Communiqué de l'AFVIC

« Rapport du CCDH : Objectif manqué »

 

Communiqué de l'AFVIC « Rapport du CCDH : Objectif manqué » A l'occasion de la commémoration du deuxième anniversaire funèbre des évènements de Ceuta et Melilla, l'AFVIC rend public une critique du rapport du Conseil Consultatif des Droits de l'Homme (CCDH) relatif aux faits de septembre et octobre 2005. L'AFVIC reconnaît le caractère innovant d'une telle initiative pour un pays dans lequel la culture de la commission d'enquête, officielle et publique, n'existe pas. Pourtant, ce rapport qui avait pour objectif de souligner les manquements aux Droits de l'Homme survenus lors du drame de Ceuta et Melilla, est passé à côté de sa finalité : loin de stigmatiser le comportement des forces de sécurité marocaines, les auteurs du rapport essaient non seulement de justifier ce qui s'est passé, mais encore tentent de présenter le Maroc comme victime et bouc émissaire

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Pour la pleine reconnaissance des réfugiés au Maroc et la garantie des droits fondamentaux de tous les migrants

par Comité de suivi de la Conférence euro-africaine non gouvernementale | A lire sur le site www.migreurop.org/article1113.html

Après des années de négociations, le Maroc a annoncé, le 20 juin dernier à l'occasion de la journée mondiale des réfugiés, sa décision de finaliser l'accord de siège avec le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR).

La longue traque des migrants clandestins au Maroc

Le dispositif mis en place aux frontières de l'Europe pour combattre l'immigration clandestine transforme nombre de pays limitrophes en vastes zones de rétention. Reportage au Maroc, où quelque dix mille migrants et réfugiés politiques africains sont ainsi bloqués sur le chemin de l'Espagne. Conduits à se fixer dans les grandes villes, victimes de violences de plus en plus graves, ces exilés sont les otages d'un marchandage entre Rabat et l'Union européenne.

Quelques chrétiens se recueillent devant un autel improvisé, un carton de téléviseur recouvert de papier brillant, d'une croix et de bouquets de fleurs sauvages. Plus loin, des pierres disposées à même le sol signalent la direction de La Mecque. A Oujda, dans un coin retiré du campus universitaire, les migrants subsahariens coincés dans cette ville frontalière du nord-est du Maroc ont grand besoin de prier pour continuer à croire à leur destin. « Nous sommes dans la main de Dieu », disent-ils.

A l'intérieur de ce camp de rétention informel, trois cents à quatre cents personnes survivent grâce à l'aide d'associations locales et de Médecins sans frontières (MSF), à la solidarité des femmes du quartier et aux maigres revenus tirés de la mendicité, de petits boulots et de trafics divers. Elles dorment sous des bâches en plastique pendues aux arbres fluets et aux murs du campus. Mal vêtues, mal nourries, elles sont exposées aux rafles policières et à la loi des mafias qui régissent le camp.
Les occupants sont pour la plupart originaires du Nigeria, du Cameroun, de Guinée, du Sénégal, du Mali, de Côte d'Ivoire, de République démocratique du Congo (RDC). Quelques rescapés du Darfour échouent ici de temps en temps. Agés de 18 à 30 ans, ils vivent regroupés par communautés, francophones d'un côté, anglophones de l'autre. La majorité a un niveau d'éducation dépassant le secondaire et un métier. Dans leur vie antérieure, ils étaient artisans, commerçants, ouvriers, fonctionnaires, agriculteurs, médecins ou ingénieurs.

Pour ces Africains partis « chercher la vie » en Europe, la région d'Oujda a longtemps représenté une ultime étape avant de passer « de l'autre côté de la Terre », moins violent et tellement plus riche. La plupart s'en allaient traverser le détroit de Gibraltar. Puis, ils ont visé l'entrée dans les enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla, survivances singulières d'une époque, celle de la colonisation, où les flux de population transméditerranéens se faisaient dans le sens nord-sud.

Mais, lors du Conseil européen de Séville (juin 2002), plusieurs Etats européens emmenés par l'Espagne de M. José María Aznar ont menacé de bloquer les aides financières aux pays de départ et de transit qui ne les aideraient pas à combattre les clandestins. Objectif : créer un cordon sanitaire autour de l'Union européenne en sous-traitant aux pays voisins la rétention des migrants et demandeurs d'asile... ainsi que les violations des droits de la personne qui vont de pair.

