Communiqué de l'AFVIC
« Rapport du CCDH : Objectif manqué »



A l'occasion de la commémoration du deuxième anniversaire funèbre des évènements de Ceuta et Melilla, l'AFVIC rend public une critique du rapport du Conseil Consultatif des Droits de l'Homme (CCDH) relatif aux faits de septembre et octobre 2005. L'AFVIC reconnaît le caractère innovant d'une telle initiative pour un pays dans lequel la culture de la commission d'enquête, officielle et publique, n'existe pas. Pourtant, ce rapport qui avait pour objectif de souligner les manquements aux Droits de l'Homme survenus lors du drame de Ceuta et Melilla, est passé à côté de sa finalité : loin de stigmatiser le comportement des forces de sécurité marocaines, les auteurs du rapport essaient non seulement de justifier ce qui s'est passé, mais encore tentent de présenter le Maroc comme victime et bouc émissaire.


Introduction


Suite aux évènements de Ceuta et Melilla qui ont fait une dizaine de morts en septembre et octobre 2005, le Conseil Consultatif des Droits de l'Homme (CCDH) marocain vient de publier un Rapport sur « l'établissement des faits relatifs aux évènements de l'immigration illégale ». Ce document s'est donné pour objectif non pas de juger les auteurs mais de restituer la véracité des faits, dans le but de mettre en exergue les violations avérées des Droits de l'Homme pendant et suite au drame de Ceuta et Melilla.


Les évènements de Ceuta et Melilla


Pour ce qui est des évènements de Ceuta et de Melilla en tant que tels, le CCDH a pris le parti de les évoquer de façon superficielle. Ainsi, le rapport se contente en substance des deux séries d'informations suivantes. Il rappelle d'une part, que dans la nuit du 28 au 29 septembre 2005 à Ceuta, 500 migrants ont tenté de pénétrer par force l'enclave espagnole, faisant deux morts de chaque côté et de nombreux blessés. Concernant les deux morts décédés suite à l'usage d'une arme à feu par des éléments de la sécurité marocaine, il est uniquement précisé leur nom, leur nationalité et le fait que depuis « une enquête judiciaire est ouverte » (p.26). D'autre part, le rapport précise aussi que dans la nuit du 5 au 6 octobre 2005 à Melilla, des assauts tout aussi massifs se sont produits : « on évoquera des tirs dont on ignore l'origine, espagnole ou marocaine, et on parlera de six morts et de nombreux blessés » (p. 11). Quant aux détails sur la réaction des forces de sécurité, le rapport mentionne simplement qu' « elle a été frappée du sceau de la réactivité, de l'improvisation, voire de la panique » (p.18). Le nombre exact des morts, leur identité, les circonstances du décès, l'origine des tirs, les procédures judiciaires engagées, bref, tout ce dont on est en droit d'attendre d'un rapport voulant dénoncer les violations des Droits de l'Homme n'est pas précisé. Les conditions de refoulement terrestre Pour ce qui est des conditions de refoulement vers l'Algérie faisant suite aux évènements de Ceuta et Melilla, aucun manquement aux Droits de l'Homme n'est dénoncé. Les auteurs n'ont pas peur de se contredire : alors qu'il est écrit qu'il s'agissait « dans la majorité des cas d'opérations de retour librement consenti » (p.29), ils continuent quelques lignes plus tard en écrivant que « lorsque dans certains endroits les clandestins sont devenus plus nombreux que les nationaux alors il était du devoir des autorités de mettre bon ordre » (p.30). Par ailleurs, loin d'insister sur le fait que les migrants n'ont pas tous eu droit à un jugement et qu'ils ont été abandonnés à leur sort dans une zone semi-désertique, les rédacteurs estiment que les opérations de refoulement se sont passées de la meilleure manière possible. Pire encore, ils pensent trouver une excuse pour les agissements du gouvernement marocain arguant que la pratique des refoulements est « habituelle pour les autorités dans ces régions » (p.30) ! Alors que d'après les informations révélées par la mission d'enquête menée par l'AFVIC et la Cimade lors de ces mêmes évènements, la zone de Aïn Chouater, là où ont été abandonnés les migrants refoulés, est un véritable no man's land à une nuit de marche de la frontière marocaine. L'AFVIC et MSF ont d'ailleurs pu entrer en contact téléphonique avec un groupe de personnes, qui a pu se repérer uniquement à l'aide d'une antenne de téléphone ; quand les associations ont voulu acheter des vivres à Aïn Chouater, les réserves du village n'ont pas suffi. Preuve encore que le discours du CCDH est loin d'être en adéquation avec la réalité., Communiqué de l'AFVIC « Rapport du CCDH : Objectif manqué »



