Les Clubs "PENSER LA FRANCE"

« Sarkozy, l'entreprise et les juges »

Il fallait s'y attendre, le ton monte entre Nicolas Sarkozy et les magistrats. La convocation du vice-procureur de Nancy par le garde des Sceaux pour ses propos critiques sur la nouvelle loi « antirécidive », le débat sur la responsabilité des meurtriers atteints de troubles psychiatriques et la volonté du chef de l'État de dépénaliser le droit des affaires viennent encore de jeter un froid dans leurs relations.

Deux tempéraments s'opposent. D'un côté, un président de la République qui prône la rupture, qui veut affranchir la société française de ses carcans et de ses tabous. Au risque de froisser. De l'autre, des juges, jaloux de leur indépendance, dont la fonction requiert prudence, sagesse et sérénité. Autant d'exigences qui les exposent à des accusations de corporatisme et d'abus de pouvoir.

http://www.lefigaro.fr/debats/20070901.FIG000000974_sarkozy_l_entreprise_et_les_juges.html 

[Merci à Nicole]

« La chancellerie convoque un procureur pour ses propos sur les peines planchers »

Un magistrat du parquet de Nancy, Philippe Nativel, a été convoqué, mercredi 29 août, à la chancellerie, afin de s'expliquer devant le directeur des services judiciaires sur des propos tenus lors d'un réquisitoire en audience correctionnelle. Il était accompagné du procureur de la République, Michel Senthille, et du procureur général, Gilles Lucazeau.

Lundi 27 août, un homme de 27 ans est déféré en comparution immédiate. Il a été surpris en flagrant délit sur le parking d'une grande surface alors qu'il revendait de la cocaïne. Ce n'est pas la première fois. En 2006, il avait été condamné pour des faits identiques à deux ans de prison dont un an ferme. Il n'en avait purgé que vingt et un jours.

Au-delà du fait divers, la délinquance reprochée à Francis Evrard lance un défi à la puissance publique qui ne réussit pas, en dépit d'une répression écrasante, à empêcher la réitération des agressions sexuelles. Ni l'incarcération pendant près de trente ans, ni le contrôle judiciaire, ni la menace d'une condamnation encore plus sévère n'ont été dissuasifs. Ainsi que l'a constaté la ministre de la justice, l'échec de la sanction est flagrant.

C'est pourquoi l'homme de l'Elysée veut donner l'impression de subir les actes de Francis Evrard comme une offense personnelle. Et les mesures qu'il propose découlent peut-être d'une attitude vigoureuse mais ne leur confèrent aucune garantie de constitutionnalité ni d'efficacité.

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0,36-948829,0.html

La proposition ahurissante, car d'évidence anticonstitutionnelle, faite par le président de la République de prévoir, en quelque sorte, une double peine, c'est-à-dire de contraindre des délinquants sexuels à être hospitalisés à l'issue de l'exécution de leur peine, a suscité à gauche des commentaires favorables... Certes, ici ou là, quelques réserves d'usage sont faites, mais on sent bien que chacun est embarqué dans une spirale de surenchère électoraliste, en oubliant pourtant quelques évidences qui se volatilisent sous le fracas des contre-vérités.

On entend par exemple que les pédophiles, et au-delà les délinquants sexuels, seraient plus récidivistes que les autres. C'est archifaux. On évalue à 10 % à 15 % de récidivistes parmi les délinquants sexuels et lorsque l'on consulte le taux de récidive à partir des documents officiels édités par le ministère de la justice, on constate aisément que ceux qui sont poursuivis pour agression sur les biens ou trafic de stupéfiants récidivent nettement plus que les délinquants sexuels.

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0,36-948403,0.html

« Vous n'êtes pas crédible, Monsieur le Président » par Dominique Barella - ancien Magistrat.

Monsieur le Président, je partage votre refus d'utiliser le droit de grâce comme instrument de gestion de prisons surpeuplées et donc inhumaines. Je partage votre analyse sur l'absence de sens symbolique des décrets de grâce collective ou des lois d'amnistie hors contexte de circonstances sociales exceptionnelles telles que la guerre d'Algérie ou les troubles civils en Nouvelle-Calédonie. Que signifient en effet ces libérations massives de détenus dont la sortie n'est pas préparée et que tous les professionnels considèrent comme des facteurs de récidive ? Que signifient, en termes de pardon social et de réintégration sociale, ces bonus obtenus sans efforts des bénéficiaires alors que les détenus comme la société savent parfaitement que ces raccourcissements de peines ne sont qu'un moyen de gestion de prisons surpeuplées ?

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0,36-934769,0.html

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