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Comment les médias utilisent la technologie et la loi pour confisquer la culture et contrôler la créativité. Lawrence Lessig

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Free culture (Lawrence Lessig) | 24 février 2005

Comment les médias utilisent la technologie et la loi pour confisquer la culture et contrôler la créativité

juste un passage pour le plaisir :

Le 17 décembre 1903, sur une plage venteuse de Caroline du Nord, en un peu moins de cent secondes, les frères Wright démontrèrent qu'un véhicule autopropulsé plus lourd que l'air pouvait voler. Le moment fut électrique et son importance largement comprise. Presque immédiatement, il se produisit une explosion d'intérêt pour cette technologie nouvelle du vol habité, et une nuée d'innovateurs se mirent à l'améliorer.

A l'époque où les frères Wright inventaient l'avion, la loi américaine stipulait que le propriétaire d'un terrain était non seulement propriétaire de la surface de son terrain, mais de tout le sous-sol, jusqu'au centre de la terre, et de tout l'espace au dessus, "jusqu'à l'infini."¹ Les érudits s'étaient demandé depuis de nombreuses années comment interpréter au mieux l'idée que des droits de propriété terrestres puissent monter jusqu'aux cieux. Cela signifiait-il que vous possédiez les étoiles? Pouviez vous poursuivre les oies en justice, pour violations de propriété volontaires et répétées?

Puis vinrent les avions, et pour la première fois, ce principe de la loi américaine -- profondément ancré dans notre tradition, et reconnu par les plus importants juristes de notre passé -- prenait de l'importance. Si ma terre s'étend jusqu'aux cieux, qu'advient-il quand un avion d'United Airlines survole mon champ? Ai-je le droit de lui interdire ma propriété? Ai-je le droit de mettre en place un accord d'autorisation exclusive au profit de Delta Airlines? Pouvons nous organiser des enchères pour déterminer la valeur de ces droits?

En 1945, ces questions donnèrent lieu à un procès fédéral. Quand des fermiers de Caroline du Nord, Thomas Lee et Tinie Causby commencèrent à perdre des poulets à cause d'avions militaires volant à basse altitude (apparemment les poulets terrorisés se jetaient contre les murs du poulailler et en mouraient), ils portèrent plainte au motif que le gouvernement violait leur propriété. Bien entendu, les avions n'avaient jamais touché la surface du terrain des Causby. Mais si, comme l'avaient déclaré en leur temps Blackstone, Kent et Coke, leur terrain s'étendait "vers le haut jusqu'à l'infini," alors le gouvernement commettait une violation de propriété, et les Causby voulaient que cela cesse.

La Cour suprême accepta d'entendre le cas des Causby. Le Congrès avait déclaré les voies aériennes publiques. Mais si le droit de propriété s'étendait réellement jusqu'aux espaces célestes, alors la déclaration du Congrès pouvait très bien être anticonstitutionnelle, car elle constituait une expropriation sans dédommagement. La Cour reconnut que "selon l'ancienne doctrine les droits de propriété foncière s'étendent jusqu'à la périphérie de l'univers." Mais le Juge Douglas n'avait pas la patience d'écouter l'ancienne doctrine. En un simple paragraphe addressé à la Cour, il annula des centaines d'années de droit foncier:

[La] doctrine n'a pas sa place dans le monde moderne. L'espace aérien est public, comme l'a déclaré le Congrès. Si ce n'était pas vrai, n'importe quel opérateur de vol transcontinentaux serait exposé à des plaintes sans nombre, pour violation de propriété. Le sens commun se révolte à cette idée. Donner raison à des revendications privées de l'espace aérien entraînerait une paralysie des lignes aériennes, compromettrait profondément leur développement et leur contrôle dans l'intérêt public, et reviendrait à privatiser un bien qui a vocation à être public².

"Le sens commun se révolte à cette idée."

Source http://wikisource.org/wiki/Culture_Libre:Introduction

Le livre en pdf (anglais)
http://www.free-culture.cc/freeculture.pdf

Projet de traduction en francais
http://wikisource.org/wiki/Culture_Libre

Publié par djabatav à 06:37:40 dans Lecture | Commentaires (9) | Permaliens