Les conditions de rapatriement par avion

En ce qui concerne les cas de rapatriement par avion vers les pays d'origine, le rapport parle d'une « opération coûteuse mais irréprochable » qui s'est déroulée « dans les règles les plus absolues de dignité et de respect des individus ainsi que des divers engagements internationaux » (p.32). Premièrement, le rapport ne mentionne pas que toutes ces personnes ont été arrêtées suite à des rafles massives non seulement au niveau de la frontière espagnole, mais aussi dans tout le pays et notamment dans les zones urbaines. Deuxièmement, étant donné qu'aucun migrant subsaharien n'a été rencontré par les membres du CCDH, on peut mettre en doute cette assertion, notamment lorsqu'il est écrit qu' « une grande partie des subsahariens étaient décidés voire contents de rentrer définitivement chez eux » (p.32). Certes, d'après les informations dont dispose l'AFVIC, certains migrants avaient émis le souhait de rentrer chez eux, mais ce n'était certainement pas la majorité : il y a bien eu des retours forcés.


Les réfugiés


Pour ce qui est de la question des réfugiés, les auteurs du rapport reconnaissent que certains subsahariens refoulés étaient demandeurs d'asile ou réfugiés reconnus auprès du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR) au Maroc. D'une part, des faits très graves sont mentionnés dans le rapport concernant la procédure de demande d'asile : il est écrit que les autorités marocaines, contactées par le HCR, diligentent une enquête sur la personne demandant l'asile auprès des autorités consulaires du pays dont elle ressort. Ce qui en soi représente une grave atteinte aux droits des demandeurs d'asile : cela est contraire à toutes les règles, puisque le demandeur requiert précisément la protection d'un pays autre que le sien. D'autre part, la procédure de demande d'asile qui est décrite dans le rapport n'est plus appliquée depuis 2005 : elle a été entièrement revue, et est aujourd'hui indépendante de tout organe gouvernemental. En outre, plutôt que d'insister sur la violation flagrante du principe de non-refoulement stipulé dans la Convention de 1951 sur les réfugiés, le rapport préfère mettre en exergue les insuffisances du HCR au Maroc. En définitif, il ressort de l'entretien avec un des rapporteurs que le CCDH n'a pas su se doter d'un véritable spécialiste de la question migratoire pour mener à bien la commission d'enquête.


Lacunes du rapport



On ne peut donc que regretter la faible densité des informations révélées dans ce rapport. Ceci trouve son explication dans une série de raisons dont la commission d'enquête est elle-même consciente. Premièrement, le manque de réactivité est déroutant : le rapport intervient 18 mois après le déroulement des faits. Deuxièmement, les membres du CCDH ne se sont pas déplacés à Ceuta, un des deux lieux de la tragédie, et ceci « pour des raisons d'agenda » (p.16). Troisièmement, pas un seul migrant subsaharien n'a été interviewé, le rapport précisant qu' « il n'y en avait presque plus » (p.15). Par ailleurs, quasiment aucune source n'est citée, ce qui est particulièrement problématique en matière de chiffres. Toutes ces insuffisances nuisent gravement à la crédibilité du rapport et au-delà au CCDH lui-même, et laissent à penser qu'une seule voix a eu droit au chapitre, à savoir celle du gouvernement. Communiqué de l'AFVIC « Rapport du CCDH : Objectif manqué »

