LE JOURNAL DU NON REPUBLICAIN

«  A mon avis, on va devoir rouvrir le débat public européen. Si la France, pays fondateurs, vote NON, cela démontrera qu'il y a déficit de légitimité populaire en Europe. Il faudra alors engager le débat bien plus largement, notamment avec les Parlements nationaux. » Franco FRATTINI commissaire européen en charge de la Justice, de la Sécurité et des Libertés)

« La Convention a été incapable de débattre complètement et de se mettre d'accord sur la partie IV de la Constitution (...) Nous souhaitons attirer l'attention du Président du Conseil européen sur la nécessité pour la Conférence intergouvernementale de réviser cette partie IV (...) Nous pensons que la Constitution devrait pouvoir être révisée à l'avenir par moins que l'unanimité des Etats »

Lettre des présidents des groupes PSE (Sociaux démocrates), PPE (conservateurs) et PLDR (libéraux) à la convention européenne à l'issue des travaux de la Convention, 24 juillet 2003.

«  Le risque est grand de voir la règle de l'unanimité pour toute révision figer la Constitution européenne en son état. Or, le propre de l'Union européenne, c'est qu'elle est en constante évolution. Le monde change et l'Europe se transforme à mesure qu'elle progresse et s'élargit. (...) Le projet de Constitution comporte une partie III composée de centaines d'articles détaillées sur la mise en œuvre des politiques de l'Union. Ces dispositions n'ont pas été débattues dans la Convention, faute de temps. (...) Il n'est pas concevable que ces stipulations-là, qui, chez nous, relèveraient d'une loi organique et non de la Constitution, soient soumises à l'exigence de l'unanimité des vingt-cinq Etats membres, pour être modifiées. »

Robert BADINTER  - 4 décembre 2003

"Il est notoriété publique que la Commission européenne et le Conseil des ministres, qui gardent tous les pouvoirs, mangent dans la main de l'Unice, (le Medef européen), lequel se fiche du social et de l'environnemental. Il bave d'admiration devant le modèle étasunien. La propagande d'Etat nous enjoint de voter oui pour quelques minuscules avancées vers une hypothétique démocratie, demain peut-être et si on est sage. C'est un peu lent Que le non l'emporte, et alors là, nous jure-t-on, rien ne bougera plus jamais. Or, la dégradation des écosystèmes et des solidarités approche du point de rupture. J'aurais tendance à penser que les choses vont bouger fortement, quoi que nous votions. Si le non l'emporte et que Bruxelles entend le message, elles pourront bouger en ordre, et dans le calme. Dire non à cette pseudo-Constitution, c'est s'opposer à un torchon à l'usage des spécialistes de la chicane."

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