LE JOURNAL DU NON REPUBLICAIN

Groupe Europe MRC - Communiqué-

Alarme sur les Services Publics : le rapport de Mme In't VELD

Les Services Publics à la française font aujourd'hui l'objet d'une attaque en règle.

Si la Constitution européenne consacre en effet « le principe de la concurrence libre et non faussée » (art.I-3-2) et redéfinit les services publics comme des « services d'intérêt économiques » c'est bel et bien pour les remettre en question.

Cependant, la logique des Services publics à la françaises continuait à exister grâce à la jurisprudence de la CJCE - arrêt ALTMARK - de 2003.

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