Directement visé, le Maroc prend acte de cette nouvelle conditionnalité de l'aide. Il a beaucoup à perdre puisqu'il est le premier bénéficiaire, à hauteur de 20 %, des fonds européens destinés aux pays méditerranéens (programme MEDA). Au total, l'Union européenne accorde au royaume 150 millions d'euros d'aides par an, sans compter les prêts.

En novembre 2003, Rabat promulgue la loi 02-03 sur les migrations irrégulières. Inspiré du droit français, ce texte privilégie la dimension répressive, même s'il protège du refoulement les réfugiés politiques, les femmes enceintes et les mineurs. Côté opérationnel, Rabat opte pour la création d'une direction chargée de la migration et de la surveillance des frontières au sein du ministère de l'intérieur, dotée d'une dizaine de milliers d'hommes.

A partir de 2004, l'Union européenne et son allié marocain bouclent la route de Gibraltar. A la suite de sanglants assauts à l'automne 2005, les enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla sont également transformées en forteresses quasi imprenables et les forêts environnantes ratissées par les forces marocaines. Les routes de la migration se détournent alors vers le sud. Aux pateras, embarcations de vingt à quarante personnes qui visaient les rivages andalous, succèdent des cayucos de plus de cent places, qui s'élancent vers les îles Canaries depuis les plages du Sahara occidental.

Puis, en 2006, des dizaines de milliers de migrants tentent le voyage en partant de Nouadhibou (Mauritanie), Dakar ou Saint-Louis (Sénégal). La traversée est plus longue et plus dangereuse – un passager sur six serait mort noyé l'an dernier, selon les autorités espagnoles. Mais elle est moins coûteuse : 500 euros environ, contre de 1 000 à 1 300 euros via El-Ayoun (Sahara occidental).

Néanmoins, la route marocaine n'a pas été abandonnée. Elle a même repris de la vigueur en 2007 après une pause liée au drame de Ceuta et Melilla, explique M. Jelloul Arraj, de la cellule assistance migrants mise en place par deux associations locales. Depuis quelques mois, des nouveaux venus d'Algérie arrivent chaque nuit à Oujda. Ils s'y mêlent à d'autres migrants qui ont été brutalement arrêtés dans leur course vers l'Europe. « Chaque semaine, il y a un ou deux refoulements », témoigne M. Arraj. Les migrants concernés ont été arraisonnés en mer, repêchés après un naufrage ou simplement raflés par la police, à Oujda et dans le reste du royaume. Personne n'est épargné, ni les femmes enceintes, ni les enfants, ni les réfugiés ou demandeurs d'asile. En pleine nuit, tout le monde est reconduit à la frontière algérienne située à 13 kilomètres.

La plupart reviennent aussitôt côté marocain. Au passage, ils sont dépouillés par des militaires (algériens et marocains), des bandes de voyous des quartiers pauvres d'Oujda ou des pillards nigérians. De nombreux cas de viols ont été constatés par les organisations non gouvernementales (ONG). Les gangs opèrent par ailleurs des séquestrations de personnes, avec demande de rançon à la famille restée au pays.

Et puis, à Oujda, il y a les anciens, ceux qui sont bloqués au Maroc depuis des années, et qui attendent. Comme Alphonse, 34 ans, qui a quitté la RDC en août 2002. « J'étais en dernière année d'agronomie à Kinshasa, raconte-t-il. Je militais contre [Joseph] Kabila. Mes amis ont été arrêtés. J'ai appris que j'étais recherché et j'ai traversé le fleuve pour Brazzaville. Je ne suis même pas repassé chez moi dire au revoir à ma petite fille ni prendre mes affaires. A l'époque, l'idée d'aller en Europe ne m'effleurait même pas. »

« Nous ne pouvons pas revenir chez nous les bras ballants après avoir laissé filer tout notre capital »

Depuis trois ans, Alphonse patiente. Après quelques aventures qui l'ont conduit, d'un « plan » à l'autre, du Nigeria à l'Algérie, il a établi sa base à Oujda, même s'il repart quelquefois en forêt tenter le passage par les enclaves, ou en Algérie pour travailler. Il rapporte avoir vécu plus de trente refoulements, dont deux après avoir réussi à entrer à Melilla : « On te prend tout, ton portable, ton argent. Puis on te jette comme ça dans le désert ; ça, c'est l'humiliation de la peau noire. » Aujourd'hui, il aide des étudiants marocains qui suivent un cursus scientifique, corrige, saisit et édite leurs mémoires de fin d'année.

