Les Clubs "PENSER LA FRANCE"

Un désastre politique

La provincialisation de la justice expliquée aux enfants

1 - Petit traité des sacrilèges

Les Français ignorent le droit civil et le droit public au point que je crains fort d' ennuyer ces grands enfants par des explications qu'ils jugeront triviales et offensantes pour la superbe qui couronne leur souveraineté en loques. Comme l'écrivait Paul Valéry, "la démocratie est l'art à la fois d'empêcher les hommes de s'occuper de ce qui les regarde et de les faire décider sur ce à quoi ils n'entendent rien".

Et pourtant, si je renonçais à poursuivre la rédaction à l'usage des adultes d'un petit traité de pédagogie juridico-politique sacrilège, comment convaincrais-je mes lecteurs de tous âges que, selon le blasphème de Socrate, l'ignorance est le pire de tous les maux? Je vais donc sembler abaisser un instant la grandeur du citoyen paré de la majesté de son verbe et prêter à la France "des armes et des lois", comme disait un poète, la voix benête des artisans de l'asservissement de la République à un appareil judiciaire décentralisé.

Pardonnez-moi, citoyens désireux de s'instruire et curieux , de vous raconter de cruelles broutilles : savez-vous que les Procureurs sont censés représenter le Ministère public, donc l'Etat de droit, et cela à l'étage des responsabilités les plus hautes de ce dernier, celles d'un garant incorruptible de la constitution, c'est-à-dire de la loi qui définit la nation et savez-vous qu'à ce titre, les Parquets sont expressément chargés par le législateur de contrôler l'honnêteté des huissiers? Pourquoi cela, bonnes gens, sinon parce que, sans cela, cette corporation pourrait fort bien se truffer de malandrins et s'accorder la fantaisie non seulement de demander à ses dupes des taxes exorbitantes au mépris des dispositions légales, mais dresser des constats miraculés à la simple demande de clients chicaniers, retors et menteurs, mais fortunés.

Lire la suite :

http://pagesperso-orange.fr/aline.dedieguez/tstmagic/1024/tstmagic/actualite/vautrin.htm

Nicolas Sarkozy devait donner, mardi 1er septembre, le coup d'envoi d'une réforme de la procédure pénale qui pourrait modifier en profondeur le système judiciaire français. Recevant les conclusions du comité Léger, le chef de l'Etat devrait entériner la suppression du juge d'instruction pour offrir au parquet, placé sous l'autorité du garde des sceaux, le monopole des pouvoirs d'enquête et d'accusation.

Le sénateur socialiste Robert Badinter, ministre de la justice de François Mitterrand (1981-1986), a été l'un des premiers à pointer les dangers d'une réforme qui supprimerait le magistrat instructeur sans octroyer, en contrepartie, un statut indépendant au parquet. Il revient sur les enjeux principaux de la future révision.

Le gouvernement devrait renforcer considérablement les pouvoirs du parquet. Quelle est votre analyse ?

Il ne s'agit pas d'une simple modification de la procédure pénale, à l'instar de celles qui sont intervenues depuis dix ans. La mesure essentielle proposée par la commission Léger, la disparition du juge d'instruction et son remplacement par le procureur, sous le contrôle lointain d'un juge de l'enquête et des libertés, soulève des problèmes politiques plus encore que juridiques. Si un projet de loi reprend cette proposition et qu'il est adopté par le Parlement, alors la capacité d'intervention du pouvoir exécutif dans la marche des affaires judiciaires se trouvera considérablement renforcée. Le rapport Léger, c'est le premier acte d'une OPA de l'exécutif sur les affaires les plus importantes de la justice pénale.

http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/09/01/m-badinter-denonce-une-opa-de-l-executif-sur-les-affaires-les-plus-importantes_1234141_3224.html

Le rapport sur les suicides en prison commandé par la ministre de la justice Rachida Dati au docteur Louis Albrand ne fera pas l'objet d'une remise officielle. Il devait simplement être rendu au directeur du cabinet, jeudi 2 avril. Ce travail avait pourtant été engagé pour témoigner de la volonté de prendre le problème à bras-le-corps, après la recrudescence du nombre des suicides en prison : 115 en 2008 contre 96 en 2007.