Un rapport complaisant


Comme pour trouver des excuses à la réaction disproportionnée des forces de sécurité marocaines, le rapport insiste sur deux idées. D'une part, si le caractère massif et concerté des tentatives de septembre et octobre 2005 était nouveau, la technique de l'assaut des grillages barbelés des enclaves espagnoles était quant à elle une pratique courante et personne ne s'en était jamais indigné. Un argument loin d'être solide puisque ce n'est pas parce que cette pratique existait qu'elle pouvait pour autant perdurer. D'autre part, selon la commission d'enquête, les assauts auraient pris un caractère sophistiqué, laissant soupçonner une « organisation de type militaire avec un état-major sommaire » (p.41), ce qui pourrait trouver une explication dans l'arrivée de nouveaux migrants subsahariens venant de pays en guerre et ayant côtoyé les techniques de combat. Sur ce point, l'AFVIC dispose d'informations sûres, tirées de la mission qu'elle a menée en octobre 2005 : les assauts massifs seraient au contraire le résultat d'un désordre dû à la disparition subite d'un des chairmans (leader de la communauté). Après entretien avec un des rapporteurs du CCDH, il s'est avéré que cette hypothèse d'un assaut concerté n'était en fait que le fruit d'une « déduction personnelle » qui avait été érigée au rang de vérité. Ensuite les auteurs tentent de justifier l'intervention du royaume dans la lutte contre l'immigration clandestine. En fait, si le Maroc est concerné par cette lutte, ce serait uniquement dans le but de renforcer sa sécurité intérieure ainsi que celle de la région ; il est par ailleurs écrit qu'à aucun moment le Maroc n'a « joué le rôle de gendarme pour le compte des pays européens » (p. 6). Une question légitime se pose toutefois. Comment expliquer cette phrase du préambule – et c'est la seule phrase surlignée en gras de tout le rapport : « Sans le concours et la volonté de l'Etat marocain, ces murs ne tiendraient pas une semaine ». Un membre du CCDH avouera en aparté à l'AFVIC que le Maroc est bien le gendarme de l'Europe « par la force des choses ».


Le Maroc comme bouc émissaire


Plus encore, ce rapport pose le Maroc comme une victime à triple titre. D'abord, le pays aurait été victime du déchaînement médiatique. Les rédacteurs dénoncent en effet un véritable « tsunami médiatique » (p.42) : les images des assauts, issues pour l'essentiel des caméras infrarouges espagnoles de surveillance, ont attiré non seulement les médias internationaux mais aussi de nombreuses ONG qui se sont indignées du sort réservé aux migrants subsahariens. Ainsi, selon les membres du CCDH, le Maroc s'est trouvé aux yeux de l'opinion publique internationale comme « le coupable tout désigné pour sa gestion des évènements », n'hésitant pas à qualifier le Maroc de « bouc émissaire » (p. 13). Le royaume serait également victime de la politique migratoire répressive de l'Union Européenne. En effet, le rapport stipule que le drame de Ceuta et Melilla demeure structurellement le « résultat de la volonté européenne d'externaliser le traitement des migrants » (p. 9) et que de ce point de vue les pays du Nord font preuve d'un « égoïsme forcené quant aux conséquences dramatiques de leur politique » (p.17). Ainsi, et à ses dépens, le Maroc est devenu le « vigile obligé de la frontière sud de Schengen » (p. 9), devenant par ce biais une énorme salle d'attente. Or toujours selon le rapport, le Maroc n'est « pas apte à accueillir une population étrangère » (p. 7) pour laquelle il n'aurait ni travail ni richesse. Enfin, le pays serait victime de la politique géostratégique de son voisin algérien. En effet, les membres du CCDH estiment qu' « il n'y a pas beaucoup de risque de se tromper en affirmant que l'Algérie n'hésite pas à instrumentaliser la question des migrants clandestins avec pour objectif de poser des difficultés au Maroc » (p. 7). Le rapport estime en effet que l'Etat algérien entend « brouiller le Maroc avec ses amis africains traditionnels. Le tout avec pour arrière plan la question du Sahara marocain » (p. 8). Communiqué de l'AFVIC « Rapport du CCDH : Objectif manqué »