Alphonse continue à militer pour une autre RDC via Internet, mais aussi pour les droits des migrants au Maroc. « Ici, nous vivons dans la terreur. Moi, je suis devenu insomniaque. Je m'attends toujours à une descente de police. On nous vole, on nous tape, on nous enferme à huit cents dans une pièce où on ne peut pas respirer. Tout ce que je demande, c'est le droit d'avoir des droits. »
Très populaire dans le quartier de l'université, Gustave a établi son « bureau » dans un cybercafé. Il joue aussi le rôle d'intermédiaire pour les ONG, qui n'arrivent plus à sécuriser la distribution de l'aide humanitaire aux migrants. « Je me bats pour que tout le monde soit servi à égalité, dit-il. Il y a parmi nous des leaders négatifs qui visent les poches des autres. Hier, j'ai été giflé par l'un d'eux, mais ça ne veut pas dire que je vais me fatiguer. »

En ce début de printemps, l'ambiance sur le campus est plus que tendue. La saison des passages (avril-septembre) approchant, les affaires reprennent. Deux chairmen (présidents) nigérians s'affrontent pour contrôler la place. « Il y a quelques années, les leaders étaient des intellectuels. On a eu un prof d'économie, un pédiatre. Ils géraient le campement en sages, témoigne un humanitaire. Mais, plus les années passent, plus les gens sont désespérés, et plus le régime se durcit. Maintenant, ceux qui s'imposent sont les plus violents. » Une petite minorité d'hommes gèrent les filières, rackettent les plus faibles et terrorisent les récalcitrants. Ils servent également de base arrière aux bandes de pillards qui écument la zone frontalière. On comprend pourquoi plusieurs centaines de migrants préfèrent éviter le campus et se cacher, aux alentours, dans des fermes abandonnées et des abris de fortune dans les bois.

Ali est de ceux-là. « Je suis venu ici pour me reposer, dit ce jeune Gambien de 24 ans qui s'exprime dans un anglais parfait. Je suis fatigué et je réfléchis. J'ai quitté mon pays le 15 juillet 2005. Jusqu'en 2004, tout allait bien. Mon oncle me payait mes études d'économie à l'université de Banjul. Puis il est mort et, comme personne ne pouvait m'aider, j'ai dû abandonner la fac. J'ai travaillé un peu dans une entreprise de transfert d'argent mais, au bout de deux mois, le bureau a fermé. Avec l'argent que j'avais gagné, j'ai fait une formation en informatique parce que j'aime trop les études. Je voulais continuer. Un ami m'a dit qu'en Europe ce serait possible. Je n'avais qu'à partir avec lui. »

Seydou a rassemblé 500 euros, qui l'ont mené au Maroc, via le Sénégal, le Mali et l'Algérie. « J'ai participé à l'attaque massive du grillage de Melilla à l'automne 2005, poursuit-il. Mais j'ai reçu une balle en plastique dans le genou. Les Espagnols m'ont capturé et renvoyé au Maroc. J'ai été refoulé sur Oujda avant de repasser du côté algérien, à Maghnia. Il fallait que je reste immobile à cause de mon genou. Comme je parle bien l'arabe, des Algériens m'ont aidé. Des islamistes m'ont emmené et hébergé à Alger, où je suis resté pendant trois mois. Mais ces gens-là sont surveillés par la police. Un jour, j'ai été arrêté, puis relâché. Un islamiste m'a donné 100 euros et m'a demandé de partir. Je suis revenu dans les forêts du Maroc. »

« Avec quatre autres gars, on a réattaqué le grillage de Melilla. Il y en a deux qui sont passés, mais moi j'ai été attrapé et encore refoulé à la frontière algérienne du côté d'Oujda en décembre 2006. Avec mon genou qui est abîmé, je dois renoncer à attaquer le grillage. Il faut que je trouve de l'argent pour tenter le passage autrement. Je ne vois pas de place pour moi en Afrique. » « Nous ne pouvons pas rentrer chez nous bras ballants après avoir laissé filer tout notre capital, renchérit l'un de ses compagnons, un jeune Camerounais de 22 ans. Moi, je vais rester là jusqu'à trouver ma solution. »

Si la route d'Oujda a de nouveau une certaine cote, c'est que des filières inédites se sont développées. En réalité, pour les migrants, tout est question de moyens. Pour passer, il faut avoir de l'argent d'abord, de la chance ensuite. L'attaque du grillage des enclaves espagnoles, souvent vouée à l'échec, n'est que la voie des pauvres. Pour ceux qui disposent de 1 000 euros, la nouvelle route du Rif (depuis les côtes nord-est du Maroc jusqu'à la zone d'Almería, en Espagne) peut les valoir, s'ils tombent sur un passeur honnête et une mer clémente.