"Pour lutter contre le suicide, affirme M. Albrand, il faut changer l'état d'esprit des prisons, et les humaniser. Il faut que le prisonnier ait l'espoir même fantasmatique de s'évader un jour." Le rapport définitif a été passé au peigne fin par l'administration pénitentiaire, avec laquelle le docteur Albrand a entretenu des rapports difficiles.

La commission Albrand émet vingt recommandations. Elles portent d'abord sur l'amélioration de la formation, en rappelant que les deux tiers du personnel pénitentiaire restent à former, et en insistant sur la formation des travailleurs sociaux, du personnel médical, mais aussi des codétenus.

Pour améliorer la détection du risque suicidaire, le rapport préconise d'y associer les proches du détenu et les autres acteurs de la prison (aumôniers, enseignants, etc.). Cela suppose un changement de culture dans les relations entre le personnel et les familles : "Cet objectif nécessite que soit amélioré, en premier lieu l'accueil, au sens littéral, des familles. En l'absence de cet effort, ces dernières ne se sentiront pas "autorisées" à transmettre une information".

http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/04/01/le-rapport-albrand-veut-humaniser-les-prisons-pour-prevenir-les-suicides_1175225_3224.html

Le juge d'instruction Renaud Van Ruymbeke, dans un "chat" au Monde.fr mercredi 14 janvier, estime que cette réforme implique deux préalables : "L'indépendance du parquet et la possibilité pour l'avocat d'avoir accès à la procédure."

Joseph S. : Une réforme du statut et de la mission du juge d'instruction est-elle selon vous nécessaire ?

Renaud Van Ruymbeke : Je ne dirais pas nécessaire, mais possible, envisageable. Mais elle suppose deux préalables : d'abord, l'indépendance du parquet, auquel les pouvoirs actuels du juge d'instruction seraient transférés, et ensuite, la possibilité pour l'avocat d'avoir accès à la procédure, ce qui n'est pas le cas actuellement dans le cadre d'une enquête menée par le parquet. Si ces deux conditions sont remplies, on peut fort bien envisager de basculer dans le système préconisé par la commission Delmas-Marty, qui conduit à la transformation du juge d'instruction en juge de l'instruction.

LibertéEquitéSolidarité : Que proposeriez-vous pour que le parquet soit totalement indépendant ?

Renaud Van Ruymbeke : Que les magistrats du parquet aient les mêmes garanties que les magistrats du siège quant à leur nomination, quant à l'impossibilité de leur donner des instructions et quant à leur inamovibilité. Le problème, c'est que dans la réforme telle qu'elle a été annoncée par le président de la République, il n'a, à aucun moment, été question de donner des garanties statutaires aux magistrats du parquet. On peut même craindre à terme une évolution en sens contraire, à savoir la fonctionnarisation des magistrats du parquet.

Breton_1 : L'indépendance du parquet ne présente-t-elle pas aussi le risque de voir émerger des parquets locaux tout aussi dépendants de pouvoirs locaux ?

Renaud Van Ruymbeke : Je ne le pense pas. Au contraire, le maintien du lien hiérarchique, voire son renforcement, peut permettre à des pouvoirs locaux d'intervenir en haut lieu et de faire redescendre l'information. Contrairement, par exemple, à l'Allemagne, la France est un pays très centralisé et la carrière des magistrats du parquet est faite par le ministère de la justice.

http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/01/14/van-ruymbeke-la-suppression-du-juge-d-instruction-pose-le-probleme-des-libertes-individuelles_1141594_3224.html

Au cours d'un colloque qui se tint à Berlin à la fin des années 1990, le professeur de droit Günther Jakobs recommandait que nos sociétés démocratiques établissent une distinction entre le droit pénal des citoyens et le droit pénal de ceux qu'il appelle "les ennemis de l'ordre public" : "Celui qui veut être traité comme une personne, expliquait-il, doit de son côté donner une certaine garantie explicite qu'il va se comporter comme une personne. Si cette garantie fait défaut, ou même si elle est formellement refusée, le droit pénal n'est plus la réaction de la société contre l'un de ses membres, mais devient la réaction contre un ennemi."

