LE JOURNAL DU NON REPUBLICAIN
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Commission d'enquête parlementaire sur un SCANDALE ! | 28 avril 2005
« La participation de Valéry Giscard d'Estaing à la campagne pour le oui est "une atteinte directe à la neutralité collective qui devrait caractériser" le Conseil constitutionnel et la mise en congé volontaire de Mme Veil "une atteinte à la notion de procédure équitable" Jean-Louis Masson, sénateur non inscrit, dans une demande de création de commission d'enquête parlementaire !
Publié par groupeeuropemrc à 19:26:45 dans MOUVEMENTS Politiques pour le NON | Commentaires (0) | Permaliens
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