Points positifs du rapport


Pour autant, les auteurs du rapport semblent bien percevoir les enjeux profonds qui découlent des évènements dramatiques de Ceuta et Melilla. Le CCDH insiste avec raison sur le fait que les causes profondes de ce drame sont à chercher dans « le différentiel de développement entre deux continents » (p. 5). Il n'est donc pas faux que la gestion des évènements de Ceuta et Melilla ne saurait relever de la seule responsabilité du Maroc. De même, les membres du Conseil ont raison quand ils estiment qu'il est « illusoire de compter sur la seule politique sécuritaire » (p. 6). Les membres du CCDH somment donc urgemment l'Europe d'avoir une stratégie globale sur la problématique des migrations, qui doit passer par un véritable partenariat dans le respect de la souveraineté nationale de tous les pays concernés, ce en quoi l'AFVIC les rejoints. Par ailleurs, les recommandations énumérées à la fin du rapport sont pour la plupart pertinentes. L'AFVIC estime en effet également que le Maroc se doit de multiplier ses efforts pour honorer ses engagements internationaux ; qu'il est nécessaire de réviser et de faire appliquer les lois relatives au droit d'asile tout en veillant à leur harmonisation avec les normes internationales en vigueur ; que les pouvoirs publics doivent mettre en place des campagnes de lutte contre toutes les formes de discrimination raciale ; et que le gouvernement marocain doit favoriser la délégation à la société civile du traitement humanitaire de certaines situations.


Conclusion


L'AFVIC reconnaît le caractère innovant d'une telle initiative pour un pays dans lequel la culture de la commission d'enquête n'existe pas encore. Pourtant, ce rapport qui avait pour objectif de souligner les manquements aux Droits de l'Homme survenus lors du drame de Ceuta et Melilla est passé à côté de sa finalité. Les rapporteurs se contentent en effet de parler de « gestion malencontreuse » des évènements due à une « forme de panique et d'inexpérience » (p.41), sans dénoncer précisément les violations avérées des Droits de l'Homme. En fait, loin de stigmatiser le comportement des forces de sécurité marocaines, les auteurs du rapport essaient non seulement de justifier ce qui s'est passé, mais encore tentent de présenter le Maroc comme victime et bouc émissaire. Force est de constater toutefois que ces manquements ne résultent pas forcément d'une volonté délibérée de masquer la vérité, mais plus simplement de l'inexpérience du CCDH dans ce genre d'exercice.

Le Comité de suivi de la Conférence euro-africaine « Migration, droits fondamentaux et liberté de circulation » se réjouit de cette décision qui met le Maroc, signataire de la Convention de Genève, en conformité avec ses engagements internationaux. Cet accord devrait permettre au HCR d'assurer pleinement son mandat dans ce pays. Il implique également que le Maroc reconnaisse aux réfugiés sur son sol le droit au séjour et tous les droits y afférant. Nous entendons exercer la plus grande vigilance sur la réalisation effective de ces deux effets bénéfiques de l'accord.

Nous appelons toutefois le HCR à examiner les demandes qui lui sont soumises avec la plus grande bienveillance, au regard de la latitude dont il dispose dans son appréciation et au vue de la situation politique des pays dont proviennent la majorité des demandeurs d'asile. L'accord de siège ne doit en aucun cas entraîner une plus grande sévérité dans l'appréciation des demandes.