Une telle distinction, qui entend légitimer l'instauration d'une législation de combat, présuppose que tout citoyen soit en mesure d'apporter la preuve que son comportement - non ses actes, serait-il simplement soupçonné de les avoir commis - ne constitue pas une menace potentielle pour la société. Si l'on devait suivre une telle recommandation, s'instaurerait un ordre du soupçon généralisé auquel personne ne pourrait échapper, mettant en cause la présomption d'innocence et les principes fondamentaux de notre conception du droit. S'agit-il là de simples divagations d'un universitaire, conduisant à appliquer à tout citoyen la distinction établie par le juriste Carl Schmitt entre l'ami et l'ennemi ?

Il y a, hélas, tout lieu de craindre que non si l'on considère l'évolution des mentalités gouvernementales et des pratiques judiciaires. Je parle ici de la France, non de l'Allemagne. On en voit un triste exemple dans le sort réservé à Julien Coupat et à sa compagne, Yldune Lévy. Tous deux ont été incarcérés, le 16 novembre 2008, avec plusieurs membres d'une prétendue "cellule invisible", pour leur responsabilité présumée dans le sabotage contre les lignes TGV, qualifiée d'"entreprise terroriste", mais ils sont les seuls à être aujourd'hui encore maintenus en détention sans qu'aucune preuve formelle ait pu, semble-t-il, être apportée à leur participation à cette action. Une action, au reste, qui, en seraient-ils responsables, ce qui n'est pas établi, ne relève nullement de l'intention de faire régner la terreur par un attentat contre des civils innocents, sauf à tomber dans une lamentable et effrayante dérive sémantique. C'est pourtant là le point décisif, car c'est principalement sur la base de cette qualification des faits que la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a décidé, vendredi 26 décembre, de maintenir Julien Coupat en détention préventive. Quant à Yldune Lévy, elle n'a toujours pas été auditionnée par un juge d'instruction, un mois et demi après son arrestation.

http://www.lemonde.fr/opinions/article/2009/01/06/non-a-la-banalisation-des-legislations-d-exception-par-michel-terestchenko_1138426_3232.html

• « La Gauche au défi de relever la Nation » Jean-Luc Pujo - LE SARKOPHAGE est sortie ! | 14-11-2009
• « Identité Nationale : une instrumentalisation nauséabonde ! » Par Jean-Luc Pujo | 01-11-2009
• ADHERER aux CLUBS "PENSER LA FRANCE" | 25-10-2009
• POLITIQUE-ACTU.COM - Depuis le 22 septembre : Un succès grandissant ! | 25-10-2009
• POLITIQUE-ACTU.COM a été lancé aujourd'hui avec succès ! | 22-09-2009
• POLITIQUE-ACTU.COM - un grand portail d'actualité politique est annoncé pour le MARDI 22 SEPTEMBRE ! J-3 | 19-09-2009
• PAROLE ... | 16-09-2009
• ORGA Consultant & France Telecom : Le Management qui tue ! | 15-09-2009
• BRAVO à « ORGA CONSULTANT » le génie du Management ! ! ! | 15-09-2009
• Pour quelles raisons les Labo américains veulent-ils se protéger ? de quoi ? | 15-09-2009
• SCANDALE : Les députés français vont-ils protéger la SCIENTOLOGIE ? | 15-09-2009
• "REVOLUTION" ... Soif de changement, vraiment ! | 14-09-2009
• DE LA JUSTICE en France : Le regard décapant du philosophe Manuel De Diéguez ! | 14-09-2009
• COLLOQUE RES PUBLICA - Lundi 21 septembre ! | 11-09-2009
• Cet homme ne porte pas en lui l'esprit Républicain ! | 10-09-2009