVD ? Vous pouvez se joindre à cette action, pour faire respecter le droit de copie privée, sur le site www.classaction.fr/actions/action1/service1.htm,.

Sur le principe, quoi de plus noble que de défendre un droit que vous reconnaît la législation française et que bafouent les majors bafouant ce droit dont le montant annuel collecté par la SACEM s'élève à 48,50 millions d'euros en 2003 soit 6,85%des droits collectés cette année (voir l'article Que rapporte un CD vendu aux ayants droit ? phenomenessociete.blogg.org/themes-36643.html).
Mais joindre à cette action n'est pas gratuite, car il faut payer les honoraires fixes des avocats qui s'élèvent à 12 euros, 12 petits euros alors que le site propose de vous en réclamer 1000. Ma foi, c'est alléchant. Mais, en regardant de plus près, il y a un astérisque qui renvoie aux conditions générales. (Cliquer dans la barre des menus sur "Edition", puis "rechercher (dans cette page)", puis saisir « conditions générales » dans la zone de recherche).

Ces conditions précisent que pour la catégorie 1 (il y en a 6), les honoraires des avocats sont composés d'un fixe de 12 euros et d'une part variable qui représente 40% du résultat (Voir article 6 Grille tarifaire).
Imaginons qu'il y en a 999 avec vous et que le tribunal reconnaît que vous avez raison et condamne les majors à vous verser 1000 euros. Vous et les 999 autres aurez touché 60%*1000-12 soit 588 euros,ceci représente quelques DVD et les avocats ? ils toucherons (40%*1000 + 12)*1000 soit 412 000 euros par tranche de 1000 participants.
Qui sont les perdants ? Sans aucun doute, les majors qui auraient versé 1 000 000 euros par tranche de 1000 plaignants ?

Qui sont les gagnants ? Vous avec vos 588 euros ou les avocats avec leur 412 000 euros par tranche de 1000 défenseurs du droit de copie privée ? Disons que c'est la législation française qui aurait gagné.

Et si le tribunal tranche en faveur des majors et que les majors demandent que les frais de justice leur soient remboursés ? Devine qui va payer ces frais ? Les avocats de www.classaction.fr, le site lui-même ou vous ? Et si de plus le tribunal juge que vous avez agit abusivement, il y aurait probablement une amende civile à payer. Devine qui va payer cette amende ? (Voir article 15. Remboursement des frais et honoraires).

Conclusion, l'action en elle-même est louable, un plaignant solitaire hésitera avant de se battre contre les majors pour un ou plusieurs DVD avec le dispositif anti-copie. Cette action en regroupant les plaignants permet de faire respecter la législation française, mais les honoraires me semblent un tantinet abusifs.

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