Notre Comité tient également à rappeler que toute personne, quel que soit son statut, et qu'elle réside ou non dans son pays d'origine, doit se voir reconnaître l'ensemble des droits énumérés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ainsi que la Convention sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, dont le Maroc est signataire.

C'est pourquoi la reconnaissance du HCR, et des réfugiés qui sont placés sous sa protection, ne saurait en aucun cas servir de prétexte à une répression accrue à l'encontre des migrants ne relevant pas de sa compétence, même en cas de situation administrative irrégulière. Les droits internationalement reconnus aux migrants doivent être garantis.

La reconnaissance du droit d'asile au Maroc ne doit pas non plus inciter l'Union européenne à renforcer les contrôles à ses frontières extérieures, au risque d'en interdire l'accès aux demandeurs d'asile, et à sous-traiter à ce pays les obligations internationales qui lui incombent.

Notre Comité rappelle que les mesures sécuritaires mises en œuvre par l'Union européenne et ses « partenaires », qui ont pour effet de renvoyer les personnes migrantes d'un pays à l'autre à coup d'accords de réadmission en cascade et de refoulements sans base légale ne constituent pas une réponse adéquate aux situations de violence et de misère qui sont à l'origine de la majorité des migrations africaines.

Les restrictions actuelles à la liberté de circulation des personnes, quand les capitaux circulent, eux, librement, font uniquement obstacle à la migration des plus démunis, alors même que la pauvreté et le non développement sont sciemment entretenus par les mécanismes du commerce international, de la dette déjà plusieurs fois remboursée, etc. et que les écarts de revenu par habitant entre l'Europe et l'Afrique ne cessent de s'accroître.

Non seulement les mesures répressives ne mettront pas fin aux flux migratoires mais, face à la recomposition permanente des déplacements des personnes, elles ne feront qu'en accroître la dangerosité - les drames humains qui se déroulent quotidiennement aux frontières en sont la criante démonstration. .

Aussi nous exigeons le renoncement à l'idéologie sécuritaire et répressive qui oriente aujourd'hui les politiques migratoires, notamment à « l'externalisation » de l'asile et des contrôles aux frontières, à la criminalisation des migrations, ainsi qu'à toute loi raciste, xénophobe ou discriminatoire.

Nous demandons la refondation des politiques migratoires sur la base du respect des droits humains, d'une réelle égalité des droits des personnes, vivant sur un même territoire et, dans l'immédiat, de la régularisation de tous les migrants sans papiers.

ABCDS (Association Beni Znassen pour la culture, le développement et la solidarité), ADEG (Appui au Développement de la Guinée), AFVIC (Association amis et familles des victimes de l'immigration clandestine), AFVMC Cameroun (Aide aux familles et victimes de l'immigration clandestine), AMDH Maroc (Association marocaine des droits humains), AMDH Mauritanie (association mauritanienne des droits de l'homme), APDHA (Association pour les droits de l'homme en Andalousie), ARCI-Italie, ARCOM (association des réfugiés et demandeurs d'asile congolais au Maroc), ARSF Cameroun (Association des réfugiés sans frontière), ATTAC-Maroc, ATMF (association des travailleurs maghrébins en France), Cimade, Collectif des réfugiés, CMSM (Conseil des migrants subsahariens au Maroc), FTCR, Fluechtlingsrat Hamburg (Conseil des réfugiés Hambourg), GADEM (groupe antiraciste d'accompagnement et de défense des étrangers et migrants), GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigrés), Homme et environnement, Migreurop, OEPI-Bruxelles (Organisation des exilés politiques ivoiriens), RRIM (Rassemblement des réfugiés ivoiriens au Maroc), RSF Maroc (Réfugiés sans frontière), SdL Intercategoriale (Italia), Shabaka (réseau des association du Nord du Maroc pour le développement et la solidarité)