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L'Eglise de scientologie échappe au risque de dissolution pour escroquerie
Qu'elle soit ou non reconnue coupable d'"escroquerie en bande organisée", l'Eglise de scientologie ne sera pas dissoute. Ni le 27 octobre, jour où le tribunal correctionnel de Paris rendra son jugement à l'issue du procès qui, du 25 mai au 17 juin, a vu comparaître les principaux responsables de cette association, suspectés d'avoir dépouillé certains adeptes, ni bien plus tard, à l'issue d'un éventuel procès en appel.
La branche française du mouvement fondé en 1954 aux Etats-Unis par l'écrivain de science-fiction Ron Hubbard était déjà sauvée, alors même que ses juges examinaient ses activités suspectes et que le 15 juin, dans son réquisitoire, le ministère public réclamait sa dissolution. Le 12 mai, les députés ont adopté une loi dite de "simplification du droit" qui supprime "la peine de dissolution d'une personne morale en matière d'escroquerie".
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Publié par jlpujo à 19:01:53 dans SOCIETE | Commentaires (0) | Permaliens
La police américaine a utilisé le Taser contre un handicapé !
Des policiers américains qui avaient utilisé des jets de poivre et un Taser pour sortir un homme de toilettes d'une boutique vendredi dernier ont découvert ensuite qu'il était sourd et déficient mental.
L'homme présentait un danger, selon le porte-parole de la police de Mobile: il portait une ombrelle. La famille de l'homme, Antonio Love, 37 ans, a décidé de porter plainte contre la police et le magasin.
"Je veux qu'on me fasse justice" a déclaré sa mère, Phyllis Love, précisant que son fils n'entend que très peu et à la capacité intellectuelle d'un enfant de 10 ans. Il n'avait pas compris ce qu'on lui voulait.
"Il a cru que le diable était venu l'attraper", et non que la police forçait la porte, selon sa mère. La victime était restée plus d'une heure dans les toilettes et ne répondait pas, d'après le gérant du magasin. AP
Publié par jlpujo à 10:17:01 dans SOCIETE | Commentaires (0) | Permaliens
Le scandale du mal logement en France : Des pouvoirs publics largement incompétents !
Des promesses politiques devenues mensonges !
Depuis notre premier campement citoyen du canal Saint-Martin, durant l'hiver 2006/2007, à Paris, notre combat n'a jamais cessé. Pendant deux ans, notre petite équipe de bénévoles n'a pas ménagé sa peine, aux côtés des associations, aujourd'hui réunies dans une inter associative, pour essayer d'infléchir l'action des pouvoirs publics envers les mal-logés. Nous avons parcouru la France pour des projections/débats de notre film « Enfant de Don Quichotte - Acte 1 ». Nous avons participé, et participons encore, à des discussions avec le gouvernement pour tenter d'améliorer la situation.
Mais force est de constater que ces années passées à attendre l'application des engagements pris suite au mouvement de mobilisation national qu'avait suscité notre action n'ont pas servi à grand chose, malgré le vote de la loi sur le droit au logement opposable, essentielle à bien des égards, mais largement inappliquée et inapplicable en l'état.
Face au manque de volonté politique et alors que la crise du logement ne cesse de s'aggraver, il y a urgence à imposer de nouveau dans l'espace médiatique, et donc... dans l'agenda gouvernemental, le thème de la lutte contre le mal logement.
http://www.lesenfantsdedonquichotte.com/
Publié par jlpujo à 15:10:15 dans SOCIETE | Commentaires (0) | Permaliens
« 10 bonnes raisons de dire NON à la loi Hadopi ! »
La loi Hadopi, rebaptisée "Loi Création et Internet", prévoit de mettre en place une Haute Autorité chargée d'avertir d'abord et de sanctionner ensuite les internautes qui ne respecteraient pas les droits d'auteur sur Internet. Selon un sondage réalisé récemment par l'industrie, 74 % des Français seraient favorables à ce système de riposte graduée plutôt qu'à la loi actuelle. Numerama liste 10 raisons non exhaustives pour lesquelles il est impératif de rejeter la loi Hadopi. Piratez-les sur votre blog, sur les forums et dans vos mails !
1. Elle ne vise pas les pirates !
La loi ne sanctionne pas le fait de télécharger ou de mettre à disposition sans autorisation des oeuvres protégées par le droit d'auteur. Elle crée en fait un nouveau délit, le "fait, pour la personne titulaire d'un accès à des services de communication au public en ligne (un accès à Internet, ndlr), de ne pas veiller, de manière répétée, à ce que cet accès ne fasse pas l'objet d'une utilisation à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d'oeuvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou par un droit voisin sans l'autorisation des titulaires de droits lorsqu'elle est requise". Or pour vérifier que l'abonné n'a pas "veillé" à ce que son accès ne soit pas utilisé pour pirater, la Haute Autorité ne pourra s'en remettre qu'à une seule présomption : le fait que l'accès a été en fait utilisé pour pirater. Peu importe que ça soit par l'abonné lui-même ou par ses enfants, son ex-compagne ou un voisin de passage. La loi crée donc une responsabilité du fait d'autrui qui serait une première dans le système juridique français. L'article 1384 du code civil prévoit bien la responsabilité du fait d'autrui, mais uniquement dans des cas où le tiers coupable est jugé incapable (les mineurs par exemple), ou est placé dans une situation de subordination par rapport à son responsable.
LIRE LA SUITE :
http://www.numerama.com/magazine/9854-10-bonnes-raisons-de-dire-NON-a-la-loi-Hadopi.html
Publié par jlpujo à 17:53:13 dans SOCIETE | Commentaires (0) | Permaliens
France, portrait social - Edition 2008
A LIRE !
http://www.insee.fr/fr/publications-et-services/sommaire.asp?codesage=FPORSOC08
Publié par jlpujo à 17:46:25 dans SOCIETE | Commentaires (1) | Permaliens
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