Pour le même prix, on peut aussi tenter d'entrer à Ceuta ou Melilla, caché dans une voiture ou un camion. « Ces enclaves sont des fiefs de la contrebande : drogue, cigarettes, etc. Le trafic de migrants n'en est qu'un parmi d'autres », rappelle un humanitaire. A Melilla, les migrants asiatiques arrivés via l'Afrique et le Maroc sont aujourd'hui plus nombreux que les Subsahariens. « Ils payent très cher au départ, jusqu'à 10 000 dollars par personne, et ont des filières bien structurées. »

Mais c'est dans les villes de la côte atlantique que la plupart des personnes en transit à Oujda vont se rendre. « On observe deux grandes tendances depuis les événements de Ceuta et Melilla », explique M. Javier Gabaldón, coordinateur de MSF au Maroc. La première est la sédentarisation des migrants, la seconde la montée de l'intensité des violences dont ils sont victimes, y compris de la part des leurs : près de 30 % des violences sont imputables aux trafiquants africains, contre 35 % aux forces de sécurité marocaines et 31 % aux délinquants marocains. « Nous constatons aussi une croissance très préoccupante des cas de violences sexuelles lors des refoulements », dit-il.

« En Algérie, quand on te rafle, tu glisses à des milliers de kilomètres »

Près de 80 % des quelque dix mille migrants africains au Maroc sont regroupés à Rabat et, dans une moindre mesure, à Casablanca. La capitale du royaume est devenue le quartier général des filières et une étape obligée avant El-Ayoun et le départ pour les Canaries. Les Africains y vivent dans des appartements loués deux fois le prix du marché, et ils sont agressés s'ils ne payent pas. Chaque communauté a son quartier de prédilection, son chef, sa loi, ses réseaux. « Les nouveaux font vivre les anciens, explique Mme Gwenaëlle de Jacquelot, de Caritas, une ONG catholique qui gère un centre d'accueil pour les migrants. Quand on arrive dans un logement, il faut payer un “droit de ghetto” de 50 euros. » Comme les migrants n'ont pas accès à l'emploi, ils développent une économie informelle de survie.

« Tout est très organisé et le devient de plus en plus », explique M. Pierre Tainturier, de Médecins du monde. Les chairmen encaissent des revenus importants. Ils gèrent leur groupe et les transactions de leurs « protégés » avec les connection men, ces hommes-clés qui disposent de tous les contacts nécessaires, y compris dans la police ou l'armée, pour organiser le passage.

Pour financer l'attente et amasser de quoi partir, les autres migrants se débrouillent comme ils peuvent. Certains reçoivent de l'argent de la famille restée au pays. D'autres mendient, tiennent un étal de légumes ou de vêtements. Et puis, il y a les trafics : fausse monnaie, maisons de passe, faux papiers.

Dans ce système de plus en plus dur, la vie est un enfer pour les plus vulnérables. A commencer par les femmes, presque toutes condamnées à se vendre pour un toit ou une pièce de 10 dirhams (moins de 1 euro). « Nous avons quitté le pays parce que ça n'allait pas, explique Françoise, une Congolaise de 29 ans arrivée en 2004. Mais nous n'avons pas voulu cette vie. A tout moment, on nous chasse, on nous jette à Oujda, on nous viole. Il faut toujours courir derrière un homme, qui te demande ton corps en échange. Après, il te donne la grossesse ou la maladie [le sida]. Dieu seul sait quand on va quitter cette misère. »

Le parcours de Françoise est un calvaire tragiquement banal pour une femme migrante. « J'ai quitté la RDC en 2001 à cause de la situation politique. J'avais 21 ans. Mon père était militaire de Mobutu. Quand Kabila a pris le pouvoir, il a été envoyé dans le Nord à Kisangani. Un jour, les rebelles ont attaqué son camp et réquisitionné les armes. Mon père est passé de leur côté. Alors, Kabila s'est vengé. Il a envoyé ses hommes chez nous à Kinshasa. Ma mère a été violée sous mes yeux. Ma tante a été tuée. Moi, j'ai fait une crise et je me suis retrouvée paralysée d'un côté. Des voisins m'ont emmenée à l'hôpital, où j'ai passé au moins un an. En sortant, j'ai appris que ma famille était allée à Brazzaville. Ma mère avait laissé de l'argent pour moi à un ami. Je l'ai pris et je suis partie à sa recherche. »

