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L'OFCE souligne les risques du projet de Constitution européenne ! | 28 février 2005

L'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) critique le projet de Constitution européenne, dans un ouvrage présenté mercredi sur "L'état de l'Union européenne", estimant que le texte risque de "sanctuariser la doctrine" aux dépens de la démocratie. 

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Publié par groupeeuropemrc à 22:47:53 dans ANALYSES | Commentaires (0) |

Il est temps que le peuple se fasse entendre ! | 28 février 2005

communiqué de Georges Sarre, 28/02/2005

Une majorité PS-UDF-UMP vient de se mettre d'accord pour mettre la Constitution française sous le joug du traité « constitutionnel » européen. Il est temps que le peuple se fasse entendre. Le véritable verdict démocratique, ce sera le référendum !

Le vote acquis au congrès par le parti du OUI (PS-UDF-UMP) montre le profond décalage qui existe entre l'establishment qui nous gouverne et le peuple français.

Alors que le NON progresse, des profondeurs du pays, et qu'il est susceptible de rassembler plus de la moitié des Français le jour du référendum, seulement 66 parlementaires ont voté contre le texte, 96 se sont abstenus, 730 votant pour, comme un seul homme.

Le condominium PS-UMP montre, par ce vote, son accord sur l'essentiel : la démolition de la souveraineté populaire, et le triomphe du libéralisme européanisé et mondialisé. Ils méritent un désaveu cinglant : il est temps que le peuple se fasse entendre !

Publié par groupeeuropemrc à 21:58:08 dans Constitution française | Commentaires (0) |

CONGRES du Parlement - détails du scrutin - | 28 février 2005

CONGRÈS DU PARLEMENT
Séance du 28 février 2005
SCRUTIN PUBLIC A LA TRIBUNE SUR :
projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution

Nombre de votants 892
Nombre de suffrages exprimés 796
Majorité requise 478
(3/5 des suffrages exprimés)
Pour l'adoption 730
Contre 66
Le Congrès du Parlement a adopté

 

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Publié par groupeeuropemrc à 21:52:53 dans Constitution française | Commentaires (0) |

TEXTE de le Réforme Constitutionnelle du 28 février | 28 février 2005

Réforme de la Constitution Française –vote du Congrès -

TEXTE de la Réforme constitutionnelle

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Publié par groupeeuropemrc à 21:50:40 dans Constitution française | Commentaires (0) |

« Une Constitution pour sanctuariser la loi du marché » | 28 février 2005

Bernard Cassen – Le Monde Diplomatique -

Entreprise d'une portée inédite, la construction européenne ne pouvait que rencontrer des difficultés à se concrétiser. Mais, esquivées par deux décennies de fuite en avant, celles-ci se télescopent au point de conduire à l'enlisement d'un projet qui soulève pourtant bien des espoirs dans le reste du monde. Le fiasco du sommet de Bruxelles en décembre 2003 n'en est qu'un des symptômes. L'élargissement de six à vingt-cinq membres s'est effectué en faisant l'impasse sur l'inadéquation croissante des procédures de décision. En guise de cadeau de bienvenue (en mai 2004), les prochains dix nouveaux Etats, tous plus pauvres que la moyenne communautaire, voient leurs financements gelés par les pays les plus riches. Une manière, pour Berlin et Paris, de rendre la monnaie de la pièce aux pays de l'Est qui, lors de la guerre en Irak, ont pris le parti de Washington.

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Publié par groupeeuropemrc à 21:48:48 dans ANALYSES | Commentaires (0) |

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