Françoise n'a jamais retrouvé sa famille. Elle l'a cherchée jusqu'au Cameroun, où elle a été aspirée vers le nord par les filières. « Je ne connaissais personne et j'étais obligée de continuer, dit-elle. Au Niger, un monsieur nous a entassés dans une Jeep. Il y avait des Maliens, des Nigérians et seulement deux autres femmes, dont une avec un enfant. On est partis, mais le chauffeur nous a laissés au milieu du désert. Au loin, on voyait les lumières de Djanet, en Algérie. »

« Des hommes ni blancs ni noirs sont venus. Ils nous ont tout pris et nous ont violées, moi et les autres femmes. Je me suis mise à vomir du sang, à étouffer. Mais il fallait continuer. On est partis à pied jusqu'à Djanet, où des “frères” m'ont laissée à l'hôpital. » Françoise y rencontre une Algérienne qui prend soin d'elle. « Elle habitait à Alger et m'a fait remonter avec elle. Je faisais son ménage et l'aidais dans son salon de coiffure. Elle me payait et me traitait bien. J'ai fait une année comme ça, et j'ai décidé d'aller au Maroc. A l'époque, en 2004, le Maroc était plus sûr pour les sans-papiers. En Algérie, quand on te rafle, tu glisses à des milliers de kilomètres. »

« En 2005, les hommes sont partis attaquer le grillage à Ceuta. Moi, je ne pouvais pas. Avec un groupe, on a choisi de contourner l'enclave de nuit par la mer. Des guides marocains te donnent des chambres à air où tu t'accroches, et eux ils nagent en tirant trois personnes reliées par des cordes. Mais mon guide a eu un coup de froid et m'a lâchée. Je suis restée cinq heures dans l'eau glacée. Un jeune Camerounais s'est noyé sous mes yeux. Finalement, des pêcheurs sont venus nous sauver au petit matin. »

Après avoir encore passé plusieurs semaines traquée dans la forêt, Françoise a finalement suivi son groupe à Rabat. « On a marché pendant vingt jours en se cachant. Je suis arrivée ici le 24 février 2006. » Aujourd'hui, Françoise se débrouille seule, évite les hommes et les mafias. Elle loge dans un coin de la cuisine d'une femme marocaine qui lui prend 150 dirhams par mois (14 euros). Pour vivre, elle compte sur les associations, les églises et le peu d'argent que lui rapportent ses talents de coiffeuse clandestine.

Françoise fait également partie des demandeurs d'asile reconnus par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR). Depuis l'ouverture de son bureau à Rabat début 2005, le HCR a enregistré en moyenne cent demandes d'asile par mois, essentiellement de Congolais (RDC) et d'Ivoiriens. Jusqu'ici, il a accordé le statut de réfugié à moins de quatre cents personnes, affichant un taux de reconnaissance de 17 %.

Pourtant, c'est davantage à sa discrétion qu'à son statut théoriquement protecteur que Françoise doit d'avoir échappé aux coups de filet policiers. Car le Maroc, qui met en avant ses graves déficits sociaux, ne veut pas entendre parler d'instaurer un droit d'asile sur son sol, comme le lui demandent le HCR et l'Union européenne. Résultat, les réfugiés n'ont droit ni à la carte de séjour ni au permis de travail qui leur permettraient de reconstruire leur vie au Maroc, à défaut d'atteindre l'Europe. Pis, ils sont régulièrement pris dans des rafles et refoulés à la frontière algérienne, malgré la loi 02-03 et la convention de Genève censées les protéger.

Pour M. Mohamed Kachani, juriste, il est plus que temps de rompre avec l'obsession sécuritaire et de considérer la problématique des migrations dans sa globalité. Il faut « agir au niveau des causes fondamentales », dit-il. Pour cela, le premier impératif serait de s'atteler sérieusement à sortir l'Afrique de la crise où elle s'enfonce.

Avant de tenter la traversée vers l'eldorado européen sur des embarcations de fortune, ils brûlent leurs vaisseaux... ou plutôt leurs documents d'identité. Le photographe Thomas Chable, qui les a suivis, a aussi gravé sur la pellicule ces étranges testaments, dessinés sur les tiroirs de leur dernier hôtel à Ceuta.

Le Monde Diplomatique - Sophie Boukhari

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